Arrêté du 23 juillet 2021 concernant le classement des établissements régionaux d’enseignement adapté à la rentrée 2021.

Note de service du 22 juillet 2021 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée scolaire de février 2022).

Arrêté du 10 juillet 2021 concernant l’ouverture de la session 2022 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 01 juillet 2021 apportant des modifications à l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep+ fixée par l’arrêté du 1er août 2018.

Circulaire du 2 avril 2021 concernant les décharges de service des directeurs d’école.

Arrêté du 23 octobre 2020 concernant la fixation de l’indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents.

Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 concernant la création d’une indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents.

Arrêté du 30 septembre 2020 concernant le classement des établissements régionaux d’enseignement adapté au titre de la révision générale du classement des établissements à la rentrée 2021.

Arrêté du 30 septembre 2020, concernant le classement des écoles régionales du premier degré au titre de la révision générale du classement des établissements à la rentrée 2021.

Note de service du 18 août 2020 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée scolaire de février 2021).

Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 concernant les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale. Ce décret supprime l’obligation de détention du DDEEAS pour les postes de direction d’EREA, ERPD et SEGPA.

Circulaire du 25 août 2020 concernant les fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Circulaire du 3 août 2020 concernant l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’École.

Arrêté du 23 juillet 2020 apportant des modifications à l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep+ fixée par l’arrêté du 1er août 2018.

Arrêté du 23 juillet 2020 apportant des modifications à l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep fixée par l’arrêté du 24 juillet 2018.

Circulaire du 10 juillet 2020 concernant la rentrée 2020. Exercice rituel de langue de bois de la bureaucratie ministérielle, de plus en plus surréaliste au fur et à mesure que se creuse l’écart entre les mots et les actes des politiciens qui nous gouvernent. Cette année, par exemple, la circulaire évoque la contribution essentielle des RASED aux apprentissages des élèves les plus en difficulté, alors même que les RASED sont plus moribonds que jamais. Si vous avez des doutes sur le progressisme de la macronie, sachez que la lutte contre la transphobie est une priorité de l’École et de la Nation réunies. Les Gilets Jaunes mutilés et éborgnés, qui ne sont évidemment la priorité de personne, apprécieront.

Arrêté du 2 juillet 2020 concernant l’ouverture de la session 2021 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Circulaire n° 2020-057 du 9 mars 2020, relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire. Circulaire d’orientation.

Note de service n° 2019-165 du 18 novembre 2019 relative à la mise à disposition de la Polynésie française d’enseignants du premier degré spécialisés (rentrée d’août 2020).

Arrêté du 23 octobre 2019 concernant la formation des AESH. Un texte réglementaire d’une vacuité vertigineuse.

Arrêté du 01 septembre 2019 apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018 fixée par l’arrêté du 24 juillet 2018.

Décret n° 2019-909 du 30 août 2019, concernant l’inscription dans une classe relais d’un élève ayant fait l’objet d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire du second degré.

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, dite Loi Blanquer, pour une école de la confiance.

Note de service n° 2019-117 du 23 juillet 2019 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée scolaire de février 2020). Abrogée par la note de service du 18 août 2020.

Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap (format PDF).

Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 intitulée Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive. Cette année, en lieu et place des assommantes circulaires de rentrée qui compilent rituellement avant chaque été toutes les billevisées qui occupent les bureaucrates ministériels, nous avons une circulaire de rentrée plus bureaucratiquement concrète qui met en musique tout ce qui dans la loi pour une École de la confiance concerne la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Premier problème : cette loi est encore en cours de discussion au Parlement, mais cela ne semble pas gêner des hauts fonctionnaires réduits en domestiques du macronisme, qui, il est vrai, viennent d’être très officiellement menacés d’être virés en cas de manque de compliance. Bien entendu, les “innovations” annoncées par cette circulaire sont exclusivement d’ordre bureaucratique : création d’un Service départemental École inclusive, chapeautant des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés, institution d’un Livret parcours inclusif... Une innovation plus fonctionnelle, peut-être : la création d’une cellule départementale d’écoute et de réponse aux parents et responsables légaux, mais le texte précise aussitôt qu’elle ne sera ouverte que de juin à octobre, sur le modèle, on suppose, des centres d'hébergement d'urgence qui n’ouvrent qu’aux premiers grands froids et ferment dès les beaux jours revenus. Second problème, majeur : en dehors de quelques bureaucrates supplémentaires, toutes ces créations ne prévoient aucun moyen, strictement aucun. Au contraire. Alors que le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ouvrait la possibilité de titulariser certains AESH, cette circulaire les enferme dans des CDD de trois ans, mesure qui, pour bien enfoncer le clou, devrait être inscrite dans la future loi. Les seuls talents de la mafia macroniste sont décidément d’éborgner et mutiler les citoyens en toute bonne conscience et d’adopter des lois liberticides pour défendre la démocratie.

Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH).

Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (année scolaire 2019-2020).

Arrêté du 4 février 2019, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 fixée par l’arrêté du 1er août 2018.

Arrêté du 4 février 2019, apportant des modifications à la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 24 avril 2017.

Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019, relative à l’accès à l’éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé.

Note de service DGRH n° 2018-0073 et DGESCO n° 2018-0132 du 21 décembre 2018 concernant la prise en compte du CAPPEI dans les opérations des mouvements intra-départemental et intra-académique des premier et second degrés au titre de 2019.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d’août 2019). Abrogée par la note de service n° 2019-165 du 18 novembre 2019.

Arrêté du 1er août 2018 établissant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2018.

Arrêté du 24 juillet 2018 établissant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018.

Note de service n° 2018-064 du 28 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée scolaire de février 2019). Abrogée par la note de service n° 2019-117 du 23 juillet 2019.

Note de service n° 2018-042 du 26 mars 2018 concernant la mise en place du corps des psychologues de l’éducation nationale au titre de la rentrée scolaire 2018.

Arrêté du 16 mars 2018 redéfinissant la formation et la certification au CAPEJS.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service DGRH B1-3 n°2018-0011 du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans l’enseignement spécialisé et adapté.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d’août 2018). Abrogée par la note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018.

Note de service DGRH B1-3 n° 2017-0520 du 14 décembre 2017 définissant le taux annuel de l’indemnité pour mission particulière versée aux enseignants du premier degré référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, en application du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017.

Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2017-2018).

Circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 concernant les élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant les horaires des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Arrêté du 25 juillet 2017 concernant l’ouverture de la session 2018 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 qui avait créé l’ISAE.

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 attribuant une une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré.

Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés. Abrogé par l’article 8 du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 instituant une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation. Modifié par le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

Note de service n° 2017-085 du 3 mai 2017 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée scolaire de février 2018). Abrogée par la note de service n° 2018-064 du 28 mai 2018.

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017 concernant les missions des psychologues de l’éducation nationale.

Arrêté du 26 avril 2017 concernant le référentiel de connaissances et de compétences des psychologues de l’éducation nationale.

Arrêté du 24 avril 2017, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 24 avril 2017, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 concernant les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Circulaire n° 2017-056 du 10 avril 2017 intitulée Obligation scolaire – Instruction dans la famille.

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 concernant les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré. Ce décret modifie le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu’il s’agit à l’évidence d’un testament politique, tant ses rédacteurs n’ont aucune chance de survivre aux élections présidentielles du printemps, pas plus, par conséquent, que les orientations “fixées” pour la rentrée prochaine. Sur le fond, on est dans une auto-congratulation permanente, strictement imperméable à toute réalité. Par exemple, que les comparaisons internationales ne cessent de montrer que le système éducatif français creuse de plus en plus les inégalités n’empêche nullement les rédacteurs de se féliciter tout au long de leur pensum de leurs actions en faveur d’une école plus juste, au service de la réussite de tous. Surréaliste !

Note de service n° 2017-042 du 28 février 2017 concernant les modalités de mise en place du corps des psychologues de l’éducation nationale au titre de l’année scolaire 2017.

Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 concernant le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) et la formation professionnelle spécialisée.

Arrêté du 10 février 2017 concernant l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au CAPPEI.

Arrêté du 10 février 2017 concernant l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPPEI.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI).

Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 concernant la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd.

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale.

Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours externe, interne et réservé de psychologue de l’éducation nationale. Une innovation administrative croquignolette : cette note définit les conditions d’application d’un décret... qui n’est encore qu’à l’état de projet.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2016-2017).

Arrêté du 17 août 2016 concernant l’ouverture de la session 2017 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

Arrêté du 01 août 2016, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 01 août 2016, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 19 juillet 2016 concernant le Certificat de formation générale – Conditions de délivrance (CFG).

Instruction ministérielle n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) (format PDF, 333 Ko).

Note de service n° 2016-077 du 18 mai 2016 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée de février 2017). Abrogée par la note de service n° 2017-085 du 3 mai 2017.

Circulaire n° 2016-058 du 13 avril 2016 intitulée Circulaire de rentrée 2016.

Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds. Modifie l’arrêté du 20 août 1987.

Note de service n° 2015-204 du 7 décembre 2015 concernant les Directeurs d’Erea et directeurs d’ERPD : Accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2016.

Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 concernant les Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Arrêté du 27 octobre 2015, apportant une modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 27 octobre 2015, apportant une modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 21 octobre 2015 concernant les classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Version initiale en vigueur durant l’année scolaire 2016/2017.
Version modifiée par l’arrêté du 31 juillet 2017.

Note de service n° 2015-154 du 17 septembre 2015 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d’août 2016). Abrogée par la note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017.

Note de service n° 2015-152 du 14 septembre 2015 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée scolaire de février 2016). Abrogée par la note de service n° 2016-077 du 18 mai 2016.

Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). La principale “nouveauté” de ce texte est le changement de dénomintation des CLIS, rebaptisées “ULIS école”. Au vu de la nature habituelle des “réformes” décidées par le pouvoir actuel, on pouvait craindre pire ! Cette circulaire se substitue donc aux deux circulaires régulant précédemment les CLIS et les ULIS.

Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

Arrêté du 15 juillet 2015 concernant l’ouverture de la session 2016 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 concernant le statut des éducateurs spécialisés des INJS et de l’INJA. Version consolidée au 21 mars 2019.

Circulaire n° 2015-099 du 1er juillet 2015 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2015-2016).

Circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015 intitulée Circulaire de rentrée 2015. Exercice annuel de pure langue de bois. Le point I.2 concerne diverses structures de l’enseignement spécialisé, mais les SEGPA ne sont nulle part évoquées.

Circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 concernant les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP). Elle précise que le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse des enseignants d’EREA, de SEGPA et d’ULIS est exclu de ce dispositif et reste régi par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974.

Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 concernant les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré.

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.

Note de service n° 2015-029 du 9 février 2015 concernant les directeurs d’Erea et directeurs d’ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2015.

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco).

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Arrêté du 30 janvier 2015, fixant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015.

Arrêté du 30 janvier 2015, fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 1er août 2018.

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Élaboré par les équipes pédagogiques, le PAP sort (enfin !) les élèves “dys” du domaine du handicap.

Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014, concernant la prévention de l’absentéisme scolaire.

Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 concernant les projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 concernant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014, intitulé Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et redoublement : modification.

Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014, intitulé Obligation scolaire – Prévention de l’absentéisme.

Circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014 concernant le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles.

Circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 redéfinissant les décharges de service des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la circulaire du 2 avril 2021.

Arrêté du 24 août 2014, fixant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 concernant les obligations de service et missions des enseignants exerçant dans le second degré. Ce texte concerne, entre autres, les professeurs des écoles exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS.
Voir aussi la version modifiée par le décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015.

Circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014, intitulée Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent. Pendant que les ministres successifs laissent mourir les RASED à petit feu, faute de départs suffisants en formation (il n’est même plus question de créations de postes), ils amusent la galerie avec cette rédéfinition, longuement “concertée”, du fonctionnement et des missions des RASED. La seule nouveauté notoire est que les RASED seront désormais noyés dans un fantomatique pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants. Il y aurait peut-être de quoi s’inquiéter si les circonscriptions avaient de vraies “ressources”. En attendant...

Circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014, intitulée Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent. Pendant que les ministres successifs laissent mourir les RASED à petit feu, faute de départs suffisants en formation (il n’est même plus question de créations de postes), ils amusent la galerie avec cette rédéfinition, longuement “concertée”, du fonctionnement et des missions. La seule nouveauté notoire est que les RASED seront désormais noyés dans un fantomatique pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants. Il y aurait peut-être de quoi s’inquiéter si les circonscriptions avaient de vraies “ressources”. En attendant...

Note de service n°  2014-109 du 14 août 2014 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée d’août 2015). Abrogée par la note de service n° 2015-154 du 17 septembre 2015.

Note de service n°  2014-109 du 14 août 2014 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée d’août 2015).

Arrêté du 11 août 2014 concernant l’ouverture de la session 2015 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Circulaire n° 2014-099 du 25 juillet 2014 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2014-2015).

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex-AVS).

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Complète l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 qui a ouvert la possibilité d’employer des AVS, rebaptisés AESH, en contrat à durée indéterminée.

Instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014, portant sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017. Il est prévu, entre autres, la création de nouvelles places en établissements spécialisés, ainsi que l’ouverture de 30 “unités d’enseignement” adaptées dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014. Le tout bien évidemment dans le cadre de l’imposition autoritaire de ce que la HAS et l’ANESM ont défini comme les “bonnes pratiques”.

Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014, concernant les dispositifs relais, intitulée Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats. Création d’un complément des dispositifs relais : les “internats relais”, qui ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire (ERS), les établissements de relégation créés sous Sarkozy.

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 – Article 124 portant création d’AESH en CDI.

Note de service n° 2013-165 du 25 octobre 2013 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2014. Abrogée par la note de service n°  2014-109 du 14 août 2014.

Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l’ISAE.

Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Version originale.
Voir aussi la version modifiée par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017.

Circulaire n° 2013-122 du 27 août 2013 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2013-2014).

Arrêté du 26 juillet 2013 concernant l’ouverture de la session 2014 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Loi Peillon d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, avec son annexe.

Arrêté du 1er juillet 2013 établissant le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation.

Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 intitulée d’orientation et de préparation de la rentrée 2013. Les ministres passent, mais l’exercice de style soporifique et inutile de la circulaire de préparation de la prochaine rentrée demeure. La cuvée 2013 confirme les réorientations annoncées par le nouveau pouvoir et qui tardent tant à se concrétiser, sans clarifier en rien le calendrier à venir. Je note pour ma part, outre la confirmation du maintien des RASED, des SEGPA et des EREA, l’annonce fort bienvenue de la réunification de la maternelle en un seul cycle.

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 concernant le projet éducatif territorial (PEDT). Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014.

Circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 intitulée Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014.

Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 précisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Contrairement à la circulaire qu’elle remplace, elle n’oublie pas les enseignants des CLIS et des RASED.

Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012, concernant l’accueil en école maternelle – Scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, concernant les dispositifs « plus de maîtres que de classes » – Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres. Noter que cette circulaire précise : “Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté.”

Note de service n° 2012-185 du 4 décembre 2012 concernant les directeurs d’Erea et directeurs d’ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2013.

Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012, concernant l’organisation des Casnav. L’évolution la plus notoire est la décision de confier la responsabilité de chaque CASNAV à un inspecteur. Côté positif, on peut y voir la volonté de prendre enfin au sérieux les problèmes posés par la scolarisation des enfants de migrants et des enfants du voyage. Mais on peut aussi y voir un pas parmi d’autres de la montée du caporalisme dans un ministère qui renoue de plus en plus avec ses racines bonapartistes. Personnellement, après le refus de Peillon de lever les sanctions contre les désobéisseurs, au nom d’un devoir absolu d’obéissance des fonctionnaires d’État, je penche nettement pour la seconde interprétation.

Circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012, intitulée Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012, concernant l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Cette circulaire est un parfait numéro de bureaucratie kafkaïenne. D’abord, le terme allophone, qui ne figure pas dans le Dictionnaire de l’Académie, est incompréhensible au commun des mortels. Ensuite, les acronymes CLIN (classes d’intégration) et CLA (classes d’accueil), répandus et compréhensibles, sont remplacés par un croquignolet UPE2A, parfaitement indéchiffrable par les non-initiés... Le tout dans un texte qui ne cesse d’appeler à l’élaboration de documents adaptés à destination des familles concernées ! Accablant ! Sur le fond, c’est encore pire : tout le texte est organisé par l’application à la scolarisation des enfants de migrants du vocabulaire et des idées du domaine de la scolarisation des handicapés. Double aberration : on insulte les enfants de migrants et leurs familles en les assimilant à des handicapés, et on leur applique un modèle en faillite ! Je suis particulièrement choqué par l’acharnement de nos bureaucrates à plier des réalités complexes et souvent douloureuses à leurs normes : pas plus d’un an en structure adaptée, pas plus de deux ans d’écart avec la classe d’accueil... Ce sont là, clairement, des règles à fabriquer de l’exclusion !

Note de service n° 2012-132 du 21 août 2012 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2013.

Note de service n° 2012-131 du 21 août 2012 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (Rentrée 2013).

Note de service n° 2012-132 du 21 août 2012 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2013. Abrogée par la note de service n° 2013-165 du 25 octobre 2013.

Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 créant les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). La “refondation de l’école” par le nouveau pouvoir commence très fort. Probablement dans la lignée de la chasse aux Roms relancée en cet été 2012, en tous cas en lien direct avec les “équipes mobiles de sécurité” héritées du sarkozysme, Peillon crée les APS, une nouvelle catégorie de travailleurs précaires sous-payés et sous-formés, dont on ne sait pas trop s’ils sont des auxiliaires de police ou des sous-éducateurs. Le canton de Genève expéri­mente depuis quelques années, avec succès, des fonctions similaires, mais il a recruté à cette fin des éducateurs spécialisés hautement expérimentés et triés sur le volet. Là, on va surtout stigmatiser encore plus certains établissements, toujours les mêmes, tout en évitant tout questionnement sur les responsabilités de l’institution scolaire dans les violences qui se déroulent en son sein, sans parler, bien sûr, d’une réflexion sur les responsabilités des politiques “libérales” dans les difficultés des plus pauvres.

Note de service n° 2012-130 du 21 août 2012 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et l’affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants spécialisés du premier degré (Rentrée scolaire 2013). Abrogée par la note de service n° 2014-108 du 14 août 2014.

Circulaire n° 2012-115 du 01 août 2012 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2012-2013).

Arrêté du 23 juillet 2012, portant portant adaptation de l’arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV).

Arrêté du 23 juillet 2012 concernant l’ouverture de la session 2013 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 concernant l’aide individuelle et l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.

Arrêté du 11 juillet 2012, relatif au taux de rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire et dans les établissements scolaires.

Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012, relatif à la rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire et dans les établissements scolaires.

Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale, datée du 22 juin 2012. Sans abroger formellement la circulaire de rentrée du 27 mars 2012 du précédent ministre, cette lettre la recadre politiquement dans l’attente de décisions ultérieures.

Arrêté du 26 avril 2012, complétant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Éclair.

Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 donnant les orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012.

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.

Circulaire n° 2012-0057 du 06 février 2012 concernant les candidatures à la formation de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2012-2013.

Note de service n° 2012-018 du 30 janvier 2012, fixant les modalités de candidature en établissement Éclair pour la rentrée scolaire 2012.

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 concernant l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

Circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 concernant l’instruction dans la famille. Abrogée par la circulaire n° 2017-056 du 10 avril 2017.

Note de service n° 2011-235 du 15 décembre 2011 concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : Mobilité et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2012.

Circulaire n° 2011-239 du 8 décembre 2011, relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2020-057 du 9 mars 2020.

Arrêté du 15 novembre 2011, fixant la liste des établissements scolaires privés participant au Programme Éclair.

Note de service n° 2011-139 du 22 août 2011 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (Rentrée 2012). Abrogée par la note de service n° 2012-131 du 21 août 2012.

Note de service n° 2011-138 du 22 août 2011 relative à l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (Rentrée scolaire 2012). Abrogée par la note de service n° 2012-130 du 21 août 2012.

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Note de service n° 2011-121 du 26 juillet 2011, intitulée Mobilité des personnels de direction – Recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair et les internats d’excellence à la rentrée scolaire 2012.

Circulaire n° 2011-113 du 25 juillet 2011 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2011-2012).

Arrêté du 18 juillet 2011 concernant l’ouverture de la session 2012 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 21 juin 2011, intitulé Programme Éclair – Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits – rentrée scolaire 2011. Reconduit et élargit le programme « Clair » instauré par la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010.

Arrêté du 11 mai 2011 créant le Baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services à la personne ». On peut y voir, au choix, soit une possible professionalisation des AVS (au rabais, mais professionalisation quand même), soit la menace du remplacement des éducateurs spécialisés et des aides médico-psychologiques des institutions médico-éducatives par des personnes moins formées et moins payées. Soit les deux.

Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 concernant la lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 concernant l’obligation scolaire intitulée Vaincre l’absentéisme. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l’examen d’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Comprend en particulier des modifications importantes de l’arrêté du 20 août 1987.

Note de service n° 2010-249 du 13 décembre 2010 concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mutations et listes d’aptitude pour 2011-2012.

Circulaire n° 2010-243 du 9 novembre 2010, concernant les Modalités d’attribution de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Concerne pour une part le programme « Clair ».

Arrêté du 7 octobre 2010, intitulée Réseaux « Ambition réussite » – Liste des établissements scolaires à la rentrée 2010 (en réalité la liste des collèges uniquement).

Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. En guise de politique éducative, nos catastrophiques gouvernants s’acharnent à vouloir enfermer tous les élèves dans une école qu’ils détruisent par ailleurs méthodiquement, en proposant... la suppression des allocations familiales aux parents des absents. Suppressions de postes, suppression des allocs...

Note de service n° 2010-143 du 22 septembre 2010 relative aux orientations pédagogiques en classe de troisième des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Arrêté du 8 septembre 2010, fixant les taux de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Concerne pour une part le programme « Clair ».

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010, créant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Concerne pour une part le programme « Clair ».

Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 définissant les missions des IEN-ASH. C’est à ma connaissance le premier texte réglementaire qui donne une définition officielle des missions des inspecteurs ASH. On ne peut que se réjouir de cette sortie du non-droit. Mais, gros problème, le A de ASH, qui renvoie à l'adaptation scolaire, c’est-à-dire aux prises en charge spécifiques des élèves en grande difficulté scolaire, est largement absent. Les RASED ne sont nulle part évoqués. Les SEGPA et les EREA peuvent s’ajouter, donc éventuellement, à des missions massivement centrées sur le handicap. Je vois là pour ma part l’aboutissement d’un abandon progressif des élèves en grande difficulté, entamé de longue date avec la suppressions des classes de perfectionnement, et poursuivi par tous les gouvernements successifs. Le sarkozysme a l’avantage de mettre en scène la conséquence de ce processus : pour ces élèves réfractaires à l’école, les enseignants sont et seront de plus en plus remplacés par des policiers.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 concernant la mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.

Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

Note de service n° 2010-117 du 26 juillet 2010 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (rentrée scolaire 2011).

Note de service n° 2010-116 du 26 juillet 2010 relative aux mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2011.

Note de service n° 2010-115 du 26 juillet 2010 relative à l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie – Rentrée 2011.

Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 concernant la mise en œuvre de la réforme du Certificat de Formation Générale (CFG).

Circulaire interministérielle DGCS/2CIDGESCO/SG n° 2010-280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2010-2011. Fichier PDF 511 Ko.

Arrêté du 16 juillet 2010 concernant l’ouverture de la session 2011 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du Certificat de Formation Générale (CFG). Abrogé et remplacé par l’arrêté du 19 juillet 2016

Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives au certificat de formation générale.

Circulaire n° 2010-097 du 7 juillet 2010 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2010-2011).

Circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, instituant le programme « Clair » à titre expérimental pour l’année scolaire 2010-2011. Avec la liste des établissements concernée, rectifiée par le B.O. n° 31 du 2 septembre 2010.

Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010, créant les établissements de réinsertion scolaire (ERS), destinés aux élèves particulièrement perturbateurs. Un des multiples sous-produits de l’obsession répressive, catégorisante et emmurante du sarkozysme. Abrogée par la circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014.

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010, intitulée Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré. Elle change la dénomination des UPI, devenues des Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) à compter du 1er septembre 2010, et se substitue à la précédente circulaire sur les UPI. Deux changements majeurs, me semble-t-il. Le premier, positif, est que les coordinateurs de toutes les Ulis doivent être des enseignants titulaires du 2CA-SH ou du CAPA-SH. Le second, très négatif dans l’atmosphère politique actuelle, est que la limitation des effectifs à 10 n’est plus que “souhaitable”. Accessoirement, l’orthographe française des acronymes passe à la trappe, la circulaire écrivant bien Ulis et non ULIS comme il aurait convenu. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, à l’exception du point 4.3.

Circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 précisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Abrogée par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013.

Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 portant organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (PASS). Abrogée par la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017.

Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 concernant la préparation de la rentrée 2010. Inénarrable rite annuel de la haute administration de l’Éducation Nationale qui, dans son ressassement perpétuel des mêmes thèmes, est à lui seul une démonstration du conservatisme foncier de notre système éducatif et de son incapacité à résoudre les problèmes... qu’il produit lui-même (voir, entre bien d’autres perles, les éternels rappels au développement de l’éducation artistique ou à la formation des enseignants aux TICE). À noter, pour l’ASH, le paragraphe Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ainsi que le strapontin accordé aux RASED dans le paragraphe Donner sa pleine mesure à l’aide personnalisée. Voir aussi sur mon blog le billet intitulé L’égalité des chances contre le droit à l’éducation.

Note de service n° 2010-021 du 10 février 2010 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (rentrée scolaire 2010).

Note de service n° 2009-188 du 17 décembre 2009 concernant les modalités de la certification complémentaire ‘enseignement en LSF’.

Arrêté du 30 novembre 2009 portant création de la certication complémentaire ‘enseignement en LSF’.

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 concernant la scolarisation des élèves handicapés : continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. Circulaire d’application des textes organisant la privatisation des AVS-EVS. Avec, en cadeau, un inénarrable exercice de justification de la non-professionnalisation de ces personnels. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010.

Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 concernant les auxiliaires de vie scolaire : Application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’Éducation. Organise la privatisation des accompagnants scolaires des élèves handicapés (AVS-EVS).

Article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Article ajouté en dernière minute par l’amendement Chatel, ouvrant la voie à la privatisation des accompagnants scolaires des élèves handicapés (AVS-EVS).

Arrêté du 27 juillet 2009 définissant le dossier d’inscription au Centre national d’enseignement à distance.

Arrêté du 22 juillet 2009, donnant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite” pour l’année scolaire 2009-2010 (en réalité la liste des collèges uniquement).

Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009, définissant les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire. Circulaire très négociée, longtemps retardée. Dans le contexte de destruction darkozienne des RASED, on pouvait s’attendre au pire. Le pire n’est pas venu. En écartant les acrobaties institutionnelles nécessitées par la multiplication des formes et des acteurs des aides aux élèves en difficulté, cette circulaire reste pour l’essentiel dans la continuité des circulaires précédentes. À noter toutefois la disparition de toute référence à la notion de prévention, qui, probablement plus qu’un choix conscient, signe l’inculture crasse du pouvoir sarkozyste dans le domaine psychopédagogique – comme dans beaucoup d’autres probablement.

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009, concernant la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire. Présentée comme une “actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)”, cette circulaire est effectivement avant tout une (bien tardive) mise en conformité du cadre réglementaire des CLIS avec la loi de 2005. À noter un rappel de l’opposition à des CLIS homogènes, qui ne sera probablement pas plus respectée qu’auparavant, ainsi que l’autorisation officielle de CLIS “trans-options” qui menace d’aggraver sérieusement la composition chaotique des CLIS... Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015.

Note de service n° 2009-091 du 13 juillet 2009 fixant les nouveaux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.

Circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO n° 2009-192 du 02 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2009-2010. Fichier PDF 27 Ko.

Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré. Création du CAPES de LSF.

Arrêté du 3 juin 2009 définissant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Arrêté du 3 juin 2009 définissant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège.

Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Abrogée par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015.

Arrêté du 03 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen.

Arrêté du 03 avril 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen.

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 concernant les aménagements du baccalauréat pour les candidats handicapés.

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation.

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Note de service n° 2009-051 du 01 avril 2009 concernant les aménagements des examens et concours à l’étranger pour les candidats handicapés.

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale.

Note de service n° 2009-0001 du 03 mars 2009, concernant les missions des maîtres spécialisés affectés à un RASED exerçant leurs missions dans une ou deux écoles. Non publiée au BOEN.

Note de service n° 2009-025 du 16 février 2009, concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (rentrée 2009).

Note de service n° 2009-013 du 23 janvier 2009 relative au mouvement des directeurs d’EREA et d’ERPD – Année 2009-2010.

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008, instaurant le chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l’éducation.

Circulaire n° 2008-160 du 9 décembre 2008 concernant les candidatures à la formation de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2009-2010.

Circulaire n° 2008-158 du 5 décembre 2008 concernant les candidatures à la formation préparant au diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) – Année 2009-2010.

Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008 relative aux conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire.

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 concernant les recrutement et emploi des assistants d’éducation. Abroge et remplace toutes les dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 qui seraient contraires à celles de la présente circulaire.

Circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles. Abrogée et remplacée par la circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires, puis abrogée globalement et remplacée par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014.

Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008, concernant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010.

Arrêté du 30 juillet 2008, abrogeant l’arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l’organisation de l’horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré.

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, concernant les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré. Version modifié par les décrets n° 2014-942 du 20 août 2014, n° 2015-883 du 20 juillet 2015 et n° 2017-444 du 29 mars 2017.
Voir aussi la version originale de ce décret.

Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 concernant les horaires des écoles maternelles et élémentaires en Alsace et Moselle.

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 fixant un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire, qu’ils soient assistants d’éducation (AE) ou emplois vie scolaire (EVS). Elle prolonge la note interministérielle du 13 février 2008, qui ne concernait que les EVS. La fixation d’un cadre national pour la formation de ces travailleurs précaires de l’Education Nationale est en soi une bonne chose, mais il ne faut pas rêver : s’il poussera de l’avant dans certaines académies, il est nettement en retrait par rapport aux pratiques d’autres académies.
Attention à ne pas mal interpréter la conclusion de l’annexe 4 : Aucune certification de niveau III ne peut être raisonnablement accessible sur la seule expérience d’AVS-I. Il s’agit bien de la seule expérience d’AVS-I : la procédure de VAE est par définition globale, et les AVS ou EVS qui ont d’autres expériences et/ou des diplômes ou certifications à faire valoir peuvent bien entendu prétendre à d’autres certifications que celles qui sont listées dans cette annexe, y compris de niveau supérieur (je pense en particulier à des diplômes du travail social, comme éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, etc.).
Le point 1 de cette circulaire est particulièrement problématique. Il charge d’un entretien d’orientation professionnelle un personnel sous la responsabilité duquel [l’AVS] travaille au quotidien, c’est-à-dire en général le directeur de l’école ou le principal du collège. Sauf cas particuliers, ces personnels n’ont strictement aucune compétence pour conduire ce type d’entretien, et c’est normal, tant c’est éloigné de l’essentiel de leurs fonctions ordinaires. Heureusement, le point 2 récupère pour une part cette bourde, tout du moins dans les académies qui disposent de personnes compétentes en ce domaine dans leurs services...

Note de service n° 2008-098 du 23 juillet 2008 relative à l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna – Rentrée 2009.

Note de service n° 2008-097 du 23 juillet 2008 relative aux mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2009.

Arrêté du 17 juillet 2008, donnant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite” (en réalité la liste des collèges uniquement).

Arrêté du 15 juillet 2008 relatif à l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire.

Note de service n° 2008-084 du 3 juillet 2008, concernant les conditions de validation de certains services de non-titulaire. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.

Arrêté du 9 juin 2008, fixant les nouveaux horaires des écoles maternelles et élémentaires.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC n° 2008-188 du 06 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2008/2009. Fichier PDF 30 Ko.

Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, concernant l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré (aides non spécialisées).

Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008, concernant la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire (aides non spécialisées).

Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008, concernant la généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 (aides non spécialisées).

Circulaire n° 2008-074 du 5 juin 2008, concernant les stages d’été 2008 dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée.

Circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008, concernant le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée dans 200 établissements.

Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Les nouveaux horaires et une vague ébauche de nouveau cadrage des aides (non spécialisées) aux élèves en difficulté.

Note de service n° 2008-065 du 13 mai 2008, relative à l’accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire – Année 2008-2009.

Note de service n° 2008-064 du 13 mai 2008 concernant les modules de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2008-2009).

Note de service n° 2008-062 du 30 avril 2008, concernant la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’ASH – Année 2008-2009.

Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 concernant la préparation de la rentrée 2008. Exercice de style rituel de la haute administration ministérielle, toujours globalement assommant mais toujours franchement hilarant de temps à autre. Cette année, avec le Gribouille survitaminé qui fait fonction de Président de notre ex-République, on atteint forcément des sommets. On apprend, par exemple, que notre valeureux ministre a enfin décidé de s’attaquer à la terrible épidémie d’homophobie à l’école... Le sommet est certainement la présentation de “l’assouplissement” de la carte scolaire comme destiné à renforcer l’égalité des chances ! Le jour, c’est la nuit et la nuit, c’est le jour ! Circulez, braves gens ! Une partie sur la scolarisation des élèves handicapés, une autre sur l’éducation prioritaire, rien de nouveau sous le soleil, sinon les, dits par antiphrase, “nouveaux” programmes...

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Note de service n° 2008-039 du 31 mars 2008 concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH – Année scolaire 2008-2009.

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du ministre de l’éducation nationale. Ce texte concerne, entre autres, les assistants d’éducation, y compris ceux qui sont employés comme auxiliaires de vie scolaire.

Note interministérielle du 13 février 2008, concernant les contrats aidés employés par l’Education nationale pour l’année 2008 et portant sur le recrutement, l’accompagnement et la formation de ces EVS.

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 15 février 2012.

Note de service n° 2008-004 du 9 janvier 2008, concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mutations et listes d’aptitude pour l’année 2008-2009.

Arrêté du 21 décembre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).

Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007, instituant les écoles de la deuxième chance.

Circulaire du 26 novembre 2007 portant sur les dispositions générales applicables applicables aux agents non titulaires de l’État. Elle émane de la DGAFP (Direction Générale de l’Adiministration de la Fonction Publique). Elle s’applique aux très nombreux précaires de l’Éducation Nationale, en particulier aux AVS et EVS. Format PDF, 434 Ko.

Nouvelle version complète actualisée du Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, instauré par le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, trasnformé en annexe 2-4 de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 et modifié par le décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007.

Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25 octobre 2007 relative à l’âge minimal de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R. 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.

Circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007, concernant le parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège. Circulaire d’application d’un élément de la loi Fillon, c’est, pour autant que je m’en souvienne, le premier texte réglementaire consacré spécifiquement aux “élèves intellectuellement précoces”. Je considère de longue date que les problèmes rencontrés par certains des élèves potentiellement brillants est la démonstration la plus accablante de la rigidité folle de notre système éducatif, de son incapacité de s’adapter à la diversité des élèves réels, malgré tous les discours qui affirment le contraire. Comme une vraie prise en compte des problèmes rencontrés par ces élèves supposerait une transformation radicale du système éducatif (voir mon article Une logique de l’exclusion), il est évident que cette circulaire ne peut que botter en touche, en particulier vers la formation des enseignants, comme cela devient de règle ces dernières années dès lors qu’il s’agit de ne pas traiter les problèmes induits par les aberrations de notre système scolaire. Elle a cependant au moins le mérite de poser le problème, tout en ayant l’intelligence de commencer par le relativiser : Un grand nombre de ces élèves poursuivent une scolarité sans heurt, voire brillante. Encore heureux que le système éducatif ne parvienne pas à plonger dans l’échec la majorité des élèves les mieux préparés à réussir de brillantes études !

Note de service n° 2007-154 du 8 octobre 2007 concernant le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2008-2009.

Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Note de service n° 2007-145 du 5 septembre 2007 concernant le stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS) – Année 2008-2009.

Note de service n° 2007-122 du 23 août 2007, concernant les mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du 1er degré (rentrée 2008).

Note de service n° 2007-124 du 23 août 2007, concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du 1er degré en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (rentrée 2008).

Arrêté du 2 août 2007, portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2008.

Arrêté du 01 août 2007, donnant la liste des collèges privés des réseaux “ambition réussite”.

Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007, concernant la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire. Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007.

Arrêté du 9 juillet 2007, donnant la liste des collèges des réseaux “ambition réussite”.

Arrêté du 9 juillet 2007, donnant la liste des lycées labellisés “ambition réussite”.

Note de service n° 2007-114 du 9 juillet 2007 qui précise les modalités d’inscription à la session 2008 du DDEEAS.

Note de service n° 2007-111 du 25 juin 2007, concernant la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’ASH – Année 2007-2008.

Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007, relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis. C’est à la fois la circulaire d’application du décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, qui a redéfini les ITEP, et de mise en conformité de ces établissements avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap.

Circulaire interministérielle n° DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007/196 du 11 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007/2008. Fichier PDF 106 Ko.

Arrêté du 26 avril 2007, concernant l’obtention du diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée : ouverture de la session 2008 du DDEEAS.

Circulaire n° 2007-097 du 25 avril 2007, concernant les modules de formation d’initiative nationale pour 2007/2008.

Arrêté du 23 avril 2007 concernant le calcul du temps de service dans les établissements médico-éducatifs. Texte important, même s’il est presque illisible. Voir surtout les commentaires.

Circulaire n° 2007-082 du 10 avril 2007 concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH – Année scolaire 2007-2008.

Note de service n° 2007-079 du 29 mars 2007, définissant le cadre des Lycées “ambition réussite”.

Note de service n° 2007-054 du 5 mars 2007, relative à l’organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Convention du 22 février 2007, établissant une Convention pluriannuelle entre le MENESR et l’association “Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation”.

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles (annexes téléchargeables).

Note de service n° 2007-016 du 15 janvier 2007, concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mouvement et liste d’aptitude pour l’année 2007-2008.

Circulaire n° 2007-013 du 11 janvier 2007 concernant la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’enseignement de la grammaire. Après la circulaire sur l’ânonnement obligatoire pour tous, en attendant une prochaine circulaire sur la calculette mentale scolairement implantée dans toutes les têtes, une circulaire purement robienesque sur le grammaire de nos grands-mères relookée en universelle panacée pour tous les mômes fracassés par le libréalisme conquérant. On vit une époque formidable !

Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 concernant la préparation de la rentrée 2007. Exercice de style annuel de langue de bois ministérielle, exceptionnellement précoce pour cause de tempêtes présidentielles, qui cette année mixte subtilement la bienpensance ordinaire stylée “gauche” tendance caviar, décidément incrustée dans les hautes sphères de la bureaucratie ministérielle, et le néopétainisme illuminé, griffe personnelle du ci-devant Robien, ministricule des écoles momentanément échappé des brumes picardes. On vit une époque formidable ! Pas grand chose côté ASH, sinon un paragraphe sur la scolarité des élèves handicapés, dont la dernière phrase est lisible comme la mort programmée de tout enseignement spécialisé : L’objectif est d’accueillir en 2010 2 % d’élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré. 2 % d’élèves handicapés, c’est en effet une estimation haute du pourcentage total des élèves handicapés, selon les chiffres du ministère lui-même. Seule incertitude : de quelle modalité de scolarité est-il question ici ? La formule parmi les élèves du premier degré peut en effet inclure, ou non, les CLIS. Elle semble en tous cas exclure les établissements spécialisés, dont l’avenir semble ici très menacé.

Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relatif à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011.

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 (Chapitre V), portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Le Chapitre V, seul publié ici, modifie le statut des ATSEM. Il comporte en particulier cette nouvelle disposition, qui justifie sa publication sur ce site : “Elles peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés”. On peut y voir, au choix, soit une amélioration du soutien à la scolarisation des élèves handicapés, soit une simple officialisation de situations déjà exisantes dans certaines écoles, soit un prolongement de la politique de détournements des moyens ordinaires de la scolarisation au profit de l’intégration scolaire des élèves handicapés conduite depuis plus de deux décennies.

Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Session 2007.

Note de service n° 2006-205 du 11 décembre 2006 concernant le recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH – Année 2007-2008.

Circulaire n° 2007-004 du 11 décembre 2006, intitulée Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Arrêté du 4 décembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).

Arrêté du 14 novembre 2006, établissant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite”. Les 249 collèges classés “ambition réussite” : la novlangue en vigueur désigne donc ainsi les 249 collèges officiellement les plus en difficulté.

Arrêté du 17 octobre 2006 concernant les indemnités des directeurs et des secrétaires généraux des INJS et de l’INJA.

Note de service n° 2006-150 du 8 septembre 2006 concernant le stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) – Année 2007-2008.

Note de service n° 2006-135 du 8 septembre 2006 concernant le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2007-2008.

  Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA). Cette circulaire de cadrage se substitue à la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Outre le toilettage exigé par la nouvelle commission d’orientation vers les EGPA instaurée par l’arrêté du 7 décembre 2005 (CDOEA), la principale innovation de ce nouveau texte est la définition précise d’une procédure qui doit commencer dès le CM1. Complétée par la circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009. Abrogée par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015.

Note de service n° 2006-140 du 29 août 2006, concernant les affectations des personnels enseignants spécialisés du 1er degré en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (rentrée 2007).

  Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.

Arrêté du 24 août 2006 concernant la revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé.

  Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 concernant l’organisation et le pilotage des dispositifs relais. Abrogée par la circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014.

Note de service n° 2006-128 du 21 août 2006, concernant les mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du 1er degré (rentrée 2007).

  Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 concernant la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce texte a pour objet de préciser, la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents. Il ne peut évidemment que mettre en musique la loi dont il découle, y compris dans ses aspects les plus problématiques. Au risque de sombrer dans des contradictions fort révélatrices. Le texte, par exemple, ne cesse de faire de l’enseignant référent le maître d’œuvre de l’application du PPS élaboré par la CDA de la MDPH, tout en précisant dans sont paragraphe 4.2.1 que l’enseignant référent se place constamment en position d’aide et de conseil, sans positionnement hiérarchique, vis-à-vis des directeurs d’écoles ou des principaux ou proviseurs. C’est exactement ce que l’on appelle une double contrainte. Certains passages promettent de belles empoignades, comme le paragraphe 2.2.2, qui pose que l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage. À vrai dire, le texte de la loi de 2005 n’autorise pas seulement la CDA à poser la nécessité d’une programmation adaptée que les enseignants seraient ensuite chargés de formaliser : la CDA peut parfaitement prescrire et formaliser elle-même une telle programmation. D’une façon générale, cette circulaire ne peut que prendre acte du fait que la scolarisation des élèves handicapés n’est plus en rien décidée par les enseignants, mais exclusivement par les politiques du département, lesquels enseignants, référents inclus, ont pour seule mission d’obtempérer aux injonctions de la MDPH. Une petite ouverture cependant : le paragraphe 3.2.2 précise que l’enseignant référent peut être invité à participer [aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH] si nécessaire. Il faudra se contenter de cet éventuel strapontin. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.

  Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention.

Circulaire n° 2006-124 du 2 août 2006 concernant les modules de formation d’initiative nationale pour l'année scolaire 2006-2007. Voir explications et commentaires ICI.

  Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 relatif à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.

Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006, créant l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006, fixant les modalités d’attribution d’une bourse au mérite.

Note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006, concernant le régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école, ainsi que des directeurs d’école annexe et d’école d’application et des directeurs d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Abrogée et remplacée par la circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires, puis abrogée globalement et remplacée par la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014.

Arrêté du 14 juin 2006 qui modifie légèrement l’arrêté du 7 décembre 2005 qui avait instauré et défini la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Note de service n° 2006-099 du 12 juin 2006, relative à l’accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire – année 2006-2007.

Version complète actualisée du Référentiel pour l’accès à la prestation de compensation (Annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles) instauré par le décret n° 2005-1591 du 19 décembe 2005 et modifié par le décret n° 2006-669 du 7 juin 2006.

Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.

Note de service n° 2006-094 du 19 mai 2006, relative à la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’AIS – Année 2006-2007.

Décret n° 2006-509 du 03 mai 2006, relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

Convention cadre du 14 avril 2006, relative aux ateliers relais. Fichier PDF 36 Ko.

Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 concernant les assistants pédagogiques. Abroge et remplace la circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2006-157 du 30 mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2006/2007. Fichier PDF 65 Ko.

Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006, définissant les principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire. Ça aussi, c’est beau comme du Jospin, on a même droit à une envolée maoïste sur les cent mille étudiants qui vont aller évangéliser cent mille REPeux !

Circulaire n° 2006-055 du 28 mars 2006, concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH pour l’année scolaire 2006-2007.

Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 intitulée Préparation de la rentrée 2006. Chaque année, les bureaucrates du Ministère pondent, sans rire, un gros catalogue à la Prévert destiné, manifestement à leurs seuls yeux, à préparer la prochaine rentrée scolaire. Les enseignants spécialisés y trouveront quelques allusions aux RASED (confirmés, pour les collègues inquiets, et dans leur sigle “RASED”, et dans sa signification de “réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté”), un bref passage sans intérêt aucun concernant les SEGPA, ainsi qu’un chapitre relativement étoffé consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Pour résumer l’ensemble, c’est soporifique à souhait, il est question de réussite partout, on croirait du Jospin.

Arrêté du 24 mars 2006 qui modifie les programmes de 2002 sur l’apprentissage de la lecture en cycle 2. C’est la mise en musique réglementaire de la circulaire Robien. Au moment où universités et lycées sont bloquées depuis des semaines, Robien continue à travailler à re-b-a-ba-iser l’école. Cela n’a peut-être rien à voir, mais c’est peut-être aussi la même chose : des alphabétisés illettrés auraient peut-être cru aux “progrès” apportés par le CPE ... ou la Constitution européenne !

Arrêté du 20 mars 2006 qui ouvre la session 2007 du DDEEAS.

Note de service n° 2006-066 du 20 mars 2006 qui précise les modalités d’inscription à la session 2007 du DDEEAS.

Circulaire n° 2006-003 du 3 janvier 2006 intitulée Apprendre à lire. Dans la droite ligne idéologique ultra-réactionnaire que la circulaire Royal-Kouchner sur les prétendus “troubles spécifiques du langage”, notre ministre, aussi “centriste” que ces prédécesseurs étaient “de gauche”, se fait remarquer par une tentative d’imposition caporaliste d’un retour généralisé à la “méthode syllabique” pure et dure. L’abrutissement des mômes comme nec plus ultra des “sciences pédagogiques” !

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 créant l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, en lieu et place du CNEFEI (Suresnes).

  Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 fixant le parcours de formation des élèves présentant un handicap. La fonction d’enseignant référent, absente de la loi de 2005, est instituée dans ce décret par l’article 9 et encadrée par l’article 10. Elle est précisée, principalement, par les articles 5, 7 et 11. Ce décret a depuis été abrogé par intégration à la Partie réglementaire du Code de l’éducation (voir ci-dessus).

Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 fixant la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé.

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d’éducation.

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 fixant les aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

  Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). C’est le décret d’application du chapitre IV du titre V de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

  Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). C’est le décret d’application de l’article 64 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Circulaire n° 2005-212 du 14 décembre 2005 concernant le recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH – année 2006-2007.

Arrêté du 7 décembre 2005 concernant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Le passage de la CDES à la Commission pour les Droits et l’Autonomie des Personnes Handicapées se traduit par une sortie de l’orientation vers les SEGPA/EREA du système d’orientation scolaire des enfants et adolescents handicapés, donc par la création d’une commission ad hoc, interne à l’Éducation Nationale. Logique : les SEGPA/EREA ont été de longue date redéfinies comme destinées à accueillir des jeunes en grande difficulté scolaire, et non des adolescents handicapés.

  Circulaire du 1er décembre 2005 relative à l’application aux agents non titulaires enseignants et non enseignants de l’enseignement scolaire et à certains personnels enseignants non titulaires de l’enseignement supérieur de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ce texte précise les conditions d’accès à un CDI de personnels non titulaires employés dans l’éducation nationale. Il est en particulier susceptible d’intéresser les assistants d’éducation, AVS ou non, qui ont été auparavant aides éducateurs, ou employés d’une façon ou d’une autre comme non titulaires (au moins 6 ans en juillet 2005, sauf pour les plus de cinquante ans).

  Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le fichier Word zippé contient aussi un rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance, paru au J.O., qui en explicite les significations.

Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 portant création du diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé.

Note de service n° 2005-162 du 17 octobre 2005 concernant le stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée – Année 2006-2007.

Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 concernant les missions, le recrutement et les conditions d’emploi des assistants pédagogiques, en application de la “loi Fillon”. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006.

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 concernant la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative. Apporte une modification cosmétique au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE, en application de la “loi Borloo”.

Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, concernant la modification du décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. Création des PPRE et esquisse d’une rédéfinition des RASED.

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.

Circulaire n° 2005-148 du 22 août 2005, portant sur la mise en œuvre de la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence.

Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 concernant la mise en œuvre de la loi d’orientation : le Haut Conseil de l’Éducation.

Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 concernant la scolarisation des élèves handicapés (rentrée 2005). Première circulaire d’application (provisoire) de la loi 2005-102 sur le handicap.

Note de service n° 2005-117 du 26 juillet 2005, concernant les mises à disposition de la Polynésie française de personnels enseignants spécialisés du 1er degré (rentrée 2006).

Note de service n° 2005-116 du 26 juillet 2005, concernant les affectations des personnels enseignants spécialisés du 1er degré en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (rentrée 2006).

Note de service n° 2005-099 du 8 juillet 2005. Elle organise le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) pour 2006-2007.

Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2005-270 du 30 mai 2005 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2005-2006. Fichier PDF 416 Ko.

  Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite “Loi Fillon”.

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005, sur la préparation de la rentrée scolaire 2005. Un catalogue à la Prévert qui parle de tout et de rien, y compris de causes aussi perdues que l’enseignement de l’allemand ou des langues anciennes. En passant par les différentes facettes de l’AIS.

Circulaire n° 2005-049 du 6 avril 2005, concernant les modules de formation d’initiative nationale pour l’année scolaire 2005-2006. Ce sont des formations AIS, complémentaires aux formations au CAPA-SH et au 2CA-SH.

  Note de service n° 2005-048 du 4 avril 2005 concernant l’organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019.

Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005, portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

  Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005, portant sur la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED). Modifie la circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995.

  Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Trente après, une révision en profondeur de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

Note de service du 10 février 2005, portant sur le paiement des heures de coordination et de synthèse aux maîtres contractuels et agréés à titre définif exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement spécialisé privés. En-deçà de la réponse ministérielle à la question 52-61 du 02 juillet 1984, mais ce texte est de niveau réglementaire plutôt inférieur.

Décret n° 2005-97 du 3 février 2005, complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant sur la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Arrêté du 24 janvier 2005, concernant la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.

  Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, portant sur les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Il s’agit d’un décret de rénovation des Instituts de rééducation (IR), transformés en Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Précédemment, l’annexe XXIV définissait à la fois les établissements pour déficients intellectuels (IME) et les établissements pour « inadaptés » (IR). Les ITEP voient désormais leur spécificité reconnue par une réglementation spécifique. À vrai dire, cette reconnaissance est surtout symbolique : le moins que l’on puisse dire, c’est que le nouveau texte ne change pas grand chose. L’innovation la plus significative me semble être l’obligation pour les ITEP de développer « des modes de soutien aux professionnels », sous la forme de supervisions et d’analyse de pratiques.

Arrêté du 7 décembre 2004, modifié par l’arrêté du 22 avril 2005, portant sur l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du CAPSAIS en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna – session 2005 (US 1 et US 2) et sessions 2005 et 2006 (US 3).

Arrêté du 7 décembre 2004, portant sur l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon – session 2005.

  Circulaire DGAS/5B n° 2004-527 du 5 novembre 2004 relative à l’arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003.

  Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003. Avec ses annexes.

  Circulaire DHOS/O2 n° 2004-507 du 25 octobre 2004 sur l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération.

Note de service n° 2004-162 du 21 octobre 2004 qui précise l’organisation de l’examen pour l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS (Session 2005).

Circulaire n° 2004-174 du 18 octobre 2004, donnant la liste des modules de formation d’initiative nationale retenus par le ministère pour 2004/2005.

Arrêté du 5 octobre 2004 qui ouvre la session 2005 du CAPSAIS (US 1 & 2) : dates et horaires, modalités d’inscription, centres d’examen.

Circulaire n° 2004-134 du 6 août 2004, relative à l’usage du titre de psychologue : modalités d’accès au titre de psychologue des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’Espace européen, ou de la Suisse.

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 sur l’organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Partie Réglementaire du Code de l’éducation.

Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.

Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en conseil des ministres). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et décrets). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.

Note de service n° 2004-105 du 25 juin 2004 concernant les dispositifs nationaux spécifiques pour la formation continue des personnels dans le domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaires (année scolaire 2004-2005).

  Note DESCO n° 2004-0200 du 17 juin 2004 sur la formation des assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ce texte comprend en annexe le cahier des charges de cette formation.

  Note de service n° 2004-0289, datée du 17 mai 2004, non publiée au B.O.E.N., portant sur l’organisation de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

Circulaire n° 2004-076 du 5 mai 2004 concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) (année 2004-2005).

Arrêté du 3 mai 2004, qui ouvre des sessions de l’US3 du CAPSAIS pour les années 2004-2005 et 2005-2006.

Note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants des premier et second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation. Attention : toutes les dispositions du Titre I de cette circulaire ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008.

  Circulaire n° 2004-103 du 24 avril 2004, publiée au B.O. n° 26 du 1er juillet 2004, définissant les contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH.

  Note de service DGAS/5B n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord de l’article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d’une expérimentation.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2004-2005 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Fichier PDF 106 Ko.

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles. Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 et remplacé par les dispositions correspondantes du Code de l’action sociale et des familles.

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Note de service n° 2004-033 du 18 février 2004 sur la mise en œuvre par les EPLE de la procédure de subrogation dans la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d’éducation. Sous ses allures très techniques, cette note de service est certainement révélatrice de la maltraitance institutionnelle à laquelle leur statut précaire expose les assistants d’éducation.

Circulaire n° 2004-030 du 16 février 2004, portant sur la recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAP pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) – Année 2004-2005.

Note de service n° 2004-029 du 16 février 2004 relative à l’annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du premier et du second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation.

  Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004, portant sur la mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (sans ses annexes). Modifié par l’arrêté du 18 janvier 2007 (annexes téléchargeables).

  Circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d’approbation des plans de financement des programmes d’investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003. Concerne les établissements spécialisés.

  Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, modifié par le décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005, portant sur la création du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH). Le CAPA-SH est la certification pour l’enseignement spécialisé destinée aux enseignants de l’enseignement primaire. Le 2CA-SH est la certification pour l’enseignement spécialisé destinée aux enseignants de l’enseignement secondaire. Abrogé par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017.

  Arrêté du 5 janvier 2004, définissant les options du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH). Abrogé par l’arrêté du 10 février 2017.

  Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH). Abrogé par l’arrêté du 10 février 2017. Abrogé par l’arrêté du 10 février 2017.

  Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Abrogé par l’arrêté du 10 février 2017.

  Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH). Abrogé par l’arrêté du 10 février 2017.

Circulaire n° 2003-210 du 01 décembre 2003 concernant la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation. Une invraisemblable circulaire conjointe des ministères de la Santé et de l’Éducation Nationale, qui organise le flicage généralisé de la “santé mentale” des enfants et adolescents en milieu scolaire. Les zélotes du neuro-comportementalisme tentent d’investir le système scolaire : vaste farce, ou fascisation rampante ? Voir une lecture critique de ce texte par Claire Blain.

Note de service n° 2003-206 du 24 novembre 2003 sur le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS). Année scolaire 2004-2005.

  Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social. Avec ses annexes.

  Circulaire n° 2003-190 du 30 octobre 2003, portant sur le évaluation de l’enseignement général aux examens du CAP.

  Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique. Sans ses annexes.

  Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique. Attention : 230 Ko au format HTML.

  Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 sur l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Dans l’annexe 1, qui donne une liste non limitative de maladies concernées par cette circulaire, quelque part entre cancer et myopathie, on trouve ... la dyslexie ! Le fantôme de Ségolène a encore frappé ! Faut-il hurler de rire, ou de rage ? Cette aberration a été rectifiée, plus de 10 ans après quand même, par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui élimine dyslexie, dysphasie, troubles du langage de cette liste.

  Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.

Circulaire n° 2003-133 du 1er septembre 2003, intitulée Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

  Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.

  L’enseignement spécialisé dans le Code de l’éducation : compilation des articles du Code de l’éducation qui concernent directement l’enseignement spécialisé.

  Extraits du Code Civil et du Code Électoral portant sur la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Les idéaux intégratifs viennent souvent buter sur les lourdes réalités du handicap, en particulier mental. Cette limite inéluctable à la meilleure volonté intégrative, sauf délire ou irresponsabilité, s’inscrit dans la législation sur la protection des majeurs. Les enseignants spécialisés qui participent à l’accompagnement des jeunes handicapés doivent aussi, si besoin est, participer à la mise en place de leur protection juridique lorsqu’ils arrivent à l’âge de la majorité légale. La présence de cette législation sur ce site symbolise la reconnaissance de cette facette trop souvent refoulée du métier.

Améliorer la réussite scolaire, point 5 de l’annexe 1 (Objectifs et indicateurs de la politique de la ville) de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

  Note de service n° 2003-108 du 10 juillet 2003, portant sur le programme de l’enseignement de mathématiques-sciences pour le CAP, selon les secteurs.

  Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap.

  Arrêté du 17 juin 2003 sur les modalités d’évaluation de l’enseignement général du CAP. Avec en annexe les programmes d’enseignement général du CAP.

Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 sur la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation. Le titre II de cette circulaire a été abrogé et remplacé par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 sur la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Cadre l’emploi des assistants d’éducation comme AVS-i. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation. Cadres généraux du recrutement et de l’emploi des assistants d’éducation.

Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 sur les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d’éducation – Année 2003-2004.

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 qui fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.
Voir aussi la version modifiée par les décrets n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 et n° 2008-316 du 4 avril 2008

Arrêté du 6 juin 2003 qui fixe la rémunération des assistants d’éducation.

  Circulaire n° 2003-085 du 16 mai 2003, concernant le pilotage et l’accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.

Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé.

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation : c’est le texte législatif qui institue les assistants d’éducation.

  Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation. Comporte aussi un toilettage technique de ce Code.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2003-2004 (le contrat local d’accompagnement à la scolarité [CLAS]). Fichier PDF 18 Ko.

  Circulaire DGAS/3C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 sur l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés.

  Arrêté du 26 mars 2003 qui détermine les modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Circulaire n° 2003-023 du 13 février 2003 portant sur le recrutement des personnels du premier degré aux stages de préparation au CAPSAIS – Année 2003-2004.

Circulaire n° 2003-008 du 23 janvier 2003, sur l’opération École ouverte : charte et modalités de mise en œuvre. Définit les finalités et les procédures de l’ouverture des lycées et collèges durant les vacances scolaires pour des activités éducatives, organisées sous la responsabilité du chef d’établissement, dans les ZEP et les quartiers sensibles. Concerne aussi les grands du primaire.

  Note de service n° 2002-257 du 20 novembre 2002 sur les modalités d’accès aux emplois de psychologue scolaire. C’est un rappel des conditions de nomination à des emplois de psychologue scolaire destiné aux responsables de l’Éducation Nationale.

Convention du 02 octobre 2002, passée entre le Ministère et des associations proches de l’éducation nationale, qui définit le cadre national de référence et le cahier des charges pour la mise en place des ateliers relais. Remplacée par la convention cadre du 14 avril 2006 (PDF).

Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale.

Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté.

  Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Cette circulaire abrogeait et remplaçait les circulaires fondatrices des RASED et des CLIS. En 2009, les parties I et II de cette circulaire ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 (RASED). Ses parties III et IV ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 (CLIS).
Ce texte a fait l’objet de concertations longues et souvent tendues. Au final, peu de novations par rapport aux textes antérieurs. Quelques clarifications intéressantes, par exemple sur les obligations de services ou sur les frais de déplacements. Certains passages sont très suspects, mais il faudra voir à l’usage. Pour une critique serrée de ce texte, voir le commentaire de l’AREN 93 (à télécharger au format Word). La seule vraie nouveauté, d’ailleurs très attendue, est l’attribution des CLIS 1 aux seuls maîtres D, sauf pour les maîtres E actuellement en poste. Une clarification pertinente. Une nouvelle fois, dans la ligne d’un dilettantisme juridique qui restera probablement comme l’une des caractéristiques du jospinisme, on affirme l’impérieuse nécessité de supprimer dans les deux ans à venir toutes les classes de perfectionnement encore existantes, cette fois en les proclamant contraire à la loi de 1989 – laquelle loi, bien entendu, n’a nullement prévu l’abrogation de la loi de 1909... Caractéristique d’une direction politique obsédée par la « gestion » au point de négliger la loi. Comment nomme-t-on le régime politique dans lequel l’administration se substitue à la législation ? ...

  Circulaire n° 2002-112 du 30 avril 2002 sur l’accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002. Entre les deux tours de la présidentielle, tout en faisant ses valises, le couple Lang/Royal cosigne une circulaire virtuelle, garantie sans idée neuve et sans moyen supplémentaire.

  Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002, sur l’adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves. Texte de cadrage très général sur l’ensemble de l’enseignement spécialisé, qui tente d’en mettre à jour la cohérence. Sorte de testament idéologique de la gauche gouvernante en ce domaine, cosigné par le couple Lang/Royal juste avant les passations de pouvoir. La seule nouveauté, très relative, de ce texte est la position centrale, fédératrice, accordée à la notion de « besoins éducatifs particuliers ».

  Circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002 sur la mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP. Circulaire d’application du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002.

Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, intitulée Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV). Abrogée par la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012.

Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002, portant sur la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires. Abrogée par la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012.

Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002, concernant l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. Abrogée par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.

  Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 sur la mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant.

  Arrêté du 24 avril 2002, relatif au conditions d’attribution des six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale. Comprend en annexe le Guide d’évaluation pour l’attribution d’un complément à l’allocation d’éducation spéciale

  Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002, modifiant les obligations hebdomadaires de service de certains personnels enseignants de l’éducation adaptée. Juste avant de faire les valises de leur ministre, les services de Lang officialisent le premier pas vers la réalisation de la promesse concédée face à la mobilisation des enseignants de SEGPA et d’EREA. À ras ! La suite risque d’être une autre histoire...

  Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 qui redéfinit le certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Texte fondamental.

  Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 qui fixe les nouvelles orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire. Remplace la circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995. Avec la nouvelle convention signée le 29 mars 2002 entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice.

  Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002, portant sur la création de six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale. Renforcement important des aides financières aux parents d’enfant handicapé.

Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002, relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

  Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002, portant sur les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés. Circulaire plutôt « technique », mais inscrite dans la forte tradition française de priorité de la scolarisation par rapport à toute autre considération juridique.

Arrêté du 7 mars 2002, modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

  De Lang à Kouchner en passant par Mme Royal, tout le gratin de la gauche caviar s’est rassemblé pour pondre cette catastrophique Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002, sur la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit. Pour une analyse de fond des problèmes posés par cette orientation déplorable, voir l’excellent article de Jacques Fijalkow, Dyslexie : le retour (texte au format Word, téléchargeable ou visualisable, au choix ou selon votre système), publié dans le numéro 47 de la revue Psychologie et éducation (décembre 2001). Voir également le Commentaire pas à pas du rapport Ringard, par André Inizan.

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

  Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui modifie la loi n° 75-535 du 30 Juin 1975. Toutes les dispositions de cette loi sont intégrées à la partie Législative du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale. Version en vigueur au 01 juin 2021.
Voir aussi la version originale.

  Circulaire n° 2001-221 du 29 octobre 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Complète la circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001.

Décret n° 2001-794 du 31 août 2001, modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le CAPSAIS.

  Circulaire n° 2001-144 du 11 juillet 2001 sur l’accueil des élèves handicapés – rentrée scolaire 2001. Circulaire très administrative, elle appelle pour l’essentiel à l’application des circulaires précédentes. Elle revient même sur le droit inconditionnel à la scolarisation « dans le milieu scolaire ordinaire » inventé par Madame Royal en 1999, en évoquant plus raisonnablement un « droit pour tout enfant ou adolescent atteint par le handicap ou la maladie à bénéficier d’une scolarité conforme à ses capacités personnelles et organisée comme le souhaite sa famille » nettement plus conforme à la loi de 1975. Non seulement elle n’apporte aucun moyen nouveau, mais elle prend même la précaution de souligner que « l’intégration scolaire des élèves handicapés ou malades ne requiert pas nécessairement l’accompagnement d’un auxiliaire d’intégration scolaire ». Abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 de simplification administrative.

Circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001, portant sur les procédures de recrutement des personnels du 1er degré à une formation en cours d’exercice pour la préparation au CAPSAIS – Année scolaire 2001-2002. Institutionnalisation de formations « light » (en coûts et en contenus) déjà existantes, cette circulaire a au moins le mérite de poser des minima en termes de décharge hebdomadaire et de semaines de formation.

Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 concernant la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

  Circulaire n° 2001-105 du 8 juin 2001 sur la préparation de la rentrée 2001 dans les collèges. Circulaire générale et circonstancielle. Elle est publiée ici par qu’elle charge les maîtres des RASED d’une réflexion commune avec les enseignants des collèges sur l’articulation primaire-sixième. Premier pas vers une intervention des RASED dans les collèges ? Elle concerne également les enseignants spécialisés de l’option F, parce qu’elle comporte un chapitre sur la poursuite de la rénovation des SEGPA.

Note de service n° 2001-089 du 30 mai 2001, intitulée Dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d’Ile-de-France.

  Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Cette circulaire légifère enfin sur le vide juridique laissé par le fait que la décentralisation de 1982/1983 n’a pas adapté les commissions de l’éducation spéciale à cette réforme politique (ce qui ne sera fait, à sa façon, que par la loi de 2005). Avant ces lois, la CDES, commission préfectorale, avait de larges pouvoirs pour déclencher le financement des équipements spécifiques nécessaires à l’intégration d’enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Après ces lois, le financement des équipements scolaires, hors dotations de l’État, ne relève plus que des autorités politiques locales : municipalités pour les écoles, conseils généraux pour les collèges et conseils régionaux pour les lycées. Or ces instances ne sont même pas représentées dans les CDES, et les CDES n’ont pas plus de pouvoirs sur elles que les préfets. Depuis lors, ces financements ne relevaient plus que des bonnes volontés locales, et d’arrangements de gré à gré, avec tout ce que cela implique. Cette circulaire remet un minimum de légalité dans ces affaires ... pour ce qui est des handicapés sensori-moteurs. On voit très mal pourquoi elle ne s’applique pas aux handicapés mentaux !

  Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001, relative à la lutte contre les violences sexuelles. Cette circulaire est tout au plus un simple rappel de la circulaire de 1997. Elle est même très en-deçà : le rappel à la loi est très approximatif, et les abus sexuels intrafamiliaux sont à peine évoqués, alors qu’ils constituent 80 à 90 % des cas. Une bel exercice de démagogie.

  Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI). Elle se substitue à la circulaire précédente. Elle étend le dispositif UPI aux jeunes handicapés sensoriels ou moteurs. Elle étend le dispositif aux lycées généraux et professionnels et supprime la limitation à 16 ans. Elle renforce l’inscription des UPI dans les établissements. Les UPI pour handicapés sensoriels ou moteurs sont coordonnées par des enseignants volontaires du second degré, seulement appuyés par des enseignants titulaires des CAPSAIS A, B ou C qui restent affectés dans des établissements ou services spécialisés. Par rapport aux structures existantes d’appui à l’intégration pour adolescents handicapés sensoriels ou moteurs, ce texte est plus en retrait qu’en progrès. Les UPI pour jeunes présentant des troubles importants des fonctions cognitives restent coordonnées par des enseignants du premier degré titulaires du CAPSAIS D affectés dans l’établissement. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010.

  Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001, relative à la protection de l’enfance.

Circulaire n° 2001-002 du 4 janvier 2001, portant sur les stages de préparation au CAPSAIS pour l’année 2001-2002.

Code de l’action sociale et des familles (partie Législative), paru au Journal Officiel du 23 décembre 2000. La présence de ce Code sur mon site tient d’abord au fait que l’enseignement spécialisé est au croisement des métiers de l’enseignement et du travail social. Mais elle tient aussi au fait que les établissements médico-éducatifs sont la concrétisation de ce carrefour : leurs cadres législatifs essentiels sont donc inclus dans ce code. Attention : 1 103 Ko.
Voir aussi : Code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire). Il comprend, entre autres, les cadres réglementaires de la plupart des établissements médico-éducatifs. C’est LA référence essentielle pour les établissements spécialisés. Attention : 1 995 Ko.

  Article L. 242-2 du Code de l’action sociale et des familles, modifié au 23 décembre 2000. Il reprend, à quelques mots près, le premier paragraphe de l’article 6 de la loi de 1975. Abrogé par l’article 67 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Circulaire n° 00-156 JS du 25 octobre 2000 et n° 2000-208 EN du 22 novembre 2000 concernant les contrats éducatifs locaux (CEL).

Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance.

  Circulaire n° 2000-169 du 5 octobre 2000 sur l’organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire, qui porte en particulier sur les nominations et les services des enseignants.

  Circulaire n° 2000-166 du 5 octobre 2000 qui apporte quelques précisions complémentaires aux textes antérieurs concernant le régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les sites des unités pédagogiques régionales des établissements pénitentiaires.

  Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 qui fixe la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.

  Arrêté du 6 septembre 2000 qui fixe l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.

  Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000, sur le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP.

Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 concernant les indemnités du personnel de direction des INJS, de l’INJA et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.

  Arrêté du 2 août 2000, portant sur la définition du handicap rare, qui précise le sens de cette expression qui figure à l’article 3 de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000, concernant le réglement intérieur dans les EPLE.

Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 concernant la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire : le contrat local d’accompagnement scolaire (CLAS). Abrogée par la circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001.

Annexe à l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 : Code de l’éducation – Partie législative (Attention : 1 030 Ko).

  Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l’éducation. Cette ordonnance institue le Code de l’éducation, qui en constitue une annexe, et liste les lois et décrets auxquels il se substitue, ainsi que les modifications qu’il implique dans d’autres codes.

Note du 8 juin 2000, relative au pilotage et à l’accompagnement des dispositifs relais. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.

  Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Circulaire n° 2000-008 du 8 février 2000, intitulée Dans les ZEP et les réseaux d’éducation prioritaire : des pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages.

  Circulaire n° 2000-013 du 20 janvier 2000 sur l’organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré. La circulaire porte sur la possibilité de dispenser ces élèves de l’apprentissage d’une seconde langue vivante en quatrième et organise les implications d’un tel choix sur la suite de la scolarité.

Circulaire n° 2000-015 du 10 janvier 2000, portant sur les stages de préparation au CAPSAIS pour l’année 2000-2001.

Circulaire n° 99-194 du 3 décembre 1999, intitulée Préparation et suivi des volets “éducation” des contrats de ville. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

  Arrêté du 24 novembre 1999, fixant les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi des professeurs du ministère de l’éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales.

  Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 sur la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.

  Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999. Elle porte sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Son deuxième alinéa affirme : « Tous les jeunes, quels que soient les besoins éducatifs qu’ils présentent, doivent trouver dans le milieu scolaire ordinaire la possibilité d’apprendre et de grandir avec les autres pour préparer leur avenir d’hommes et de femmes libres et de citoyens. ». Or les articles 4 et 5 de la loi de 1975, comme tous les textes ultérieurs, maintiennent la possibilité d’une éducation spéciale, hors milieu scolaire ordinaire, conformément d’ailleurs à l’article 1 de cette même loi, qui n’impose l’intégration en milieu ordinaire que « chaque fois que les aptitudes des personnes handicapées et de leur milieu familial le permettent ». Juridiquement, une circulaire signée par une sous-ministre de passage ne saurait bien entendu modifier une loi votée par les représentants de la Nation. Texte démagogique, hors la loi, qui ne propose aucun moyen nouveau, et qui ne peut que faire flamber les conflits entre les professionnels et les familles, sans parler des dommages induits chez les enfants handicapés par les illusions de l’intégration à tout prix. Abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 de simplification administrative.

  Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 sur l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003.

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais. Version actualisée.
Voir aussi la version originale.

  Note ministérielle DESCO A2 n°2152 du 18 octobre 1999 sur la situation au baccalauréat et au brevet des candidats handicapés auditifs.

  Circulaire n° 99-147 du 4 octobre 1999 sur les classes relais. Complète la circulaire du 12 juin 1998 sur les conditions des stages professionnels. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.

Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 concernant le statut du personnel de direction des INJS, de l’INJA et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains. Version consolidée au 20 mars 2019.

Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n° 99-403 du 9 juillet 1999 concernant les dispositifs d’accompagnement scolaire.

Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-397 du 7 juillet 1999 relative à l’amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l’évolution des maladies chroniques.

Circulaire n° 99-091 du 17 juin 1999, sur la rentrée des personnels enseignants – année 1999-2000. Définition des modalités et des finalités de la prérentrée.

Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999, instituant le Programme “NouvelleS ChanceS”.

  Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999, portant sur le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire. Circulaire d’application de la loi et du décret qui précèdent. Abrogée par la circulaire n° 2017-056 du 10 avril 2017.

  Décret n° 99-224 du 23 mars 1999, qui définit le contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat. Complément de la loi précédente.

Arrêté du 17 février 1999, modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

  Circulaire n° 99-017 du 1er février 1999 sur la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l’éducation spéciale. Elle organise et encadre l’informatisation des CDES.

Circulaire n° 99-007 du 20 janiver 1999, intitulée Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’éducation prioritaire. C’est le texte qui crée les Réseaux d’éducation prioritaire (REP).

Circulaire n° 99-003 du 7 janvier 1999, portant sur l’organisation des stages de préparation au CAPSAIS pour l’année 1999-2000.

  Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, en particulier dans le cadre de la lutte contre les intégrismes et contre les sectes. Abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.

  Circulaire n° 98-229 du 18 novembre 1998 sur l’utilisation des évaluations nationales CE2-6ème pour la mise en place du « programme personnalisé d’aide et de progrès » pour la maîtrise des langages (PPAP). Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Instruction JS n° 98-195 du 30 octobre 1998 intitulée Politiques locales de jeunesse et contrat éducatif local (CEL).

  Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 sur l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Abrogée et remplacée par la circulaire du 3 août 2020.

  Circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998, sur les conditions d’emploi des aides éducateurs.

Circulaire n° 98-145 du 10 juillet 1998, concernant la relance de l’éducation prioritaire : mise en place des réseaux d’éducation prioritaire et des contrats de réussite. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 98-119 JS et n° 98-144 EN du 9 juillet 1998 concernant l’aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires.

Circulaire DPM/DAS/DIV/DESCO/DJVA n° 98-377 du 23 juin 1998 concernant les dispositifs d’accompagnement scolaire.

  Circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998. Annoncée à la fin de la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, elle redéfinit les orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Elle met l’accent sur la personnalisation du suivi des élèves et sur la volonté de leur assurer autant que faire se peut une qualification professionnelle certifiée par un diplôme. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.

  Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998, sur la mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Elle complète la circulaire du 20 juin 1996, en particulier en définissant précisément les moyens attribués aux SEGPA. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.

  Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.

Circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998, concernant les Classes relais en collège.

Arrêté du 11 juin 1998, modifiant l’arrêté du 25 avril 1997 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPSAIS.

  Circulaire n° 98-106 du 25 mai 1998 sur l’enseignement aux jeunes détenus. Organisation, objectifs et méthodes pédagogiques.

  Circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997, concernant les aides éducateurs. Document incomplet.

Circulaire n° 97-233 du 31 octobre 1997, sur les Zones d’éducation prioritaires. Création des réseaux d’éducation prioritaires et nouvelle dénomination des contrats de ZEP, rebaptisés contrats de réussite. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997, intitulée Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. La version donnée ici est la version modifiée par la circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014. C’est à ma connaissance la seule version actualisée présente sur le Web.

Décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 concernant le statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Version consolidée au 17 mars 2019 .

  Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997, consacrée à une instruction concernant les violences sexuelles à l’encontre des mineurs. Elle rappelle les dispositions légales et pénales en vigueur en ce domaine, qui s’appliquent d’ailleurs pour la plupart à toutes les formes de maltraitance. Elle comprend en particulier un fort rappel de l’obligation de signaler  les faits de maltraitance ou d’abus sexuels dont on a connaissance, sous peine de sévères sanctions pénales (jusqu’à cinq ans de prison). Contrairement à une idée fort répandue parmi les enseignants, cette obligation implique un signalement direct à la Justice : « dès qu’un élève a confié à un membre de l’éducation nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie ». Signaler à sa propre hiérarchie (directeur, inspecteur, etc.) ne décharge en rien de l’obligation de signalement judiciaire. Pas plus que les simples coups de téléphone : une trace écrite est indispensable.

Référentiels de compétences des enseignants spécialisés (B.O.E.N. Spécial n° 3 du 8 mai 1997).

Circulaire n° 97-154 du 15 juillet 1997 concernant la mise en œuvre des cinquième, sixième et septième tranches de la NBI dans les services du ministère de l’Éducation nationale.

Circulaire n° 97-104 du 30 avril 1997, portant sur les formations préparant à l’examen pour l’obtention du CAPSAIS.

Arrêté du 25 avril 1997, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPSAIS. Version originale.

Version modifiée par l’arrêté du 11 juin 1998. Abrogé par l’article 10 de l’arrêté du 5 janvier 2004.

Décret n° 97-425 du 25 avril 1997, modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le CAPSAIS.

  Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996, sur la prise en charge des autistes. Inscription législative de l’orientation impulsée par la circulaire précédente. Curieusement, ici, une réglementation administrative précède la loi.

Circulaire DIV/DPM/DAS/DLC-DE/DJVA/96-488 du 30 juillet 1996 créant les Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire (CLAS).

  Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Elle redéfinit les missions des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA). Les SEGPA sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Elles doivent leur donner un enseignement général et professionnel adapté à leurs capacités. La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur-adjoint auprès du principal du collège. Les enseignants responsables des classes sont des instituteurs ou des professeurs des écoles titulaires du CAPSAIS option F. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycée Professionnel (LP). L’orientation en SEGPA est restée jusqu’en 2005 sous le contrôle des commissions d’orientation de l’éducation spéciale, alors même que les SEGPA n’ont pas spécialement vocation à accueillir des jeunes handicapés. Remplacée par la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006.
Les SEGPA ont succédé aux Sections d’Enseignement Spécialisé (SES) qui avaient été créées par la circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967.

  Décret n° 96-465 du 29 mai 1996, sur l’organisation de la formation au collège.

Version modifiée par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, en application de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.

Décret n° 96-288 du 29 mars 1996, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995 relative à la mission des maîtres formateurs et des maîtres d’accueil temporaire.

Décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995 concernant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS. Version consolidée au 15 mars 2019.

  Note n° 95-0596 du 1er septembre 1995 intitulée : Psychologues scolaires – Conditions d’exercice. Elle précise certains points de la circulaire du 10 avril 1990, en ce qui concerne d’une part les modalités d’inspection des psychologues scolaires, et d’autre part leurs obligations de service.

  Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 sur les Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA). Les EREA sont les héritiers des « Écoles autonomes de Perfectionnement », créées en 1909 en même temps que les classes de perfectionnement. Ces établissements sont destinés, comme les classes de perfectionnement, à accueillir ceux que l’on dénommait alors « enfants arriérés », qui correspondent aux déficients intellectuels légers et moyens d’aujourd’hui. Contrairement aux écoles primaires auxquelles les classes de perfectionnement étaient « annexées », ces établissements devaient comporter un demi-pensionnat et un internat, ce qui les destinait d’abord à accueillir en internat « les enfants trop gravement atteints pour que leur éducation puisse se faire dans la famille ». Mais, tandis que la scolarité primaire obligatoire cessait alors à 12 ans, ils pouvaient « continuer la scolarité jusqu’à seize ans, donnant à la fois l’instruction primaire et l’enseignement professionnel ». Ils avaient ainsi également la vocation de donner un enseignement professionnel aux élèves des classes de perfectionnement qui « vers treize ans », étaient « reconnus incapables d’apprendre une profession au-dehors ». Devenus EREA, ces établissements seront recentrés exclusivement sur cette seconde mission de formation professionnelle adaptée des adolescents déficients intellectuels. Des EREA spécifiques seront alors créés pour les autres catégories de handicaps : auditifs, visuels et moteurs. Cette circulaire, qui décide de leur transformation progressive en Lycées d’Enseignement Adapté (LEA), est plus une actualisation qu’une réforme en profondeur. Ainsi, conformément à la loi de 1975, cette circulaire rappelle la priorité à accorder aux formations professionnelles en milieu ordinaire. Surtout – et c’est ce que signifie le changement d’appellation – elle renforce l’exigence de formation professionnelle, en alignant ses objectifs sur les formations ordinaires de niveau V ou IV (CAP ou BEP) : « Tout élève est préparé à une qualification reconnue et certifiée. À défaut, ses acquis seront validés selon les dispositions réglementaires et sous la responsabilité des autorités académiques ». Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017.

  Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995. Elle définit les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI). Les UPI sont des dispositifs permettant des regroupements pédagogiques, au sein des collèges ordinaires, de pré-adolescents et d’adolescents présentant un handicap mental, âgés de 11 à 16 ans. L’orientation en UPI est proposée aux familles ou tuteurs des jeunes handicapés par les commissions de l’éducation spéciale. Les UPI sont placées sous la responsabilité soit d’un instituteur ou d’un professeur des écoles titulaire du CAPSAIS option D, soit d’un professeur des lycées et collèges ayant reçu une formation appropriée. Cet enseignant doit favoriser la participation la plus active et la plus fréquente possible des élèves de l’UPI aux activités des autres classes du collège, avec l’appui de toute l’équipe éducative du collège. Les collèges qui accueillent une UPI doivent signer une convention avec un SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins À Domicile). Il existe encore très peu d’UPI, mais un net mouvement de créations semble s’amorcer. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001.

  Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 qui porte sur l’intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001.

  Circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995 qui réorganise l’enseignement dans les établissements pénitentiaires, du point de vue pédagogique et administratif. Elle fait suite à une convention signée le 19 janvier 1995 entre le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de la Justice. Cet enseignement est essentiellement assuré par des enseignants spécialisés, ce que réaffirme cette circulaire, généralement titulaires de l’option F, ce que cette circulaire ne précise pas. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002.

  Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 sur la prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes. Partant du constat de l’insuffisance quantitative et qualitative des moyens de prise en charge des autistes, cette circulaire décide l’élaboration de plans d’action régionaux sur l’autisme sur 5 ans pour organiser les évolutions et les créations nécessaires, sous la direction d’un coordonnateur régional sur l’autisme, appuyé par un comité technique régional sur l’autisme (CTRA). Modifiée par la circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l’État.

Décision du Conseil d’État du 22 février 1995 concernant l’usage professionnel du titre de psychologue par les psychologues scolaires, abrogeant les dispositions du V de l’article 1er du décret du 27 mars 1993. Le texte abrogé par le Conseil d’État interdisait aux psychologues scolaires d’utiliser le titre de “psychologue” sans préciser “scolaire”. Problème : cette décision du Conseil d’État n’est toujours pas appliquée. Par exemple, sur le site Légifrance, qui a force de loi, la version consolidée du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 n’intègre toujours pas cette décision !

  Circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995 qui définit les procédures de recrutement et les modalités de formation pour le stage préparant au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée.

Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994, concernant l’organisation des études dirigées à l’école élémentaire. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

  Circulaire n° 94-213 du 25 juillet 1994 relative à l’utilisation du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées institué par le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 concernant les obligations hebdomadaires de service de certains personnels de l’éducation adaptée.

Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 concernant le statut des éducateurs spécialisés des INJS et de l’INJA. Abrogé et remplacé par le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015.

  Circulaire n° 4 du 22 mars 1994 sur l’organisation des examens et concours au bénéfice des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003.

Circulaire n° 94-082 du 26 janvier 1994, intitulée Zones d’éducation prioritaires : aménagement du réseau.

Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l’organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

  Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993 relative au guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Circulaire d’application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993.

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relatif au Guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées. Encadre l’attribution et la définition du taux de l’allocation d’éducation spéciale.

Arrêté du 28 juillet 1993, portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et déficients visuels (CAEGADV). Avec en annexe le nouveau programme des matières faisant l’objet des épreuves de l’examen.

  Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 sur l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999.

  Note de service n° 93-227 du 5 juillet 1993 sur le certificat de formation générale. Apporte de nouvelles précisions sur le CFG. Abrogée par la circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010.

  Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l’accueil, à la scolarisation et à l’éducation dans les écoles régionales du premier degré. Ce sont des écoles primaires avec internat destinées à recevoir les enfants du voyage, ainsi que les enfants de familles en difficulté temporaire.

Décret n° 93-536 du 27 mars 1993, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Attention, ce décret a lui-même été modifié par le décret n° 96-288 du 29 mars 1996.

  Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993, portant sur les modes de communication reconnus dans l’éducation des jeunes sourds. Circulaire d’application du décret précédent.

Arrêté du 8 mars 1993 concernant l’échelle indiciaire des professeurs de l’INJA et des INJS. Version consolidée au 14 mars 2019.

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 concernant le statut particulier du corps des professeurs d’enseignement technique des INJS et de l’INJA . Version consolidée au 16 mars 2019.

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds. Version consolidée au 15 mars 2019.

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles. Version consolidée au 14 mars 2019.

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), en faveur des personnels enseignants du second degré. Modifié par les décrets n° 2005-256 du 17 mars 2005, n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 et décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019.

Note de service n° 93-072 du 8 janvier 1993 concernant la situation des instituteurs et des professeurs des écoles maîtres formateurs des anciennes écoles normales. Abrogée et remplacée par la note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995.

  Circulaire du 11 décembre 1992 sur les orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents. De nombreux passages importants pour les enseignants, en particulier concernant les hôpitaux de jour.

Circulaire n° 92-363 du 7 décembre 1992 concernant la décharge de service des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006.

Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992, définissant la politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 concernant les relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public.

  Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992, portant sur l’éducation des jeunes sourds. Décret d’application de l’article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 qui donne aux jeunes sourds et à leur famille le droit de choisir leur mode de communication.

Charte nationale de l’accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992.

Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Version originale.
Voir aussi la version consolidée actuellement en vigueur.

Arrêté du 19 août 1992, fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Décret n° 92-820 du 19 août 1992, instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

  Circulaire ministérielle n° 92-194 du 29 juin 1992 sur l’accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premiers et seconds degrés.

Arrêté du 26 juin 1992, portant modification des conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.

Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale. Version consolidée au 01 juin 2009.

Décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale. Version originale.
Voir aussi la version consolidée au 01 septembre 2010, actuellement en vigueur.

  Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991. Elle définit les CLasses d’Intégration Scolaire (CLIS). Ce sont des classes spécialisées installées dans des écoles ordinaires. Elles ont pour vocation d’accueillir, à temps complet ou à temps partiel, des élèves handicapés qui ne peuvent pas encore ou qui ne peuvent plus être scolarisés avec profit à plein temps dans les classes ordinaires. Les élèves de la CLIS peuvent être intégrés à temps partiel dans les classes ordinaires. Inversement, ils peuvent continuer à fréquenter en parallèle un établissement spécialisé, ou à recevoir les soins ambulatoires qui leur seraient nécessaires. Ils participent de plein droit aux activités communes des élèves de leur école. Il existe quatre types de CLIS, correspondant aux quatre grands types de handicap : handicap mental (CLIS-1), handicap auditif (CLIS-2), handicap visuel (CLIS-3) et handicap moteur (CLIS-4). Les admissions en CLIS sont décidées par les commissions d’orientation de l’enseignement spécialisé (CCPE ou CDES).
Cette circulaire pose en principe que les CLIS ont vocation à remplacer les classes de perfectionnement, et toutes les autres classes spécialisées des écoles ordinaires. Cela pose un problème juridique. Les classes de perfectionnement ont été instituées par une loi, la loi de 1909. De droit, une loi, votée par les représentations de la Nation, ne saurait être abolie que par une autre loi. Une circulaire n’a qu’une valeur administrative. Elle n’est pas opposable à une loi. Nombre de responsables, de tous niveaux, se sont engouffrés dans cette brèche ... d’autant plus que l’effectif maximum d’une classe de perfectionnement est de 15 élèves, alors que celui d’une CLIS n’est que de 12 élèves. De fait, les classes de perfectionnement existent toujours dans certains départements ou certaines circonscriptions. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002.

  Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 sur la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social.

  Circulaire n° 91-33 AS du 6 septembre 1991 et n° 91-302 EN du 18 novembre 1991. Circulaire conjointe des ministères de l’Éducation Nationale et de la Santé, elle a été publiée avec un étonnant décalage de deux mois et demi entre ces deux ministères. Elle rappelle pour l’essentiel les textes précédents, et apporte quelques précisions sur l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés. Elle précise certaines conditions de l’intégration en milieu scolaire ordinaire, en particulier celle-ci : « Il demeure que l’élève doit être capable, d’une part, d’assumer les contraintes et exigences minimales qu’implique la vie scolaire et, d’autre part, d’avoir acquis ou être en voie d’acquérir une capacité de communication et de relation aux autres compatible avec les enseignements scolaires et les situations de vie et d’éducation collective ». Abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 de simplification administrative.

Décret n° 91-712 du 23 juillet 1991, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d’enseignement à distance.

Note de service n° 91-133 du 11 juin 1991 concernant les conférences pédagogiques.

Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 donnant des directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.

Décret n° 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Décret n° 91-383 du 22 avril 1991, concernant l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Arrêté du 22 mars 1991, portant modification des conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.

Décret n° 91-236 du 28 février 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles.

Décret n° 91-112 du 24 janvier 1991, modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d’instituteur maître formateur.

  Arrêté du 16 janvier 1991. Il organise la formation au Diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS).

Circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 concernant les nouvelles dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré. Circulaire d’application du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008.

Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l’organisation de l’horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré. Précisait le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991. Abrogé par l’arrêté du 30 juillet 2008.

Décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 concernant le service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré. Abrogé et remplacé par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Décret n° 90-1126 du 17 décembre 1990, modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le CAPSAIS.

  Circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés. Redéfinition systématique des objectifs, des cursus et des méthodes des SES. Abrogée par les circulaires n° 96-167 du 20 juin 1996 et n° 98-129 du 19 juin 1998.

Circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990, intitulée Missions et organisation des CEFISEM (Centres de Formation et d’Information pour la Scolarisation des Enfants de Migrants). Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002.

Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990, instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale et des personnels d’éducation.

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 concernant l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation. Version originale.
Version modifiée par le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.

  Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Ce texte très important redéfinit l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : scolarisation, accueil, organisation du temps scolaire, surveillance, règlement intérieur, livret scolaire, conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycles, etc. Version originale :
Version modifiée par les décrets n° 91-383 du 22 avril 1991, n° 2004-703 du 13 juillet 2004, n° 2005-1014 du 24 août 2005 (en application de la “Loi Fillon”), n° 2006-583 du 23 mai 2006, n° 2008-263 du 14 mars 2008 et n° 2008-463 du 15 mai 2008.

Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991 concernant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires. Application du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation des écoles maternelles et élémentaires.

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. C’est le décret portant création du corps de professeurs des écoles.

  Circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990, portant sur le projet d’établissement. Texte fondamental sur cette question (établissements secondaires).

Circulaire n° 90-103 du 10 mai 1990 concernant les animations éducatives périscolaires (AEPS) pour enfants étrangers et d’origine étrangère mises en place par le FAS. Les AEPS ont été abrogées et remplacées par les CLAS par la circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000.

  Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 sur l’éducation spécialisée et l’intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Cette circulaire interministérielle souligne que la révision des annexes XXIV vise essentiellement à favoriser autant que possible l’intégration en milieu scolaire ordinaire des enfants et adolescents handicapés. Elle insiste sur le nécessaire développement des SESSAD.

  Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. Elle complète la circulaire sur les RASED en redéfinissant les missions des psychologues scolaires. Elle ajoute une mission de « suivi psychologique » de certains élèves en difficulté à leurs tâches « traditionnelles » d’examens cliniques et psychométriques et de collaboration avec les commissions de l’enseignement spécialisé. Elle parachève la transformation des GAPP en RASED. Elle se substitue à la circulaire n° 205 du 8 novembre 1960. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017.

  Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990. Elle définit les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Les RASED sont destinés à soutenir des élèves en difficulté scolaire par des aides pédagogiques spécialisées, ou des aides rééducatives, ou un suivi psychologique. Ce sont des aides à temps très limité, environ une heure par semaine le plus souvent. Les élèves pris en charge continuent à fréquenter leur classe habituelle le reste du temps. Toutefois, les RASED peuvent, si besoin est, organiser des classes d’adaptation, à temps partiel (classe d’adaptation ouverte) ou à temps complet (classe d’adaptation fermée). Les RASED remplacent les classes d’adaptation antérieures et les groupes d’aide psycho-pédagogique (GAPP). Cette circulaire se substitue à la circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 sur la prévention des inadaptations, les groupes d’aide psycho-pédagogique, les sections et classes d’adaptation, et à la circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976 sur la prévention des inadaptations et les groupes d’aide psychopédagogique. Du coup, tout en maintenant des classes d’adaptation, elle en donne une définition très floue tout les plaçant hors du contrôle des commissions d’orientation. Autrement dit, sur ce plan, elle permet à peu près n’importe quoi, pour le meilleur comme pour le pire. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002.

Décret n° 90-259 du 22 mars 1990, pris pour l’application du II de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. attention, ce décret a été modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005
Version modifiée par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005.

  Circulaire n° 90-065 du 20 mars 1990 intitulée Enseignements généraux et professionnels adaptés : Admission et orientation scolaire des élèves. Abrogée par la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996.

Arrêté du 8 mars 1990 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS.

Décret n° 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS. Abrogé par le décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995.

Arrêté du 27 février 1990 réformant les concours de recrutement des professeurs techniques chefs d’atelier et des professeurs techniques des INJS et de l’INJA. Abrogé par le décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995.

Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 concernant le projet d’école. Texte fondamental sur cette question (écoles primaires).

Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990, sur la mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993.

  Note de service n° 90-023 du 25 janvier 1990, qui porte sur des recommandations et mesures en faveur des élèves rencontrant des difficultés particulières dans l’apprentissage du langage oral et du langage écrit. Un texte très prudent sur la scolarisation des enfants et adolescents dits « dyslexiques ». Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002.

  Décret n° 89-854 du 21 novembre 1989 sur l’adaptation des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des CDES. La juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale est une commission interne à la Sécurité Sociale. Elle constitue l’ultime recours administratif par rapport aux décisions de la CDES, comme, plus généralement, par rapport à toute décision de financement ou de remboursement par la Sécurité Sociale (il faut rappeler que la CDES se substitue aux instances habituelles de la Sécurité Sociale pour toutes les décisions de prises en charge des jeunes handicapés, de 0 à 20 ans). Ce décret modifie la composition usuelle de cette commission lorsqu’elle doit examiner des recours à l’encontre de décisions de la CDES.

  Note de service n° 89-341 du 13 novembre 1989 sur le certificat de formation générale (CFG). Apporte quelques précisions par rapport aux textes antérieurs.

  Circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale. Comme pour la circulaire précédente, mais pour les établissements agréés à prendre en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.

  Circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale. Comme pour la circulaire précédente, mais pour les établissements agréés à prendre en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs.

  Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale. Texte fondamental, qui définit les objectifs pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques assignés aux établissements spécialisés agréés à prendre en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés.

  Annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 sur les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés. Ce texte rappelle les objectifs généraux des établissements spécialisés (IME et IR). Il définit des normes en ce qui concerne les personnels, les locaux et les modalités générales de fonctionnement de ces établissements. Il impose l’élaboration d’un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique d’établissement, ainsi que de projets pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques individualisés pour chaque enfant ou adolescent accueilli. Il comprend un titre sur les centres d’accueil familiaux spécialisés, et un titre sur les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

  Annexe XXIV bis au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 sur les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice.
L’essentiel de cette réglementation, actualisée, est désormais inscrite dans le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire).

  Annexe XXIV ter au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 sur les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.

  Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.

  Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997, portant sur la création du diplôme d’État de psychologie scolaire.

  Note de service n° 89-271 du 24 août 1989. Elle apporte des précisions quant aux relations entre les commissions de l’éducation spéciale (CDES) de départements différents.

  Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance.

  Loi d’orientation sur l’éducation (Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989). C’est en principe toujours le principal texte de référence de tout le système éducatif. La loi de 1989 pose en principe que « le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». Elle appelle avec insistance à une adaptation des enseignements à la diversité des élèves – tout en maintenant intacts les cadres programmatiques traditionnels. Elle crée les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres et le Conseil Supérieur de l’Éducation. Version originale de la loi.
  Version modifiée par diverses lois de 1990 à 1998, telle qu’elle a été ensuite abrogée et intégrée dans le Code de l’éducation.

Décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des sports. Abrogé et remplacé par le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002.

Arrêté du 2 mai 1989, portant modification de l’arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l’examen pour l’obtention du CAPSAIS.

Arrêté du 8 mars 1989 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV).

Décret n° 89-122 du 24 février 1989, relatif aux directeurs d’école. Version modifiée par les décrets n° 91-37 du 14 janvier 1991 et n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.

  Circulaire d’orientation n° 89-036 du 6 février 1989 sur les enseignements généraux et professionnels adaptés. Réorientation des SES et des EREA vers l’acquisition d’une formation professionnelle de niveau V. Élargissement de la scolarisation dans ces structures « jusqu’à 18 ou 19 ans ». Introduction de l’appellation « sections d’enseignement général et professionnel adapté » (chapitre L’organisation, 2ème §), même si cette circulaire continue par ailleurs à utiliser l’appellation de SES, comme le feront encore les deux circulaires de 1990. C’est seulement la circulaire de 1996 qui substituera de facto l’appellation de SEGPA à celle de SES. Abrogée par la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996.

Amendement Creton (article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 modifiant l’article 6 de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975). C’est le texte, très contesté, qui autorise le maintien des jeunes adultes handicapés en établissement spécialisé au-delà de 20 ans lorsqu’aucune autre solution n’est trouvée.

  Arrêté du 9 janvier 1989 fixant la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages, en référence à la classification internationale des handicaps (CIDIH) proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé. Signé par le directeur de l’Évaluation et de la Prospective du Ministère de l’Éducation Nationale, ce texte est en principe destiné à normaliser les études statistiques. Il est pourtant très souvent évoqué comme une référence générale de l’enseignement spécialisé. Ce qui pose sérieusement problème : d’inspiration américaine, ce texte est imprégné d’une idéologie pour le moins contestable, voire franchement rétrograde. Par exemple, en contradiction avec tous les textes ministériels récents, il accorde un rôle central au QI dans la définition des déficiences intellectuelles...

Arrêté du 16 décembre 1988, portant modification de l’arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l’examen pour l’obtention du CAPSAIS.

  Note de service n° 88-306 du 23 novembre 1988. Elle apporte quelques précisions sur le fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale, en particulier en ce qui concerne la conservation des dossiers du fichier départemental des handicapés.

  Instruction n° 88-286 du 12 septembre 1988 relative au cadre budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux. Abrogée par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990.

  Circulaire n° 88-215 du 7 septembre 1988. Elle apporte (enfin !) des directives précises sur la conservation et l’archivage des dossiers des commissions de l’éducation spéciale.

  Circulaire n° 88-128 du 6 mai 1988, qui apporte des précisions concernant spécifiquement l’orientation des enfants et adolescents sourds par les commissions de l’éducation spéciale (C.D.E.S.).

  Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 portant sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale. Complète la révision des annexes XXIV quater et quinquies.

  Annexe XXIV quater au décret n° 88-423 du 22 avril 1988 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. Ce texte inaugure la révision générale des annexes XXIV (voir les textes suivants).
L’essentiel de cette réglementation, actualisée, est désormais inscrite dans le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire).

  Annexe XXIV quinquies au décret n° 88-423 du 22 avril 1988 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
L’essentiel de cette réglementation, actualisée, est désormais inscrite dans le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire).

  Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation. Version modifiée par les décrets n° 2002-87 du 16 janvier 2002 et n° 2007-1588 du 8 novembre 2007.

  Décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l’État ou de l’assurance maladie. Texte fondamental pour la gestion comptable des établissements spécialisés. La version proposée ici est la version actualisée, telle qu’elle a été modifiée par les décrets n° 2001-55 du 17 janvier 2001, n° 2001-576 du 03 juillet 2001 et n° 2002-1227 du 03 octobre 2002. Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003.

Arrêté du 18 mars 1988 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV).

Arrêté du 17 mars 1988 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA).

Arrêté du 25 février 1988, fixant les conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.

Voir aussi la version modifiée par l’arrêté du 22 mars 1991.

Et la version actuellement en vigueur, modifiée par les arrêtés du 22 mars 1991 et du 26 juin 1992.

  Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995, qui porte sur la création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (D.D.E.E.A.S.). Comprend le référentiel de compétence des directeurs d’établissements spécialisés.

Arrêté du 7 janvier 1988, complétant l’arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes de l’examen du CAPSAIS.

Arrêté du 7 janvier 1988, complétant l’arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l’examen du CAPSAIS.

  Circulaire n° 87-273 et 87-08 du 7 septembre 1987 sur l’organisation pédagogique des établissements publics, nationaux, locaux et des établissements privés accueillant des enfants et adolescents atteints de déficience auditive sévère ou profonde. Elle anticipe sur la révision plus générale des annexes XXIV (voir textes suivants). Développant un choix fort en faveur de la logique de l’intégration des sourds parmi les entendants, elle privilégie nettement la démutisation au détriment de la langue signée, même dans les cas de surdité profonde.

Arrêté du 21 août 1987 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV).

Arrêté du 20 août 1987, fixant les modalités de formation et les conditions d’organisation du CAPEJS.
  Version originale.

Voir aussi la version modifiée actuellement en vigueur.

Arrêté du 20 août 1987, instituant un comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds (CCNEJS).

Arrêté du 15 juin 1987 définissant les programmes de préparation au CAPSAIS.

Arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 25 avril 1997. Version originale.
Version modifiée par les arrêtés du 7 janvier 1988, du 15 décembre 1988 et du 2 mai 1989.

Décret n° 87-415 du 15 juin 1987, portant sur la création du CAPSAIS. Version originale.

Version modifiée par le décret n° 90-1126 du 17 décembre 1990.

Dernière version, modifiée par les décrets n° 90-1126 du 17 décembre 1990, n° 97-425 du 25 avril 1997 et n° 2001-794 du 31 août 2001. Abrogé par l’article 12 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004.

  Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986, instituant le diplôme d’État intitulé Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (C.A.P.E.J.S.).

  Circulaire n° 86-121 du 13 mars 1986 sur les missions et organisation des CEFISEM (Centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants). Circulaire obsolète mais jamais abrogée.

  Circulaire n° 86-120 du 13 mars 1986 sur l’accueil et intégration des élèves étrangers dans les écoles, collèges et lycées. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002.

  Circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986 sur l’apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France. Comprend en particulier une définition de la mission des CLIN. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002.

Note de service n° 86-025 du 10 janvier 1986 concernant la formation des personnels relevant de l’adaptation et de l’intégration scolaires et de l’éducation spéciale : stages de spécialisation.

  Circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 sur l’organisation des examens publics pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels.

  Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. S’applique aux collèges, aux lycées et aux établissements d’éducation spéciale (EREA/LEA en particulier). En fixe les principales règles d’organisation.
Voir aussi ce qu’il en reste après l’intégration de l’essentiel de son contenu dans la Partie Réglementaire du Code de l’éducation par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008.

Arrêté du 21 août 1985 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV).

Circulaire du 8 août 1985, concernant l’utilisation des locaux scolaires (Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d’enseignement. Application de l’article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d’enseignement public pendant les heures d’ouverture).

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 concernant la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat. Version modifiée par les décrets n° 90-436 du 28 mai 1990, n° 93-410 du 19 mars 1993, n° 96-1104 du 11 décembre 1996 et n° 98-1030 du 6 novembre 1998.
Voir aussi la version originale.

Note de service n° 85-013 du 08 janvier 1985 annexée à la circulaire n° 85-009 du 8 janvier 1985 de préparation de la rentrée scolaire concernant la politique des zones prioritaires.

Circulaire n° 84-465 du 29 novembre 1984 concernant la formation des personnels relevant de l’adaptation et de l’intégration scolaires et de l’éducation spéciale : stages de spécialisation.

  Arrêté du 15 novembre 1984 modifiant le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 qui a créé le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Cette redéfinition générale des options anticipe sur la définition des options du futur CAPSAIS.

Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 sur les modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degré. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002.

Question 52-61 du 02 juillet 1984, portant sur l’obligation de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médico-éducatifs. Réponse ministérielle à une question parlementaire. Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés.

  Décret n° 84-75 du 27 janvier 1984 modifiant le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 qui a créé le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modification de détail.

  Arrêté du 12 décembre 1983 relatif au certificat d’aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour aveugles et déficients visuels (CAFPEADV) : Organisation des épreuves. Texte non disponible.

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Extraits (articles 25 & 26) concernant l’utilisation des locaux scolaires, hors temps scolaire ou non. Premier texte qui fixe le cadre permettant aux collectivités d’intervenir dans le champ de l’éducation.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 3 août 2005.

Arrêté du 8 juillet 1983 concernant le taux de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé.

Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 concernant l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé. Version originale.
Version modifiée par les décrets n° 87-736 du 7 septembre 1987 et n° 91-713 du 23 juillet 1991.

  Arrêté du 29 juin 1983, modifié par les arrêtés des 4 mai 1988 et 25 mars 1993, relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 8 juillet 2010. Définitions des modalités essentielles du CFG.

  Décret n° 83-569 du 29 juin 1983, modifié par le décret n° 88-459 du 25 avril 1988, relatif à la création d’un certificat de formation générale. C’est le texte qui institue le CFG. Il a été intégré dans la partie réglementaire du Code de l’éducation par le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006, à la Section 3 du Chapitre II du titre III du Livre III.

  Circulaire interministérielle n° 83/13/FE du 18 mars 1983, relative aux enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement. Ce texte organise la collaboration de la Justice, de la police, des services sociaux, du corps médical et des enseignants.

  Arrêté du 18 mars 1983 modifiant l’examen du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modifie l’arrêté du 9 mai 1967. Modification de détail, purement administrative.

  Décret n° 83-181 du 10 mars 1983 portant modification du décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 qui a créé le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modification de détail.

  Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983. Elle porte sur la mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement. C’est la plus importante des quatre circulaires généralistes sur l’intégration. Elle définit les trois types de scolarisation possible des enfants et adolescents handicapés : scolarisation individuelle dans une classe ordinaire, scolarisation dans une classe spécialisée implantée dans un établissement scolaire ordinaire, scolarisation dans un établissement spécialisé. Tout en posant à nouveau comme idéal l’intégration individuelle en milieu scolaire ordinaire, elle invite à une utilisation souple et évolutive de ces trois modalités de scolarisation, en fonction des besoins des enfants et de leurs évolutions possibles. Elle fixe le cadre général des conventions d’intégration nécessaires pour organiser l’intervention de services de soins auprès des enfants handicapés intégrés dans un établissement scolaire ordinaire, dans le cadre d’un projet éducatif et thérapeutique individualisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque élève intégré et à leurs évolutions. Elle encadre l’attribution des moyens nécessaires au soutien des intégrations individuelles (personnels, locaux, transports, etc.). Enfin, elle encadre la création de Services d’Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile (SESSAD) et définit leurs fonctions et leurs modalités d’intervention. Abrogée par la circulaire n° 2006-113 du 26 juillet 2006 intitulée Abrogation de circulaires ministérielles et de notes de service.

Décret n° 83-51 du 26 janvier 1983, modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime).

Décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. Version originale.
Voir aussi la version modifiée par le décret n° 91-111 du 24 janvier 1991.

Note de service n° 82-600 du 23 décembre 1982, concernant les zones prioritaires, annexée à la circulaire n° 82-599 du 23 décembre 1982 de préparation de la rentrée 1983, parue au B.O. n° spécial 1 du 13 janvier 1983.

  Circulaire n° 82-589 du 15 décembre 1982 concernant le suivi des projets dans les zones et les programmes d’éducation prioritaires.

Circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 concernant les obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux.

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel. Version consolidée au 21 janvier 2009.

Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 concernant les possibilités de travail à temps partiel des personnels de l’Education Nationale. Abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 de simplification administrative.

Note de service n° 82-164 du 8 avril 1982, relative à l’enseignement de la langue et de la civilisation arabes aux enfants algériens fréquentant les écoles élémentaires françaises. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Arrêté du 30 mars 1982 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV).

Note de service n° 82-141 du 25 mars 1982, concernant la situation des instituteurs titulaires remplaçants. Importantes précisions sur l’organisation des titulaires remplaçants : information, formation, distinction entre ZIL et brigades....

  Circulaire n° 82-128 du 19 mars 1982 intitulée Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle.

  Circulaire n° 82-2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982. Elle porte sur la mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés. Il s’agit, sept ans après l’adoption de la loi de 1975 (!), de commencer à impulser une politique intégrative dans le système éducatif. Elle ne fait guère que rappeler l’esprit de la loi de 1975 ... et demander aux autorités académiques de recenser et faire connaître les initiatives locales existantes. La notion de « projet intégratif » apparaît, sans grande précision. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 81-536 du 28 décembre 1981, intitulée Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaires. Elle précise et complète la circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981.

Arrêté du 24 novembre 1981 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV). Modification de l’arrêté du 15 décembre 1976

Circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981, consacrée aux zones prioritaires. L’appellation ZEP n’est pas encore présente, mais c’est bien le texte qui initie la politique des zones d’éducation prioritaire. Il en définit des grandes lignes qui seront toujours conservées par la suite.

Décret n° 81-488 du 8 mai 1981 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des établissements d’enseignement et de formation relevant du ministre de l’éducation. Abrogé et remplacé par le décret n° 89-443 du 28 juin 1989.

Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation. Version modifiée par le décret n° 88-342 du 11 avril 1988.

Décret n° 81-482 du 8 mai 1981, modifié par les décrets nos 83-1049 du 25 novembre 1983, 86-497 du 14 mars 1986, 88-343 du 11 avril 1988 et 2001-1174 du 11 décembre 2001, portant sur les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation.
Voir aussi la version originale.

Circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1980 concernant la décharge de service des directeurs d’école. Modifiée par la circulaire n° 92-363 du 7 décembre 1992. Attention : ces deux circulaires ont été abrogées et remplacées par la note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006.

  Circulaire n° 79-389 et 50 AS du 14 novembre 1979, sur le fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale. À partir du bilan trois années d’application de la circulaire du 22 avril 1976, elle apporte quelques précisions sur le fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale, en particulier en ce qui concerne les relations des commissions avec les familles, et les relations entre la CDES et les commissions de circonscription.

  Arrêté du 5 octobre 1979, sur les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes qui répondent à une convocation de la commission départementale de l’éducation spéciale ou de son équipe technique.

Circulaire n° 79-158 du 16 mai 1979, relative à la création d’une commission auprès de l’inspecteur d’académie en vue de la mise en place dans les écoles des cours de langues et de cultures d’origine destinés aux enfants immigrés.

Circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978, relative à l’enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l’enseignement élémentaire.

Circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978, relative à la scolarisation des enfants immigrés.

Circulaire n° 78-190 et 35 AS du 8 juin 1978 relative au contrat simple passé avec l’État par les établissements spécialisés pour enfants handicapés.

  Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 sur la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public. Circulaire d’application du décret n° 78-441 du 24 mars 1978.

Circulaire n° 78-188 et 33 AS du 8 juin 1978 relative à la prise en charge par le Ministère de l’Éducation des personnels enseignants des classes, établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés.

  Circulaire n° 78-166 et n° 30-A-S du 3 mai 1978, sur la prise en charge des dépenses de fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale.

  Arrêté du 2 mai 1978 modifiant l’arrêté du 3 janvier 1964 relatif aux options et programmes du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Création de deux nouvelles options : Déficients psychiques profonds (DPP), qui s’ajoute à l’option Déficients intellectuels (DI), et Aveugles, qui s’ajoute à l’option Déficients visuels (DV). Un affinement de la spécialisation, donc.

Décret n° 78-442 du 24 mars 1978 relatif à l’intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés.

  Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 sur la mise à la disposition des Etablissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

Décret n° 78-255 du 08 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés.

  Décret n° 78-254 du 08 mars 1978 relatif au contrat simple passé avec l’État par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés.

Décret n° 78-252 du 08 mars 1978 (Version consolidée au 16 novembre 2005), fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels.

Circulaire n° 78-6 du 5 janvier 1978, concernant la scolarisation des enfants des forains.

Loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977 relative à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés. Définition des modalités d’intégration des éducateurs scolaires dans le corps enseignant.

Circulaire n° 77-447 du 22 novembre 1977, portant sur l’enseignement de leur langue nationale aux élèves yougoslaves scolarisés dans l’enseignement élémentaire (serbo-croate, slovène, macédonien...). Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Arrêté du 29 juin 1977, relatif à la situation des maîtres étrangers chargés de dispenser un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises.

  Circulaire n° 77-175 et 32 du 16 mai 1977, sur la composition et le fonctionnement des CDES et des commissions de circonscription. Autre complément de la circulaire du 22 avril 1976, elle apporte des précisions sur le cas particulier des enfants ou adolescents handicapés qui relèvent également de la Justice, soit parce qu’ils sont délinquants, soit parce qu’ils sont maltraités ou abusés.

  Circulaire n° 77-123 du 28 mars 1977 sur la pédagogie de soutien à l’école primaire. À condition d’y remplacer GAPP par RASED, cette circulaire propose une réflexion d’une étonnante actualité sur les principes et les modalités d’une meilleure prise en compte de la diversité des élèves. Elle devrait intéresser autant les maîtres des classes ordinaires que les maîtres E des RASED.

  Arrêté du 28 mars 1977 sur l’organisation des actions de soutien dans les écoles et les collèges et des activités d’approfondissement dans les collèges. Vieilli, mais à ma connaissance jamais abrogé, cet arrêté présente la particularité de s’adresser en parallèle aux élèves « en difficulté passagère » par des « actions de soutien », et aux meilleurs élèves par des « actions d’approfondissement ». C’était déjà l’idée, intelligente, d’une différenciation pédagogique dans un cadre commun maintenu. De façon très révélatrice, seuls les collèges sont concernés par le second point : n’y aurait-il d’élèves brillants que dans les collèges ?

  Circulaire n° 77-078 et n° 11-AS du 22 février 1977, sur la mise en place des fichiers tenus par le secrétariat des commissions départementales de l’éducation spéciale. La circulaire du 22 avril 1976 assignait aux Secrétariats des CDES, entre autres tâches, la charge de la « tenue à jour du fichier départemental des handicapés » – fichier qui succédait ainsi au fichier départemental de l’enfance inadaptée créé en 1965. Cette nouvelle circulaire... annonce des décisions futures en ce domaine, et définit en attendant des modalités provisoires de tenue de ces fichiers.

Circulaire interministérielle n° 77-041 et n° 8 du 3 février 1977 modifiant le fonctionnement des commissions d’éducation spéciale : suspension de l’obligation de passer en CDES après 6 mois de soins en CMPP ou en CAMSP. Cette décision sera pérennisée par une circulaire ultérieure (circulaire du 22 novembre 1977 ?).

  Arrêté du 15 décembre 1976, portant création du Certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV). Diplôme délivré par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Version originale.
Voir aussi la version modifiée, consolidée au 22 août 2008.

Arrêté du 15 décembre 1976 institutant le Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV).

Arrêté du 15 décembre 1976 institutant le Certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV).

Arrêté du 15 décembre 1976 institutant le Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA).

Arrêté du 15 décembre 1976 institutant le Certificat d’aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour aveugles et déficients visuels (CAFPEADV).

Circulaire n° 76-442 du 13 décembre 1976 qui donne la définition des fonctions d’instituteurs, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques auprès des écoles normales. Abrogée et remplacée par la note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995.

Décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976, fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime). Version originale.
Version actuellement en vigueur, consolidée au 31 janvier 1991.

  Circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976 sur la prévention des inadaptations et les groupes d’aide psychopédagogique. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 créant les RASED.

  Circulaire n° 76-181 et n° 31-2 du 13 mai 1976, sur la composition et le fonctionnement des CDES et des commissions de circonscription. Complément de la circulaire précédente, elle précise le rôle des médecins conseils dans les équipes techniques de la CDES.

  Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976. Elle précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions d’orientation de l’enseignement spécialisé instituées par la loi d’orientation de 1975 sur l’intégration des personnes handicapées. Ce sont, dans chaque département, la Commission Départementale de l’Éducation Spéciale (CDES), ainsi que les sous-commissions locales auxquelles elle délègue une partie de ses pouvoirs, à savoir la Commission de Circonscription Pré-élémentaire et Élémentaire (CCPE) pour les enseignements maternel et primaire, et la Commission de Circonscription de Second Degré (CCSD) pour l’enseignement secondaire. Ces commissions ont la charge de veiller à l’éducation et à la scolarisation des enfants handicapés, de la naissance à leur entrée dans le monde du travail, jusqu’à l’âge de 20 ans. La CDES décide en particulier du versement aux parents ou tuteurs d’enfants handicapés de l’Allocation d’Éducation Spéciale (AES). Elle décide également des financements impliqués par les soins et la scolarisation des enfants handicapés. Elle ne peut déléguer ses pouvoirs financiers aux commissions de circonscription.
Aucun texte n’interdit explicitement qu’un enfant handicapé soit directement scolarisé dans une classe ordinaire, sans décision des commissions d’orientation de l’éducation spéciale, ni signature d’une convention d’intégration. Bien au contraire, la loi impose avant tout l’obligation scolaire. Mais, dans ces conditions, les parents ou tuteurs de l’enfant ne peuvent prétendre à aucune aide publique, pas plus que l’établissement qui l’accueille. En cas d’accident lié au handicap de l’enfant, on peut même imaginer que l’établissement qui a accepté une intégration hors de tout cadre soit tenu pour responsable de cet accident, civilement comme pénalement...

  Annexe XXXII bis ajoutée par le décret n° 76-389 du 15 avril 1976 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 relative aux conditions techniques d’agrément des Centres d’Action Médico-Sociale Précoce.

Circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976, relative à l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, pour l’ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires.

  Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975, sur la composition et le fonctionnement des commissions de l’Éducation spéciale et des commissions de circonscription. C’est le décret d’application de l’article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l’éducation spéciale et des commissions de circonscription. Le décret précise cet article, et il sera lui-même complété et précisé par la circulaire suivante.

Circulaire n° 75-414 du 18 novembre 1975 concernant l’adaptation de la carte scolaire compte tenu de la définition de collèges et de sections d’éducation spécialisée de taille réduite (Extraits).

  Loi relative à l’éducation, dite Loi Haby (Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975). Ce texte définit les cadres généraux du système éducatif actuel, unifié de la maternelle à la terminale. À l’époque, c’est plus un texte de systématisation d’évolutions en cours de longue date qu’un texte véritablement novateur. Il n’a été que peu modifié par la loi de 1989. Abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation. Version modifiée par la Loi Jospin.
  Voir aussi la version originale de la Loi Haby.

  Loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, avec les modifications apportées par diverses lois jusqu’en 1999 inclus. Loi ensuite abrogée par l’Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 (à l’exception des articles 5 et 23, du deuxième alinéa de l’article 32 et de l’article 34), qui lui substitue les dispositions correspondantes de la partie Législative du code de l’action sociale et des familles. Dispositions largement modifiées ensuite par la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.

  Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. Cette loi d’orientation en faveur des personnes handicapées a longtemps été le texte de référence en matière de scolarisation des élèves handicapés, jusqu’à l’adoption de la loi de 2005. C’est une des grandes lois réformatrices des deux premières années du septennat présidentiel de Valéry Giscard d’Estaing, alors que Jacques Chirac est Premier Ministre et Simone Veil Ministre de la Santé. Cette loi pose en principe que « la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale ». Elle couvre tous les âges et tous les aspects de la vie des personnes handicapées. Elle est donnée ici dans sa version intégrale, avec l’ensemble des modifications décidées par des lois ultérieures jusqu’en Juin 2000. Seuls les huit premiers articles concernent directement l’enseignement spécialisé. Il s’agit bien d’une loi d’orientation qui, pour l’essentiel, définit des principes et renvoie à des réformes ultérieures pour leur application. Elle jette cependant les bases d’une réorganisation des commissions d’orientation de l’enseignement spécial. Dans le domaine scolaire, c’est le seul aspect de cette loi qui sera rapidement appliqué, par la circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976. Il faudra attendre la circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 pour voir le Ministère de l’Éducation Nationale commencer à impulser des modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés plus conformes à l’esprit intégratif de cette loi. En partie abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.

Circulaire n° 75-159 du 24 avril 1975 concernant les conditions de nomination et de rémunération dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé en application des décrets nos 74-388 et 74-500 des 8 et 17 mai 1974.

  Circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975, portant sur les enseignements de langues nationales à l’intention d’élèves immigrés, dans le cadre du tiers temps des écoles élémentaires.

  Circulaire n° 75-123 du 17 mars 1975 sur le fonctionnement des écoles de plein air avec demi-internat, qui complète et modifie le texte précédent.

  Circulaire n° 75-006 du 6 janvier 1975, qui fixe les modalités d’application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé.

Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Modifié par le Décret n° 91-517 du 3 juin 1991.

Décret n° 74-500 du 17 mai 1974 concernant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévues par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime). Abrogé par le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976.

Décret n° 74-465 du 15 mai 1974 modifiant l’annexe XXIV quater, en particulier en ce qui concerne les qualifications des enseignants admis à exercer dans les établissements relevant de cette annexe.

Circulaire DGS/892/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrique infanto-juvénile.

  Décret n° 74-388 du 8 mai 1974 (modifié par les décrets n° 76-1151 du 8 décembre 1976, n° 91-39 du 14 janvier 1991 et n° 91-1077 du 14 octobre 1991), sur les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé.
Voir aussi la version originale.

Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 concernant l’organisation et le régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (INJA et INJS). Version originale.
Voir aussi la version modifiée, consolidée au 08 octobre 2018.

Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 concernant les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation.

Circulaire n° 73-168 du 27 mars 1973 relative à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d’éducation spéciale. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.

Arrêté du 04 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention.

  Circulaire n° 72-129 du 22 mars 1972 sur l’organisation des lycées et collèges climatiques. Créés après la seconde guerre mondiale, ces établissements sont destinés à « permettre l’éducation des enfants dont l’état de santé présent[e] certains troubles relevant d’un séjour climatique ».

Circulaire n° 72-443 du 16 mars 1972 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et des adolescents.

Décret n° 72-22 du 10 janvier 1972 relatif aux conditions de nomination, d’avancement et de rémunération dans les emplois de sous-directeur chargé de section d’éducation spécialisée de collège d’enseignement secondaire (SES, ancêtres des SEGPA).

Décret n° 72-21 du 10 janvier 1972 relatif aux conditions de nomination, d’avancement et de rémunération dans les emplois de directeur d’école nationale de perfectionnement (ENP).

Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.

Circulaire n° 71-187 du 28 mai 1971, donnant les instructions générales concernant l’établissement des programmes pédagogiques (fiches descriptives d’opération). Concerne la programmation de la construction des établissements scolaires du Second Degré. Une partie concerne les SES. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.

Circulaire n° 71-38 du 28 janvier 1971 relative à l’interdiction, dans l’enseignement élémentaire, des devoirs écrits à faire à la maison ou en étude. Abrogée par la Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.

Circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970, concernant la scolarisation des enfants de familles sans domicile fixe. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002.

  Circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 intitulée Prévention des inadaptations. Groupes d’aide psycho-pédagogique. Sections et classes d’adaptation. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 créant les RASED.

Circulaire n° IX-70-37 du 13 janvier 1970, instituant des classes expérimentales d’initiation pour enfants étrangers. C’est le texte de lancement des CLIN.

Circulaire n° IV 69-371 du 2 septembre 1969 concernant l’application de l’arrêté du 7 août 1969 relatif à l’aménagement de la semaine scolaire et à la répartition de l’horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

Arrêté du 7 août 1969 intitulé Aménagement de la semaine scolaire et répartition de l’horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

  Arrêté du 6 novembre 1968 modifiant l’arrêté du 9 mai 1967 relatif à l’organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modification administrative.

  Circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967 intitulée Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des C.E.S. pour l’accueil de déficients intellectuels légers. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990, sauf les dispositions de son paragraphe IV, qui concernaient les personnels et qui ont été abrogées par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° IV 67-346 du 17 août 1967 ayant pour objet la prolongation de la scolarité obligatoire pour les enfants inadaptés. Remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990 “en ce qui concerne les enseignements du second degré”.

  Arrêté du 9 mai 1967 relatif à l’examen du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modifie l’arrêté du 23 septembre 1963. Modification des épreuves du CAEI.

  Décret n° 67-400 du 9 mai 1967 modifiant le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 qui a créé le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Des modifications secondaires, mais aussi l’ouverture du CAEI aux enseignants du privé.

Circulaire n° 546 du 25 octobre 1966, relative à la scolarisation des enfants de forains et nomades.

Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Version modifiée par les décrets n° 92-1062 du 01 octobre 1992 et n° 2020-1415 du 18 novembre 2020.
Voir aussi la version originale de ce décret.

  Circulaire du 8 août 1966, relative à l’application de l’article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 et de l’arrêté du 8 août 1966. Porte sur le contrôle de la fréquentation scolaire des enfants du voyage.

Arrêté du 8 août 1966, portant application de l’article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, intitulé Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales, les manquements à l’obligation scolaire.

  Décret n° 66-104 du 18 février 1966, relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire. Abrogé par intégration aux Code de la sécurité sociale et au Code de l’éducation.

  Arrêté du 15 février 1966 concernant les options et programmes du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modifie l’arrêté du 3 janvier 1964. Deux nouvelles options sont créées, Handicapés auditifs (HA) et Handicapés sociaux (HS). L’option Caractériels et inadaptés sociaux est rebaptisée Enfants présentant des troubles du comportement et de la conduite (TCC) – ou plus exactement séparée en deux options, HS et TCC.

  Circulaire n° 65-348 du 21 septembre 1965, sur les modalités de scolarisation des enfants inadaptés. Normes d’équipement en classes de perfectionnement. Création des SES. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.

  Décret n° 65-361 du 6 mai 1965 modifiant le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 qui a créé le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modification de deux détails.

  Arrêté du 16 février 1965 concernant le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Modifie un détail de l’arrêté du 23 septembre 1963.

Circulaire n° 64-496 du 17 décembre 1964 relative à l’interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires.

  Arrêté du 12 août 1964 qui redéfinit les orientations pédagogiques pour les classes de perfectionnement recevant des débiles mentaux, en se substituant aux instructions du 25 août 1909. Obsolète pour ce qui concerne les classes de perfectionnement des collèges, remplacées de longue date par les SES puis les SEGPA, ce texte a toujours force de loi pour les classes de perfectionnement encore en place dans les écoles. Il est très vieilli à certains égards : le mot débile est totalement passé de mode ; la référence à l’âge mental n’a plus gère cours ; la notion de déficience légère (débilité légère dans le texte) est très contestée... Ce texte demeure néanmoins intéressant pour sa tentative de définition méthodique d’une pédagogie spéciale applicable aux enfants et adolescents connaissant des difficultés sévères dans les apprentissages scolaires fondamentaux. Son introduction donne une analyse complexe, étonnamment moderne, des difficultés intellectuelles. Il prône constamment une pédagogie centrée sur l’accès au sens, et situe très justement l’acquisition des mécanismes après la compréhension de leur signification. Ce texte devrait intéresser, non seulement les enseignants spécialisés des classes de perfectionnement auxquels il est adressé, mais aussi les enseignants des CLIS-1, des SEGPA et des IME agréés « handicap mental ».

  Circulaire du 16 avril 1964 sur le fonctionnement général et le financement des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques. Circulaire d’application qui complète le texte précédent.

  Arrêté du 3 janvier 1964 définissant les options et programmes du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Ces options avaient été prévues, mais non définies, par le deuxième alinéa de l’article 3 du décret n° 63-713 du 12 juillet 1963. Version originale.
  Version modifiée par les arrêtés du 15 février 1966 et du 2 mai 1978.

  Arrêté du 23 septembre 1963 relative à l’organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Version originale.
  Version modifiée par les arrêtés du 16 février 1965, du 9 mai 1967 et du 18 mars 1983.

  Décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 portant création du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Abrogé par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987. Version originale.
  Version modifiée par les décrets n° 65-361 du 6 mai 1965, n° 67-400 du 9 mai 1967, n° 83-181 du 10 mars 1983 et n° 84-75 du 27 janvier 1984.

Arrêté du 24 juin 1963, portant création du diplôme de directeur d’établissement spécialisé.

Circulaire du 20 mars 1963 concernant la scolarité, dans les classes normales des établissements d’enseignement, de certaines catégories d’enfants et d’adolescents atteints de troubles permanents de la santé. Abrogée par la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993, qui en reprend les dispositions. Cette circulaire ancienne, antérieure aux années contestataires, montre très clairement à quel point les idées “inclusives” sont actives de longue date, y compris au niveau des cadres ministériels.

  Annexe XXXII ajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 sur les Conditions techniques d’agrément des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques de cure ambulatoire. Les CMPP assurent « le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux (...) en consultations ambulatoires sans hospitalisation du malade. (...) Ils ont pour but de réadapter l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social ».

Décret n° 63-146 du 18 février 1963, complétant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux. Création des CMPP.

Circulaire du 4 juillet 1961, portant sur l’obligation de participer aux examens : tout accomplissement anormal des tâches liées aux examens est assimilable à un acte de grève.

Décret n° 61-500 du 19 mai 1961, concernant les modalités de calcul des retenues pour faits de grève.

Circulaire du 20 avril 1961, concernant les obligations du personnel enseignant en matière de correction des devoirs, de communication des notes, d’établissement des bulletins scolaires, de participation aux examens.

Circulaire n° 205 du 8 novembre 1960 concernant les conditions d’emploi comme psychologues scolaires des instituteurs ou institutrices titulaires d’un diplôme de psychologue scolaire. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. Texte fondateur, et longtemps organisateur, de la psychologie scolaire.

Décret n° 59-1035 du 31 août 1959 organisant les écoles nationales du premier degré avec internat réservées aux enfants de parents exerçant des professions non sédentaires ou de familles dispersées.

Ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire.

Décret n° 58-430 du 11 avril 1958 fixant les conditions d’application de l’article 12 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, modifié par le décret n° 55-957 du 11 juillet 1955. Version consolidée au 15 mars 1972. Ce décret a été abrogé en totalité par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, en son article 25.

Circulaire du 28 janvier 1958 rappelant la suppression des devoirs à la maison. Abrogée par la Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.

  Circulaire du 16 janvier 1957 sur le régime des écoles de plein air avec demi-internat. Ces écoles, initialement développées dans le cadre de la lutte anti-tuberculeuse, sont destinées à accueillir des enfants malades ou convalescents dont l’état de santé n’appelle plus une hospitalisation sans pour autant être compatible avec une vie et une scolarisation normales. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire du 29 décembre 1956 concernant la suppression des devoirs à la maison. Abrogée par la Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.

Arrêté du 23 novembre 1956 concernant la modification des horaires dans les cours élémentaire, moyen et supérieur des Écoles primaires élémentaires. C’est le texte qui prépare la suppression des devoirs à la maison, en intégrant les devoirs dans les horaires scolaires, par la circulaire du 29 décembre 1956.

Décret n° 56-641 du 28 juin 1956, portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement (ENP).

  Annexe XXIV au Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 déterminant les conditions techniques dont doivent justifier les établissements privés pour enfants inadaptés. Abrogée et remplacée par la nouvelle annexe XXIV, par le Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989.

Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Décret du 10 août 1954 modifiant le décret du 20 août 1946 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement crédits affectés aux dépenses du ministère de l’éducation nationale pour l’exercice 1954. Elle crée les écoles nationales du premier degré (article 6) et le centre national de documentation pédagogique (article 12).

Décret n° 54-47 du 4 janvier 1954, définissant les règles d’administration du Centre National de Pédagogie Spéciale (CNPS).

Décret n° 54-46 du 4 janvier 1954 fixant les règles d’administration des écoles nationales de perfectionnement (ENP). Abrogé par l’article 58 du décret n° 85-924 du 30 août 1985.

Loi n° 51-1487 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1952 (Education nationale). L’article 5 institutionnalise le CNPS (Centre National de Pédagogie Spéciale) en lui attribuant le statut d’établissement public de l’Etat.

Décret n° 51-1007 du 7 août 1951, complétant le décret du 13 septembre 1947 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les assurés sociaux. Annexes non disponibles.

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré. Récemment “déterré” sur Le forum des enseignements spécialisés (ici et là), ce vieux décret, toujours en vigueur et récemment remanié, semble explosif. En effet, son article 12 aligne le maximum de service d’un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré sur celui des certifiés, soit 18 heures hebdomadaires. Comme cet article semble applicable aux professeurs des écoles travaillant en SEGPA ou en ULIS, ce décret a des allures de bourde réglementaire et doit donner des sueurs froides aux gestionnaires de l’Éducation Nationale. Finalement, le ministère s’est réveillé et les articles 1er à 5 et 8 à 16 sont abrogés à la rentrée scolaire 2015 par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Ceci dit, aucun texte réglementaire ne peut être à effet rétroactif...

Arrêté du 15 décembre 1947, précisant la procédure d’agrément des établissements privés d’enseignement aux aveugles et aux sourds-muets.

Décret n° 47-1839 du 13 septembre 1947, modifiant le décret du 20 août 1946 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux. Annexes non disponibles.

Convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. Texte original complet, avec ses annexes. La copie du document original est disponible au format PDF, ainsi que sa transposition au format DOCx, assurée par mes soins.

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.
Voir aussi la version originale.

Instruction du 23 avril 1946, relative à l’enseignement des aveugles et à l’enseignement des sourds-muets. Ce texte présente et commente les arrêtés du 23 avril 1946 créant les certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets et les certificats d’aptitude à l’enseignement des aveugles.

Annexe à l’arrêté du 23 avril 1946, définissant les programmes des certificats d’aptitude à l’enseignement des aveugles.

Arrêté du 23 avril 1946, définissant les certificats d’aptitude à l’enseignement des aveugles. Sont créés deux certificats d’aptitude à l’enseignement général des aveugles, l’un du premier degré (pour enseigner, ancêtre du CAEGADV), l’autre du second degré (pour former les enseignants, ancêtre du CAFPEADV). Sont instaurés également un certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles (ancêtre du CAEMADV) et un certificat d’aptitude à l’enseignement professionnel des aveugles (ancêtre du CAFPETADV).

Annexe à l’arrêté du 23 avril 1946, définissant les progammes des certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets.

Arrêté du 23 avril 1946, définissant les certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets. Sont créés deux certificats d’aptitude à l’enseignement général des sourds-muets, l’un du premier degré (pour enseigner, ancêtre du CAPEJS), l’autre du second degré (pour former les enseignants). Est instauré également un certificat d’aptitude à l’enseignement professionnel des sourds-muets (ancêtre du CAFPETDA).

Arrêté du 20 avril 1946, concernant le certificat d’aptitude à l’enseignement des aveugles et le certificat d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets, initialement institués sous le régime de Vichy par l’acte dit arrêté du 25 avril 1942.

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945, définissant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles. C’est le texte fondateur du régime général de la Sécurité Sociale. La réglementation des établissements médico-éducatifs se base sur les articles 17 et 18 de ce texte. La version présentée ici est la version originale, reprise du Journal officiel de la Répbublique française du 20 octobre 1945. C’est la première publication textuelle sur le Web de ce texte historique.

  Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, portant organisation de la sécurité sociale. C’est le texte fondateur des caisses de la Sécurité Sociale. La version présentée ici est la version originale, reprise du Journal officiel de la Répbublique française du 20 octobre 1945. C’est la première publication textuelle sur le Web de ce texte historique.

  Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Pour la première fois sur le Web, le texte original intégral de cette ordonnance régulièrement mise à mal par nos pires politiciens.

Programme du Conseil national de la Résistance, intitulé Les Jours Heureux, adopté le 15 mars 1944. Texte original intégral.

Arrêté du 25 avril 1942, définissant les conditions d’agrément des établissements privés d’enfants sourds-muets et aveugles. Il crée un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds-muets et un certificat d’aptitude pour l’enseignement des aveugles. Cet acte du régime de Vichy a été maintenu provisoirement en application par l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et les ordonnances subséquentes.

Décret du 18 juillet 1939 créant le certificat d’aptitude à l’enseignement des écoles de plein air (CAEPA). Abrogé par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 instituant le CAEI.

Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. Version consolidée au 10 mai 2005. Ce décret-loi a été abrogé en totalité par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, en son article 23.

Loi sur l’instruction primaire obligatoire du 9 aoút 1936, dite Loi Jean Zay. Texte intégral.

Décret du 17 décembre 1933, qui impose l’obligation de participer aux jurys des examens et concours.

Arrêté du 18 août 1909 relatif au programme d’enseignement des classes d’enfants arriérés. Avec, en annexes, le programme, les instructions générales et les instructions relatives aux écoles de perfectionnement.

  Arrêté du 17 août 1909 relatif à l’effectif et à l’emploi du temps des classes de perfectionnement.

Décret du 14 août 1909 fixant les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA). Abrogé par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 instituant le CAEI.

  Loi du 15 avril 1909 qui porte sur la création de Classes de Perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’Écoles autonomes de Perfectionnement pour les enfants arriérés. C’est l’acte fondateur de l’enseignement spécialisé. Cette loi prévoit la création d’un « diplôme spécial créé pour l’enseignement des arriérés », ancêtre direct de l’actuel CAPA-SH, et seul fondement législatif de l’existence d’enseignants spécialisés certifiés. Elle instaure des commissions médico-pédagogiques pour décider des admissions ou des maintiens dans ces structures, ancêtres directes des actuelles CDES. Les classes de perfectionnement ont été progressivement soit supprimées, soit transformées en classes spécialisées de type CLIS. Quant aux « écoles de perfectionnement », elles sont devenues, à travers une succession de réformes, les actuels EREA ou LEA. Cette loi n’est ni intégrée au Code l’éducation, ni abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. Malgré les circulaires ministérielles qui tendent à la rendre obsolète, elle reste donc juridiquement en vigueur, ainsi que les textes qui lui sont liés.

Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État. C’est la loi fondatrice de la laïcité de la République française.

Lettre aux Instituteurs et Institutrices, de Jean Jaurès. Texte original intégral.

  Loi du 30 octobre 1886, portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite loi Goblet, qui, entre autres, a laïcisé le personnel enseignant. Dernière version modifiée avant son abrogation par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.
Voir aussi la version originale de la Loi Goblet.

Arrêté du 3 septembre 1884, instituant des certificats d’aptitude de deux degrés pour les personnes chargées de l’enseignement des sourds-muets.

  Loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. C’est la loi Jules Ferry qui institue la généralisation de l’obligation d’instruction. Elle est présentée ici avec les modifications apportées par diverses lois ultérieures. Abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.
Voir aussi la version originale de cette loi.

Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. La première loi Ferry, en version originale.

Loi du 21 décembre 1880, dite Loi Camille Sée, portant création de l’enseignement secondaire des jeunes filles.

Loi sur l’enseignement primaire du 10 avril 1867. Prolonge et réforme la loi Falloux.

Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement. C’est la loi Falloux, en version originale. Connue pour ses dispositions favorables à l’enseignement confessionnel, moins connue pour ses dispositions favorables à la scolarisation des filles.

Loi du 28 juin 1833 titrée Loi sur l’Instruction primaire, dite Loi Guizot. Texte intégral.

Voir aussi la Lettre de Guizot adressée à chaque instituteur qui accompagnait cette loi.

Loi générale sur l’instruction publique du 1er mai 1802 (11 Floréal An X). Texte intégral.

Décret du 3 Brumaire an IV (25 octobre 1795) concernant l’organisation de l’instruction publique. Adopté par la Convention thermidorienne juste avant qu’elle ne cède la place au Directoire. Généralement nommé Loi Daunou. Texte intégral.

Rapport Daunou (23 vendémiaire an IV – 15 octobre 1795) sur l’Instruction Publique. Présenté au nom de la Commission des Onze et du Comité d’Instruction Publique, dans la séance du 23 vendémiaire an IV, par Pierre Claude François Daunou.

Décret du 10 thermidor – An III (28 juillet 1795) concernant l’organisation d’un établissement pour les aveugles travailleurs.

Décret du 7 ventôse an III (25 février 1795) concernant l’institution des écoles centrales. Remplacé un an plus tard par le Titre II du décret du 3 Brumaire an IV (loi Daunou). Texte intégral.

Décrets des 16 et 23 nivôse – An III (4 et 11 février 1795) concernant l’organisation des deux établissements des sourds-muets fondés à Paris et à Bordeaux.

Rapport sur les écoles centrales présenté par Lakanal à la Convention nationale, au nom du Comité d’instruction publique, à la séance du 26 frimaire an III (16 décembre 1794).

Décret du 27 brumaire an III (17 novembre 1794) concernant l’institution des écoles primaires. Remplacé un an plus tard par le Titre I du décret du 3 Brumaire an IV (loi Daunou). Généralement nommé Loi Lakanal. Texte intégral.

Rapport sur l’organisation des écoles primaires présenté par Lakanal à la Convention nationale, au nom du Comité d’instruction publique, à la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).

Décret du 29 Frimaire An II (19 Décembre 1793), sur l’organisation de l’Instruction publique, dit Décret Bouquier. Texte intégral.

Rapport et projet de décret de Bouquier, formant un plan général d’instruction publique, présenté à la Convention le 18 Frimaire An II (8 décembre 1793). Texte intégral.

Plan d’éducation nationale de Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, présenté à la Convention nationale par Maximilien Robespierre, au nom de la Commission d’Instruction Publique, le 13 juillet 1793. Texte intégral.

Rapport sur l’instruction publique, considérée dans son ensemble, suivi d’un projet de décret sur les principales bases du plan général, présenté par Romme à la Convention Nationale, le 20 décembre 1792. Le projet de décret n’a pas été discuté. Texte intégral.

Décret du 10 septembre 1792 concernant la gestion financière des établissements de sourds-muets et des aveugles-nés.

Projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique présenté par Condorcet à l’Assemblée Nationale les 20 et 21 avril 1792. Texte intégral.

Rapport sur l’organisation générale de l’instruction publique présenté par Condorcet à l’Assemblée Nationale les 20 et 21 avril 1792.

Décret du 28 septembre 1791 plaçant l’école pour aveugles fondée en 1784 par Valentin Haüy sous la responsabilité de l’État : c’est l’origine de l’INJA.

Décret du 21 juillet 1791 plaçant l’école pour sourds fondée en 1770 par l’abbé de l’Épée sous la responsabilité de l’État : c’est l’origine de l’INJS.
Voir aussi la présentation du décret du 21 juillet 1791 par M. Prieur.