Adaptation de la carte scolaire compte tenu de la définition de collèges et de sections d’éducation spécialisée de taille réduite
Circulaire n° 75-414 du 18 novembre 1975 (extraits)
B.O.E.N. n° 43 du 27 novembre 1975 ;
R.L.R. article 520-7
(Collèges : bureau DC5)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, aux préfets
de région et aux préfets.
Référence : ma
note Direction des collèges n° 236 du 3 février 1975.
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Par ma note citée en référence, je vous faisais connaître ma décision de différer la diffusion des documents de la carte scolaire révisée.
Cette mesure était motivée par la décision gouvernementale de lutter contre la dévitalisation des zones rurales par le maintien des petits établissements ainsi que par la mise à l’étude d’un nouveau type de collège de taille réduite.
En outre, dans le souci d’assurer une meilleure desserte des zones rurales en enseignements spécialisés, il m’est apparu nécessaire de revoir le schéma d’implantation des S.E.S. grâce à la création de sections de taille réduite.
Toutefois, si les décisions de principe sont prises concernant la création des collèges et S.E.S. de taille réduite, le contenu pédagogique et administratif de ces structures n’est pas encore arrêté.
C’est pourquoi les travaux qu’il convient de mener pour leur implantation ou leur maintien ne peuvent actuellement que viser une adaptation de la carte scolaire des collèges, c’est-à-dire déterminer leur localisation et leur taille.
Par ailleurs, vous n’ignorez pas que sont à l’étude les modalités de la déconcentration de décisions administratives relevant actuellement de l’administration centrale.
Il n’est donc pas actuellement possible de préciser à quel niveau seront arrêtées les décisions relatives à l’adaptation de la carte scolaire des collèges, suite aux travaux que vous aurez menés.
Avant d’aborder la méthode à suivre, il est souhaitable d’apporter quelques précisions sur l’optique dans laquelle sera réalisée l’adaptation de la carte scolaire.
(...)
II. Remarques générales relatives aux S.E.S.
S’agissant des S.E.S. de taille réduite, l’adaptation de la carte scolaire présente un caractère différent puisque, a priori, il n’est question que d’implanter de nouvelles sections en fonction de normes qui seront définies plus loin.
Cependant, il y aura lieu de procéder conjointement à un réexamen du schéma d’implantation arrêté lors de la révision de la carte scolaire pour les S.E.S. 96. La diversification de la taille des sections pourra en effet dans certains cas amener à revoir la capacité des S.E.S. 96 inscrites à la carte scolaire pour accueillir les enfants inadaptés de plusieurs secteurs scolaires. Il sera évidemment tenu compte de l’existence ou de projets de création d’écoles nationales de perfectionnement lorsque celles-ci sont destinées à l’accueil de déficients intellectuels légers.
(...)
IV. Méthode pour les S.E.S. de taille réduite
En l’état actuel des études, deux types de S.E.S. ont été retenus pour accueillir 64 et 48 élèves.
L’implantation de ces sections est réservée aux zones rurales, lorsque la faible densité de la population ne permet pas de rassembler 96 enfants déficients intellectuels légers sans inconvénient majeur.
Compte tenu d’une durée de scolarité de cinq années, et sauf conditions particulières démontrées pouvant entraîner localement des pourcentages d’inadaptation durable supérieurs au taux moyen national, les études d’implantation seront menées en fonction des normes ci-après :
- Une S.E.S. 64 pour une PS actualisée de 950 à 1.000 ;
- Une S.E.S. 48 pour une PS actualisée de 700 à 750.
La population scolarisable actualisée résultera d’une comparaison entre la PS 78 publique, les effectifs actuels des collèges et ceux des classes de C.E. 1 à C.M. 2 des secteurs concernés.
De même que pour le maintien des collèges de taille réduite, une attention particulière sera accordée aux distances, d’autant que dans la majorité des cas, les S.E.S. 64 ou 48 desserviront deux à trois établissements.
Au total, les propositions pour l’implantation des S.E.S. 64 et 48 résulteront d’une élude simultanée des différents facteurs en présence, normes chiffrées, possibilités de transports, locaux disponibles, dessertes existantes ou prévues par le réseau des S.E.S. 96 ou des E.N.P. Elles seront présentées sur le tableau IV dont un modèle est joint en annexe.
Ainsi qu’il a été écrit au début, il n’est pas possible de préciser, en raison des projets de déconcentration, à quel niveau seront prises les décisions relatives à ces études qu’il importe de mener.
Je vous serais obligé de bien vouloir m’adresser sous le timbre de la Direction des collèges, pour le 30 janvier 1976, dix exemplaires des tableaux annexés à la présente circulaire. Ces tableaux permettront à l’administration centrale d’exercer sa mission de contrôle qui resterait en tout état de cause la sienne si les décisions devaient être prises à un autre niveau.
A l’occasion de ces études, je vous demande de vous entourer du plus grand nombre d’avis et d’établir tous contacts utiles, notamment avec les collectivités locales. Il conviendra également de tenir grand compte de l’existence ou de projets de groupements et syndicats de communes.
Vos travaux, qui seront présentés à la commission académique de la carte scolaire, auront été menés avec le concours des inspecteurs généraux de l’organisation scolaire, et en liaison avec les autorités préfectorales.
(...)
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Annexe
Propositions pour l’implantation de S.E.S. 64 et 48
Tableau IV
Ministère de l’Éducation
Direction des collèges
Académie :
| Lieu d’implantation | Type | Secteurs desservis | P.S.78 Pu des secteurs desservis | Effectif actuel des secteurs desservis | Effectif C.E. 1-C.M. 2 pondéré des écoles élémentaires des secteurs desservis | P.S. actualisée proposée | Locaux E. : existants A.M. : à aménager A.C. : à construire |
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