Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

La formation à l’enseignement spécialisé

À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l’enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée). Voir ICI l’ensemble des textes réglementaires qui ont créé et organisé cette nouvelle certification.

C’est cette nouvelle certification et les formations afférentes qui sont présentées ci-dessous.

 

La certification à l’enseignement spécialisé

Présentation

Depuis la rentrée 2017, il n’existe plus qu’une seule certification à l’enseignement spécialisé, valable dans le premier degré comme dans le second degré, tout comme dans tous les postes susceptibles d’être coccupés par des enseignants spécialisés. C'est le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI).

Le CAPPEI est ouvert aux les enseignants du premier degré et du second degré de l’enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée. Peuvent également s’y présenter les maîtres agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat (article 2 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017).

Contrairement à ses prédécesseurs, le CAPPEI est une certification unique, sans options différenciées, délivrée après un examen uniforme, quelles que soient les conditions d’exercice des candidats.


Texte de référence

Le texte de référence est le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI).


L’examen

Présentation

L’examen a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d’académie (article 1 de l’arrêté du 10 février 2017).

Il comporte trois épreuves, communes à tous les candidats :

  • épreuve 1 : une séance pédagogique d’une durée de 45 minutes avec un groupe d’élèves, suivie d’un entretien d’une durée de 45 minutes avec la commission.
  • épreuve 2 : un entretien avec la commission à partir d’un dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle. La présentation de ce dossier n’excède pas 15 minutes. Elle est suivie d’un entretien d’une durée de 45 minutes.
  • épreuve 3 : la présentation pendant 20 minutes d’une action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne ressource en matière d’éducation inclusive et de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, suivie d’un échange d’une durée de 10 minutes avec la commission. La présentation peut se faire à partir de tout support écrit ou numérique (enregistrements audio, vidéo, etc.).

(article 3 de l’arrêté du 10 février 2017)

Donc, ni épreuve écrite, ni soutenance de mémoire. CAPA-SH et 2CA-SH ne comportaient déjà plus d’épreuve écrite, contrairement à leurs prédécesseurs. Par contre, la suppression de la présentation et de la soutenance d’un mémoire est une nouveauté de cette dernière réforme. Cela représente un abaissement drastique du niveau de cette certification, en particulier un effacement de toute dimension réflexive sérieuse.


Texte de référence

Arrêté du 10 février 2017, concernant l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI).


Les programmes

ATTENTION : Ce chapitre est en cours de refonte

Présentation

 


Texte de référence

Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 concernant le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) et la formation professionnelle spécialisée.

Arrêté du 10 février 2017 concernant l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au CAPPEI.


Les formations

ATTENTION : Ce chapitre est en cours de refonte

Présentation

 


Texte de référence

Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 concernant le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) et la formation professionnelle spécialisée.

Arrêté du 10 février 2017 concernant l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au CAPPEI.




Pour préparer les examens

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Des sites pour préparer le CAPPEI

Une page du site Handiscol intitulée Formation spécialisée des enseignants, claire et bien réalisée, donne les principales informations institutionnelles. Prière de la consulter avant de me poser des questions ou d’en poser sur le forum !

En lien avec ce site, Le forum des enseignements spécialisés est à la disposition de tous les collègues en formation. Ou des candidats libres ! Sa partie Les formations ASH comprend une rubrique par option, ainsi qu’une rubrique générale et une rubrique 2CA-SH. Certaines rubriques sont très actives, et ont accumulé nombre d’informations dans leurs divers fils de discussion. D’autres sont peu actives : à vous de jouer ! Les rubriques consacrées aux divers métiers de l’ASH sont également susceptibles d’alimenter un processus de formation, même si elles sont prioritairement destinées aux échanges entre professionnels “installés”.

Certains sites des centres de formation comportent des documents intéressants, dont celui de l’INS HEA.

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Wen_, enseignante en ULIS école qui prépare le CAPPEI en 2017-2018, a construit un blog, Ma journée à l’école, le seul à ce jour, à ma connaissance, entièrement consacré aux aides à la préparation du CAPPEI : présentation, cours, conseils, tout y est. INDISPENSABLE.


Les modules de formation d’initiative nationale (MIN)

Les modules de formation d’initiative nationale sont des formations complémentaires introduites par les deuxièmes alinéas des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH.

Ces textes définissent trois finalités au fond très différentes :

1/ Proposer un approfondissement de compétences à des enseignants titulaires du CAPA-SH ou du 2CA-SH.
2/ Permettre une adaptation à une nouvelle fonction à ces mêmes enseignants.
3/ Donner à des enseignants non spécialisés de premières compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Apparemment anodine, cette dernière fonction des modules d’initiative nationale est susceptible d’en faire le banc d’essai du remplacement des enseignants spécialisés certifiés par des enseignants ordinaires à formation “allégée” et non-certifiée.

La dernière caractéristique de ces modules, sous couvert “d’initiative nationale”, est de placer les centres de formation sous le contrôle direct du ministère. Plus précisément, d’ailleurs, sous le contrôle de la direction de l’enseignement scolaire, et non sous celui de la direction de l’enseignement supérieur, avec ce que cela implique de tradition caporaliste acéphale. Éventuellement, il ne restera plus, dans un second temps, qu’à supprimer les formations certifiées au seul profit de ces modules “nationaux” pour mettre sous contrôle tout le secteur.

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Les MIN 2017-2018  Les modules de formation d’initiative nationale retenus par le ministère pour 2017-2018 ont été publiés au B.O. n° 27 du 24 août 2017. Les inscriptions à ces modules doivent être faites dans l’application Gaia avant le 1er octobre 2017, délai de rigueur.


Services et rémunérations
ATTENTION : Ce chapitre est en cours d’actualisation

Voir, sur le site du SNUIPP, une page qui résume les indemnités ASH, catégorie par catégorie, avec des données actualisées au 01-09-2010.

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Principe

Sauf dispositions contraires des textes réglementaires référencés ci-dessous, les enseignants spécialisés certifiés, en poste spécialisé ou non, du premier comme du second degré, conservent les obligations horaires et les rémunérations de leur corps d’appartenance (PE, PLC, PLP, agrégé, etc.).


Textes réglementaires généraux

Le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale. S’applique en particulier aux classes et dispositifs relais.

La circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002 qui ramène le service des instituteurs et des professeurs des écoles exerçant en SEGPA ou en EREA-LEA à 21 heures en présence d’élèves.

Le décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 fixant la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.

L’arrêté du 6 décembre 1991 (Version consolidée au 01 juin 2009) fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale. Certains enseigants spécialisés sont concernés par le point VII de l’annexe.

Le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l’éducation nationale. Certains enseigants spécialisés sont concernés par le premier alinéa du point VII de l’annexe.

Le décret n° 91-236 du 28 février 1991 portant sur l’attribution d’une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles. Ce décret s’applique (entre autres) aux titulaires du CAPSAIS, toutes options confondues - sauf lorsqu’ils touchent la NBI en fonction du texte ci-dessus.

Le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 modifié portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation.

Le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d’une indemnité spéciale aux enseignants spécialisés exerçant dans les EREA, ERPD, SEGPA, UPI et classes relais, ainsi qu’aux directeurs de SEGPA.

La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée concernant les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation.

Le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal (susceptible de s’appliquer aux heures de coordination et de synthèse).


Textes spécifiques aux établissements médico-éducatifs

L’arrêté du 23 avril 2007 concernant le calcul du temps de service dans les établissements médico-éducatifs. Texte important, même s’il est presque illisible. Voir surtout les commentaires.

La seconde partie de la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 sur la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social définit l’organisation administrative et [les] conditions de fonctionnement des classes dans ces établissements. Elle définit le cadre national de la situation des enseignants et des directeurs pédagogiques.

La question 52-61 du 02 juillet 1984 définissant l’obligation de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médico-éducatifs (texte paru au J.O.).

La circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 définissant les obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux.

La circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 portant sur la mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.


Textes spécifiques aux directions d’établissements spécialisés

Les indemnités de direction se cumulent avec les indemnités générales liées à la spécialisation et/ou aux lieux d’exercice. Se reporter aux textes ci-dessus.

L’arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé.

Le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

La circulaire n° 97-154 du 15 juillet 1997 précisant les conditions d’attribution de la NBI au titre des cinquième, sixième et septième tranches.

La seconde partie de la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 sur la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social définit l’organisation administrative et [les] conditions de fonctionnement des classes dans ces établissements. Elle définit le cadre national de la situation des enseignants et des directeurs pédagogiques.

Le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 modifié portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation.

Le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation.

Le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié concernant l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé.

Le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 modifié fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.

Le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation.


Textes spécifiques aux enseignants référents

Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.


Historique des certifications à l’enseignement spécialisé

ATTENTION : Ce chapitre est en cours d’actualisation

Si le 2CA-SH est une vraie innovation, le CAPA-SH se substitue au CAPSAIS (ou CAAPSAIS), abrogé par les articles 5 et 12 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 instituant le CAPA-SH et le 2CA-SH.

La dernière session ordinaire du CAPSAIS a eu lieu en Juin 2004. Les candidats qui avaient subi avec succès, jusqu’à la session 2004 incluse, une ou deux épreuves du CAPSAIS ont pu, jusqu’au 30 juin 2006, soit repasser les épreuves manquantes du CAPSAIS, soit se présenter aux épreuves du CAPA-SH, selon des modalités transitoires définies par l’article 9 de l’arrêté du 5 janvier 2004. La dernière session de rattrapage du CAPSAIS a donc eu lieu en Juin 2006.

Pour archives, je laisse en ligne la dernière version de ma page Préparer le CAPSAIS, ainsi que l’ensemble des textes réglementaires qui ont régi le CAPSAIS et ses évolutions. Voir Le CAPSAIS (in memoriam).

Le CAPSAIS s’était lui-même substitué à une certification antérieure des enseignants spécialisés, le CAEI. Pour contribuer à la mémoire de l’enseignement spécialisé, j’ai mis en ligne fin août 2006 l’ensemble des textes réglementaires qui ont régi le CAEI, de sa création par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 à son abolition par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987. Voir Le CAEI (in memoriam).

Enfin, le CAEI abrogeait et unifiait, à travers ses différentes options, les deux premières certifications à l’enseignement spécialisé, le certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA), institué par le décret du 14 août 1909, dans la foulée de la loi de 1909 créant les classes et écoles de perfectionnement, et le certificat d’aptitude à l’enseignement des écoles de plein air (CEAPA), institué par le décret du 18 juillet 1939.

Voir sur ce site le tableau des équivalences entre ancien CAEI, CAEI rénové, CAPSAIS et CAPA-SH.


Les formations du Ministère de la Santé

Toutes les formations et les certifications ci-dessus relèvent du Ministère de l’Éducation Nationale et sont strictement réservées à ses enseignants titulaires.

Il existe également, pour certaines formes d’enseignement spécialisé, et uniquement en direction des déficients sensoriels, des formations et des certifications qui relèvent du Ministère de la Santé, totalement indépendantes des métiers ordinaires de l’enseignement, donc accessibles aux non-titulaires de l’Éducation Nationale, sous réserve des conditions de diplômes fixées par leur réglementation.

Toutes ces formations sont assurées par le Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), situé à Chambéry (73).

Il s’agit :

Ainsi que de trois formations disciplinaires spécifiques :

  • le Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV).
  • le Certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV).
  • le Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA).
  • le Certificat d’aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour aveugles et déficients visuels (CAFPEADV).

Voir mes pages consacrées aux textes réglementaires qui encadrent le CAPEJS, le CAEGADV et les autres certifications (CAFPETADV, CAEMADV, CAFPETDA et CAFPEADV) du Ministère de la Santé.

Nota bene : ces certifications sont des diplômes d’État, et non des concours de la fonction publique. Ils ne débouchent donc pas directement sur des emplois. Les titulaires de ces diplômes sont susceptibles d’être embauchés dans les établissements correspondant à leur spécialisation, mais non dans les établissements scolaires ordinaires (sauf conventions ad hoc).


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Dernière révision : mardi 15 mai 2018 – 11:10:00