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Obligations hebdomadaires de service
de certains personnels enseignants de l’éducation adaptée

 

Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002


B.O.E.N. n° 17 du 25 avril 2002
R.L.R. : 720-2 ; 802-0
NOR : MENP0200932C
MEN – DPE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale


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À compter du 1er septembre 2002, les dispositions prévues au premier alinéa du I.B a) de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée relative aux obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

a) Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


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