Cette page de navigation générale donne accès à des pages de présentation des textes officiels par rubriques thématiques. Voir aussi la page consacrée au suivi de l’application de la loi du 11 février 2005.
Les textes législatifs ou réglementaires présentés sur ce site sont issus de sources diverses : le site juridique officiel Légifrance, d’autres sites Internet, institutionnels ou personnels, le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, dans sa version en ligne (BOEN), ou encore des originaux, ou des photocopies d’originaux. Ils sont reproduits sans l’autorisation ni la garantie de l’État. Je me suis efforcé de vérifier au mieux leur validité et d’assurer la fiabilité de leur mise en ligne, conformément à l’exigence légale : Une diligence raisonnable doit être exercée pour veiller à ce que les documents reproduits soient exacts.
Pour des références vraiment exhaustives, vous pouvez vous procurer le Guide de l’A.S.H., Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés, la réglementation pour scolariser tous les élèves. Il s’agit d’un cédérom publié par le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Montpellier, réalisé par Jean-Louis Tourvieille, à qui je dois nombre de contributions.
Je remercie chaleureusement pour leurs contributions à cette rubrique : Jean-Noël Bonneton (Haute-Garonne), Jérôme Ferré (conseiller TICE ASH08), Jean-Paul Furic, Dr Philippe Lavergne, Laurent Lescouarch, Franck Nemiche, Jean-Louis Tourvieille (conseiller pédagogique de la circonscription ASH du Gard), Olivier Tourrette, Roselyne Vala.
Sous chacune de ces rubriques, les textes sont présentés dans l’ordre inverse de leur parution.
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 Appel à contributions |
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Tous les textes officiels présents sur ce site (Attention : 358 Ko) |
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Textes généraux sur le système éducatif |
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Les services des professeurs des écoles (spécialisés ou non...) |
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Textes généraux sur l’enseignement spécialisé |
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Les formations et les certifications des enseignants spécialisés |
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Les aides aux élèves en difficulté (RASED, classes relais, etc.) |
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L’éducation prioritaire (ZEP, REP...) |
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Les aides périscolaires aux élèves en difficulté |
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Les psychologues scolaires |
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Les SEGPA et les EREA/LEA |
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CAP et CFG |
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La scolarisation des enfants et adolescents handicapés |
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Les enseignants référents |
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Les textes officiels spécifiques à la scolarisation des handicapés auditifs |
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Les textes officiels spécifiques à la scolarisation des handicapés visuels |
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Les textes officiels spécifiques à la scolarisation des handicapés moteurs |
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Les maisons départementales des personnes handicapées |
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Les classes spécialisées (CLIS, UPI, ...) |
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Les établissements spécialisés (IME, ITEP, ...) |
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La gestion des établissements spécialisés |
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La direction d’établissements spécialisés (DDEEAS) |
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La scolarisation des élèves étrangers et des enfants du voyage |
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La scolarisation des enfants et adolescents malades |
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L’enseignement dans les établissements pénitentiaires |
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Maltraitance et abus sexuels |
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Les assistants d’éducation et auxiliaires de vie scolaire |
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Le CAPEJS |
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Le CAEGADV |
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CAFPETADV, CAEMADV, CAFPETDA et CAFPEADV |
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Autres textes |
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Le CAPSAIS (in memoriam) |
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Les commissions de l’éducation spéciale (in memoriam) |
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Le CAEI (in memoriam) |
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Attention : pour la plupart, les textes régissant le système scolaire “ordinaire” ne sont pas présents sur ce site. Sont accessibles ici l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires qui touchent à l’enseignement spécialisé, à quelques exceptions près. Attention également à orthographier correctement vos requêtes, à respecter les accents et à séparer les mots. Ne pas utiliser les opérateurs booléens (AND, OR...) : choisir le type de recherche uniquement avec les menus déroulants. La plupart des recherches sans résultats tiennent à des requêtes mal formulées. Les recherches sont faites uniquement sur ce site, et non sur l’ensemble du Web.
La plupart des textes présentés sur ce site peuvent être soit visualisés directement à partir de mon site, soit téléchargés sous la forme d’un fichier au format Word 97 zippé :
 Cliquer sur cette icône pour visualiser le texte.
 Cliquer sur cette icône pour télécharger le texte.
Lorsque la seconde icône est absente, cela signifie que le texte n’est pas offert en téléchargement. Il est alors toujours possible d’enregistrer le texte visualisé au format HTML (menu “Fichier/Enregister sous” dans Firefox ou Internet Explorer, par exemple). |
Lorsque vous cliquez sur l’icône de téléchargement, votre navigateur vous propose d’enregistrer un fichier sur votre disque dur, ou de l’ouvrir directement depuis mon site. Choisissez l’enregistrement, et suivez les indications (vous devrez sélectionner le répertoire ou le dossier dans lequel placer le fichier à télécharger).
Les fichiers à télécharger sont compressés au format ZIP. Après décompression, vous obtiendrez des fichiers au format Word 97. La mise en page de tous les textes téléchargeables est similaire. Elle est réalisée au format A4, sur deux colonnes. Elle fait appel aux polices Times New Roman et Arial Narrow. Elle est suffisamment dense pour limiter le papier nécessaire à l’impression de textes parfois très longs.
Tous les textes sont proposés dans une version très “propre”, qui devrait pouvoir supporter des changements de police ou toute autre modification de mise en page sans être désorganisés. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre le temps de me signaler tous les problèmes que vous pourriez éventuellement rencontrer en utilisant ces fichiers, y compris les imperfections ou erreurs de détail. |
Pour pouvoir utiliser ces fichiers, vous devez d’abord disposer d’un logiciel de décompression des fichiers ZIP. Je mets à votre disposition PowerArchiver 2000, en français et gratuit dans la version 6, que vous pouvez télécharger en cliquant sur le logo ci-après (2 194 Ko).
Vous pouvez aussi utiliser l’excellent logiciel libre 7-Zip File Manager. Multilingue, dont français. |
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| Ensuite, vous devez disposer soit de Microsoft Word pour Windows, dans une version 97 ou supérieure, soit d’un autre traitement de texte suffisamment récent pour être capable de lire les fichiers Word 97, par exemple la suite bureautique libre OpenOffice. À défaut, vous pouvez télécharger la visionneuse fournie gratuitement par Microsoft pour lire ces fichiers, en cliquant sur le logo à droite (4 350 Ko). Avec elle, vous pourrez lire et imprimer ces fichiers, mais non les modifier. |
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