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La scolarisation des élèves étrangers et des enfants du voyage

Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012, concernant l’organisation des Casnav. L’évolution la plus notoire est la décision de confier la responsabilité de chaque CASNAV à un inspecteur. Côté positif, on peut y voir la volonté de prendre enfin au sérieux les problèmes posés par la scolarisation des enfants de migrants et des enfants du voyage. Mais on peut aussi y voir un pas parmi d’autres de la montée du caporalisme dans un ministère qui renoue de plus en plus avec ses racines bonapartistes. Personnellement, après le refus de Peillon de lever les sanctions contre les désobéisseurs, au nom d’un devoir absolu d’obéissance des fonctionnaires d’État, je penche nettement pour la seconde interprétation.


Circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012, intitulée Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.


Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012, concernant l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Cette circulaire est un parfait numéro de bureaucratie kafkaïenne. D’abord, le terme allophone, qui ne figure pas dans le Dictionnaire de l’Académie, est incompréhensible au commun des mortels. Ensuite, les acronymes CLIN (classes d’intégration) et CLA (classes d’accueil), répandus et compréhensibles, sont remplacés par un croquignolet UPE2A, parfaitement indéchiffrable par les non-initiés... Le tout dans un texte qui ne cesse d’appeler à l’élaboration de documents adaptés à destination des familles concernées ! Accablant ! Sur le fond, c’est encore pire : tout le texte est organisé par l’application à la scolarisation des enfants de migrants du vocabulaire et des idées du domaine de la scolarisation des handicapés. Double aberration : on insulte les enfants de migrants et leurs familles en les assimilant à des handicapés, et on leur applique un modèle en faillite ! Je suis particulièrement choqué par l’acharnement de nos bureaucrates à plier des réalités complexes et souvent douloureuses à leurs normes : pas plus d’un an en structure adaptée, pas plus de deux ans d’écart avec la classe d’accueil... Ce sont là, clairement, des règles à fabriquer de l’exclusion !


Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, intitulée Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV). Abrogée par la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012.


Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002, portant sur la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires. Abrogée par la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012.


Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002, concernant l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. Abrogée par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.


  Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002, portant sur les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés. Circulaire plutôt « technique », mais inscrite dans la forte tradition française de priorité de la scolarisation par rapport à toute autre considération juridique.


  Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l’accueil, à la scolarisation et à l’éducation dans les écoles régionales du premier degré. Ce sont des écoles primaires avec internat destinées à recevoir les enfants du voyage, ainsi que les enfants de familles en difficulté temporaire.


Circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990, intitulée Missions et organisation des CEFISEM (Centres de Formation et d’Information pour la Scolarisation des Enfants de Migrants). Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002.


  Circulaire n° 86-121 du 13 mars 1986 sur les missions et organisation des CEFISEM (Centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants). Circulaire obsolète mais jamais abrogée.


  Circulaire n° 86-120 du 13 mars 1986 sur l’accueil et intégration des élèves étrangers dans les écoles, collèges et lycées. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002.


  Circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986 sur l’apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France. Comprend en particulier une définition de la mission des CLIN. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002.


Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 sur les modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degré. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002.


Note de service n° 82-164 du 8 avril 1982, relative à l’enseignement de la langue et de la civilisation arabes aux enfants algériens fréquentant les écoles élémentaires françaises. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.


Circulaire n° 79-158 du 16 mai 1979, relative à la création d’une commission auprès de l’inspecteur d’académie en vue de la mise en place dans les écoles des cours de langues et de cultures d’origine destinés aux enfants immigrés.


Circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978, relative à l’enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l’enseignement élémentaire.


Circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978, relative à la scolarisation des enfants immigrés.


Circulaire n° 78-6 du 5 janvier 1978, concernant la scolarisation des enfants des forains.


Circulaire n° 77-447 du 22 novembre 1977, portant sur l’enseignement de leur langue nationale aux élèves yougoslaves scolarisés dans l’enseignement élémentaire (serbo-croate, slovène, macédonien...). Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.


Arrêté du 29 juin 1977, relatif à la situation des maîtres étrangers chargés de dispenser un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises.


Circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976, relative à l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, pour l’ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires.


  Circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975, portant sur les enseignements de langues nationales à l’intention d’élèves immigrés, dans le cadre du tiers temps des écoles élémentaires.


Circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970, concernant la scolarisation des enfants de familles sans domicile fixe. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002.


Circulaire n° IX-70-37 du 13 janvier 1970, instituant des classes expérimentales d’initiation pour enfants étrangers. C’est le texte de lancement des CLIN.


Circulaire n° 546 du 25 octobre 1966, relative à la scolarisation des enfants de forains et nomades.


  Circulaire du 8 août 1966, relative à l’application de l’article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 et de l’arrêté du 8 août 1966. Porte sur le contrôle de la fréquentation scolaire des enfants du voyage.


Arrêté du 8 août 1966, portant application de l’article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, intitulé Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales, les manquements à l’obligation scolaire.


  Décret n° 66-104 du 18 février 1966, relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire. Abrogé par intégration aux Code de la sécurité sociale et au Code de l’éducation. Voir le Titre IV.


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