Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 concernant les projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 concernant le projet éducatif territorial (PEDT). Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014.

Circulaire interministérielle DGCS/2CIDGESCO/SG n° 2010-280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2010-2011. Fichier PDF 511 Ko.

Circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO n° 2009-192 du 02 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2009-2010. Fichier PDF 27 Ko.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC n° 2008-188 du 06 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2008/2009. Fichier PDF 30 Ko.

Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007, concernant la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire. Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO n° 2007-196 du 11 mai 2007 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007/2008. Fichier PDF 106 Ko.

Circulaire n° 2007-004 du 11 décembre 2006 intitulée Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

  Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2006-157 du 30 mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2006/2007. Fichier PDF 65 Ko.

Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 concernant la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative. Apporte une modification cosmétique au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE, en application de la “loi Borloo”.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2005-270 du 30 mai 2005 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2005-2006. Fichier PDF 416 Ko.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2004-2005 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Fichier PDF 106 Ko.

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2003-2004 (le contrat local d’accompagnement à la scolarité [CLAS]). Fichier PDF 18 Ko.

Circulaire n° 2003-008 du 23 janvier 2003, sur l’opération École ouverte : charte et modalités de mise en œuvre. Définit les finalités et les procédures de l’ouverture des lycées et collèges durant les vacances scolaires pour des activités éducatives, organisées sous la responsabilité du chef d’établissement, dans les ZEP et les quartiers sensibles. Concerne aussi les grands du primaire.

Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 concernant la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Arrêté du 7 mars 2002, modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 concernant la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Guide de l’accompagnement à la scolarité (Fiches pratiques) (2001). Fichier PDF 916 Ko.

Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité (2001). Fichier PDF 96 Ko.

Circulaire n° 00-156 JS du 25 octobre 2000 et n° 2000-208 EN du 22 novembre 2000 concernant les contrats éducatifs locaux (CEL).

Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 concernant la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire : le contrat local d’accompagnement scolaire (CLAS). Abrogée par la circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001.

Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n° 99-403 du 9 juillet 1999 concernant les dispositifs d’accompagnement scolaire.

Arrêté du 17 février 1999, modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Instruction JS n° 98-195 du 30 octobre 1998 intitulée Politiques locales de jeunesse et contrat éducatif local (CEL).

Circulaire n° 98-119 JS et n° 98-144 EN du 9 juillet 1998 concernant l’aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires.

Circulaire DPM/DAS/DIV/DESCO/DJVA n° 98-377 du 23 juin 1998 concernant les dispositifs d’accompagnement scolaire.

Circulaire DIV/DPM/DAS/DLC-DE/DJVA/96-488 du 30 juillet 1996 créant les Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire (CLAS).

Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 concernant les relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public.

Charte nationale de l’accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992.

Arrêté du 19 août 1992, fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Décret n° 92-820 du 19 août 1992, instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990, instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale et des personnels d’éducation.

Circulaire n° 90-103 du 10 mai 1990 concernant les animations éducatives périscolaires (AEPS) pour enfants étrangers et d’origine étrangère mises en place par le FAS. Les AEPS ont été abrogées et remplacées par les CLAS par la circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000.

Circulaire du 8 août 1985, concernant l’utilisation des locaux scolaires (Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d’enseignement. Application de l’article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d’enseignement public pendant les heures d’ouverture).

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Extraits (articles 25 & 26) concernant l’utilisation des locaux scolaires, hors temps scolaire ou non. Premier texte qui fixe le cadre permettant aux collectivités d’intervenir dans le champ de l’éducation.

Circulaire du 29 décembre 1956 concernant la suppression des devoirs à la maison.