L’école a pour mission fondamentale la réussite scolaire des enfants et des jeunes qui lui sont confiés. Or cette mission, qui constitue un véritable défi dans des contextes difficiles et avec un public hétérogène, nécessite une prise en compte de l’environnement de l’école et ses deux principaux partenaires éducatifs : les familles et les associations.

C’est pourquoi l’accompagnement scolaire défini par la charte nationale du 7 octobre 1992 propose, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources complémentaires pour les écoliers, les collégiens et les lycéens qui en sont démunis dans leur environnement familial et social. Ces actions sont centrées sur l’accompagnement au travail scolaire et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Elles ne doivent toutefois pas se limiter à la seule aide aux devoirs mais sont conçues pour créer les conditions favorables au développement et à l’épanouissement de l’enfant, en permettant notamment aux parents de s’impliquer dans une démarche éducative et d’accompagnement de la scolarité de leurs enfants.

L’année scolaire 2000-2001 sera pour l’accompagnement scolaire une année de réflexion et de réactualisation du dispositif actuel pour achever le travail de simplification et d’unification entrepris par les partenaires.

Par ailleurs, il est nécessaire de redéfinir le champ d’intervention de l’accompagnement scolaire compte tenu de l’évolution de la politique de l’éducation nationale en matière de soutien scolaire et d’aide individualisée pour venir en aide aux élèves qui sont le plus en difficulté.

Mise en œuvre d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire

La juxtaposition de plusieurs dispositifs, sur un même territoire concourant aux mêmes objectifs, a entraîné un alourdissement des procédures ainsi qu’une certaine compléxité dans le traitement des dossiers.
Afin de remédier à ces difficultés, il est mis en place un dispositif unique de l’accompagnement scolaire, pour assurer l’égalité des chances des élèves : « le contrat local d’accompagnement scolaire » qui se substitue aux trois précédents dispositifs :

• les animations éducatives périscolaires (AEPS) ;
• les réseaux solidarité école (RSE) ;
• les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) initiés en 1996.

Le CLAS s’adresse aux élèves de l’enseignement des premiers et seconds degrés, sur l’ensemble du territoire national et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d’éducation prioritaire (les ZEP, les REP).

Ce dispositif s’intègre naturellement dans le contrat de ville, s’il existe ; il en constitue alors l’outil principal de financement des actions d’accompagnement scolaire. Il devra s’articuler non seulement avec les projets des écoles et des établissements, mais aussi avec les autres actions mises en œuvre dans le cadre d’un projet éducatif local formalisé notamment par les contrats éducatifs locaux dont l’objectif est d’harmoniser l’ensemble des dispositifs en matière éducative autour de l’école, sur un même territoire.

Cette cohérence sera également recherchée avec les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents plus particulièrement dans leur dimension de médiation avec l’école.

La présente instruction a pour objet :

• de préciser les objectifs du contrat local d’accompagnement scolaire ;
• de définir les conditions de mise en œuvre des projets d’accompagnement scolaire ;
• de fixer les modalités du pilotage du dispositif d’accompagnement scolaire ;
• de lancer la campagne d’appel à projet 2000-2001 ;
• de définir les modalités de financement du dispositif.

A. – Les objectifs des contrats locaux d’accompagnement scolaire

« La charte nationale d’accompagnement scolaire » du 7 octobre 1992, désigne par « accompagnement scolaire » l’ensemble des actions qui visent à offrir aux enfants et aux adolescents l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour réussir leur scolarité, et qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social.

L’accompagnement scolaire ne se pose pas en alternative à l’école. Il constitue une dynamique d’accompagnement éducatif qui doit répondre aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes. Les actions ont lieu en dehors du temps scolaire dans des espaces ou des lieux adaptés ou éventuellement dans des locaux scolaires et sont menées en liaison avec les écoles et les établissements scolaires qui conservent là un rôle primordial.

Les contrats locaux d’accompagnement scolaire ont pour objectifs :

• de contribuer à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de tous les jeunes, dans la perspective de l’égalité des chances pour tous ;
• d’améliorer la qualité des actions d’accompagnement scolaire ;
• de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

B. – Mise en œuvre des projets d’accompagnement scolaire

B.1. Principes généraux

Les projets présentés par les organismes à but non lucratif peuvent prendre la forme de programmes d’actions pluri-annuelles définis en fonction des objectifs cités précédemment.

Ces projets devront faire explicitement mention notamment :

• du caractère laïc des actions ;
• de leur refus de tout prosélytisme ;
• du caractère gratuit des prestations ou de la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles ;
• de l’ouverture des actions à tous sans distinction de race, de religion ou de sexe.

B.2. Les projets d’action

Afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes bénéficiaires, tout projet doit avant son démarrage mettre en évidence les points suivants :

• l’identification et la caractérisation des difficultés et des besoins des élèves, en étroite collaboration avec les enseignants des établissements des élèves concernés, pour proposer un accompagnement personnalisé ;
• la constitution de groupes de 15 participants maximum ;
• la recherche de l’adhésion des élèves et de leur famille pour favoriser leur participation tout au long de l’année.

B.3. Intervenants, encadrement

Une attention particulière doit être portée au recrutement et à l’encadrement des intervenants, au suivi et à l’évaluation de leurs interventions et à leur formation par des organismes compétents.

Il est souhaitable que la personne responsable de l’encadrement possède un niveau de formation équivalent à bac + 2 et une expérience professionnelle d’animation ou d’éducation.

La participation d’étudiants ayant accompli avec succès un premier cycle universitaire sera encouragée.

C. – Le comité national de pilotage

Un comité national de pilotage et d’évaluation définit les orientations et les modalités du dispositif, est chargé de son suivi et de son évaluation. Il comprend les initiateurs de la charte nationale de l’accompagnement scolaire : ministère de l’Education nationale (direction de l’enseignement scolaire) ; ministère de l’emploi et de la solidarité (délégation interministérielle à la famille, direction de l’action sociale, direction de la population et des migrations), ministère de la ville (DIV), ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse et de l’éducation populaire) ainsi que le fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles et la caisse nationale des allocations familiales.

D. – Les comités départementaux

D.1. Mise en place du comité départemental de pilotage

Il appartient au préfet de définir les modalités d’articulation entre les instances de pilotage départementales de l’accompagnement scolaire et des contrats éducatifs locaux (sous groupe, simple coordination, etc.).

Quelle que soit la configuration retenue, l’instance de pilotage qui sélectionne les projets et propose l’attribution des financements comprend les services représentant les initiateurs cités précédemment ainsi qu’un représentant de la caisse d’allocations familiales (CAF).

Le secrétariat de ce comité est désigné par le préfet. Il sera de préférence assuré par une CAF, une délégation régionale du fonds d’action sociale, ou une direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

D.2. Lancement de la campagne d’appel à projet

Avant d’organiser la campagne d’appel à projet, les comités départementaux devront établir un état des lieux des actions d’accompagnement scolaire déjà engagées localement et identifier les besoins non couverts.

Dans le cadre de la campagne d’appel à projet, il y aura lieu :

Il y aura lieu de veiller à ce que l’information diffusée aux partenaires leur permette d’établir le lien existant entre les CEL et les actions d’accompagnement scolaire dont les objectifs respectifs doivent s’inscrire dans une politique éducative globale et cohérente.

E. – Financement du dispositif

Un financement concerté entre les différents partenaires et contractualisé avec les organismes réalisant des actions d’accompagnement scolaire sera mis en place.

Chaque organisme financeur participe au financement des dossiers sélectionnés, selon ses orientations, ses règles et les décisions de ses instances (modalités de financement, traitement administratif). Les principaux financeurs sont : la direction de l’action sociale, la direction de la population et des migrations, la Caisse nationale des allocations familiales et le fonds d’action sociale. (cf. tableaux de répartition joints en annexe).

La mise en œuvre des CLAS ne saurait entraîner le désengagement des crédits déjà mobilisés dans les actions préexistantes d’accompagnement scolaire notamment celles des collectivités locales ou de l’État dans le cadre des contrats de ville.

Dans la mesure du possible, des cofinancements complémentaires doivent être recherchés auprès d’autres partenaires du dispositif, en particulier les collectivités territoriales.

Les aides financières sont attribuées pour une action concernant 15 élèves, et dans la limite du prix plafond arrêté par la Caisse nationale des allocations familiales.

E.1. Financement de l’État

Les crédits réservés à cette opération par la direction de l’action sociale (DAS) et la direction de la population et des migrations(DPM) sont délégués aux DDASS ils s’élèvent pour l’année 2000 à 5,697 MF.

Les crédits de la DPM inscrits au chapitre 46.81, article 60 (santé-solidarité) sont délégués sous forme de dotations spécifiques. Montant : 2,4 MF.

Les crédits de la DAS inscrits au chapitre 46.81, article 20 (intégration - lutte contre l’exclusion) sont intégrés dans la dotation globale déconcentrée. Montant : 3,297 MF.

Ces crédits doivent être consacrés aux actions qui s’attacheront tout particulièrement à l’accompagnement des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées, ou en faible relation avec l’école, dans un objectif de prévention de l’échec scolaire et de lutte contre les inégalités sociales.

Chaque département adressera à son financeur au plus tard, au 30 novembre 2000, la liste des projets retenus.

E.2. Financement de la Caisse nationale des allocations familiales

Le financement de la CNAF, dans le cadre d’un financement concerté avec les différents financeurs, se fera au moyen d’une prestation de service forfaitaire versée par les CAF, égale à 30 % du prix de revient de la fonction d’accompagnement scolaire dispensée au cours de l’exercice, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la CNAF. Pour l’année scolaire 2000-2001, le montant du plafond est fixé à 32 599 F pour un groupe de 15 enfants, soit une prestation de service d’un montant maximal de 9 780 F.

Les CAF réserveront leur soutien financier aux actions qui, en conformité avec leurs orientations, prendront en compte la valorisation de la place et du rôle des parents dans la mise en place des projets d’accompagnement scolaire.

E.3. Financement du fonds d’action sociale

Le FAS apportera une participation financière qui ne pourra excéder 9 000 F par action, dans la limite du prix plafond.

Il pourra être, à titre exceptionnel, le seul financeur d’une action et dans ce cas sa contribution ne pourra excéder 18 000 F. Par ailleurs, il ne sera pas tenu de co-financer toutes les actions programmées par le comité local de pilotage.

Le FAS veillera à financer, sous l’appellation CLAS, les actions en cours de préparation au titre de réseaux solidarité école, afin d’assurer une continuité des opérations menées, en tenant compte de la répartition financière telle qu’elle figure dans la circulaire DPM/DAS n° 99-437 du 22 juillet 1999 relative à la répartition des crédits de l’action « Réseaux Solidarité Ecole ». (cf. tableaux de répartition en annexe).

Annexes

• Tableaux de répartition financière des crédits nationaux pour l’année 2000 (ces crédits correspondent aux crédits affectés précédemment aux actions « Réseaux Solidarité Ecole »)
• Dossier unique de présentation des actions d’accompagnement scolaire.

Financements de la direction de la population et des migrations – D.P.M.
Chapitre 46-81 – Art. 60
« Santé – Solidarité »

Région Ile-de-France 1 150 000 F Paris 120 000 F – Seine-et-Marne 120 000 F – Yvelines 160 000 F – Essonne 100 000 F – Hauts-de-Seine 100 000 F - Seine-Saint-Denis 250 000 F – Val-de-Marne 140 000 F – Val-d’Oise 160 000 F Région Rhône-Alpes 1 050 000 F – Ain 130 000 F – Ardèche 110 000 F - Drôme 100 000 F – Isère 130 000 F – Loire 120 000 F – Rhône 270 000 F - Savoie 110 000 F – Haute-Savoie 80 000 F Région Alsace 200 000 F - Bas-Rhin 100 000 F – Haut-Rhin 100 000 F

Financements de la direction de l’action sociale – D.A.S.
Chapitre 46.81 – Art. 20
« Intégration et lutte contre l’exclusion »

Région Lorraine 410 000 F – Meurthe-et-Moselle 100 000 F – Moselle 130 000 F – Meuse 90 000 F – Vosges 90 000 F Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 950 000 F – Alpes-de-Haute-Provence 90 000 F – Hautes-Alpes 120 000 F - Alpes-Maritimes 70 000 F – Bouches-du-Rhône 400 000 F – Var 150 000 F - Vaucluse 120 000 F Région Nord – Pas-de-Calais 470 000 F – Nord 300 000 F - Pas-de-Calais 170 000 F Région Basse-Normandie 240 000 F – Calvados 85 000 F – Manche 85 000 F – Orne 70 000 F Région Haute-Normandie 170 000 F - Eure 70 000 F – Seine-Maritime 100 000 F Région Corse 170 000 F - Corse-du-Sud 70 000 F – Haute-Corse 100 000 F Région Picardie 210 000 F - Aisne 70 000 F – Oise 70 000 F – Somme 70 000 F Région Pays de la Loire 385 000 F – Loire-Atlantique 90 000 F – Maine-et-Loire 70 000 F – Mayenne 70 000 F – Sarthe 85 000 F – Vendée 70 000 F Région Poitou-Charentes 292 000 F – Charente 70 000 F – Charente-Maritime 70 000 F – Deux-Sèvres 70 000 F - Vienne 82 000 F

Financements du fonds d’action sociale – F.A.S.
Ces financements ne concernent que les actions proposées au titre de l’ancien dispositif Réseaux Solidarité Ecole

Région Aquitaine 410 000 F – Dordogne 70 000 F – Gironde 130 000 F - Landes 70 000 F – Lot et Garonne 70 000 F – Pyrénées-Atlantiques 70 000 F Région Auvergne 295 000 F – Allier 70 000 F – Canta l85 000 F - Haute-Loire 70 000 F – Puy-de-Dôme 70 000 F Région Bourgogne 280 000 F - Côte d’Or 70 000 F – Nièvre 70 000 F – Saône-et-Loire 70 000 F – Yonne 70 000 F Région Bretagne 280 000 F – Côtes d’Armor 70 000 F – Finistère 70 000 F – Ille-et-Vilaine 70 000 F – Morbihan 70 000 F Région Centre 470 000 F – Cher 70 000 F – Eure-et-Loir 70 000 F – Indre 70 000 F - Indre-et-Loire 70 000 F – Loir-et-Cher 90 000 F – Loiret 100 000 F Région Champagne-Ardennes 280 000 F – Ardennes 70 000 F – Aube 70 000 F – Marne 70 000 F – Haute-Marne 70 000 F Région Franche-Comté 280 000 F – Doubs 70 000 F – Jura 70 000 F – Haute-Saône 70 000 F – Territoire de Belfort 70 000 F Région Languedoc-Roussillon 370 000 F – Aude 70 000 F – Gard 90 000 F - Hérault 70 000 F – Lozère 70 000 F – Pyrénées-Orientales 70 000 F Région Limousin 225 000 F – Corrèze 85 000 F – Creuse 70 000 F – Haute-Vienne 70 000 F Région Midi-Pyrénées 635 000 F – Ariège 100 000 F – Aveyron 70 000 F - Haute-Garonne 100 000 F – Gers 70 000 F – Lot 70 000 F - Hautes-Pyrénées 85 000 F – Tarn 70 000 F – Tarn-et-Garonne 70 000 F

Accompagnement scolaire
Année scolaire 2000-2001
Dossier de demande d’aide financière
Cadre réservé à l’administration

0
0
Référence du dossier
Contrats locaux d’accompagnement scolaire CLAS
Autre action

Dossier à envoyer en ...... exemplaires
avant le ....../....../2000
à

Nom de l’entreprise
Sigle
Numéro de Siret/Siren  (1)
Nom du responsable légal
Adresse
Code postal
Commune
Téléphone
Télécopie

Présentation générale de l’organisme

Nom de l’organisme
Type d’organisme :
Association
Etablissement public
Collectivité locale
Autre
Date de création
Date de la dernière assemblée générale
Nombre d’adhérents
Montant annuel de la cotisation

Objectifs de l’organisme
Activités conduites par l’organisme autres que l’accompagnement scolaire
Contexte local

Description succincte du contexte local (vie associative, ZEP, ZUS, contrat de ville, contrat local pour l’accueil et l’intégration, contrat éducatif local, partenaires...).
Si l’action se déroule en contrat de ville ou autre dispositif territorial, préciser si le dossier est présenté dans le cadre de ces dispositifs et en particulier d’un contrat éducatif local.
Observations particulières :
L’organisme bénéficie-t-il d’une habilitation Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) ?
Oui Non Numéro d’agrément

Quelles sont les modalités d’assurance prévues ?

Délégation de signature :
Le responsable juridique de l’organisme atteste que la personne dont les qualité, nom et signature suivent, a procuration pour signer en ses lieu et place les documents demandés par les DDASS, les CAF, le FAS... s’il est lui-même empêché, et s’engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature :
Fonction
Nom
Prénom
Signature originale de la personne ayant reçu la délégation de signature
Je, soussigné(e), ....................., responsable juridique de l’organisme, m’engage à ce que le projet soit en conformité avec les critères définis dans les circulaires, notamment le caractère laïque des actions, le refus de tout prosélytisme, la gratuité des prestations, l’ouverture à tous, sans distinction de race, de religion ou de sexe.
À
le

Signature du responsable juridique de l’organisme

Nom de l’organisme

ACTION N°........
Ne pas renseigner : CLAS
Localisation

Nom du quartier
Adresse précise du lieu de l’action

Nature du local utilisé

Locaux scolaires :

Ecole
Collège
Lycée

Equipement de quartier :

Associatif
Municipal

Superficie du local ........ mètres carrés

Etablissement scolaire fréquenté par les enfants

Situation :
ZEP
Zone franche
Contrat de ville
CLAI (contrat local pour l’accueil et l’intégration)
Contrat éducatif local

CONTENU DE L’ACTION
Description :

Aide méthodologique :
Aide au travail scolaire :
Aide dans certaines disciplines (lesquelles ?) :
Apports culturels (pratiques artistiques, scientifiques...) :

Moyens mis en œuvre

Mise à disposition de personnes ressources et d’espaces de travail (ex. : BCD, ludothèque, CDI, salle informatique) :
Méthodes pédagogiques prévues (petits groupes, tutorat individualisé...) :
Matériels pédagogiques :
Nom de l’organisme

Déroulement de l’action

Nombre de semaines d’activité
Nombre d’heures de coordination
Nombre d’heures hebdomadaires
Durée totale de l’animation en heures/groupe

Modalités de recrutement :
Une formation est-elle prévue pour les intervenants ? Oui Non
Si oui, précisez la durée, le contenu de la formation, le nom de l’organisme de formation et tout renseignement utile :
NOM DE L’ORGANISME

MODE DE PARTICIPATION DES PARENTS

Précisez sous quelle forme :
Contrat proposé aux parents OUI NON
Réunion d’information OUI NON
Participation à l’encadrement des actions OUI NON
Autre OUI NON
L’organisme contribuera-t-il à améliorer la communication parents-enseignants ? OUI NON
Si oui, comment ?
Si non, pouquoi ?

LE PARTENARIAT

Partenariat avec les établissements scolaires
Réunion de concertation avec les équipes éducatives (nature et nombre) :
Association du responsable d’établissement et des enseignants à l’élaboration du projet OUI NON
L’organisme participe-t-il à la vie de l’établissement ? OUI NON
Si oui :
- Conseil d’école ou d’administration (collège-lycée) OUI NON
- Autre
Si non, pourquoi :


Les partenaires
Autres partenaires impliqués dans l’action et dans la conception du projet :

Dans la réalisation et le suivi de l’action :


Dans le financement de l’action :


Modalités de coordination avec d’autres actions ou dispositifs d’accompagnement scolaire se déroulant sur le même site :

Accompagnement scolaire
Année scolaire 2000-2001
Budget présivionnel par action (2)

0
0
Nom complet de l’organisme

Sigle
Nom du responsable à contacter

Téléphone

Je certifie exactes les informations contenues dans cette fiche.
Nom et signature originale du responsable juridique

(président, maire, chef d’établissement),
Date :

Je certifie exactes les informations contenues dans cette fiche.
Nom et signature originale du responsable juridique

(président, maire, chef d’établissement),
Date :

NOM DE L’ORGANISME

MODE DE PARTICIPATION DES PARENTS

Précisez sous quelle forme :

Contrat proposé aux parents OUI NON
Réunion d’information OUI NON
Participation à l’encadrement des actions OUI NON
Autre OUI NON
L’organisme contribuera-t-il à maîtriser la communication parents-enseignants ? OUI NON
Si oui, comment ?
Si non, pourquoi ?

LE PARTENARIAT

Partenariat avec les établissements scolaires
Réunion de concertation avec les équipes éducatives (nature et nombre) :
Association du responsable d’établissement et des enseignants à l’élaboration du projet OUI NON
L’organisme participe-t-il à la vie de l’établissement ? OUI NON
Si oui :
- Conseil d’école ou d’administration (collège-lycée) OUI NON
- Autre Si non, pourquoi :



Les partenaires
Autres partenaires impliqués dans l’action et dans la conception du projet :

Dans la réalisation et le suivi de l’action :


Dans le financement de l’action :



Modalités de coordination avec d’autres actions ou dispositifs d’accompagnement scolaire se déroulant sur le même site :



(1) Le numéro de Siret est le numéro d’immatriculation de l’organisme attribué par l’INSEE, qui est dressé après la première déclaration à l’URSSAF ou au centre des impôts (vous pouvez l’obtenir en composant le 361 code SIREN sur Minitel). L’indication de ce numéro d’identification est obligatoire.
(2) Remplir une fiche par action et si vous menez plusieurs actions un budget prévisionnel récapitulatif.