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Les animations éducatives périscolaires (AEPS)
pour enfants étrangers et d’origine étrangère
mises en place par le FAS

 

Circulaire n° 90-103 du 10 mai 1990

Les AEPS ont été abrogées et remplacées par les CLAS par la circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000.


Le Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale ; le Secrétaire Général à l’Intégration
À
Messieurs les Préfets de Région ; Mesdames et Messieurs les Recteurs ; Madame et Messieurs les Préfets de Département ; Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’Académie ; Monsieur le Directeur du Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles


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Introduction

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les objectifs et les modalités de mise en place des animations éducatives périscolaires (AEPS), financées par le Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS). Ces AEPS concernent essentiellement, mais non exclusivement, les enfants étrangers ou d’origine étrangère et sont conduites par des associations.

Elle annule et remplace la circulaire conjointe du 14 août 1984 du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 souligne que l’École doit assurer à tous les jeunes “quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique une culture générale et une qualification reconnue” qui favorise leur réussite scolaire et leur permettre de s’intégrer dans la société.

Dans ce cadre, le comité interministériel à l’intégration, lors de sa réunion du 31 janvier 1990 a défini les orientations de la politique scolaire d’intégration. Cette politique concerne évidemment les enfants des milieux défavorisés, parmi lesquels ceux issus de l’immigration.

Il a notamment mis en évidence l’intérêt des actions d’accompagnement scolaire et du partenariat en ce domaine, réaffirmé dans la circulaire ZEP n° 90-028 du 1er février 1990.

 

1 – Public visé

1.1 – Le dispositif concerne les enfants de l’école élémentaire et du cycle d’observation du collège (6ème-5ème).

Par souci d’efficacité et de qualité, les responsables des animations AEPS devront veiller à constituer des groupes homogènes d’enfants en fonction du cycle dans lequel ils se trouvent.

1.2 – Les sites d’intervention se situeront prioritairement dans les ZEP, sans exclure les autres quartiers défavorisés.

 

2 – Objectifs et contenus

2.1 – Le rôle de l’école est principalement d’assurer les apprentissages fondamentaux et l’acquisition des connaissances. Les AEPS, conçues pour aider les enfants à mieux réussir à l’école à partir d’activités très diversifiées, revêtent la forme d’un accompagnement complémentaire. Elles doivent permettre aux élèves concernés de développer leurs aptitudes et de prendre confiance en leurs possibilités.

2.2.– Dans cette optique, les AEPS offrent aux élèves la possibilité de diversifier leurs centres d’intérêt, et de développer leurs capacités d’expression et d’organisation.

Outre la nécessaire adaptation des activités au niveau de scolarité des enfants et adolescents considérés, l’aide qui leur est apportée- et qui ne se confond pas avec des activités scolaire- peut notamment concerner :

2.3. – Les AEPS ont également pour objectif de favoriser le lien entre les familles et les enseignants. Les associations, en étroite collaboration avec les enseignants doivent veiller à associer les parents au suivi des actions en organisant l’information et la concertation entre parents et animateurs, dans le but d’une meilleure intégration sociale des familles.

Le rapprochement parents écoles ou établissements pourra également se concrétiser par des initiatives telles que des actions linguistiques, en direction des parents. Des actions de cette nature relèvent au FAS d’un autre dispositif.

2.4. – Les AEPS doivent aussi contribuer au renforcement des échanges réciproques entre l’école et les différents partenaires locaux de l’intégration, notamment dans le cadre des procédures de la politique de villes et du développement social urbain.

 

3 – Modalités pratiques

3.1. – Afin de déterminer les objectifs propres à chaque projet et de préciser les méthodes pédagogiques, une concertation entre l’équipe éducative et l’association support implique la tenue de réunions préalables.

3.2. – Il est particulièrement souhaitable, après accord des différents partenaires, d’intégrer les projets AEPS dans le projet d’école ou d’établissement, et le cas échéant dans le projet de zone.

3.3. – L’organisation des AEPS :

Le responsable de l’animation pourra être assisté par d’autres animateurs.

D’autres initiatives visant à une meilleure qualification des intervenants (lieux – ressources, rencontres inter-organismes, diffusion d’outils pédagogiques, cycles de conférence) pourront également être encouragées par le FAS et l’Education Nationale, notamment dans le cadre des conventions Rectorats/FAS.

3.4. – La coordination avec d’autres dispositifs :

La mise en place d’AEPS implique :

Il reviendra au Préfet, en liaison avec l’inspecteur d’Académie d’assurer cette coordination. Lorsque le projet se situe dans une ZEP, le conseil de zone constituera le lieu approprié de cette concertation.

3.5. – Suivi-évaluation

Il est recommandé que soit inscrit à l’ordre du jour du conseil d’école ou du conseil d’administration du collège, en début et en fin d’année scolaire un point d’information sur les activités AEPS : les associations menant des actions d’AEPS pourront être invitées lors de ces conseils conformément à la réglementation en vigueur.

Une grille d’évaluation des actions sera communiquée aux associations. Elle sera remplir par elles en fin d’année scolaire et adressée d’une part, directement aux service du FAS et, d’autre part, aux directeurs d’écoles ou aux chefs d’établissement concernés qui la transmettront aux IA (par l’intermédiaire des IDEN pour ce qui concerne les écoles) complétées de leur avis et de celui du conseil d’école ou du conseil d’administration du collège.

 

4 – Procédure de financement

4.1. – Le FAS fixe annuellement les conditions de lancement de la campagne (retrait de dossiers-type, dates limites d’envoi des dossiers) et les normes de financement

4.2. – Le FAS assurer le financement sur la base de 120 H/O assorti d’un forfait correspondant à environ 10 H/O pour les prises de contact, le suivi et l’évaluation

4.3. – Le développement qualitatif du dispositif nécessitera de la part des organismes la recherche active de co-financements

4.4. – L’avis circonstancié de l’IDEN de la circonscription concernée ou du principal du collège sera un élément déterminant de l’appréciation de la demande de subvention. Il sera transmis aux services du FAS par l’intermédiaire de l’inspecteur d’Académie.


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