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Les dispositifs relais : classes, ateliers et internats



Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014, concernant les dispositifs relais, intitulée Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats. Création d’un complément des dispositifs relais : les “internats relais”, qui ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire (ERS), les établissements de relégation créés sous Sarkozy.


  Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 concernant l’organisation et le pilotage des dispositifs relais. Abrogée par la circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014.


Convention cadre du 14 avril 2006, relative aux ateliers relais. Fichier PDF 36 Ko.


  Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.


  Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.


  Circulaire n° 2003-085 du 16 mai 2003, concernant le pilotage et l’accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


Convention du 02 octobre 2002, passée entre le Ministère et des associations proches de l’éducation nationale, qui définit le cadre national de référence et le cahier des charges pour la mise en place des ateliers relais. Remplacée par la convention cadre du 14 avril 2006 (PDF).


  Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000, sur le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP.


Note du 8 juin 2000, relative au pilotage et à l’accompagnement des dispositifs relais. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


  Circulaire n° 99-147 du 4 octobre 1999 sur les classes relais. Complète la circulaire du 12 juin 1998 sur les conditions des stages professionnels. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999, instituant le Programme “NouvelleS ChanceS”.


Circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998, concernant les classes relais en collège. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


  Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais.
Version actualisée.

Voir aussi la version originale.


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Dernière révision : jeudi 11 septembre 2014 – 23:45:00