Organisation et pilotage des dispositifs relais

 

Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006

Abrogée par la circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014.


B.O. n° 32 du 7 septembre 2006
R.L.R. : 523-3d
NOR : MENE0602165C
MEN – DGESCO B3-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

 


Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des outils privilégiés de lutte contre le décrochage scolaire et la marginalisation sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire.

 

I – L’organisation générale des dispositifs relais

I.1 Objectif

Les dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré (essentiellement de collège) entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation : absentéisme non justifié, aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs mais aussi extrême passivité.

Ces dispositifs proposent un accueil temporaire adapté de ces jeunes afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en poursuivant l’objectif de socialisation et d’éducation à la citoyenneté. Ils doivent essentiellement permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages, favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et l’acquisition d’une qualification reconnue.

I.2 Dispositifs diversifiés

Les dispositifs relais accueillent des élèves qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues par les dispositifs d’aide et de soutien existant au sein de l’établissement.

Ils ne se substituent pas à l’enseignement adapté ou spécialisé ni aux mesures prévues pour l’accueil des élèves étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.

Les dispositifs relais incluent les classes et ateliers relais, dont les effectifs sont au minimum de 6 et au maximum de 12.

Ces dispositifs reposent sur une coopération avec le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), les collectivités territoriales (conseils généraux, communes...) et les associations.

Les classes relais dont la durée d’accueil peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire, font essentiellement appel à un partenariat relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les ateliers relais, ont une durée d’accueil de quatre semaines renouvelables trois fois. Ils font appel à des associations agréées complémentaires de l’enseignement public au niveau national et académique, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique. Des conventions annuelles, signées par le responsable académique, le chef d’établissement et les partenaires, précisent le projet pédagogique et éducatif de l’atelier relais, les modalités de collaboration, les responsa bilités des différents intervenants et incluent une annexe financière.

Il revient aux académies de lancer un appel à projet pour leur mise en œuvre à partir de l’année scolaire 2006-2007. À compter du 1er janvier 2006, le financement des ateliers relais se fait à partir de la dotation académique.

I.3 Implantation

Un dispositif relais est rattaché administrativement à un établissement scolaire et placé sous la responsabilité du chef d’établissement. Il accueille des élèves provenant de plusieurs établissements scolaires, selon une répartition par zone ou par bassin de formation.

Le projet pédagogique et éducatif du dispositif relais, actualisé à chaque session, est élaboré en concertation avec les établissements d’origine des élèves et doit s’insérer dans le projet de l’établissement de rattachement.

Le dispositif relais peut être implanté dans des locaux distincts ou au sein d’un établissement scolaire, en évitant l’ouverture dans un établissement où existe déjà un nombre important de dispositifs spécifiques (SEGPA, CLA...).

I.4 Équipe

L’équipe d’encadrement des élèves d’un dispositif relais est constituée d’enseignants, d’éducateurs, de personnels associatifs et de professionnels de l’animation. Elle travaille en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé, les personnels d’orientation et, éventuellement, les équipes de réussite éducative. Les actions sont conduites dans le respect des compétences spécifiques de chacun des membres de l’équipe, autour d’objectifs communs dans le cadre d’un projet global élaboré conjointement.

La coordination de l’équipe est assurée par un enseignant désigné par les autorités académiques. Tout en exerçant principalement des fonctions d’enseignement, il assure la cohérence des actions menées au sein du dispositif relais et leur articulation avec les activités organisées hors temps scolaire ainsi que le dialogue avec les familles en collaboration avec les éducateurs spécialisés et les personnels associatifs.

L’affectation des enseignants s’effectue sur la base du volontariat et sur poste à profil s’ils exercent à temps plein. Il est souhaitable qu’ils aient une expérience d’enseignement devant des publics scolaires en difficulté.

Les éducateurs, les personnels associatifs ou les professionnels de l’animation possèdent, outre une expérience professionnelle confirmée, une bonne connaissance des règles de vie et de travail en établissement scolaire. Ils interviennent dans les dispositifs relais, après accord des autorités académiques, sur proposition du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, du responsable de la ou des collectivités territoriales, de la ou des associations ou fondations. La stabilité des équipes pédagogiques et éducatives est un facteur essentiel de la réussite du dispositif.

Le partenariat avec les personnels de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile sera recherché en tant que de besoin. L’analyse conjointe des situations permettra d’apporter un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives ou d’envisager, avec l’accord de la famille ou du représentant légal, différentes modalités de prise en charge thérapeutique et éducative (circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 et circulaire interministérielle du 18 octobre 2005 relative à la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents).

 

II – Le pilotage des dispositifs relais

Le caractère interministériel des dispositifs relais et l’augmentation de leur nombre nécessitent un pilotage national, académique et départemental. Le suivi des dispositifs relais fait l’objet d’une consultation des comités techniques paritaires départementaux et académiques, ainsi que des conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.

II.1 Suivi national

La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) avec la collaboration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en association avec les partenaires concernés, en s’appuyant sur les informations statistiques recueillies par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), assure le suivi des politiques académiques relatives aux dispositifs relais. Par ailleurs, une mention spécifique concernant les dispositifs relais sera intégrée aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées par les associations.

II.2 Pilotage académique

Le recteur constitue un groupe académique de pilotage dont il confie la coordination et la mise en œuvre des décisions à un correspondant. Le groupe académique de pilotage réunit les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), le correspondant académique dispositif relais, des personnels d’inspection et d’orientation, le médecin ou l’assistant social conseiller technique du recteur, le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que, selon leur implication, les partenaires associés : collectivités territoriales, associations.

Il fait des propositions au recteur notamment en ce qui concerne le schéma de développement des dispositifs, les activités d’enseignement, la dotation horaire, les exigences particulières des postes à pourvoir, les enseignants coordonnateurs, les actions éducatives et les actions de formation.

Il assure également la diffusion des démarches et outils pédagogiques et veille à la mutualisation des ressources territoriales dans les domaines éducatif, social, économique, culturel.

Le recteur d’académie, après examen des propositions du groupe de pilotage académique, arrête l’allocation des moyens et procède aux affectations des personnels en dispositifs relais. Dans la mesure du possible, il pourra être fait appel aux crédits du Fonds social européen.

Le correspondant académique adresse annuellement à la direction générale de l’enseignement scolaire, pour le 30 juin de l’année scolaire en cours, un bilan, validé par le recteur, comportant :

  • une liste des implantations de dispositifs relais ;
  • un bilan académique comprenant un descriptif des actions de formation des personnels, une évaluation des actions et expérimentations conduites notamment en matière de procédures d’admission et de suivi des élèves, d’accompagnement lors de la réintégration dans un établissement scolaire ou de formation, des partenariats éducatifs, des collaborations avec les CMP, CMPP ;
  • un descriptif des projets éligibles aux crédits du Fonds social européen ;
  • un bilan financier.

II.3 Pilotage départemental

Un groupe de pilotage départemental, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, associe le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et le président du conseil général, des personnels d’inspection et de l’orientation, des responsables de dispositif relais, des personnels médicaux et d’action sociale et, en fonction de leur implication au niveau local, les partenaires.

Dans le cadre des orientations définies par le recteur, il veille à la cohérence et à la qualité des projets pédagogiques et éducatifs des dispositifs et à leur articulation avec ceux des différents établissements impliqués dans le fonctionnement du dispositif relais. Il émet également un avis sur la nature des interventions des associations et fondations. Il fait des propositions au groupe de pilotage académique en ce qui concerne le schéma de développement des dispositifs relais, la localisation des sites, les besoins en emplois et crédits, les activités pédagogiques et éducatives et les formations des personnels.

Des commissions départementales ou locales, sous l’autorité de l’IA-DSDEN examinent les dossiers de demande d’admission en dispositif relais et font éventuellement d’autres propositions de poursuite d’études ou de prise en charge, par exemple de temps partagé entre différentes institutions ou de signalement à l’équipe de réussite éducative. Elles formulent également des propositions de poursuite d’études des jeunes à la sortie du dispositif relais.

 

III – Les modalités de fonctionnement des dispositifs relais

III.1 Modalités d’entrée et de sortie du dispositif

Pour apprécier l’opportunité d’une entrée en dispositif relais, les commissions départementales ou locales s’appuient sur l’examen d’un dossier circonstancié du jeune, transmis par le principal ou, s’il n’est plus inscrit en établissement scolaire, par le responsable des services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ou des collectivités locales. Ce dossier détaille les diverses mesures d’aide et de soutien dont a bénéficié le jeune et inclut l’avis du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l’assistante sociale, ainsi que l’accord des familles ou du responsable légal. Il importe que le dialogue conduit à cette occasion permette, si nécessaire, de convaincre le jeune et sa famille de l’intérêt du dispositif et puisse déboucher sur un véritable engagement de l’élève dans la démarche. Une évaluation de la situation sociale du jeune ainsi qu’un bilan médical peuvent être effectués.

Si la durée de l’accueil prévu dans un dispositif relais est longue, l’élève est inscrit auprès de l’établissement scolaire de rattachement. S’il s’agit d’accueil de courte durée, il reste inscrit dans son établissement d’origine.

Dans ce dernier cas, une convention est passée entre l’établissement de rattachement du dispositif relais et l’établissement d’origine. L’élève reste sous statut scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l’institution scolaire.

Dans le cadre de l’article R. 624-7 du code de l’éducation et de la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relatifs au contrôle et à la fréquentation de l’assiduité scolaire, les commissions départementales ou locales, proposant l’affectation des élèves, travailleront notamment en étroite collaboration avec les commissions départementales de suivi de l’assiduité scolaire, les services sociaux du département, et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, pour identifier les jeunes soumis à l’obligation scolaire qui sont en voie de décrochage scolaire ou qui ne sont plus inscrits en établissement scolaire. Dans ce cas, il leur appartient de signaler cette situation à l’IA-DSDEN afin qu’il soit procédé à une inscription en établissement scolaire.

Ces commissions émettent également, à partir de la proposition de l’équipe du dispositif relais et de celle de l’établissement scolaire de rattachement ou d’origine, un avis sur la réintégration de l’élève, à la sortie du dispositif relais, dans un des établissements de la zone ou du bassin de formation. Pour les élèves les plus âgés, des articulations sont à rechercher avec les lycées professionnels, la mission générale d’insertion, les centres de formation d’apprentis (CFA), les dispositifs régionaux de formation...

Les décisions d’admission et d’affectation des élèves sont prononcées par l’inspecteur d’académie.

III.2 L’action pédagogique

Sous la responsabilité du ministère chargé de l’éducation nationale, ces dispositifs proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l’alternance, sans exclure des prises en charge dans un cadre collectif. Un encadrement éducatif, scolaire et périscolaire renforcé est assuré par des éducateurs, des personnels associatifs et des professionnels de l’animation, en relation avec les personnels sociaux et de santé. Il faudra systématiquement rechercher l’implication des familles en instaurant un dialogue approfondi avec celles-ci.

Sur la base d’un bilan individualisé des acquis scolaires et professionnels ainsi que des compétences de l’élève, eu égard aux exigences du socle commun de connaissances et de compétences, il est mis en place un parcours de formation personnalisé offrant de réelles chances de retour dans les formations de droit commun.

L’emploi du temps de l’élève doit se rapprocher progressivement d’un emploi du temps habituel. Il peut être envisagé de mettre en place des activités conjointes avec les élèves des classes de l’établissement d’origine. La collaboration entre l’équipe éducative du dispositif relais, celles de l’établissement scolaire de rattachement et des établissements dont relèvent les élèves, avec désignation d’un enseignant tuteur, doit être explicitement prévue pour favoriser un retour réussi dans une structure de formation de droit commun. Un soutien et un tutorat des élèves lors de l’entrée en dispositif relais et lors de la réintégration du jeune dans le cursus commun seront prévus. Les corps d’inspection assurent une évaluation régulière des dispositifs relais.

Un carnet de suivi mentionnant outre le programme dispensé, les progrès observés, les commentaires des enseignants mais aussi les observations des jeunes et de leurs familles sur les apprentissages effectués en dispositif relais, incluant des travaux réalisés, contribuera à valoriser l’élève.

La prise en charge des élèves pourra être relayée, hors temps scolaire par différents dispositifs (dispositifs de réussite éducative du plan de cohésion sociale, cellule de veille éducative, contrat local d’accompagnement à la scolarité, contrat éducatif local...). Cette collaboration entre les personnels des dispositifs relais et les équipes éducatives des établissements scolaires devrait également permettre de prévenir, le plus possible, l’entrée en dispositifs relais par la mise en place au sein de l’établissement scolaire de modules spécifiques de prise en charge des élèves.

Des outils et démarches pédagogiques, sont consultables sur le site :
http://eduscol.education.fr/, rubrique Collège).

III.3 Des partenariats renforcés

La nécessaire continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire et familial impose une cohérence des initiatives pour favoriser la réussite et l’épanouissement des élèves. Les collectivités locales, les associations et fondations pourront notamment aider à assurer l’ancrage du dispositif dans un territoire : des objectifs communs, des modalités et des conditions d’évaluation des actions conjointes seront précisées dans le cadre du projet pédagogique du dispositif relais et de l’établissement de rattachement.

III.4 L’ouverture sur le monde du travail

Les élèves de dispositif relais, peuvent participer, dans les conditions prévues par le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 et par la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003, en fonction de la classe de référence à laquelle ils sont rattachés, à des visites d’information, des séquences d’observation ou des stages en milieu professionnel à prévoir dans le cadre du projet de l’établissement auquel est rattaché le dispositif relais et dans le projet pédagogique du dispositif relais.

Dans tous les cas, une convention est passée, d’une part entre l’établissement de rattachement du dispositif relais ou l’établissement d’origine de l’élève et, d’autre part, l’organisme d’accueil (entreprise, association, administration, établissement public ou collectivité territoriale). Cette convention doit faire l’objet d’une délibération du conseil d’administration. Elle précise les objectifs pédagogiques, les modalités d’organisation, la nature des tâches, les conditions d’encadrement et les mesures nécessaires à la sécurité, les modalités d’assurance ainsi que les modalités de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de transport. En aucun cas les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail. Aucune convention ne peut être conclue avec une entreprise dans laquelle les services du contrôle ont établi que les conditions de travail portent atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’intégrité physique ou morale des personnes qui y sont présentes. L’inspecteur du travail sera consulté à cet égard.

Au cours des stages, les élèves bénéficient des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail selon le type de formation à laquelle ils participent conformément aux dispositions de l’article L. 412-6 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne les visites d’information et les séquences d’observation, l’article L. 911-4 du code de l’éducation s’applique.

 

IV – La formation des équipes

Les dispositifs académiques de formation des personnels de l’éducation nationale, en liaison avec le groupe académique de pilotage, organisent des actions de formation continue spécifiques, à l’intention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des partenaires intervenant dans les dispositifs relais (didactique des disciplines, connaissance de l’adolescent, gestion des conflits...).

Parallèlement, l’expérience des enseignants en dispositif relais peut utilement être réinvestie dans des actions de formation des enseignants de collège dans le domaine de la prévention du décrochage scolaire.

 

V – L’évaluation du dispositif

L’appréciation des conditions de création et de fonctionnement des dispositifs est essentielle tant au niveau académique qu’au niveau national.

Pour ce faire, la DEPP, en collaboration avec la DGESCO et la PJJ, procède à une étude annuelle des informations collectées sur l’application informatique nationale : http://cisad.adc.education.fr/crel qui donne lieu à la publication d’une note d’évaluation. Les groupes académiques et départementaux de pilotage ainsi que le chef de l’établissement scolaire de rattachement du dispositif relais s’assurent que le coordonnateur du dispositif relais complète l’enquête de suivi des élèves mise en ligne dès l’arrivée des jeunes dans le dispositif et la renseigne à propos de l’orientation à la sortie du dispositif ainsi que six mois après.

Les groupes académiques de pilotage veilleront également à ce que soit assuré le suivi des élèves sur une période d’une année après la sortie du dispositif relais.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

 

La présente circulaire abroge :


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00