Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

Les textes officiels sur les psychologues scolaires

Circulaire n° 2012-0057 du 06 février 2012 concernant les candidatures à la formation de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2012-2013.


Circulaire n° 2008-160 du 9 décembre 2008 concernant les candidatures à la formation de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2009-2010.


Note de service n° 2007-154 du 8 octobre 2007 concernant le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2008-2009.


Note de service n° 2006-135 du 8 septembre 2006 concernant le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) – Année 2007-2008.


Note de service n° 2005-099 du 8 juillet 2005. Elle organise le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) pour 2006-2007.


Décret n° 2005-97 du 3 février 2005, complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.


Circulaire n° 2004-134 du 6 août 2004, relative à l’usage du titre de psychologue : modalités d’accès au titre de psychologue des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’Espace européen, ou de la Suisse.


Note de service n° 2003-206 du 24 novembre 2003 sur le stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS). Année scolaire 2004-2005.


Note de service n° 2002-257 du 20 novembre 2002 sur les modalités d’accès aux emplois de psychologue scolaire. C’est un rappel des conditions de nomination à des emplois de psychologue scolaire destiné aux responsables de l’Éducation Nationale.


Décret n° 96-288 du 29 mars 1996, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, déjà modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.


  Note n° 95-0596 du 1er septembre 1995 intitulée : Psychologues scolaires – Conditions d’exercice. Elle précise certains points de la circulaire du 10 avril 1990, en ce qui concerne d’une part les modalités d’inspection des psychologues scolaires, et d’autre part leurs obligations de service.


Décision du Conseil d’État du 22 février 1995 concernant l’usage professionnel du titre de psychologue par les psychologues scolaires, abrogeant les dispositions du V de l’article 1er du décret du 27 mars 1993. Le texte abrogé par le Conseil d’État interdisait aux psychologues scolaires d’utiliser le titre de “psychologue” sans préciser “scolaire”. Problème : cette décision du Conseil d’État n’a été appliquée que plus de dix ans plus tard, par l’actualisation du 03/11/2005 du site officiel Légifrance.


Décret n° 93-536 du 27 mars 1993, modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Attention, ce décret a lui-même été modifié par le décret n° 96-288 du 29 mars 1996.


Décret n° 91-236 du 28 février 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles.


  Arrêté du 16 janvier 1991. Il organise la formation au Diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS).


  Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. Elle complète la circulaire sur les RASED en redéfinissant les missions des psychologues scolaires. Elle ajoute une mission de « suivi psychologique » de certains élèves en difficulté à leurs tâches « traditionnelles » d’examens cliniques et psychométriques et de collaboration avec les commissions de l’enseignement spécialisé. Elle parachève la transformation des GAPP en RASED. Elle se substitue à la circulaire n° 205 du 8 novembre 1960.


Décret n° 90-259 du 22 mars 1990, pris pour l’application du II de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.


Décret n° 90-255 du 22 mars 1990, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. attention, ce décret a été modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005
Version modifiée par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993, n° 96-288 du 29 mars 1996 et n° 2005-97 du 3 février 2005.


  Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997, portant sur la création du diplôme d’État de psychologie scolaire.


Décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. Version originale :
Voir aussi la version modifiée par le Décret n° 91-111 du 24 janvier 1991.


Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 concernant les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation.


Circulaire n° 205 du 8 novembre 1960 concernant les conditions d’emploi comme psychologues scolaires des instituteurs ou institutrices titulaires d’un diplôme de psychologue scolaire. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. Texte fondateur, et longtemps organisateur, de la psychologie scolaire.


Informations sur cette page
Valid XHTML 1.1 Valid CSS
Dernière révision : lundi 17 mars 2014 – 18:30:00