Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
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Textes généraux sur l’enseignement spécialisé

Note de service n° 2016-077 du 18 mai 2016 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée de février 2017).


Note de service n° 2015-154 du 17 septembre 2015 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d’août 2016).


Note de service n° 2014-108 du 14 août 2014 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée de février 2015).


Note de service n°  2014-109 du 14 août 2014 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré (rentrée d’août 2015).


Note de service n° 2013-165 du 25 octobre 2013 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2014. Abrogée par la note de service n°  2014-109 du 14 août 2014.


Note de service n° 2012-132 du 21 août 2012 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2013. Abrogée par la note de service n° 2013-165 du 25 octobre 2013.


Note de service n° 2012-131 du 21 août 2012 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (Rentrée 2013).


Note de service n° 2012-130 du 21 août 2012 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et l’affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants spécialisés du premier degré (Rentrée scolaire 2013). Abrogée par la note de service n° 2014-108 du 14 août 2014.


Note de service n° 2011-139 du 22 août 2011 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (Rentrée 2012). Abrogée par la note de service n° 2012-131 du 21 août 2012.


Note de service n° 2011-138 du 22 août 2011 relative à l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (Rentrée scolaire 2012). Abrogée par la note de service n° 2012-130 du 21 août 2012.


Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 définissant les missions des IEN-ASH. C’est à ma connaissance le premier texte réglementaire qui donne une définition officielle des missions des inspecteurs ASH. On ne peut que se réjouir de cette sortie du non-droit. Mais, gros problème, le A de ASH, qui renvoie à l'adaptation scolaire, c’est-à-dire aux prises en charge spécifiques des élèves en grande difficulté scolaire, est largement absent. Les RASED ne sont nulle part évoqués. Les SEGPA et les EREA peuvent s’ajouter, donc éventuellement, à des missions massivement centrées sur le handicap. Je vois là pour ma part l’aboutissement d’un abandon progressif des élèves en grande difficulté, entamé de longue date avec la suppressions des classes de perfectionnement, et poursuivi par tous les gouvernements successifs. Le sarkozysme a l’avantage de mettre en scène la conséquence de ce processus : pour ces élèves réfractaires à l’école, les enseignants sont et seront de plus en plus remplacés par des policiers.


Note de service n° 2010-117 du 26 juillet 2010 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (rentrée scolaire 2011).


Note de service n° 2010-116 du 26 juillet 2010 relative aux mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – Rentrée 2011.


Note de service n° 2010-115 du 26 juillet 2010 relative à l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie – Rentrée 2011.


Note de service n° 2010-021 du 10 février 2010 concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (rentrée scolaire 2010).


Note de service n° 2008-098 du 23 juillet 2008 relative à l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna - Rentrée 2009.


Note de service 2008-097 du 23 juillet 2008 relative aux mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré - Rentrée 2009.


Note de service n° 2009-025 du 16 février 2009, concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte (rentrée 2009).


Note de service n° 2007-122 du 23 août 2007, concernant les mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du 1er degré (rentrée 2008).


Note de service n° 2007-124 du 23 août 2007, concernant l’affectation des personnels enseignants spécialisés du 1er degré en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (rentrée 2008).


Note de service n° 2007-111 du 25 juin 2007, concernant la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’ASH – Année 2007-2008.


Note de service n° 2006-094 du 19 mai 2006, relative à la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’AIS – Année 2006-2007.


Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 créant l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, en lieu et place du CNEFEI (Suresnes).


  L’enseignement spécialisé dans le Code de l’éducation : compilation des articles du Code de l’éducation qui concernent directement l’enseignement spécialisé. Non tenu à jour actuellement.


  Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002, sur l’adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves. Texte de cadrage très général sur l’ensemble de l’enseignement spécialisé, qui tente d’en mettre à jour la cohérence. Sorte de testament idéologique de la gauche gouvernante en ce domaine, cosigné par le couple Lang/Royal juste avant les passations de pouvoir. La seule nouveauté, très relative, de ce texte est la position centrale, fédératrice, accordée à la notion de « besoins éducatifs particuliers ».


  Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Cette circulaire abrogeait et remplaçait les circulaires fondatrices des RASED et des CLIS. En 2009, les parties I et II de cette circulaire ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 (RASED). Ses parties III et IV ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 (CLIS).
Ce texte a fait l’objet de concertations longues et souvent tendues. Au final, peu de novations par rapport aux textes antérieurs. Quelques clarifications intéressantes, par exemple sur les obligations de services ou sur les frais de déplacements. Certains passages sont très suspects, mais il faudra voir à l’usage. Pour une critique serrée de ce texte, voir le commentaire de l’AREN 93 (à télécharger au format Word). La seule vraie nouveauté, d’ailleurs très attendue, est l’attribution des CLIS 1 aux seuls maîtres D, sauf pour les maîtres E actuellement en poste. Une clarification pertinente. Une nouvelle fois, dans la ligne d’un dilettantisme juridique qui restera probablement comme l’une des caractéristiques du jospinisme, on affirme l’impérieuse nécessité de supprimer dans les deux ans à venir toutes les classes de perfectionnement encore existantes, cette fois en les proclamant contraire à la loi de 1989 – laquelle loi, bien entendu, n’a nullement prévu l’abrogation de la loi de 1909... Caractéristique d’une direction politique obsédée par la « gestion » au point de négliger la loi. Comment nomme-t-on le régime politique dans lequel l’administration se substitue à la législation ? ...


Code de l’action sociale et des familles (partie Législative), paru au Journal Officiel du 23 décembre 2000, à jour fin Mai 2002. La présence de ce Code sur ce site tient au fait que l’enseignement spécialisé est au croisement des métiers de l’enseignement et du travail social.


  Arrêté du 9 janvier 1989 fixant la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages, en référence à la classification internationale des handicaps (CIDIH) proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé. Signé par le directeur de l’Évaluation et de la Prospective du Ministère de l’Éducation Nationale, ce texte est en principe destiné à normaliser les études statistiques. Il est pourtant très souvent évoqué comme une référence générale de l’enseignement spécialisé. Ce qui pose sérieusement problème : d’inspiration américaine, ce texte est imprégné d’une idéologie pour le moins contestable, voire franchement rétrograde. Par exemple, en contradiction avec tous les textes ministériels récents, il accorde un rôle central au QI dans la définition des déficiences intellectuelles...


Décret n° 54-47 du 4 janvier 1954, définissant les règles d’administration du Centre National de Pédagogie Spéciale (CNPS).


Loi n° 51-1487 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1952 (Education nationale). L’article 5 institutionnalise le CNPS (Centre National de Pédagogie Spéciale) en lui attribuant le statut d’établissement public de l’État.


  Arrêté du 18 août 1909 qui complète la loi du 15 avril 1909 en précisant le fonctionnement des Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés.


Décret du 14 août 1909 fixant les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA). Abrogé par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 instituant le CAEI.


  Loi du 15 avril 1909 qui porte sur la création de Classes de Perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’Écoles autonomes de Perfectionnement pour les enfants arriérés. C’est l’acte fondateur de l’enseignement spécialisé. Cette loi prévoit la création d’un « diplôme spécial créé pour l’enseignement des arriérés », ancêtre direct de l’actuel CAPA-SH, et seul fondement législatif de l’existence d’enseignants spécialisés certifiés. Elle instaure des commissions médico-pédagogiques pour décider des admissions ou des maintiens dans ces structures, ancêtres directes des actuelles CDES. Il existe toujours des classes de perfectionnement (voir la présentation de la circulaire créant les CLIS). Quant aux « écoles de perfectionnement », elles sont devenues, à travers une succession de réformes, les actuels EREA ou LEA. Cette loi n’est ni intégrée au Code l’éducation, ni abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. Malgré les circulaires ministérielles qui tendent à la rendre obsolète, elle reste donc juridiquement en vigueur, ainsi que les textes qui lui sont liés.


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Dernière révision : lundi 30 mai 2016 – 12:20:00