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Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire
Classes d’intégration scolaire (CLIS)

 

Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002


B.O. n° 3 du 16 janvier 1992
R.L.R. : 501-5
NOR : MENE9150436C

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.


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Introduction

La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 a défini l’organisation d’un dispositif départemental d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. La présente circulaire précise les objectifs, l’organisation, le fonctionnement des classes d’intégration scolaire (CLIS), dont l’ensemble constitue un élément important du dispositif départemental d’intégration scolaire des enfants handicapés à l’école primaire.

Ces deux dispositifs bien différenciés sont complémentaires. Cette complémentarité permet, par la diversité des formes de l’aide et de l’action pédagogique spécialisées, par la cohérence et la souplesse des organisations inscrites dans les projets d’école, d’apporter, aux besoins particuliers qu’appelle la scolarisation de certains élèves, les réponses les mieux adaptées.

La loi du 15 avril 1909 avait créé les « classes de perfectionnement » annexées aux écoles élémentaires, pour l’accueil des enfants « arriérés ». Beaucoup plus tard a été organisé l’accueil, dans les écoles ordinaires, d’élèves présentant d’autres formes de déficiences, en particulier physiques et sensorielles, génératrices d’incapacités et de handicaps.

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a affirmé le principe de l’obligation éducative, ainsi que celui de l’intégration scolaire des jeunes handicapés.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 Juillet 1989 rappelle, dans ce domaine, le rôle de l’institution scolaire.

Les circulaires des 29 janvier 1982 et 1983 ont, d’une part, fixé les grandes lignes d’une politique d’intégration scolaire et, d’autre part, apporté des précisions quant aux moyens de sa mise en œuvre. Afin de faciliter et d’encourager les actions d’intégration, la circulaire du 18 novembre 1991 en a défini les conditions, les formes et les modalités.

La rédaction nouvelle des annexes XXIV du décret modifié du 9 mars 1956 et des circulaires interministérielles d’application du 29 avril 1988 et du 30 octobre 1989 souligne l’importance de l’action éducative auprès des élèves handicapés accueillis dans les établissements spécialisés, ainsi que celle des pratiques visant à leur intégration scolaire.

Ainsi un contexte nouveau, qui vise à faciliter l’intégration des élèves handicapés, est défini. La nécessité et le rôle des classes spécialisées, qui permettent des actions adaptées aux handicaps et aux situations, s’en trouvent soulignés.

Cela implique une nouvelle définition des objectifs et des modalités de l’accueil collectif des élèves handicapés à l’école maternelle et élémentaire et, plus particulièrement, des objectifs de l’organisation et du fonctionnement des « classes spéciales ». Tel est l’objet de la présente circulaire.

 

1. Les classes d’intégration scolaire

1.1. Définition

Les classes d’intégration scolaire (CLIS) accueillent de façon différenciée (cf. annexes), dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques ou handicapés sensoriels ou handicapés mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. L’objectif des CLIS est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Les CLIS se substituent aux classes spéciales : classes de perfectionnement, classes pour handicapés sensoriels, classes pour handicapés moteurs, etc.

Il faut rappeler par ailleurs que certains élèves handicapés peuvent être directement inscrits dans les classes ordinaires, lorsque la nature et le degré de leur handicap le permettent et que les conditions de leur accueil ont été étudiées et remplies, en référence aux circulaires précitées sur l’intégration.

Ces intégrations individuelles, souvent soutenues par l’action pédagogique d’un maître spécialisé itinérant, continueront à être privilégiées.

1.2. L’admission et l’accueil des élèves

Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap a été reconnu par une commission de l’éducation spéciale. L’admission est subordonnée à la décision de l’une de ces commissions. Il s’agit généralement de la commission de circonscription de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (CCPE). Dans certains cas, la décision de la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES) est cependant requise, en particulier, lorsque l’organisation d’un soutien spécialisé, entraînant une prise en charge de nature financière, est liée à la décision d’admission.

Lorsque l’admission dans une CLIS est envisagée pour un enfant, la commission de l’éducation spéciale compétente recueille l’avis de l’enseignant de la CLIS concernée, qui l’informera sur la composition de sa classe et sur son projet pédagogique.

L’élève admis dans une CLIS doit être capable, d’une part, d’assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu’implique la vie à l’école, d’autre part, d’avoir acquis ou d’être en voie d’acquérir une capacité de communication compatible avec des enseignements scolaires, les situations de vie et d’éducation collectives.

La situation des élèves est régulièrement révisée en application des dispositions de la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale. Le suivi de l’intégration rend nécessaire une telle révision chaque année.

Compte tenu de la nature et de l’importance du handicap, des dérogations pourront être apportées à certaines dispositions du règlement scolaire. Le médecin de santé scolaire sera consulté chaque fois que cela sera nécessaire.

Ces dispositions et considérations ont pour but de rechercher et d’apporter les conditions de réussite à l’intégration et ne sauraient être interprétées de façon restrictive.

1.3. Gestion

L’effectif de ces classes est limité à 12 élèves.

En ce qui concerne les CLIS qui accueillent à l’heure actuelle un maximum de 15 élèves atteints d’un handicap mental, la prise en compte, par les commissions de l’éducation spéciale, des dispositions de l’arrêté du 9 janvier 1989 relatif à la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages doit permettre de réduire à 12 élèves, pour la rentrée scolaire de 1994, l’effectif des actuelles classes de perfectionnement.

La CLIS compte pour une classe dans le calcul du nombre de classes de l’école.

L’effectif des élèves de la CLIS sera comptabilisé séparément de l’effectif des autres classes de l’école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire.

 

2. L’action pédagogique : principes et objectifs

2.1. Des attitudes positives face aux incapacités et aux handicaps

• L’analyse de la situation des personnes handicapées a conduit l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à définir des normes théoriques et pratiques qui articulent les notions de déficience, d’incapacité, de handicap.

La déficience est une perturbation des structures ou fonctions anatomiques, physiologiques, ou psychologiques de l’organisme.

L’incapacité affecte la personne par une limitation des possibilités fonctionnelles ou des performances et des restrictions d’activité qui en résultent.

Le handicap est le désavantage, qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce qu’il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités corrélatives.

Pour une incapacité donnée, le handicap est variable, d’une part, en fonction des exigences sociales et, d’autre part, des aides qui peuvent être apportées dans chacun des milieux de vie.

• Les normes définies par l’OMS impliquent une approche positive de la situation des élèves admis dans les CLIS. Cette approche est particulièrement nécessaire dans le domaine des apprentissages scolaires dont on doit souligner la valeur éducative.

2.2. Un enseignement adapté dont les références sont communes à tous

L’action pédagogique entreprise dans les CLIS a pour objectif, comme pour tous les élèves accueillis à l’école, le développement optimal des capacités cognitives, de la sensibilité, du sens de la coopération, de la solidarité et du civisme. Comme pour les autres élèves, mais dans les conditions particulières créées par le handicap, cette action favorise la prise de conscience par l’enfant de ses possibilités réelles, en créant les conditions qui lui permettent de révéler et d’affirmer ses capacités dans les domaines des savoirs et des savoir faire. Ces objectifs sont fixés par référence aux orientations pour les écoles maternelles et aux programmes et instructions pour les écoles élémentaires, ainsi qu’aux compétences à acquérir pour chacun des cycles institués par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

2.3. Une étape dans le processus intégratif

La CLIS organise la scolarité adaptée :

La CLIS assure ainsi une mission d’intégration qui répond aux objectifs de l’école elle-même et prolonge ceux de l’établissement spécialisé dans le souci commun de limiter les effets ségrégatifs qui peuvent découler d’un placement spécialisé.

En organisant, pour les élèves qui peuvent en tirer profit, une participation à certaines activités d’autres classes de l’école, le maître chargé de la CLIS favorise également leur accès à de meilleurs formes et niveaux d’intégration.

2.4. Un projet pédagogique pour le groupe

Dans cette perspective résolument dynamique, la scolarité accomplie dans la CLIS ne peut limiter ses dimensions au seul accueil des élèves. Leur affectation doit, au contraire, correspondre à des indications et à une volonté d’intégration.

Ainsi, la spécificité pédagogique de la CLIS est double :

2.5. Un projet pour chaque élève

Le projet qui concerne le groupe donne du sens et de la cohérence à l’organisation d’ensemble des activités des élèves.

Une approche pédagogique individualisée demeure cependant indispensable. En référence aux contenus d’enseignement de l’école primaire, elle permet de préciser, pour chacun, des objectifs et des attentes, d’ajuster les progressions et d’évaluer les progrès et les acquisitions dans les différents domaines du développement et des apprentissages.

 

3. L’action pédagogique : la mise en œuvre

La démarche pédagogique spécifique de l’enseignant spécialisé exerçant dans le cadre d’une CLIS répond aux objectifs suivants :

3.1. Utiliser la dynamique du groupe d’élèves

L’utilisation des ressources du groupe d’enfants est fondamentale.

Elle permet :

• de favoriser l’expression, d’instaurer et d’organiser la communication

Quels que soient la nature et le degré du handicap, la capacité, pour l’élève, de s’exprimer dans la plupart des cas par la parole, de se faire entendre et écouter, constitue un objectif majeur. Pour l’atteindre, il est nécessaire que le désir de parler soit accepté, favorisé et renforcé, que le langage soit progressivement enrichi, maîtrisé et contrôlé dans des situations de communication.

Parler pour dire, mais aussi pour être compris et entendu, suppose l’organisation des activités du groupe et une régulation des échanges qui relèvent de la compétence du maître.

• d’organiser les modalités collectives du travail scolaire

La mise en œuvre des apprentissages scolaires donne du contenu et du sens à la communication et aux échanges.

Le travail en commun, la nécessité d’organiser et de rendre opérantes les aides réciproques, de s’entraider lors de certaines phases des acquisitions, permettent aux élèves de prendre conscience de l’efficacité de la coopération et de leurs propres pouvoirs. Cet aspect des apprentissages, souvent sous-estimé, doit prendre toute son importance lorsqu’il s’agit d’élèves handicapés.

3.2. Individualiser les objectifs et les procédures pédagogiques

L’adaptation des objectifs et des procédures pédagogiques à chacun des élèves donne lieu à un « projet individuel » que justifient la singularité des cas, la nature et le degré des incapacités et le handicap qui en résulte.

Ce projet consiste à situer, pour chacun, les objectifs et les attentes, à définir les aides et équipements technologiques souhaitables, les techniques pédagogiques ainsi que l’évaluation des résultats obtenus.

Il prend la forme d’un document écrit, élaboré chaque fois qu’il est possible en liaison avec la famille à laquelle il est, dans tous les cas, communiqué. Par rapport aux résultats obtenus et aux modifications de la situation de l’élève, ce projet permet d’établir le bilan des progrès et de procéder, si nécessaire, aux réajustements souhaitables.

Lorsqu’un élève bénéficie de l’action d’intervenants spécialisés, le projet individuel intègre les dimensions éducatives, rééducatives voire thérapeutiques, et prévoit les modalités de ces interventions.

Compte tenu de la spécificité des handicaps, il apparaît indispensable que des liens fonctionnels, de nature conventionnelle, soient établis entre l’école et les établissements et services spécialisés concernés, de telle sorte que le projet individuel s’inscrive dans la cohérence et la continuité.

L’évolution des élèves handicapés qui bénéficient de l’action d’intervenants spécialisés est examinée lors des réunions de synthèse prévues par les dispositions de la circulaire du 29 janvier 1983. Lorsqu’un élève de la CLIS est pris en charge dans un établissement spécialisé, le maître est invité aux réunions de synthèse. L’évolution des élèves de la CLIS qui participent à certaines activités dans les classes ordinaires est examinée au cours du conseil des maîtres de cycle.

3.3. Utiliser les aides technologiques

Pour réduire le handicap

Limiter les effets des incapacités par l’utilisation des aides techniques, individuelles et collectives de correction ou de suppléance est primordial pour tous les élèves handicapés et plus particulièrement dans les domaines sensoriel et moteur.

Le « poste de travail » de l’écolier doit être aménagé.

La maintenance du bon fonctionnement des différents dispositifs et appareillages doit être assurée.

Pour préparer la maîtrise des techniques de la communication et de l’information

Comme tous les autres enfants, mais de manière plus précoce et plus urgente, ces élèves s’initieront aux techniques de leur époque dont la maîtrise sera, dans un avenir très proche, l’un des critères d’adaptation à la société.

Il s’agit principalement des techniques de recueil, de traitement et de stockage de l’information sous ses formes écrite, visuelle, orale (ordinateurs, traitement de textes, calculatrices, magnétophones et magnétoscopes...) et de communication (téléphone, minitel...). L’expérience montre que les élèves handicapés tirent bénéfice d’un contact précoce avec ces instruments de la connaissance et des échanges et qu’ils en maîtrisent l’usage plus facilement qu’on ne le suppose a priori. Pour certains d’entre eux, cette maîtrise est indispensable aux acquisitions scolaires et à la prolongation des études.

Pour favoriser l’expression personnelle

D’autres techniques, nouvelles ou déjà éprouvées, permettent de stimuler, soit le fonctionnement cognitif, soit l’expression et la création personnelles (création assistée par ordinateur, instruments de musique électroniques, vidéo, etc.). Ces techniques stimulent l’invention et permettent à l’élève de s’engager dans des réalisations qui favorisent la créativité.

3.4. Une pratique raisonnée de l’évaluation

• L’évaluation pédagogique interne est essentiellement fondée sur l’analyse des résultats obtenus par les élèves. Elle relève de la responsabilité du maître et doit s’insérer étroitement dans le processus pédagogique dont elle est l’un des éléments indissociables.

Un effort particulier doit être entrepris par les maîtres, en vue d’approfondir les aspects théoriques de l’évaluation et d’en maîtriser les techniques. Les programmes de formation spécialisée, initiale et continue, prendront en compte ces problématiques.

• L’évaluation institutionnelle relève de la compétence des responsables académiques et en particulier de l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription primaire qui procède à l’examen critique du fonctionnement de la CLIS et des résultats obtenus, ainsi qu’à l’inspection du maître de la CLIS. Pour ces tâches, il pourra prendre le conseil de l’IEN chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires dont le concours est indispensable en ce qui concerne les handicaps moteurs et sensoriels.

 

4. Les enseignants

Les CLIS sont confiées à des instituteurs ou à des professeurs des écoles spécialisés, pourvus du diplôme de qualification correspondant à l’emploi (cf. annexes).

Le maître est responsable de l’organisation de la scolarité de ses élèves et de l’évaluation des résultats obtenus dans le domaine scolaire, ainsi que de ses méthodes et techniques pédagogiques. Il recherche, autant que nécessaire, la collaboration des autres enseignants de l’école.

L’existence d’une CLIS dans une école devra d’ailleurs être précisée lors de la publication des postes mis au mouvement des personnels, ces derniers étant tous concernés par l’intégration des élèves handicapés.

Lorsque la situation de certains de ses élèves nécessite le recours à des intervenants spécialisés, à l’école ou hors de l’école, le maître établit, dans le respect des compétences et des déontologies, les liaisons nécessaires.

La formation des maîtres exerçant dans les CLIS doit être complétée par une formation continue adaptée aux caractéristiques réelles de l’emploi sur lequel ils sont affectés. Cette formation continue est organisée à l’échelon national, régional ou départemental.

Les enseignants spécialisés exerçant dans les CLIS sont tenus aux obligations hebdomadaires de service auxquelles sont astreints les maîtres de même statut exerçant dans les classes non spécialisées.

 

5. Les CLIS dans l’école

Les CLIS sont placées sous la responsabilité des directeurs et sont soumises au contrôle des corps d’inspection.

Le projet d’école prend explicitement en compte l’intégration collective d’élèves handicapés réalisée dans la CLIS. Il prévoit les modalités essentielles du fonctionnement de celle-ci et l’évaluation de l’action conduite.

Les questions concernant l’organisation des CLIS figurent à l’ordre du jour des séances du conseil d’école.

Le choix des locaux qui sont affectés aux CLIS tient compte des contraintes liées aux handicaps des élèves et des conditions techniques dans lesquelles doivent être entreprises les actions pédagogiques, éducatives et éventuellement rééducatives. Ces locaux sont situés dans les aires d’activité ordinaires de l’école. Les maîtres et les élèves de la CLIS disposent des locaux d’utilisation collective.

La participation active du maître chargé de la CLIS au conseil des maîtres de l’école garantit la bonne intégration du fonctionnement de la CLIS dans celui de l’école, la collaboration efficace des enseignants et la qualité des évaluations de l’action commune.

Lorsque des élèves de la CLIS sont intégrés à temps partiel dans les classes ordinaires, le maître spécialisé participe au conseil de cycle qui les concerne.

Lorsque certains élèves de la CLIS doivent bénéficier, à l’école, de l’action éducative, rééducative ou thérapeutique d’intervenants extérieurs relevant d’un établissement ou d’un service d’éducation spéciale ou du secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les modalités de ces actions sont précisées par des procédures conventionnelles. Si ces actions, entreprises à l’extérieur de l’école, ne peuvent l’être en dehors des horaires scolaires, le directeur de l’école accorde, sur la demande écrite des parents, les autorisations d’absence nécessaires. Ces dispositions sont également valables dans le cas où un élève handicapé bénéficie d’une intégration individuelle à temps complet dans une classe ordinaire. On veillera à préserver au maximum les temps de présence des élèves dans les classes.

La présente circulaire a l’ambition d’apporter une mutation profonde dans l’accueil des élèves handicapés à l’école primaire.

La transformation des classes spéciales actuelles en CLIS est déterminante pour la réussite de cette politique : elle sera effectuée progressivement, mais avec la volonté nécessaire pour aboutir dans un délai raisonnable.

Pour le ministre et par délégation.
Le directeur des Écoles,
J. FERRIER


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Annexe

Les classes d’intégration scolaire pour enfants atteints d’un handicap mental (CLIS - 1)

A. Les élèves

Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants atteints d’un handicap mental.

Dans chaque cas, une étude attentive devra permettre d’établir une relation déterminante entre des difficultés scolaires importantes et des troubles ou retards du développement mental exprimés par une simple déficience intellectuelle ou des états déficitaires.

Bien qu’une évaluation psychométrique s’avère dans tous les cas indispensable, on rappellera à ce propos :

B. Indications pédagogiques

La mise en évidence et la reconnaissance du handicap mental ne justifient pas, à elles seules, la décision d’admission. Les élèves doivent manifester des capacités actuelles ou potentielles suffisantes pour pouvoir tirer un réel profit des modalités de scolarisation spécifiques à la CLIS.

Certaines de ces modalités sont liées au projet pédagogique global qui inclut les apprentissages scolaires fondamentaux. On sera attentif aux capacités de l’enfant à :

Ainsi l’action menée par le maître permettra de révéler et de développer les capacités de ses élèves à :

D’autres modalités correspondent au choix d’une scolarisation qui suppose l’appartenance à un groupe, la participation à des activités scolaires organisées, ainsi qu’à la vie quotidienne d’un ensemble scolaire.

On évaluera la capacité de l’enfant à :

Ces contraintes appellent donc une évaluation des capacités de l’élève à les assumer de manière positive et durable. Elles ne sont qu’indicatives et doivent être utilisées avec discernement, en respectant la singularité des cas ainsi que la diversité des méthodes d’observation et d’examen.

On rappellera par ailleurs que des pronostics apparemment assurés sont parfois remis en cause par les effets d’actions éducatives adaptées et cohérentes, que les « effets d’attente » provoqués par une limitation a priori des possibilités d’évolution sont souvent négatifs.

C. Fonctionnement

La mission d’intégration de ces classes conduira à rechercher la participation la plus fréquente possible des élèves qui y sont scolarisés aux activités des autres classes de l’école et de l’école elle-même. Il importe, et à ce titre l’histoire des classes de perfectionnement est un enseignement, que ces classes soient pour les élèves handicapés un véritable outil d’intégration. C’est ainsi que l’on évitera de fonder le recrutement des élèves de ces classes sur une seule caractéristique.

Des expériences concernant l’accueil à l’école ordinaire d’enfants dont les caractéristiques psychologiques s’écartent notoirement de celles qui ont été indiquées sont actuellement en cours. Elles doivent parvenir à leur terme et leurs résultats faire l’objet des évaluations prévues.

La mise en œuvre nouvelle d’expériences semblables ne pourra être entreprise qu’avec l’accord des autorités académiques, après examen attentif des conditions et des moyens nécessaires ainsi que des procédures d’évaluation. Leur mise en place et les modalités de leur fonctionnement devront être explicitement prévues dans le projet d’école.

D. Les maîtres

Les maîtres chargés de ces CLIS sont titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (option E ou D). L’option D du CAPSAIS est préférée lorsqu’un nombre important d’élèves est pris en charge par un établissement spécialisé ou bénéficie des aides d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile.


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Les classes d’intégration scolaire pour enfants atteints d’un handicap auditif (CLIS - 2)

A. Les élèves

Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants handicapés auditifs quelles que soient l’origine, la précocité d’apparition et l’évolution éventuelle de la déficience. Leur âge correspond à celui de la scolarisation préélémentaire et élémentaire.

Le critère de la perte auditive définie de façon purement audiométrique ne peut constituer le seul élément dans la décision d’admission. En effet, la déficience auditive, établie selon la résolution du 29 avril 1968 par le bureau international d’audiophonologie demeure difficile à déterminer chez les sujets les plus jeunes et peut évoluer. Elle constitue un élément important, mais non déterminant. Il convient en effet de prendre en compte l’ensemble des potentialités de l’enfant, son appétence et ses compétences en matière de communication, son comportement social, ses acquisitions scolaires, l’aide familiale qui peut lui être apportée.

Peuvent être admis dans cette CLIS les élèves handicapés auditifs susceptibles de tirer profit, avec l’aide d’enseignants et d’intervenants spécialisés, de cette forme de scolarisation en vue de s’insérer, si possible en totalité ou au moins partiellement, dans le cursus scolaire ordinaire.

Ces CLIS peuvent accueillir :

B. Indications pédagogiques

Afin de favoriser au maximum les possibilités d’intégration des élèves, l’action pédagogique mise en œuvre dans la CLIS visera le développement optimal de la communication en français. A cette fin, une priorité sera donnée aux conditions de réalisation de l’échange oral (lecture labiale, éducation auditive) et de l’utilisation de la langue écrite (lecture, expression écrite). Les enfants sont entraînés à l’utilisation des aides techniques à l’autonomie et à la communication (appareillage, machine à écrire) dans la mesure où elles facilitent leur intégration dans une classe ordinaire et amplifient leurs possibilités.

Cependant la langue des signes ou certains codes spécifiques, déjà connus des enfants ou rendus nécessaires par les difficultés qu’ils éprouvent dans le maniement de la langue française orale, pourront être utilisés par le maître spécialisé. Cette langue des signes et ces codes n’étant pas tous nécessairement maîtrisés par les professionnels et ne pouvant être simultanément pratiqués, le projet global indiquera précisément quel moyen de communication autre que la langue française orale sera éventuellement utilisé.

C. Fonctionnement

Les élèves peuvent bénéficier pour l’enseignement et le perfectionnement de la parole, dans ses composantes audio-vocales, de l’intervention d’orthophonistes ou de professeurs de sourds.

Ces interventions pourront être effectuées pendant le temps scolaire et devront, comme les autres soutiens éventuellement nécessaires, être organisées de manière à préserver au maximum le temps des enseignements.

Le projet individuel d’intégration définira les modalités de ces aides et soutiens.

Même s’il s’avère nécessaire d’organiser, pour certains, des séquences individuelles de travail, il conviendra de donner aux activités collectives toute la place requise par le projet pédagogique global.

Des équipements spécifiques (amplificateur, isolation phonique, etc.) pourront être nécessaires.

D. Les maîtres

Les maîtres chargés de ces CLIS sont titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) - option A.


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Les classes d’intégration scolaire pour enfants atteints d’un handicap visuel (CLIS - 3)

A. les élèves

Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants handicapés visuels, quelles que soient l’origine, la précocité d’apparition et l’évolution éventuelle de la déficience. Leur âge correspond à celui de la scolarisation à l’école préélémentaire et élémentaire.

Peuvent donc être accueillis dans cette CLIS, les élèves handicapés visuels susceptibles de tirer parti, avec l’aide d’enseignants et d’intervenants spécialisés, de cette forme de scolarisation en vue de participer, si possible, en totalité ou partiellement, aux activités d’une classe ordinaire.

L’approche du cas de l’enfant et les décisions qui s’y rapportent ne peuvent se référer uniquement à l’expression chiffrée de l’acuité visuelle et à la description du champ de vision, mais doivent être abordées en tenant compte de la spécificité des déficiences visuelles importantes ou de la cécité dans leurs divers aspects.

B. Indications pédagogiques

Le contenu et les objectifs des enseignements destinés aux handicapés visuels et aux aveugles sont définis par référence à ceux des élèves voyants. Ils doivent cependant intégrer des exigences spécifiques telles que l’emploi de techniques palliatives ou l’éducation des suppléances sensorielles.

Alors que l’enfant déficient visuel sera entraîné à exploiter au mieux les informations visuelles restantes, l’enfant atteint de cécité complète recourra à des compensations sensorielles lui fournissant les informations nécessaires.

Il conviendra aussi d’assurer le développement de la faculté de s’orienter et de se diriger, l’apprentissage de l’utilisation de moyens auxiliaires visant l’indépendance dans les tâches journalières ainsi que l’apprentissage de certaines modalités de communication et des interactions sociales.

Cependant l’éducation de l’enfant déficient visuel ne peut se résumer en une juxtaposition d’actes techniques : il s’agit de prendre en compte l’enfant dans toutes ses potentialités malgré les limitations propres à son état.

C. Fonctionnement

Afin de fournir à l’enfant de bonnes conditions individuelles de travail, l’enseignant veillera à sa bonne installation dans la classe : maintien prés du centre d’activité, ordre dans la disposition du mobilier, aménagement de l’éclairage...

L’équipement de cette CLIS comportera certains mayens spécifiques, tels que :

D. Les maîtres

Les maîtres chargés de ces CLIS sont titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) - option B.


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Les classes d’intégration scolaire pour enfants atteints d’un handicap moteur (CLIS - 4)

A. Les élèves

Les élèves admis dans ces CLIS sont des enfants atteints d’un handicap moteur quelle que soit la cause de la déficience ou la précocité de son apparition.

La déficience motrice, considérée en elle-même est un des éléments, certes important, de la décision d’admission ; il convient également de prendre en compte l’ensemble des potentialités de l’enfant, son appétence et ses compétences en matière de communication, son comportement social, ses acquisitions scolaires, l’aide familiale qui peut lui être apportée.

La gravité de l’atteinte motrice, l’existence de pathologies associées ne constituent donc pas, en elles-mêmes, des contre-indications.

Il ne s’agit pas de regrouper des élèves en fonction du seul critère pathologique, ce qui serait difficile compte tenu de l’extrême diversité des atteintes et des handicaps, mais de proposer à ces enfants de franchir un nouveau palier d’intégration leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de la scolarité ordinaire.

Les élèves accueillis dans cette CLIS peuvent être issus des classes ordinaires où ils auront été parfois scolarisés dés l’école maternelle ou venir d’établissements spécialisés.

B. Indications pédagogiques

La réponse aux besoins individuels et le traitement adapté de chacune des difficultés particulières aux élèves ne doivent pas faire oublier l’indispensable organisation de moments collectifs du travail scolaire.

Les enfants sont entraînés à l’utilisation des aides techniques qui visent à l’autonomie, favorisent la communication (appareillages, machine à écrire...) et facilitent leur intégration dans une classe ordinaire.

C. Fonctionnement

Si des adaptations techniques ou fonctionnelles peuvent s’avérer nécessaires et doivent être prévues et facilitées, on privilégiera dans l’organisation de cette CLIS un fonctionnement aussi proche que possible de celui de l’école.

Complémentairement, les soins ou rééducations nécessaires peuvent être assurés par des intervenants extérieurs dans le cadre de l’école ou à l’extérieur de celle-ci.

L’accessibilité des locaux doit être étudiée et mise en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Cette étude ne concerne pas seulement le local affecté à cette CLIS mais l’ensemble des parties communes de l’école, voire les autres classes, notamment en cas d’intégration partielle ou totale dans une classe ordinaire. Si cette accessibilité ne peut être totale, des solutions d’organisation différente du service devront être étudiées par le conseil des maîtres.

L’existence de sanitaires adaptés et la présence de personnels de service qualifiés peuvent être nécessaires.

Des aménagements individuels sont étudiés dans le souci de fournir le plus grand confort possible et de permettre des activités variées et autonomes.

D. Les maîtres

Les maîtres chargés de ces CLIS sont titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) option C.


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Notes

(1) Circulaire interministérielle du 30 octobre 1989 - § I (BOEN du 14.12.1989).
(2) Idem.



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