Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

Appel à contributions

Pour compléter mon site, je suis à la recherche d’une version fiable des textes officiels énumérés ci-dessous. La plupart de ces textes sont actuellement abrogés, remplacés ou modifiés. Je souhaite cependant mettre à la disposition du public ces documents indispensables à la compréhension de l’histoire de l’enseignement spécialisé, voire, pour certains, de pans fondamentaux de notre histoire collective. Si vous êtes en possession d’un de ces textes sous forme numérique, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire parvenir par fichier joint à un E-mail. Si vous êtes en possession de documents uniquement sous forme papier, je vous prie de bien vouloir me contacter d’abord par E-mail. Je vous en remercie à l’avance.

D’une façon générale, je suis preneur de tout texte législatif ou réglementaire en relation avec l’enseignement spécialisé qui ne figure pas actuellement sur mon site, même s'il n’est pas répertorié ci-dessous.

Merci aux personnes qui ont déjà répondu à certaines de mes demandes.


Je recherche :
  • La loi 15 avril 1909 créant un Certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA). Votée le même jour que la loi créant les classes de perfectionnement, elle la complète.
  • Le décret du 18 juillet 1939 créant le certificat d’aptitude à l’enseignement des écoles de plein air.
  • La version originale complète de l’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 créant la Sécurité Sociale.
  • La version originale complète du décret n° 46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assures sociaux.
  • La note du 11 septembre 1964, l’arrêté du 26 octobre 1965 et l’arrêté du 20 octobre 1967 modifiant l’arrêté du 12 août 1964 sur l’enseignement dans les classes de perfectionnement.
  • La circulaire n° 80-529 2 et 80-350/B du 18 décembre 1980 relative aux transferts temporaires dans les établissements ou services pour enfants et adolescents handicapés et inadaptés (abrogée et remplacée par la n° 2003/149 du 26 mars 2003).
  • L’arrêté du 24 août 1984 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV)
  • L’arrêté du 12 décembre 1983 relatif au certificat d’aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour aveugles et déficients visuels (CAFPEADV) : Organisation des épreuves.
  • Les annexes de l’instruction n° 88-286 du 12 septembre 1988 sur le cadre budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux.
  • La circulaire du 2 mars 1966 sur les sections d’éducation spécialisée (SES).
  • L’annexe de l’arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation et les conditions d’organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’État intitulé certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds.
  • Un ensemble des textes concernant les obligations de services des enseignants, spécialisés ou non : décret du 17 décembre 1933 (R.L.R. 700-4) en version complète, circulaire n° 70-204 du 27 avril 1970 (R.L.R. 721-2, B.O.E.N. nº 19 du 7 mai 1970, page 1604), circulaire Affaires Sociales du 30 juin 1980, circulaire n° 80-437 du 14 octobre 1980 (B.O.E.N. n° 37 du 23 octobre 1980), note de service n° 85-404 du 13 novembre 1985.

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Dernière révision : dimanche 14 février 2016 – 13:40:00