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L’INJA et les INJS

Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 concernant le statut des éducateurs spécialisés des INJS et de l’INJA. Version consolidée au 21 mars 2019.


Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 concernant le statut du personnel de direction des INJS, de l’INJA et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains. Version consolidée au 20 mars 2019.


Décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 concernant le statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Version consolidée au 17 mars 2019.


Décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995 concernant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves
en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS
. Version consolidée au 15 mars 2019.


Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 concernant le statut des éducateurs spécialisés des INJS et de l’INJA. Abrogé et remplacé par le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015.


Arrêté du 8 mars 1993 concernant l’échelle indiciaire des professeurs de l’INJA et des INJS. Version consolidée au 14 mars 2019.


Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 concernant le statut particulier du corps des professeurs d’enseignement technique des INJS et de l’INJA . Version consolidée au 16 mars 2019.


Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds. Version consolidée au 15 mars 2019.


Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles. Version consolidée au 14 mars 2019.


Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 concernant l’organisation et le régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (INJA et INJS). Version originale.
Voir aussi la version modifiée, consolidée au 08 octobre 2018.



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Dernière révision : lundi 15 avril 2019 – 22:10:00