Taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves
en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS
Arrêté du 8 mars 1990 fixant le taux de l’indemnité
de suivi et d’orientation des élèves attribuée en
faveur des personnels enseignants de l’Institut national des
jeunes aveugles et des instituts nationaux des jeunes sourds
Arrêté du 8 mars 1990
Journal officiel de la République française – 8 mars 1990 – Pages 2848-2849
NOR : SPSGI902738A
Le ministre d’État, ministre de la fonction publique et des réformes
administratives, le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d’État,
ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Arrêtent :
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Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 90-203 du 6 mars 1990 susvisé est fixé à 6 000 F au 1er mars 1989.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
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