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Taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves
en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS

 
Arrêté du 8 mars 1990 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants de l’Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux des jeunes sourds

 

Arrêté du 8 mars 1990


Journal officiel de la République française – 8 mars 1990 – Pages 2848-2849
NOR : SPSGI902738A

Le ministre d’État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Arrêtent :


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Article 1er

Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 90-203 du 6 mars 1990 susvisé est fixé à 6 000 F au 1er mars 1989.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.

Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le sous-directeur,
D. VILCHIEN
Le ministre d’État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC


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