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Les textes fondateurs du système éducatif français

Sont répertoriés ici les textes législatifs fondamentaux pour le système éducatif français, en version originale intégrale.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Loi Peillon d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, avec son annexe.


Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite “Loi Fillon”.


Loi d’orientation sur l’éducation (Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989). C’est toujours le principal texte de référence du système éducatif français. La loi de 1989 pose en principe que « le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». Elle appelle avec insistance à une adaptation des enseignements à la diversité des élèves – tout en maintenant intacts les cadres programmatiques traditionnels. Elle crée les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres et le Conseil Supérieur de l’Éducation. Version originale.


Loi relative à l’éducation, dite Loi Haby (Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975). Ce texte définit les cadres généraux du système éducatif actuel, unifié de la maternelle à la terminale. À l’époque, c’est plus un texte de systématisation d’évolutions en cours de longue date qu’un texte véritablement novateur. Version originale.


Ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire.


Loi sur l’instruction primaire obligatoire du 9 aoút 1936, dite Loi Jean Zay. Texte intégral.


Loi du 30 octobre 1886 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite loi Goblet, qui a, entre autres, laïcisé le personnel enseignant.


Loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. C’est la loi Jules Ferry, en version originale intégrale. Elle institue la généralisation de l’obligation d’instruction.


Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. La première loi Ferry, en version originale.


Loi sur l’enseignement primaire du 10 avril 1867. Prolonge et réforme la loi Falloux.


Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement. C’est la loi Falloux, en version originale. Connue pour ses dispositions favorables à l’enseignement confessionnel, moins connue pour ses dispositions favorables à la scolarisation des filles.


Loi du 28 juin 1833 titrée Loi sur l’Instruction primaire, dite Loi Guizot. Texte intégral.


Loi générale sur l’instruction publique du 1er mai 1802 (11 Floréal An X). Texte intégral.


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Dernière révision : mercredi 15 mars 2017 – 21:10:00