Les textes officiels sur le CAPEJS

Le certificat d’aptitude au professorat
de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

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Autre site Voir ailleurs le site Capejs.info : informations, documents et forum pour connaître et préparer le CAPEJS.

Le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est un diplôme d’État délivré par le Ministère de la Santé, instauré par le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986. Contrairement aux formations et aux certifications à l’option A du CAPA-SH et du 2CA-SH, strictement réservées aux enseignants titulaires du Ministère de l’Éducation Nationale, la formation et la certification au CAPEJS est accessible à tous ceux qui remplissent les conditions de diplômes définies par sa réglementation.

Le CAPEJS se prépare en deux ans au CNFEDS, à Chambéry.

Nota bene : Le CAPEJS est un diplôme d’État, et non un concours de la fonction publique. Il ne débouche donc pas directement sur un emploi. Les titulaires de ce diplôme sont susceptibles d’être embauchés dans les établissements du Ministère de la Santé correspondant à leur spécialisation, mais non dans les établissements scolaires ordinaires, sauf convention particulière. Ils peuvent aussi se présenter aux concours externes de recrutement de professeurs des INJS.

Présentation d’un texte Arrêté du 21 décembre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).

Présentation d’un texte Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Session 2007.

Présentation d’un texte Arrêté du 4 décembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).

Présentation d’un texte Arrêté du 24 novembre 1999, fixant les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi des professeurs du ministère de l’éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales.

Présentation d'un texte Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l’organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

Présentation d'un texte Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

Présentation d’un texte Arrêté du 26 juin 1992, portant modification des conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.

Présentation d’un texte Arrêté du 22 mars 1991, portant modification des conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.

Présentation d’un texte Arrêté du 25 février 1988, fixant les conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.

Voir aussi la version modifiée par l’arrêté du 22 mars 1991 :

Et la version actuellement en vigueur, modifiée par les arrêtés du 22 mars 1991 et du 26 juin 1992 :

Présentation d’un texte Arrêté du 20 août 1987, fixant les modalités de formation et les conditions d’organisation du CAPEJS.

Présentation d’un texte Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986, instituant le diplôme d’État intitulé Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Diplôme délivré par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.

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Dernière révision : dimanche 07 février 2010 – 18:30:00