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Les textes officiels sur l’enseignement dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du 11 juillet 2012, relatif au taux de rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire et dans les établissements scolaires.


Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012, relatif à la rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire et dans les établissements scolaires.


Circulaire n° 2011-239 du 8 décembre 2011, relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire.


Note de service n° 2008-065 du 13 mai 2008, relative à l’accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire – Année 2008-2009.


Note de service n° 2007-054 du 5 mars 2007, relative à l’organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.


Note de service n° 2006-099 du 12 juin 2006, relative à l’accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire - année 2006-2007.


  Note de service n° 2005-048 du 4 avril 2005 concernant l’organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé.


  Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 qui fixe les nouvelles orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire. Remplace la circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995. Avec la nouvelle convention signée le 29 mars 2002 entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice.


  Circulaire n° 2000-169 du 5 octobre 2000 sur l’organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire, qui porte en particulier sur les nominations et les services des enseignants.


  Circulaire n° 2000-166 du 5 octobre 2000 qui apporte quelques précisions complémentaires aux textes antérieurs concernant le régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les sites des unités pédagogiques régionales des établissements pénitentiaires.


  Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 qui fixe la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.


  Arrêté du 6 septembre 2000 qui fixe l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.


  Circulaire n° 98-106 du 25 mai 1998 sur l’enseignement aux jeunes détenus. Organisation, objectifs et méthodes pédagogiques.


  Circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995 qui réorganise l’enseignement dans les établissements pénitentiaires, du point de vue pédagogique et administratif. Elle fait suite à une convention signée le 19 janvier 1995 entre le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de la Justice. Cet enseignement est essentiellement assuré par des enseignants spécialisés, ce que réaffirme cette circulaire, généralement titulaires de l’option F, ce que cette circulaire ne précise pas. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002.


Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires.


Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.


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Dernière révision : lundi 17 mars 2014 – 16:10:00