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La scolarisation des enfants et adolescents malades


  Circulaire DHOS/O2 n° 2004-507 du 25 octobre 2004 sur l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération.


Circulaire n° 2003-210 du 01 décembre 2003 concernant la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation. Une invraisemblable circulaire conjointe des ministères de la Santé et de l’Éducation Nationale, qui organise le flicage généralisé de la “santé mentale” des enfants et adolescents en milieu scolaire. Les zélotes du neuro-comportementalisme tentent d’investir le système scolaire : vaste farce, ou fascisation rampante ? Voir une lecture critique de ce texte par Claire Blain.


  Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 sur l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Dans l’annexe 1, qui donne une liste non limitative de maladies concernées par cette circulaire, quelque part entre cancer et myopathie, on trouve ... la dyslexie ! Le fantôme de Ségolène a encore frappé ! Faut-il hurler de rire, ou de rage ? Cette aberration a été rectifiée, plus de 10 ans après quand même, par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui élimine dyslexie, dysphasie, troubles du langage de cette liste.


Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté.


  Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 sur la mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant.


  Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 sur l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003.


  Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 sur l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.


  Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 sur l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999.


  Circulaire du 11 décembre 1992 sur les orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents. De nombreux passages importants pour les enseignants, en particulier concernant les hôpitaux de jour.


  Circulaire ministérielle n° 92-194 du 29 juin 1992 sur l’accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premiers et seconds degrés.


  Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 sur la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social.


  Circulaire n° 75-123 du 17 mars 1975 sur le fonctionnement des écoles de plein air avec demi-internat, qui complète et modifie le texte précédent.


Circulaire DGS/892/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrique infanto-juvénile.


  Circulaire n° 72-129 du 22 mars 1972 sur l’organisation des lycées et collèges climatiques. Créés après la seconde guerre mondiale, ces établissements sont destinés à « permettre l’éducation des enfants dont l’état de santé présent[e] certains troubles relevant d’un séjour climatique ».


Circulaire n° 72-443 du 16 mars 1972 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et des adolescents.


Circulaire du 20 mars 1963 concernant la scolarité, dans les classes normales des établissements d’enseignement, de certaines catégories d’enfants et d’adolescents atteints de troubles permanents de la santé. Abrogée par la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993, qui en reprend les dispositions. Cette circulaire ancienne, antérieure aux années contestataires, montre très clairement à quel point les idées “inclusives” sont actives de longue date, y compris au niveau des cadres ministériels.


  Circulaire du 16 janvier 1957 sur le régime des écoles de plein air avec demi-internat. Ces écoles, initialement développées dans le cadre de la lutte anti-tuberculeuse, sont destinées à accueillir des enfants malades ou convalescents dont l’état de santé n’appelle plus une hospitalisation sans pour autant être compatible avec une vie et une scolarisation normales. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.


Décret du 18 juillet 1939 créant le certificat d’aptitude à l’enseignement des écoles de plein air (CAEPA). Abrogé par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 instituant le CAEI.



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