Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
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Les textes officiels sur les SEGPA et les EREA-LEA



Note de service n° 2012-185 du 4 décembre 2012 concernant les directeurs d’Erea et directeurs d’ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2013.


Note de service n° 2010-249 du 13 décembre 2010 concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mutations et listes d’aptitude pour 2011-2012.


Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.


Note de service n° 2009-013 du 23 janvier 2009 relative au mouvement des directeurs d’EREA et d’ERPD – Année 2009-2010.


Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25 octobre 2007 relative à l’âge minimal de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R. 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.


Note de service n° 2007-016 du 15 janvier 2007, concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mouvement et liste d’aptitude pour l’année 2007-2008.


  Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA). Cette circulaire de cadrage se substitue à la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Outre le toilettage exigé par la nouvelle commission d’orientation vers les EGPA instaurée par l’arrêté du 7 décembre 2005 (CDOEA), la principale innovation de ce nouveau texte est la définition précise d’une procédure qui doit commencer dès le CM1. Complétée par la Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.


Arrêté du 14 juin 2006 qui modifie légèrement l’arrêté du 7 décembre 2005 qui avait instauré et défini la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.


Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 intitulée Préparation de la rentrée 2006. Chaque année, les bureaucrates du Ministère pondent, sans rire, un gros catalogue à la Prévert destiné, manifestement à leurs seuls yeux, à préparer la prochaine rentrée scolaire. Les enseignants spécialisés y trouveront quelques allusions aux RASED (confirmés, pour les collègues inquiets, et dans leur sigle “RASED”, et dans sa signification de “réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté”), un bref passage sans intérêt aucun concernant les SEGPA, ainsi qu’un chapitre relativement étoffé consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Pour résumer l’ensemble, c’est soporifique à souhait, il est question de réussite partout, on croirait du Jospin.


Arrêté du 7 décembre 2005 concernant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Le passage de la CDES à la Commission pour les Droits et l’Autonomie des Personnes Handicapées se traduit par une sortie de l’orientation vers les SEGPA/EREA du système d’orientation scolaire des enfants et adolescents handicapés, donc par la création d’une commission ad hoc, interne à l’Éducation Nationale. Logique : les SEGPA/EREA ont été de longue date redéfinies comme destinées à accueillir des jeunes en grande difficulté scolaire, et non des adolescents handicapés.


Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 portant création du diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé.


Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. L’article 5, qui ajoute un article 5-2 au décret n° 96-465 du 29 mai 1996, entame une redéfinition des procédures d’orientation en SEGPA.


  Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.


  Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.


  Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002, modifiant les obligations hebdomadaires de service de certains personnels enseignants de l’éducation adaptée. Juste avant de faire les valises de leur ministre, les services de Lang officialisent le premier pas vers la réalisation de la promesse concédée face à la mobilisation des enseignants de SEGPA et d’EREA. À ras ! La suite risque d’être une autre histoire...


  Circulaire n° 2001-105 du 8 juin 2001 sur la préparation de la rentrée 2001 dans les collèges. Circulaire générale et circonstancielle. Elle concerne les enseignants spécialisés de l’option F, parce qu’elle comporte un chapitre sur la poursuite de la rénovation des SEGPA.


  Circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998. Annoncée à la fin de la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, elle redéfinit les orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Elle met l’accent sur la personnalisation du suivi des élèves et sur la volonté de leur assurer autant que faire se peut une qualification professionnelle certifiée par un diplôme. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.


  Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998, sur la mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Elle complète la circulaire du 20 juin 1996, en particulier en définissant précisément les moyens attribués aux SEGPA. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.


  Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Elle redéfinit les missions des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA). Les SEGPA sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Elles doivent leur donner un enseignement général et professionnel adapté à leurs capacités. La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur-adjoint auprès du principal du collège. Les enseignants responsables des classes sont des instituteurs ou des professeurs des écoles titulaires du CAPSAIS option F. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycée Professionnel (LP). L’orientation en SEGPA est restée jusqu’en 2005 sous le contrôle des commissions d’orientation de l’éducation spéciale, alors même que les SEGPA n’ont pas spécialement vocation à accueillir des jeunes handicapés. Remplacée par la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006.
    Les SEGPA ont succédé aux Sections d’Enseignement Spécialisé (SES) qui avaient été créées par la circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967.


  Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 sur les Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA). Les EREA sont les héritiers des « Écoles autonomes de Perfectionnement », créées en 1909 en même temps que les classes de perfectionnement. Ces établissements sont destinés, comme les classes de perfectionnement, à accueillir ceux que l’on dénommait alors « enfants arriérés », qui correspondent aux déficients intellectuels légers et moyens d’aujourd’hui. Contrairement aux écoles primaires auxquelles les classes de perfectionnement étaient « annexées », ces établissements devaient comporter un demi-pensionnat et un internat, ce qui les destinait d’abord à accueillir en internat « les enfants trop gravement atteints pour que leur éducation puisse se faire dans la famille ». Mais, tandis que la scolarité primaire obligatoire cessait alors à 12 ans, ils pouvaient « continuer la scolarité jusqu’à seize ans, donnant à la fois l’instruction primaire et l’enseignement professionnel ». Ils avaient ainsi également la vocation de donner un enseignement professionnel aux élèves des classes de perfectionnement qui « vers treize ans », étaient « reconnus incapables d’apprendre une profession au-dehors ». Devenus EREA, ces établissements seront recentrés exclusivement sur cette seconde mission de formation professionnelle adaptée des adolescents déficients intellectuels. Des EREA spécifiques seront alors créés pour les autres catégories de handicaps : auditifs, visuels et moteurs. Cette circulaire, qui décide de leur transformation progressive en Lycées d’Enseignement Adapté (LEA), est plus une actualisation qu’une réforme en profondeur. Ainsi, conformément à la loi de 1975, cette circulaire rappelle la priorité à accorder aux formations professionnelles en milieu ordinaire. Surtout – et c’est ce que signifie le changement d’appellation – elle renforce l’exigence de formation professionnelle, en alignant ses objectifs sur les formations ordinaires de niveau V ou IV (CAP ou BEP) : « Tout élève est préparé à une qualification reconnue et certifiée. À défaut, ses acquis seront validés selon les dispositions réglementaires et sous la responsabilité des autorités académiques ».


Décret n° 91-712 du 23 juillet 1991, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d’enseignement à distance.


  Circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés. Redéfinition systématique des objectifs, des cursus et des méthodes des SES. Abrogée par les circulaires nº 96-167 du 20 juin 1996 et n° 98-129 du 19 juin 1998.


  Circulaire n° 90-065 du 20 mars 1990 intitulée Enseignements généraux et professionnels adaptés : Admission et orientation scolaire des élèves. Abrogée par la circulaire nº 96-167 du 20 juin 1996.


  Circulaire d’orientation n° 89-036 du 6 février 1989 sur les enseignements généraux et professionnels adaptés. Réorientation des SES et des EREA vers l’acquisition d’une formation professionnelle de niveau V. Élargissement de la scolarisation dans ces structures « jusqu’à 18 ou 19 ans ». Introduction de l’appellation « sections d’enseignement général et professionnel adapté » (chapitre L’organisation, 2ème §), même si cette circulaire continue par ailleurs à utiliser l’appellation de SES, comme le feront encore les deux circulaires de 1990. C’est seulement la circulaire de 1996 qui substituera de facto l’appellation de SEGPA à celle de SES. Abrogée par la circulaire nº 96-167 du 20 juin 1996.


  Décret n° 81-482 du 8 mai 1981, modifié par les décrets nos 83-1049 du 25 novembre 1983, 86-497 du 14 mars 1986 et 88-343 du 11 avril 1988, portant sur les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation.


Circulaire n° 75-414 du 18 novembre 1975 concernant l’adaptation de la carte scolaire compte tenu de la définition de collèges et de sections d’éducation spécialisée de taille réduite (Extraits).


Circulaire n° 73-168 du 27 mars 1973 relative à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d’éducation spéciale. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.


Circulaire n° 71-187 du 28 mai 1971, donnant les instructions générales concernant l’établissement des programmes pédagogiques (fiches descriptives d’opération). Concerne la programmation de la construction des établissements scolaires du Second Degré. Une partie concerne les SES. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.


  Circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967 intitulée Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des C.E.S. pour l’accueil de déficients intellectuels légers. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990, sauf les dispositions de son paragraphe IV, qui concernaient les personnels et qui ont été abrogées par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.


Circulaire n° IV 67-346 du 17 août 1967 ayant pour objet la prolongation de la scolarité obligatoire pour les enfants inadaptés. Remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990en ce qui concerne les enseignements du second degré”.


  Circulaire n° 65-348 du 21 septembre 1965, sur les modalités de scolarisation des enfants inadaptés. Normes d’équipement en classes de perfectionnement. Création des SES. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.


Décret n° 54-45 du 4 janvier 1954 fixant les règles d’administration des écoles nationales de perfectionnement (ENP).


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Dernière révision : samedi 19 juillet 2014 – 18:20:00