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Enseignements généraux et professionnels adaptés
dans le second degré (EGPA)

 

Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006

Complétée par la circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009. Abrogée par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015.


B.O. n° 32 du 7 septembre 2006
R.L.R. : 516-5
NOR : MENE0602028C
MEN – DGESCO A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement


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La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 précisait les principes d’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés et confiait l’admission et le suivi des élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à la commission de circonscription du second degré.

Des transformations sont induites par les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais également par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

Le présent texte, qui remplace la circulaire mentionnée :

(1) Les dispositions de la circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré et de la note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 portant sur la mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré restent en vigueur.

 

1 – Public concerné, modalités d’admission et de suivi

1.1 Public concerné

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements.

Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. En revanche, elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

1.2 L’orientation des élèves de SEGPA : un pilotage départemental

La suppression des commissions de l’éducation spéciale, conséquence de la loi n° 2005-102 précitée conduit à modifier les procédures d’accès aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (sections d’enseignement général et professionnel adapté, SEGPA ou établissement régional d’enseignement adapté, EREA, à l’exclusion de ceux accueillant des élèves handicapés sensoriels ou moteurs).

L’orientation vers ces structures d’enseignements adaptés relève désormais de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis d’une commission départementale d’orientation et réponse des parents ou du représentant légal.

Le fonctionnement de cette commission, définie à l’article D. 332-7 du code de l’éducation, est précisé par un arrêté du 7 décembre 2005 (B.O. n° 1 du 5 janvier 2006 et J.O. n° 293 du 17 décembre 2005).

1.2.1 Modalités d’admission

1.2.1.1 À l’école primaire

Dès la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1) les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient doivent être posées.

À l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate que pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et d’envisager une orientation vers ces enseignements.

Durant la dernière année du cycle des approfondissements (CM2) dans la perspective évoquée l’année précédente, le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :

Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels.

Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée. Ils sont également informés qu’en cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation proposée par l’école vers les enseignements adaptés du second degré, ou de refus de leur part d’une telle orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées ; seront alors envisagés, soit le maintien en CM2, soit le passage en 6ème.

1.2.1.2 Au collège

L’orientation d’un élève déjà scolarisé en collège vers une SEGPA doit être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues par les autres dispositifs d’aide et de soutien.

La SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins. Pour répondre à cet objectif, le projet construit est un projet individuel de formation à long terme, articulé autour des objectifs spécifiques à chacun des cycles du collège.

Le dossier est donc constitué en respectant les étapes suivantes :

L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :

Un directeur-adjoint chargé d’une SEGPA est invité à participer aux réunions d’information sur les enseignements adaptés.

Avant l’entrée en 4ème, un bilan médical précise les contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle.

Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels.

Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée.

1.2.2 La commission départementale d’orientation

La commission départementale d’orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. Elle se réunit selon une périodicité définie par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Afin d’assurer le suivi, voire le réajustement, du parcours de formation les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves et le communiquent aux parents ou au représentant légal.

Si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire, le bilan est transmis à la commission départementale d’orientation.

Des sous-commissions, dont la présidence est alors assurée par un inspecteur qui ne peut pas être un des inspecteurs responsables des circonscriptions concernées, fonctionnent sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale qui les met en place et veille à l’harmonisation de leurs travaux, au sein de zones géographiques laissées à son appréciation (ensemble de circonscriptions du premier degré, bassin d’éducation, ...)

Elles instruisent les dossiers des élèves et soumettent un avis motivé à la commission départementale d’orientation chargée de transmettre un avis définitif à l’inspecteur d’académie.

 

2 – Individualisation du parcours de formation

2.1 Organisation du suivi pédagogique

Compte tenu de la spécificité de la SEGPA et du public qui y est scolarisé, chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves.

Les collégiens qui reçoivent un enseignement adapté participent comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués, actions éducatives ...

De même, une aide à l’orientation et à l’insertion est indispensable. Elle vise à permettre aux élèves de construire leur projet personnel. Les élèves de SEGPA, peuvent, comme tous les collégiens, recevoir des enseignements répondant à leurs besoins en dehors de leur groupe classe.

Le directeur adjoint de SEGPA (sous l’autorité du chef d’établissement) coordonne les actions de l’ensemble de l’équipe pédagogique. Il est le garant de la réalisation et de la communication des bilans annuels mentionnés à l’article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005.

À partir des informations qui lui sont communiquées par l’équipe éducative, l’enseignant de référence de chaque division définit et réajuste les objectifs prioritaires du projet individuel de formation de l’élève, inscrit dans un livret de compétences.

Dans la perspective de ce suivi individualisé, les réunions hebdomadaires, auxquelles peuvent être associés les professeurs de lycée et collège qui interviennent en SEGPA, permettent :

L’organisation et l’animation de ces réunions sont de la responsabilité du directeur adjoint de la SEGPA.

Une fois par trimestre, elles permettent la tenue du conseil de classe. Ce dernier mesure l’évolution des potentialités des élèves.

2.2 Mutualisation des compétences et des moyens

Les enseignements, conjuguant des enseignements adaptés généraux et professionnels, sont assurés :

Les professeurs de lycée et collège et les professeurs de lycée professionnel qui interviennent en SEGPA doivent pouvoir bénéficier de modules de formation spécifique dans le cadre du projet académique de formation.

La constitution de réseaux d’établissements souhaitable au niveau de chaque académie et de chaque département, soit par bassin de formation, soit par district vise :

Les relations et les articulations ainsi construites trouvent leur traduction dans la rédaction d’une convention signée par les chefs d’établissement et approuvée par le conseil d’administration de chacun des établissements concernés.

2.3 Validation des acquis

Comme tous les collégiens, les élèves de SEGPA font l’objet d’évaluations continues visant à contrôler l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

Un bilan personnalisé est proposé aux élèves qui ne maîtrisent pas ce socle commun. Il donne lieu à la délivrance d’une attestation prise en compte pour l’acquisition du certificat de formation générale.

Par ailleurs, une évaluation réalisée à la suite des stages d’application effectués en 3ème doit permettre à l’élève :

Elle permet donc d’évaluer :

 

3 – Accession à une qualification de niveau V

À partir de la 4ème, les élèves scolarisés en SEGPA découvrent, au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu’à l’occasion des stages d’initiation organisés pendant l’année, différents milieux profes sionnels.

Ils développent ainsi leurs goûts et aptitudes et définissent leur projet de formation ultérieure.

Ils reçoivent un enseignement général et des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle au sens des dispositions de l’article L. 332-3 du code de l’éducation. À cette occasion, ils peuvent travailler dans les ateliers et en milieu professionnel à l’occasion des stages d’initiation et d’application sur les machines ou appareils dont l’usage n’est pas proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail.

Au cycle d’orientation, les élèves préparent la poursuite ultérieure d’une formation diplômante en recherchant la solution la plus appropriée dans une offre diversifiée de structures, de dispositifs et de formations.

Des modalités de suivi, d’aide et de soutien doivent également être prévues dans le lycée professionnel, le centre de formation d’apprentis (CFA) et l’EREA.

La mise en place de ces dispositifs permettant l’accès, et l’évaluation de cet accès, des élèves de SEGPA à une qualification de niveau V est confiée au recteur d’académie.

À l’issue de la troisième, la grande majorité de ces élèves doit accéder à une formation en lycée professionnel, en EREA ou en CFA, pour préparer au moins un diplôme de niveau V.

Pour atteindre cet objectif, il convient donc d’accorder une attention particulière aux élèves de SEGPA dans les procédures d’affectation.

Il convient également d’envisager :

À la suite du conseil de classe du premier trimestre du cycle d’orientation, les synthèses des équipes éducatives peuvent mentionner, pour les élèves dont la situation justifie un internat éducatif, qu’une poursuite de la formation est souhaitable au sein de structures adaptées. La procédure qui s’applique est alors celle définie plus haut.

Diversification de l’offre de parcours post-3ème

Les résultats des enquêtes nationales font ressortir la progression sensible de l’accès à une formation professionnelle qualifiante de niveau V des élèves issus des établissements et structures des enseignements généraux et professionnels adaptés. Le lycée professionnel est la première voie d’accès à la qualification, répondant en cela à l’ambition affichée dans les circulaires n° 96-167 du 20 juin 1996 et n° 98-129 du 19 juin 1998 portant sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés.

Il convient de diversifier davantage les modalités d’accueil des élèves. Cela nécessite :

Je vous remercie de veiller à la mise en œuvre des dispositions contenues dans ce texte pour la réussite des élèves concernés.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH


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Annexe

La grille suivante fournit, par discipline et groupe de disciplines, les horaires minima sachant que les élèves doivent bénéficier d’au moins 26 heures 30 en sixième, 25 heures en cinquième, 28 heures 30 en quatrième et 31 heures 30 en troisième.

  6ème
(cycle d’adaptation)
5ème
(cycle central)
4ème
(cycle central)
3ème
(cycle d’orientation)
Français 4 h 30 4 5 4 h 30
Histoire – géographie – éducation civique 3 3 3 2
Langue vivante étrangère 4 3 3 3
Mathématiques 4 3 h 30 3 h 30 3
Sciences 1 h 30 3 3 2
Arts 2 2 2 2
Éducation physique et sportive 4 3 3 2
Technologie, formation professionnelle 1 h 30 1 h 30 6 12
Modules d’aides spécifiques(*) 2 2    
Vie sociale et professionnelle       1

(*) Ces heures modulables sont destinées à répondre à des besoins spécifiques, apparaissant en cours d’apprentissage et repérés par l’équipe pédagogique. Elles permettent la mise en œuvre d’actions denses et limitées dans le temps.


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Dernière révision : vendredi 23 mai 2014 – 14:45:00
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