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Classes de SEGPA : modification des horaires

 

Arrêté du 31 juillet 2017


J.O. du 17-8-2017
B.O.E.N. n° 29 du 7 septembre 2017
NOR : MENE1720728A
MEN - DGESCO A1-3

Vu code de l’éducation, notamment articles L 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; arrêté du 21-10-2015 modifié ; avis du Cse du 29-6-2017


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Article 1

À l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « de complément » sont supprimés.

Article 2

L’annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

1°) La dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Total* 26 h, dont 3 heures d’enseignements complémentaires 26 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires 28 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires 31 h 30, dont 4 heures d’enseignements complémentaires

2°) Les mots : « ** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d’accompagnement personnalisé » sont supprimés.

3°) Les mots : « *** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) » sont supprimés.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les Îles Wallis et Futuna.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

Article 5

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2017

Le ministre de l’éducation nationale
Jean-Michel Blanquer


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