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Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015

 

Circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015


B.O.E.N. n° 18 du 30 avril 2015
NOR : MENH1506032C
MENESR – DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Références : décret n° 2014-940 du 20-8-2014 et décret n° 86-492 du 14-3-1986, modifié notamment par décret n° 2014-941 du 20-8-2014 ; décret n° 2015-475 du 27-4-2015 ; arrêté du 27-4-2015


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Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d’enseignement du second degré, à l’exception de ceux assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dont les obligations de service restent encadrées par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, d’accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur. Ces missions ne relèvent ni du service d’enseignement proprement dit, ni des missions définies au II de l’article 2 du décret n° 2014-940 et au II de l’article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986.

La reconnaissance de l’exercice de ces missions particulières, qui peuvent être nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions du service public de l’éducation, peut prendre deux formes :

Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes indemnitaires spécifiques régis par le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (Ific) et par l’article 3 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels exerçant dans les Eclair (part modulable de l’indemnité Eclair) ; ces dispositifs seront supprimés à la rentrée 2015. Il se substitue également à la rétribution en heures supplémentaires effectives (HSE) des activités diverses autres que de face-à-face pédagogique susceptibles d’être confiées aux enseignants. En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea), dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée.

Ainsi, à l’exception des heures de coordination et de synthèse en Erea, Segpa et en Ulis, les heures postes, les HSA et les HSE ne doivent être utilisées que pour rémunérer des heures de face-à-face pédagogique.

La présente circulaire précise l’économie générale du nouveau dispositif indemnitaire qui doit vous permettre de disposer d’un système de reconnaissance financière global de l’ensemble des activités de hors face-à-face pédagogique susceptibles d’être confiées, au-delà de leur obligations réglementaires de service, avec leur accord, aux enseignants du premier et du second degrés exerçant dans les établissements d’enseignement du second degré, y compris aux professeurs documentalistes, ainsi qu’aux conseillers principaux d’éducation (CPE) qui peuvent également se voir confier certaines des missions précitées en sus de leurs missions statutaires. Il doit vous permettre également de reconnaître financièrement, dans un cadre clarifié, l’accomplissement par certains enseignants et CPE de missions à l’échelon académique dans les divers domaines où leur expertise est nécessaire à la conception et à la mise en place des politiques académiques.

Dans ce cadre, elle a notamment pour objet de fixer les orientations ministérielles mentionnées aux articles 6 et 9 du décret indemnitaire susmentionné, auxquelles je vous saurais gré de vous conformer, dans un souci de transparence et d’application homogène de la règlementation.

S’agissant des missions exercées en établissement qui sont identifiées à l’article 6 du décret(1) dans la mesure où elles revêtent un caractère prioritaire pour la mise en œuvre de la mission d’enseignement des équipes pédagogiques, les orientations ministérielles ci-après (cf. point II) portent sur :

Au-delà des missions identifiées à l’article 6 du décret, son article 7 ouvre aux chefs d’établissement la possibilité de rétribuer, dans le cadre des orientations académiques que vous définirez et en fonction du projet d’établissement, la prise en charge par des enseignants, en sus de leur service d’enseignement dont le maximum est fixé par les décrets du 20 août 2014 précités, pour la durée de l’année scolaire, ou de manière ponctuelle, de diverses missions d’intérêt pédagogique ou éducatif qui concourent également directement à l’accomplissement par les équipes pédagogiques de leur mission d’enseignement. Le versement de l’IMP pour ces activités, qui ont pour point commun de ne pas correspondre à des heures d’enseignement, doit se substituer à l’attribution d’HSE, qui n’est pas conforme au régime défini par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.

 

I– Les principes généraux régissant le nouveau dispositif indemnitaire

Pour les missions exercées au niveau académique sous votre responsabilité directe, l’enseignant ou le CPE que vous désignez reçoit une lettre de mission qui en définit le contenu et les conditions d’exercice et qui évalue la charge effective de travail que l’accomplissement de la mission exige, ce qui vous permet également de définir le taux de l’IMP attaché à son exercice et, le cas échéant, le volume de l’allègement de service d’enseignement nécessaire.

Il vous appartient de déterminer les missions, nécessitant des compétences pédagogiques ou éducatives, qui peuvent être confiées à des enseignants ou à des CPE au niveau académique. Pour ces missions, vous choisirez, avec leur accord, les personnels enseignants ou d’éducation que vous souhaitez désigner pour les exercer, ainsi que les taux forfaitaires de l’indemnité dont ils bénéficieront selon les critères mentionnés au paragraphe précédent.

S’agissant de la mission spécifique de coordonnateur de district UNSS, mentionnée au point 1. du II de la circulaire n° 2014-073 du 28 mai 2014 fixant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, sa définition et ses modalités de reconnaissance financière sont précisées au III de la présente circulaire.

Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d’établissement au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire.

Il vous appartiendra de répartir l’enveloppe académique d’IMP qui vous sera notifiée entre les établissements de l’académie, en fonction des orientations ministérielles définies au point II ci-après, que vous déclinerez en tant que de besoin en fonction de vos priorités académiques et des caractéristiques des établissements de l’académie. Vous notifierez cette enveloppe d’IMP aux établissements en même temps que la dotation horaire globale. Cette enveloppe pourra faire l’objet d’ajustements ultérieurs.

Les modalités d’attribution et de versement

5 taux annuels forfaitaires de 312,50 , 625 , 1 250 , 2 500  et 3 750  permettent de rétribuer de manière graduée l’exercice des différentes missions, en fonction de la charge effective de travail que nécessite leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, selon les modalités précisées au point II ci-après. Il convient de préciser que l’indemnité ayant un caractère fonctionnel, le taux à verser n’a pas vocation à varier en fonction de la manière de servir des bénéficiaires. 

Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.

Lorsque les modalités de mise en œuvre d’une mission au sein d’un établissement justifient que sa prise en charge soit partagée entre plusieurs enseignants ou CPE, une IMP est attribuée à chaque enseignant ou CPE désigné pour prendre en charge la mission.

Pour les missions exercées en établissement, le bénéfice de l’indemnité instituée par le présent décret est exclusif, au titre de la même mission particulière, du bénéfice d’un allégement du service d’enseignement en application du second alinéa de l’article 3 du décret du 20 août 2014 et du second alinéa de l’article 25-1 du décret du 14 mars 1986.

En revanche, les missions académiques donnant lieu à un allègement du service d’enseignement peuvent également donner lieu, en complément, au versement de l’IMP.

L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

La détermination du taux afférent à une mission est directement liée à la charge effective de travail que celle-ci représente. En conséquence, contrairement au traitement indiciaire, le taux de l’IMP n’est pas corrélé à l’exercice des fonctions à temps partiel et en conséquence ne doit pas être proratisé.

En outre, le bénéfice de l’indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Toutefois, à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans sa mission particulière, l’indemnité cesse de lui être versée, et bénéficie, durant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

Le chef d’établissement propose au recteur les décisions individuelles d’attribution, qu’il détermine sur la base des taux forfaitaires précités. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d’ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret).

 

II– Les missions particulières mises en œuvre au sein d’un établissement public local d’enseignement du second degré

L’article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 identifie un ensemble de missions ouvrant droit à l’attribution de l’IMP dès lors que des enseignants ou CPE sont désignés pour la prendre en charge. Toutefois la mise en place de ces missions est conditionnée au respect des critères définis ci-après qui encadrent l’appréciation des besoins du service par vos services et les chefs d’établissement.

1/ La coordination de discipline(s) 

Contenu de la mission

Le coordonnateur de discipline(s) :

En technologie, en collège, le coordonnateur de la discipline assure la responsabilité du suivi, de la gestion et de l’entretien du matériel et des équipements pédagogiques nécessaires à la discipline.

Modalités de détermination des besoins du service

La mission de coordonnateur de discipline(s) est mise en place dans chaque établissement prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignant sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques.

En collège, pour l’enseignement de la technologie, un coordonnateur est désigné dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs.

Montant d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250 .

En fonction de la charge effective de travail, il pourra être envisagé de moduler l’attribution, soit avec le taux annuel inférieur (625 ), soit avec le taux annuel supérieur (2 500 ).

2/ La coordination des activités physiques, sportives et artistiques

Contenu de la mission

Le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques :

Modalités d’appréciation des besoins du service

La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.

Taux d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250 .

Taux annuel de 2 500  si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).

3/ La coordination de cycle d’enseignement

Contenu de la mission

Dans le cadre des cycles d’enseignement du collège et du lycée, la mission de coordonnateur de cycle consiste à identifier, promouvoir et accompagner la mise en place d’un projet pédagogique à l’échelle du cycle d’enseignement au sein de l’établissement.

Dans le cadre de ce projet, le coordonnateur de cycle :

Modalités d’appréciation des besoins du service

La mission de coordonnateur de cycle d’enseignement peut être confiée dès lors que la mise en œuvre au sein d’un établissement d’un projet pédagogique construit à l’échelle du cycle induit une charge de coordination effective.

Taux d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250 .

En fonction de la charge effective de travail, il pourra être envisagé de moduler l’attribution, soit avec le taux annuel inférieur (625 ), soit avec le taux annuel supérieur (2 500 ).

4/ La coordination de niveau d’enseignement

Contenu de la mission

Le coordonnateur de niveau d’enseignement :

Modalités d’appréciation des besoins du service

La mission de coordonnateur de niveau d’enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d’entre eux.

Le coordonnateur de niveau d’enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe.

Taux d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250  ou 2 500  en fonction de l’importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. À titre exceptionnel, le taux de 3 750  peut être versé.

5/ Le référent culture

Contenu de la mission

Le référent culture contribue à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves en :

Taux d’IMP à attribuer

Taux annuel de 625  ; le taux de 1 250  peut être versé si la charge effective de travail le justifie.

6/ Le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques

Contenu de la mission

Les missions de référent numérique, indispensables au développement des usages pédagogiques numériques dans les établissements, peuvent comporter, dans des proportions qui varient en fonction des besoins et des spécificités de chaque établissement, les trois types d’activités suivantes :

1– Conseiller les personnels de direction dans le pilotage de l’établissement et accompagner les enseignants dans la prise en compte du numérique au quotidien dans les classes.

Le conseil à l’équipe de direction porte sur :

L’accompagnement des équipes pédagogiques consiste à :

Le référent doit aussi assurer une veille sur les ressources numériques et les productions nationales et académiques. Il est le relais local de la délégation académique au numérique éducatif et porte la stratégie académique et nationale. Il bénéficie de la formation continue en même temps qu’il y contribue.

2– Assurer la disponibilité technique des équipements en lien avec les collectivités territoriales chargées de l’équipement et de la maintenance

Cet interlocuteur numérique des partenaires a pour missions :

3– Administrer les services en ligne par délégation du chef d’établissement.

Le responsable légal de la gestion des services en ligne (dont l’ENT) est le chef d’établissement. Il peut être amené à désigner des administrateurs délégués des services en ligne qui doivent, au quotidien et tout au long de l’année, assurer la mise à jour des données et le fonctionnement des services. Cette délégation doit être organisée dans le respect des règles de sécurité propres aux données hébergées et des responsabilités des chefs d’établissement en matière de protection de ces données.

Les modalités de prise en charge de ces trois types d’activités par un ou plusieurs enseignants de l’établissement tiennent compte des compétences requises et des besoins et spécificités de l’établissement.

Modalités d’appréciation des besoins du service

Le chef d’établissement apprécie les besoins du service en la matière compte tenu de l’organisation académique mise en place pour le déploiement de la politique en matière de numérique pédagogique et de la part prise par l’établissement dans le dispositif.

Taux d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250  à 3 750  en fonction de la charge effective de travail et du niveau d’expertise requis.

7/ Le tutorat des élèves en lycée

Contenu de la mission

Le tuteur :

Modalités d’appréciation des besoins du service

La mission de tuteur des élèves est confiée à un ou plusieurs enseignants ou CPE dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels.

Les modalités de mise en place effective du tutorat sont appréciées au niveau de l’établissement.

Taux d’IMP à attribuer

Taux annuel de 312,50  à 625  en fonction de l’importance effective de la mission, au regard notamment du nombre d’élèves suivis, du nombre d’heures de tutorat assurées et du type d’actions mises en place.

8/ Le référent décrochage

Contenu de la mission

Le référent décrochage coordonne l’action de prévention menée par les équipes éducatives, dont les conseillers principaux d’éducation et les personnels sociaux et de santé, au sein des « groupes de prévention du décrochage scolaire ». Il a également pour mission de faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau Foquale.

Il est l’interlocuteur privilégié des services académiques en charge de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et des différents partenaires qui contribuent à cette mission.

Modalités d’appréciation des besoins du service

La mission de référent décrochage est mise en place dans chaque établissement où apparaissent des phénomènes de décrochage dont l’ampleur le justifie.

Montant d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250.

Le taux immédiatement inférieur (625 ) ou supérieur (2 500) peut être utilisé en fonction de l’importance effective de la mission.

9/ Les autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif

Ces missions qui s’inscrivent notamment dans le cadre du projet d’établissement peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l’établissement (avec des établissements scolaires à l’étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l’implication dans des manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales, l’organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l’établissement. Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu’elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l’indemnité. Vous réserverez cependant le taux de 312,50  aux missions les moins lourdes et notamment aux missions à caractère ponctuel.

 

III– Les missions particulières exercées au niveau académique

Le champ de ces missions correspond aux anciennes activités à responsabilité académique (ARA) confiées aux enseignants dans les différents domaines des politiques académiques. Entrent, par exemple, dans ce cadre, les missions relatives à la mise en œuvre de partenariats, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique de formation ou encore à l’appui aux corps d’inspection.

L’attribution de ces missions est accompagnée d’une lettre de mission. La lettre de mission est élaborée pour la durée de l’année scolaire et signée conjointement par le recteur, ou son représentant, et l’agent concerné. Elle précise le contenu de la mission, les objectifs et résultats attendus, et les priorités de son action dans le contexte particulier de l’académie. Elle fixe le taux d’IMP attribué et, le cas échéant, le volume de l’allégement de service d’enseignement attribué.

Les modalités de reconnaissance financière de la coordination de district UNSS, définie à l’article 5 du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014, font l’objet d’un encadrement national spécifique.

Le coordonnateur de district UNSS

Modalités d’appréciation des besoins du service

Un coordonnateur est désigné pour chaque district UNSS ; en tant que de besoin la mission peut être partagée entre plusieurs enseignants d’EPS.

Montant d’IMP à attribuer

Taux annuel de 1 250 à 3 750 , en fonction de l’activité et de l’importance du district.

Lorsque la mission est partagée entre plusieurs enseignants, les attributions individuelles d’IMP sont arrêtées, sur la base des taux réglementaires de l’IMP, dans la limite du taux défini pour le district.

La mise en place de l’IMP nécessite d’importants travaux d’adaptation des systèmes d’information (ASIE, STS Web), qui sont actuellement en cours. Des précisions sur ces adaptations, ainsi que sur les modalités de paiement de l’IMP, vous seront prochainement apportées.

Par ailleurs, les modalités d’application de ce nouveau dispositif indemnitaire dans les établissements d’enseignement privé sous contrat feront l’objet d’une instruction spécifique qui vous sera transmise ultérieurement.

Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire sur la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

 

(1) Coordonnateur de discipline, coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques, coordonnateur de cycle d’enseignement, coordonnateur de niveau d’enseignement, référent pour les ressources et les usages pédagogiques numériques, référent culture, référent décrochage scolaire, tutorat des élèves dans les classes de lycée.


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Dernière révision : vendredi 05 juin 2015 – 17:00:00
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