Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

Textes généraux sur le système éducatif



Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Loi Peillon d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, avec son annexe.


Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 intitulée d’orientation et de préparation de la rentrée 2013. Les ministres passent, mais l’exercice de style soporifique et inutile de la circulaire de préparation de la prochaine rentrée demeure. La cuvée 2013 confirme les réorientations annoncées par le nouveau pouvoir et qui tardent tant à se concrétiser, sans clarifier en rien le calendrier à venir. Je note pour ma part, outre la confirmation du maintien des RASED, des SEGPA et des EREA, l’annonce fort bienvenue de la réunification de la maternelle en un seul cycle.


Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012, concernant l’accueil en école maternelle – Scolarisation des enfants de moins de trois ans.


Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, concernant les dispositifs « plus de maîtres que de classes » – Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres. Noter que cette circulaire précise : “Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté.”


Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale, datée du 22 juin 2012. Sans abroger formellement la circulaire de rentrée du 27 mars 2012 du précédent ministre, cette lettre la recadre politiquement dans l’attente de décisions ultérieures.


Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 donnant les orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012.


Circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 concernant l’instruction dans la famille.


Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 concernant la lutte contre le décrochage scolaire.


Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 concernant l’obligation scolaire intitulée Vaincre l’absentéisme.


Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. En guise de politique éducative, nos catastrophiques gouvernants s’acharnent à vouloir enfermer tous les élèves dans une école qu’ils détruisent par ailleurs méthodiquement, en proposant... la suppression des allocations familiales aux parents des absents. Suppressions de postes, suppression des allocs...


Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 concernant la préparation de la rentrée 2010. Inénarrable rituel annuel de la haute administration de l’Éducation Nationale qui, dans son ressassement perpétuel des mêmes thèmes, est à lui seul une démonstration du conservatisme foncier de notre système éducatif et de son incapacité à résoudre les problèmes... qu’il produit lui-même (voir, entre bien d’autres perles, les éternels rappels au développement de l’éducation artistique ou à la formation des enseignants aux TICE). À noter, pour l’ASH, le paragraphe Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ainsi que le strapontin accordé aux RASED dans le paragraphe Donner sa pleine mesure à l’aide personnalisée. Voir aussi sur mon blog le billet intitulé L’égalité des chances contre le droit à l’éducation.


Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré. Création du CAPES de LSF.


Arrêté du 3 juin 2009 définissant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.


Arrêté du 3 juin 2009 définissant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège.


Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 concernant les horaires des écoles maternelles et élémentaires en Alsace et Moselle.


Arrêté du 9 juin 2008, fixant les nouveaux horaires des écoles maternelles et élémentaires.


Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, concernant l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré (aides non spécialisées).


Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008, concernant la généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008.


Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Les nouveaux horaires et une vague ébauche de nouveau cadrage des aides (non spécialisées) aux élèves en difficulté.


Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 concernant la préparation de la rentrée 2008. Exercice de style rituel de la haute administration ministérielle, toujours globalement assommant mais toujours franchement hilarant de temps à autre. Cette année, avec le Gribouille survitaminé qui fait fonction de Président de notre ex-République, on atteint forcément des sommets. On apprend, par exemple, que notre valeureux ministre a enfin décidé de s’attaquer à la terrible épidémie d’homophobie à l’école... Le sommet est certainement la présentation de “l’assouplissement” de la carte scolaire comme destiné à renforcer l’égalité des chances ! Le jour, c’est la nuit et la nuit, c’est le jour ! Circulez, braves gens ! Une partie sur la scolarisation des élèves handicapés, une autre sur l’éducation prioritaire, rien de nouveau sous le soleil, sinon les, dits par antiphrase, “nouveaux” programmes...


Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du ministre de l’éducation nationale. Ce texte concerne, entre autres, les assistants d’éducation, y compris ceux qui sont employés comme auxiliaires de vie scolaire.


Circulaire n° 2007-013 du 11 janvier 2007 concernant la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’enseignement de la grammaire. Après la circulaire sur l’ânonnement obligatoire pour tous, en attendant une prochaine circulaire sur la calculette mentale scolairement implantée dans toutes les têtes, une circulaire purement robienesque sur le grammaire de nos grands-mères relookée en universelle panacée pour tous les mômes fracassés par le libréalisme conquérant. On vit une époque formidable !


Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 concernant la préparation de la rentrée 2007. Exercice de style annuel de langue de bois ministérielle, exceptionnellement précoce pour cause de tempêtes présidentielles, qui cette année mixte subtilement la bienpensance ordinaire stylée “gauche” tendance caviar, décidément incrustée dans les hautes sphères de la bureaucratie ministérielle, et le néopétainisme illuminé, griffe personnelle du ci-devant Robien, ministricule des écoles momentanément échappé des brumes picardes. On vit une époque formidable ! Pas grand chose côté ASH, sinon un paragraphe sur la scolarité des élèves handicapés, dont la dernière phrase est lisible comme la mort programmée de tout enseignement spécialisé : L’objectif est d’accueillir en 2010 2 % d’élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré. 2 % d’élèves handicapés, c’est en effet une estimation haute du pourcentage total des élèves handicapés, selon les chiffres du ministère lui-même. Seule incertitude : de quelle modalité de scolarité est-il question ici ? La formule parmi les élèves du premier degré peut en effet inclure, ou non, les CLIS. Elle semble en tous cas exclure les établissements spécialisés, dont l’avenir semble ici très menacé.


Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 (Chapitre V), portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Le Chapitre V, seul publié ici, modifie le statut des ATSEM. Il comporte en particulier cette nouvelle disposition, qui justifie sa publication sur ce site : “Elles peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés”. On peut y voir, au choix, soit une amélioration du soutien à la scolarisation des élèves handicapés, soit une simple officialisation de situations déjà exisantes dans certaines écoles, soit un prolongement de la politique de détournements des moyens ordinaires de la scolarisation au profit de l’intégration scolaire des élèves handicapés conduite depuis plus de deux décennies.


Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relatif à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.


Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.


Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 intitulée Préparation de la rentrée 2006. Chaque année, les bureaucrates du Ministère pondent, sans rire, un gros catalogue à la Prévert destiné, manifestement à leurs seuls yeux, à préparer la prochaine rentrée scolaire. Les enseignants spécialisés y trouveront quelques allusions aux RASED (confirmés, pour les collègues inquiets, et dans leur sigle “RASED”, et dans sa signification de “réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté”), un bref passage sans intérêt aucun concernant les SEGPA, ainsi qu’un chapitre relativement étoffé consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Pour résumer l’ensemble, c’est soporifique à souhait, il est question de réussite partout, on croirait du Jospin.


Arrêté du 24 mars 2006 qui modifie les programmes de 2002 sur l’apprentissage de la lecture en cycle 2. C’est la mise en musique réglementaire de la circulaire Robien. Au moment où universités et lycées sont bloquées depuis des semaines, Robien continue à travailler à re-b-a-ba-iser l’école. Cela n’a peut-être rien à voir, mais c’est peut-être aussi la même chose : des alphabétisés illettrés auraient peut-être cru aux “progrès” apportés par le CPE ... ou la Constitution européenne !


Circulaire n° 2006-003 du 3 janvier 2006 intitulée Apprendre à lire. Dans la droite ligne idéologique ultra-réactionnaire que la circulaire Royal-Kouchner sur les prétendus “troubles spécifiques du langage”, notre ministre, aussi “centriste” que ces prédécesseurs étaient “de gauche”, se fait remarquer par une tentative d’imposition caporaliste d’un retour généralisé à la “méthode syllabique” pure et dure. L’abrutissement des mômes comme nec plus ultra des “sciences pédagogiques” !


Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 concernant les missions, le recrutement et les conditions d’emploi des assistants pédagogiques, en application de la “loi Fillon”.


Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 concernant la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative. Apporte une modification cosmétique au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE, en application de la “loi Borloo”.


Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, concernant la modification du décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.


Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.


Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. Création des PPRE et esquisse d’une rédéfinition des RASED.


Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 concernant la mise en œuvre de la loi d’orientation : le Haut Conseil de l’Éducation.


  Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite “Loi Fillon”.


Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005, sur la préparation de la rentrée scolaire 2005. Un catalogue à la Prévert qui parle de tout et de rien, y compris de causes aussi perdues que l’enseignement de l’allemand ou des langues anciennes. En passant par les différentes facettes de l’AIS.


Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.


Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en conseil des ministres). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et décrets). Instaure certains éléments de la partie réglementaire du Code de l’éducation.


Instaurée par les décrets n° 2004-701, 2004-702 et 2004-703 du 13 juillet 2004 : la partie réglementaire du Code de l’éducation (Attention : 1 404 Ko). Sera complété progressivement par des décrets ultérieurs.


Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.


Circulaire n° 2003-210 du 01 décembre 2003 sur la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation. Sous ce titre anodin, tellement anodin que j’étais passé totalement à côté, se cache un texte hallucinant, attentatoire aux libertés les plus fondamentales des familles comme à la déontologie minimale des enseignants et de tous les acteurs du système éducatif. Il s’agit, pour l’essentiel, d’organiser un contrôle systématique de la santé mentale de l’ensemble des élèves, tout du moins de ce que les zélotes du néo-comportementalisme pensent être la santé mentale des enfants. Avec forcing auprès des familles pour les amener à normaliser leurs rejetons, grâce à l’appui des programmes de redressement mis au point par les savants promoteurs de cette "politique de santé". Un texte qui confirme mes pires craintes quant à l’entrisme des sectateurs du neuro-comportementalisme dans le système éducatif, initié avec l’autisme, puis l’hyperactivité, puis la dyslexie... Facteur aggravant : ce texte, qui aurait dû faire l’objet d’une levée de boucliers de tous les syndicats enseignants comme de toutes les associations de parents d’élèves, n’a à ce jour suscité aucune réaction, sinon un article dans l’hebdomadaire Marianne. Cela en dit long sur l’effondrement éthique et politique de nos sociétés depuis deux ou trois décennies. Facteur rassurant : l’insondable connerie des méthodes cognitivo-comportementales est peut-être le meilleur antidote à la fascisation rampante des esprits que ces méthodes impliquent.
Et qu’on ne s’y trompe pas : cette circulaire est probablement plus un rejeton posthume du couple Royal-Kouchner qu’une production originale de Raffarin-Mattéi et consorts... Hélas, mille fois hélas !
Voir une critique serrée et informée de ce texte, proposée par Claire Blain, psychologue en CMP : Santé mentale à l’école.


Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 sur la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation.


Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 sur les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d’éducation – Année 2003-2004.


Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 qui fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.


Arrêté du 6 juin 2003 qui fixe la rémunération des assistants d’éducation.


  Circulaire n° 2003-085 du 16 mai 2003, sur Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation : c’est le texte législatif qui institue les assistants d’éducation.


  Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation. Comporte aussi un toilettage technique de ce Code.


Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002, portant sur la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires.


Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002, relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).


Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.


Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000, concernant le réglement intérieur dans les EPLE.


Annexe à l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 : Code de l’éducation - Partie législative (Attention : 934 Ko).


  Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l’éducation. Cette ordonnance institue le Code de l’éducation, qui en constitue une annexe, et liste les lois et décrets auxquels il se substitue, ainsi que les modifications qu’il implique dans d’autres codes.


  Circulaire n° 99-147 du 4 octobre 1999 sur les classes relais. Complète la circulaire du 12 juin 1998 sur les conditions des stages professionnels. Abrogée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


Circulaire n° 99-091 du 17 juin 1999, sur la rentrée des personnels enseignants – année 1999-2000. Définition des modalités et des finalités de la prérentrée.


  Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999, portant sur le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire. Circulaire d’application de la loi et du décret qui précèdent.


  Décret n° 99-224 du 23 mars 1999, qui définit le contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat. Complément de la loi précédente.


  Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, en particulier dans le cadre de la lutte contre les intégrismes et contre les sectes. Abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.


  Circulaire n° 98-229 du 18 novembre 1998 sur l’utilisation des évaluations nationales CE2-6ème pour la mise en place du « programme personnalisé d’aide et de progrès » pour la maîtrise des langages (PPAP).


  Circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998, sur les conditions d’emploi des aides éducateurs.


  Circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 sur la création de classes relais en collège, destinées à accueillir pour une durée maximale d’un an des « élèves de collège, faisant parfois l’objet d’une mesure judiciaire d’assistance éducative, qui sont entrés dans un processus évident de rejet de l’institution scolaire et qui ont même souvent perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège ». Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.


  Décret n° 96-465 du 29 mai 1996, sur l’organisation de la formation au collège.

Version modifiée par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, en application de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.


Note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995 relative à la mission des maîtres formateurs et des maîtres d’accueil temporaire.


Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994, concernant l’organisation des études dirigées à l’école élémentaire. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.


Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Version originale.
Voir aussi la version consolidée actuellement en vigueur.


Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 donnant des directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.


Décret n° 91-383 du 22 avril 1991, concernant l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.


Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991 concernant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires. Application du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation des écoles maternelles et élémentaires.


  Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Ce texte très important redéfinit l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : scolarisation, accueil, organisation du temps scolaire, surveillance, règlement intérieur, livret scolaire, conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycles, etc. Version originale.
Version modifiée par les décrets n° 91-383 du 22 avril 1991, n° 2004-703 du 13 juillet 2004, n° 2005-1014 du 24 août 2005 (en application de la “Loi Fillon”), n° 2006-583 du 23 mai 2006, n° 2008-263 du 14 mars 2008 et n° 2008-463 du 15 mai 2008.


Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. C’est le décret portant création du corps de professeurs des écoles.


  Circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990, portant sur le projet d’établissement. Texte fondamental sur cette question (établissements secondaires).


Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 concernant le projet d’école. Texte fondamental sur cette question (écoles primaires).


  Loi d’orientation sur l’éducation (Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989). C’est en principe toujours le principal texte de référence de tout le système éducatif. La loi de 1989 pose en principe que « le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». Elle appelle avec insistance à une adaptation des enseignements à la diversité des élèves – tout en maintenant intacts les cadres programmatiques traditionnels. Elle crée les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres et le Conseil Supérieur de l’Éducation. Version originale de la loi.
  Version modifiée par diverses lois de 1990 à 1998, telle qu’elle a été ensuite abrogée et intégrée dans le Code de l’éducation.


Décret n° 89-122 du 24 février 1989, relatif aux directeurs d’école. Version modifiée par les décrets n° 91-37 du 14 janvier 1991 et n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.


  Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. S’applique aux collèges, aux lycées et aux établissements d’éducation spéciale (EREA/LEA en particulier). En fixe les principales règles d’organisation.
Voir aussi ce qu’il en reste après l’intégration de l’essentiel de son contenu dans la Partie Réglementaire du Code de l’éducation par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008.


Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 3 août 2005.


  Loi relative à l’éducation, dite Loi Haby (Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975). Ce texte définit les cadres généraux du système éducatif actuel, unifié de la maternelle à la terminale. À l’époque, c’est plus un texte de systématisation d’évolutions en cours de longue date qu’un texte véritablement novateur. Il n’a été que peu modifié par la loi de 1989. Abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation. Version modifiée par la Loi Jospin.
  Voir aussi la version originale de la Loi Haby.


Circulaire n° 71-187 du 28 mai 1971, donnant les instructions générales concernant l’établissement des programmes pédagogiques (fiches descriptives d’opération). Concerne la programmation de la construction des établissements scolaires du Second Degré. Une partie concerne les SES. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.


Circulaire n° 71-38 du 28 janvier 1971 relative à l’interdiction, dans l’enseignement élémentaire, des devoirs écrits à faire à la maison ou en étude. Abrogée par la Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.


Circulaire n° IV 69-371 du 2 septembre 1969 concernant l’application de l’arrêté du 7 août 1969 relatif à l’aménagement de la semaine scolaire et à la répartition de l’horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles.


Arrêté du 7 août 1969 intitulé Aménagement de la semaine scolaire et répartition de l’horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles.


  Décret n° 66-104 du 18 février 1966, relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire. Abrogé par intégration aux Code de la sécurité sociale et au Code de l’éducation.


Circulaire n° 64-496 du 17 décembre 1964 relative à l’interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires.


Circulaire du 28 janvier 1958 rappelant la suppression des devoirs à la maison. Abrogée par la Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.


Circulaire du 29 décembre 1956 concernant la suppression des devoirs à la maison. Abrogée par la Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.


Arrêté du 23 novembre 1956 concernant la modification des horaires dans les cours élémentaire, moyen et supérieur des Écoles primaires élémentaires. C’est le texte qui prépare la suppression des devoirs à la maison, en intégrant les devoirs dans les horaires scolaires, par la circulaire du 29 décembre 1956.


Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État. C’est la loi fondatrice de la laïcité de la République française.


  Loi du 30 octobre 1886, portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite loi Goblet, qui, entre autres, a laïcisé le personnel enseignant. Dernière version modifiée avant son abrogation par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.
Voir aussi la version originale de la Loi Goblet.


  Loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. C’est la loi Jules Ferry qui institue la généralisation de l’obligation d’instruction. Elle est présentée ici avec les modifications apportées par diverses lois ultérieures. Abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de l’éducation.
Voir aussi la version originale de cette loi.


Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. La première loi Ferry, en version originale.


Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement. C’est la loi Falloux, en version originale. Connue pour ses dispositions favorables à l’enseignement confessionnel, moins connue pour ses dispositions favorables à la scolarisation des filles.


Loi du 28 juin 1833 titrée Loi sur l’Instruction primaire, dite Loi Guizot. Texte intégral.


Informations sur cette page
Valid XHTML 1.1 Valid CSS
Dernière révision : lundi 20 janvier 2014 – 19:30:00