Programme de LSF au collège


Programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège

 

Arrêté du 3 juin 2009

Enseignements élémentaire et secondaire – Programmes
J.O. du 27-6-2009
B.O. n° 29 du 16 juillet 2009
R.L.R. : 520-3
NOR : MENE0911014A
MEN – DGESCO A1-4

Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 14-5-2009 ; avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27-5-2009

 


Article 1

Le programme d’enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.

Article 3

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009

Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 18 juillet 2009 – 13:55:00