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Fixation du taux de l’indemnité des enseignants référents

 
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés

 

Arrêté du 24 août 2010


NOR : MENF1016690A

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés,
Arrêtent :


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Article 1

Le taux annuel de l’indemnité de fonctions prévu à l’article 2 du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat,
François Baroin
Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Georges Tron


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Dernière révision : mardi 18 novembre 2014 – 18:50:00
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