Les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales


Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé.

 

Arrêté du 16 mai 2003

J.O. n°124 du 29 mai 2003 – Page 9186 – Texte n° 17
NOR : MENF0301093A

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’écoles maternelle et élémentaire, aux maîtres-directeurs et aux directeurs d’établissement spécialisé ;
Vu le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation,
Arrêtent :

 


Article 1

Le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 925,44 EUR.

Article 2

Le taux fixé à l’article 1er est majoré de 20 % pour les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d’établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l’article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.

Article 3

L’arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2003.

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : dimanche 04 octobre 2009 – 21:45:00