Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
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Dispositif collectif au sein d’un établissement
du second degré (ULIS, ex-UPI)

 

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, à l’exception du point 4.3.


Bulletin officiel n° 28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire – Scolarisation des élèves handicapés
NOR : MENE1015813C
MEN – DGESCO B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie


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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l’exception.

Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’Éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Dans le second degré comme dans le premier, l’état de santé ou la situation de handicap de certains élèves peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d’apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques qui ne peuvent objectivement être prises en compte dans le cadre d’une classe ordinaire. Ces élèves ont besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont proposées par les unités pédagogiques d’intégration (UPI) depuis 1995 au collège et 2001 au lycée.

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves.

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.

 

1. L’Ulis, une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap

1.1 L’intitulé des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves handicapés présentant des :

Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.

1.2 Les Ulis possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l’éventail des réponses que l’Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :

1.3 L’inscription d’un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d’une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’enseignant référent prépare l’arrivée du jeune dans l’Ulis en transmettant aux membres de l’équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.

 

2. L’Ulis, une organisation et un fonctionnement cohérents

2.1 Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ulis sont conçues aux fins de mettre en œuvre les PPS des élèves. Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur (voir infra), celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d’hygiène et de sécurité).

De ce fait, il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une Ulis ne dépasse pas dix.

2.2 L’existence d’une Ulis dans un établissement ou d’une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :

2.3 Le fonctionnement de l’Ulis est placé sous la responsabilité du chef d’établissement qui :

 

3. L’Ulis, des ressources humaines mobilisées

3.1 Le fonctionnement de l’Ulis engage tous les acteurs de l’établissement :

3.2 Le rôle du coordonateur est précisé :

 

4. L’Ulis, un dispositif dynamique pour la construction du parcours de l’élève handicapé

Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves d’Ulis, la réussite des phases d’orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, détaillée dans un volet dédié à l’orientation au sein du PPS. Ce volet, dénommé projet personnalisé d’orientation (PPO) intégré au PPS, mobilise l’élève et sa famille, les établissements d’origine et d’accueil et les autorités académiques, au titre des procédures d’orientation et d’affectation qu’elles mettent en place. Les élèves d’Ulis bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions : parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d’orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées (généraux et technologiques, professionnels).

Une attention particulière est également portée à ce que les élèves de l’Ulis bénéficient, lors de la passation des contrôles et des évaluations, des aides et aménagements adaptés à leur situation. S’agissant de la préparation aux examens, ces aides et aménagements doivent être compatibles avec les articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l’Éducation. Le chef d’établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permettant de déposer une demande d’aménagements, et à ce qu’ils soient accompagnés dans leurs démarches s’ils le souhaitent.

Enfin, la question du transport adapté des élèves d’Ulis, en particulier vers le lieu d’un éventuel stage ou vers le lieu d’un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l’objet d’une préparation minutieuse, notamment avec les collectivités territoriales concernées.

4.1 En collège :

4.2 En lycée général et technologique :

4.3 En lycée professionnel (LP) :

Le coordonnateur de l’Ulis développe, en lien avec les partenaires accompagnant l’élève, des actions destinées à lui faire connaître les dimensions de la vie sociale et professionnelle qu’il sera amené à rencontrer dans la poursuite de son projet de formation et d’insertion.

 

5. L’Ulis, un pilotage ajusté aux besoins de scolarisation des élèves handicapés

Le pilotage des Ulis est académique et suivi par le conseiller technique ASH du recteur. La carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur sur proposition des IA-DSDEN. Elle est déterminée notamment en fonction des critères suivants :

L’objectif de cette carte est d’assurer un maillage territorial de l’académie. Pour établir ses propositions, chaque IA-DSDEN s’appuie principalement sur les travaux du groupe technique départemental composé de représentants des services déconcentrés de l’État, créé par l’article D. 312-10-13 du code de l’Action sociale et des familles. La carte des Ulis est validée à l’échelon académique afin de garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l’offre médico-sociale et l’offre de soins pilotées au sein des agences régionales de santé (ARS). Les instances représentatives (conseils départementaux ou académiques de l’Éducation nationale, comités techniques paritaires) sont consultées lors de la création de l’Ulis. Les partenaires qui concourent à la formation et à l’insertion professionnelle sont associés à cette cartographie. Les MDPH sont tenues informées de l’évolution de la carte des Ulis.

Les IEN-ASH départementaux, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), notamment les IA-IPR-EVS, et les IEN-ET-EG, ont en charge l’évaluation régulière des Ulis. Cette évaluation a pour objet de mesurer l’effectivité des projets d’Ulis et leur impact sur la scolarité des élèves concernés. Elle s’appuie sur des rapports d’activités rédigés sous l’autorité des chefs d’établissement.

Les plans départementaux, académiques ou nationaux de formation continue intègrent des actions destinées aux enseignants impliqués dans les Ulis. Ils prévoient en outre des actions spécifiques destinées aux enseignants titulaires du 2CA-SH ou du Capa-SH. Les enseignants titulaires du 2CA-SH ou du Capa-SH des Ulis peuvent participer aux actions de formations pédagogiques du département, organisées par l’équipe départementale de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) et aux animations pédagogiques mises en place par les corps d’inspection disciplinaires : IEN-ET-EG et IA-IPR.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001.

 

Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

 

Annexe

Attestation de compétences professionnelles (fichier PDF – 95 Ko)


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