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| Modification des conditions d’attribution de la NBI |
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 24 mars 2009
J.O.R.F. n° 0102 du 2 mai 2009 – texte n° 52 sur 164
NOR : MENH0831212A
Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat
chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1991
fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1Au a du VII du tableau figurant à l’annexe I de l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés. Article 2Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 mars 2009. Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation : Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,Par empêchement du directeur du budget : L’ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général : La sous-directrice, M. Bernard |
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