Modification du CAEI
Arrêté du 18 mars 1983
J.O. du 29 mars 1983
R.L.R. : 723-3b
Vu le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 créant le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et
adolescents déficients ou inadaptés, tel qu’il a été modifié par le
décret n° 65-361 du 6 mai 1965 et par le
décret n° 67-400 du 9 mai 1967 ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1967 relatif à l’examen du certificat
d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés,
tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 6 novembre 1968.
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Article 1
Les articles 3 et 5 de l’arrêté du 9 mai 1967 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
Article 3.
Le dernier alinéa du paragraphe A est complété par :
« Il peut déléguer ce pouvoir au recteur dans des conditions précisées chaque année par arrêté. »
Article 5.
I. – Le troisième alinéa est supprimé.
II. – Le dernier alinéa est remplacé par :
« L’admission définitive est prononcée par le recteur
qui délivre le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents
déficients ou inadaptés. »
Article 2
Le directeur des écoles est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1983.
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