Modification du CAEGADV


Arrêté du 8 mars 1989 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels

 

Arrêté du 8 mars 1989

Journal Officiel de la République Française du 24 mars 1989 – Page 3893
NOR : SPSA8900534A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l’arrêté du 25 avril 1942, validé et modifié par l’arrêté du 20 avril 1946, relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l’arrêté du 21 août 1987 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :

 


Article premier

Les paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté du 15 décembre 1976 sont ainsi modifiés :

« Pour prendre part aux épreuves de la première partie, les candidats doivent au moment de l’entrée au cycle de formation :

« 1° Etre âgés de vingt ans au moins au 31 décembre de l’année de la première partie ;

« 2° Etre titulaires :

« Pour le cycle élémentaire, du diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) ou du certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur. »

(Le reste sans changement.)

Article 2

Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1989.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action sociale,
M. GIRARD

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 21:25:00