Modification du CAEGADV


Arrêté du 21 août 1987 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels

 

Arrêté du 21 août 1987

Journal Officiel de la République Française du 16 septembre 1987 – Page 10780
NOR : ASEA8701248A

Le ministre des affaires sociales et de l’emploi,
Vu l’arrêté du 23 avril 1942, validé et modifié par l’arrêté du 20 avril 1946, relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté du 23 avril 1946 modifié relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement des aveugles dans les établissements privés (titre Ier) ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :

 


Article premier

L’article 4 (§ 2) de l’arrêté du 15 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« 2° Etre titulaires :

« Pour le cycle élémentaire, du diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) d’enseignement ; »

(Le reste sans changement.)

Article 2

Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1987.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action sociale,
M. GIRARD

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 20:45:00