Recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires
aux stages de préparation au 2CA-SH – Année 2008-2009

 

Note de service n° 2008-039 du 31 mars 2008

B.O. n° 15 du 10 avril 2008
R.L.R. : 826-1
NOR : MENE0800280N
MEN – DGESCO A1-5

Réf. : D. n° 2004-13 du 5-1-2004 mod. ; arrêtés du 5-1-2004

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; à la directrice de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

 


En application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation des élèves handicapés relève désormais des missions ordinaires de tout professeur.

La circulaire de rentrée n° 2007-011 du 9 janvier 2007 souligne que “tout doit être mis en œuvre pour rendre effective la scolarisation de ces élèves, pour assurer la réussite et la continuité de leurs parcours de formation”.

L’objectif est de parvenir à un total d’environ 2 000 unités pédagogiques d’intégration (UPI) à l’horizon 2010. L’obligation de résultat s’impose aujourd’hui à l’éducation nationale pour l’accueil des élèves handicapés dans le second degré.

Dans cette perspective, la formation préparant au 2CA-SH, proposée aux enseignants de toutes les disciplines, doit être valorisée. Elle permet aux professeurs de développer des compétences particulières pour la scolarisation des élèves handicapés et de faire bénéficier les établissements de ressources spécifiques pour mettre en œuvre des parcours scolaires adaptés aux besoins des élèves.

Le nombre de professeurs bénéficiant de cette formation doit significativement augmenter.

 

1 – Les caractéristiques de la formation de base préparant au 2CA-SH

La formation préparant au 2CA-SH est définie dans l’arrêté du 5 janvier 2004. Elle est reconduite pour l’année scolaire 2008-2009.

Les candidats doivent être titulaires et appartenir à l’un des corps d’enseignants du second degré.

D’une durée de 150 heures, la formation se déroule, selon les options, à l’IUFM ou à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) à Suresnes.

Le financement est pris en charge sur la dotation des IUFM ou de l’INS HEA, les frais afférents aux déplacements, le cas échéant, relèvent de la formation continue.

 

2 – L’analyse des besoins et l’implantation des formations

Après évaluation du nombre d’enseignants de votre académie susceptibles de recevoir une formation et en fonction des priorités que vous aurez retenues, il vous appartient d’arrêter, en concertation avec les directeurs d’IUFM, les implantations des sites de formation pour chacune des options du 2CA-SH. La proximité du site de formation doit être recherchée afin d’optimiser le nombre de candidatures.

S’agissant des options D et F second degré, l’hypothèse d’une implantation académique doit être prioritairement examinée, dans la mesure où les ressources en formateurs sont suffisantes au sein de l’IUFM de l’académie et où les effectifs d’enseignants à former le justifient. Si cette hypothèse ne peut être retenue, vous prendrez l’attache des recteurs et directeurs d’IUFM des académies voisines, proposant des formations pour lesquelles vous souhaiteriez inscrire des enseignants de votre académie.

Pour les options concernant les élèves sourds et malentendants (A second degré), aveugles et malvoyants (B second degré) et les élèves présentant une déficience motrice ou une maladie invalidante (C second degré), les formations se déroulent à l’INS HEA ou à l’IUFM de Lyon (pour les options A second degré et C second degré), en fonction du nombre de candidats.

 

3 – L’information des candidats et l’appel à candidature

Vous procéderez, une fois les sites et les options retenus, à l’information des candidats et à l’appel à candidature. L’information des personnels concernés et intéressés par cette formation portera notamment sur les fonctions auxquelles peuvent prétendre les titulaires du 2CA-SH, les conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations et l’examen du 2CA-SH.

Vous veillerez à organiser parallèlement une information et une sensibilisation des chefs d’établissement. Je vous rappelle tout l’intérêt de cette formation pour favoriser le dévelop pement de la scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.

 

4 – Le recueil des candidatures

Durant le mois de juin 2008, après l’information des enseignants, les services du rectorat procèdent à l’appel et au recueil des candidatures pour la formation.

Celles-ci doivent être accompagnées de l’avis du chef d’établissement, clairement renseigné sur le calendrier et les contraintes de la formation afin qu’il puisse organiser le service en conséquence. Il vous appartient de vérifier la recevabilité des candidatures.

  • Options D et F second degré : les candidats retenus, après avis des commissions académiques compétentes, sont informés par les services du rectorat, sous couvert du chef d’établissement, des conditions précises d’organisation de la formation et du calendrier prévu.
  • Options A, B et C second degré : vous adres serez à l’administration centrale (DGESCO A1-5), avant le 22 septembre 2008, les candidatures recueillies et proposées par vos services, après avis des commissions compétentes, en indiquant le centre de formation que vous aurez retenu (INS HEA pour les options A, B ou C ou IUFM de Lyon pour les options A et C).

Après avoir pris connaissance de la décision de l’administration centrale qui établit la liste définitive des candidatures retenues, vous informerez les enseignants dans les mêmes conditions que pour ceux des options D second degré et F second degré.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : vendredi 11 avril 2006 – 22:35:00