Circulaire n° 2012-115 du 01 août 2012 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2012-2013).

  Circulaire n° 2011-113 du 25 juillet 2011 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2011-2012).

  Circulaire n° 2010-097 du 7 juillet 2010 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2010-2011).

  Note de service n° 2008-064 du 13 mai 2008 concernant les modules de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2008-2009).

  Note de service n° 2008-062 du 30 avril 2008, concernant la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’ASH – Année 2008-2009.

  Note de service n° 2008-039 du 31 mars 2008 concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - Année scolaire 2008-2009.

  Note de service n° 2007-111 du 25 juin 2007, concernant la formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’ASH - Année 2007-2008.

  Circulaire n° 2007-082 du 10 avril 2007 concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - Année scolaire 2007-2008.

  Note de service n° 2006-205 du 11 décembre 2006 concernant le recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - Année 2007-2008.

  Circulaire n° 2006-124 du 2 août 2006 concernant les modules de formation d’initiative nationale pour l'année scolaire 2006-2007. Voir explications et commentaires ICI.

  Circulaire n° 2006-055 du 28 mars 2006, concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH pour l’année scolaire 2006-2007.

  Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 créant l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, en lieu et place du CNEFEI (Suresnes).

  Circulaire n° 2005-212 du 14 décembre 2005 concernant le recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2006-2007.

  Circulaire n° 2005-049 du 6 avril 2005, concernant les modules de formation d’initiative nationale pour l’année scolaire 2005-2006. Ce sont des formations AIS, complémentaires aux formations au CAPA-SH et au 2CA-SH.

  Arrêté du 7 décembre 2004, portant sur l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du CAPSAIS en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna - session 2005 (US 1 et US 2) et sessions 2005 et 2006 (US 3).

  Arrêté du 7 décembre 2004, portant sur l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - session 2005.

  Circulaire n° 2004-174 du 18 octobre 2004, donnant la liste des modules de formation d’initiative nationale retenus par le ministère pour 2004/2005.

  Note de service n° 2004-105 du 25 juin 2004 concernant les dispositifs nationaux spécifiques pour la formation continue des personnels dans le domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaires (année scolaire 2004-2005).

  Note de service n° 2004-0289, datée du 17 mai 2004, non publiée au B.O.E.N., portant sur l’organisation de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
   

  Circulaire n° 2004-076 du 5 mai 2004 concernant le recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) (année 2004-2005).

  Circulaire n° 2004-103 du 24 avril 2004, publiée au B.O. n° 26 du 1er juillet 2004, définissant les contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH.
   

  Circulaire n° 2004-030 du 16 février 2004, portant sur la recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAP pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) - Année 2004-2005.

  Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004, portant sur la mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
   

 Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, modifié par le Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005, portant sur la création du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH). Le CAPA-SH est la certification pour l’enseignement spécialisé destinée aux enseignants de l’enseignement primaire. Le 2CA-SH est la certification pour l’enseignement spécialisé destinée aux enseignants de l’enseignement secondaire.
   

  Arrêté du 5 janvier 2004, définissant les options du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).
   

  Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
   

  Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
   

  Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).
   

  Loi du 15 avril 1909 qui porte sur la création de Classes de Perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’Écoles autonomes de Perfectionnement pour les enfants arriérés. C’est l’acte fondateur de l’enseignement spécialisé. Cette loi prévoit la création d’un « diplôme spécial créé pour l’enseignement des arriérés », ancêtre direct de l’actuel CAPA-SH, et seul fondement législatif de l’existence d’enseignants spécialisés certifiés, auquel, de ce fait, le décret créant le CAPA-SH et le 2CA-SH se réfère. Elle instaure des commissions médico-pédagogiques pour décider des admissions ou des maintiens dans ces structures, ancêtres directes des actuelles CDES. Il existe toujours des classes de perfectionnement (voir la présentation de la circulaire créant les CLIS). Quant aux « écoles de perfectionnement », elles sont devenues, à travers une succession de réformes, les actuels EREA ou LEA. Cette loi n’est ni intégrée au Code l’éducation, ni abrogée par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. Malgré les circulaires ministérielles qui tendent à la rendre obsolète, elle reste donc juridiquement en vigueur, ainsi que les textes qui lui sont liés.