Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
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Intégration des élèves handicapés
Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire
Rentrée 2004

 

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.


B.O. n°29 du 22 juillet 2004
R.L.R. : 501-5 ; 847-2
NOR : MENE0401590C
MEN – DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Réf. : C. n° 2003-093 du 11-6-2003 (B.O. n° 25 du 19-6-2003)


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Le dispositif des assistants d’éducation exerçant des fonctions d’auxiliaires de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-I), placé sous la responsabilité des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) s’est organisé rapidement à la rentrée 2003 dans des conditions parfois complexes, liées à des situations locales très différentes les unes des autres. En dépit des difficultés rencontrées, tous les départements sont parvenus à assurer une mise en place rapide, augmentant de façon significative les possibilités d’accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

En fin d’année scolaire 2003-2004, on recense plus de 6 000 agents (dont environ 1 800 aides-éducateurs encore en fonction), rémunérés et gérés par l’éducation nationale, assurant les fonctions d’AVS ; près des 5/6èmes d’entre eux assurent un accompagnement individuel auprès des élèves.

Néanmoins, à l’issue de cette première année, il semble utile d’effectuer un bilan et de préciser certains points afin d’améliorer le fonctionnement du dispositif.

1 – Le recrutement des assistants d’éducation AVS-I

Le recrutement des assistants d’éducation-AVS-I relève de la compétence des IA-DSDEN. L’appel à candidatures doit faire clairement apparaître la spécificité des fonctions confiées à ces personnels, ainsi que la particularité des tâches qu’ils ont à assurer.

À ce titre, ces emplois s’adressent en premier lieu à des personnes qui souhaitent accéder à des carrières du travail social et qui peuvent trouver dans ces fonctions l’occasion d’une première expérience professionnelle rémunérée, pouvant donner lieu à une validation des acquis de l’expérience. Cette perspective va se trouver renforcée du fait de l’organisation à partir de la rentrée prochaine d’une formation spécifique élaborée à partir du cahier des charges qui vous a été récemment adressé (note DESCO-MAIS n° 2004-0200 du 17 juin 2004).

C’est pourquoi afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement des élèves et donner à la formation sa pleine efficacité, il est préférable de favoriser le recrutement de personnels sur des contrats de trois ans, d’éviter, sauf situation exceptionnelle, des recrutements à temps incomplet étroitement calqués sur le temps d’accompagnement d’un élève et de rédiger des contrats de recrutement en conséquence. Dans tous les cas, la formation spécifique d’adaptation à l’emploi doit leur être dispensée.

En outre, afin de favoriser la stabilité des personnels sur ces emplois, il est souhaitable de prévoir la possibilité de leurs interventions dans des écoles ou établissements d’un secteur géographique donné, limitant ainsi les frais de déplacements et les modifications des conditions de travail lors des changements d’élèves accompagnés. Il est rappelé que les assistants d’éducation peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Les AVS-I doivent conserver une fonction d’accompagnement “généraliste” et n’ont pas vocation à se substituer à d’autres professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF, etc.). Il convient cependant de rechercher, le cas échéant, l’articulation du travail de l’AVS-I avec les services médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS...) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions. Cette articulation ne peut par ailleurs que favoriser la distanciation et l’objectivation nécessaires à l’exercice quotidien de l’accompagnement de grande proximité d’élèves handicapés.

Les AVS-I doivent également travailler en liaison étroite avec les équipes pédagogiques, il convient donc de favoriser l’établissement de relations stables avec un nombre limité d’établissements scolaires.

Pour l’ensemble de ces raisons, et de manière à réduire le nombre de démissions observées au cours de cette année, il importe que la commission de recrutement, sous la présidence de l’IA-DSDEN ou de son représentant, veille à informer précisément les candidats de la particularité des tâches qui leur incombent. La composition de cette commission a été précisée dans la circulaire citée en références (directeur d’école, chef d’établissement, enseignant spécialisé et personnalités qualifiées ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la formation des AVS-I, notamment représentants d’associations).

2 – La coordination et le pilotage du dispositif départemental

Tous les départements ont désigné un responsable chargé de la coordination du dispositif et de son animation ; cette fonction doit être préservée et consolidée dans la perspective du développement de la scolarisation d’élèves handicapés en milieu ordinaire.

En effet, ce coordonnateur doit être en mesure d’effectuer un suivi rigoureux des décisions prises par la CDES, d’entretenir le dialogue avec les familles et de répondre efficacement aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire soit en cas d’absence de l’AVS-I (qui ne doit pas entraîner ipso facto la rupture de scolarisation de l’élève), soit en cas d’absence prolongée de l’élève accompagné pour des raisons de santé. Il est rappelé qu’en cas d’une absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongée de l’AVS-I (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement doivent être prévues.

De même en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable - sauf cas particulier - que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève handicapé les effets de son absence momentanée. Il peut, à cette occasion - sur les indications de l’enseignant - apporter une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève handicapé. En cas d’absence prolongée de l’élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir la réaffectation de l’AVS-I auprès d’un ou plusieurs autres élèves handicapés.

Le comité de pilotage doit être tenu régulièrement informé du suivi et de l’évaluation du dispositif et veiller notamment à ce que la transition avec le dispositif des emplois jeunes s’effectue dans les meilleures conditions. À cet égard, il est rappelé tout l’intérêt que présente la participation à ce comité de pilotage de représentants désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le président du conseil général, ainsi que de représentants des associations ayant un savoir faire dans le domaine de l’accompagnement scolaire d’élèves handicapés ou pouvant concourir à leur formation.

3 – Le dispositif des AVS-I – un volet de la politique de scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire

Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire a permis d’accroître très sensiblement le nombre d’élèves handicapés pouvant accéder à une scolarisation en milieu scolaire ordinaire et y recevoir une formation scolaire ou professionnelle. Toutefois le développement extrêmement rapide de ce dispositif exige que l’on veille dès maintenant à éviter toute dérive qui ne manquerait pas de s’avérer très préjudiciable au respect de l’indépendance et au développement de l’autonomie de l’élève handicapé.

Il faut rappeler que cette modalité particulière d’accompagnement n’a de sens que si elle répond aux besoins identifiés d’un élève. L’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS. Celui-ci n’a d’utilité que lorsque la restriction d’autonomie de l’élève constitue un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités d’apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées sur le temps péri-scolaire (études, cantine, permanence, sorties, voyages). C’est la raison pour laquelle peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. De même, dans bien des cas, la présence de l’AVS-I doit être transitoire pour faciliter l’intégration de l’élève au sein de la classe, pour l’aider à prendre des repères dans un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades.

En revanche, le recours non maîtrisé à l’accompagnement par un AVS-I peut constituer un frein réel à l’acquisition de l’autonomie de l’élève handicapé et à l’établissement de relations effectives avec son enseignant et avec ses camarades de classe. Le risque de créer un lien de dépendance ne peut en aucun cas être sous-estimé. L’évaluation des besoins, menée dans le cadre du projet individuel et le suivi de ce projet sont les moyens de prévenir cette possible dépendance. C’est seulement dans des situations bien précises que la présence en continu et dans la durée peut se justifier.

Pour l’ensemble de ces raisons il est essentiel que - sauf cas particuliers - le temps de présence de l’AVS-I soit sensiblement différent du temps de présence de l’enfant dans l’école. Dans la grande majorité des cas, au bout de quelques semaines, l’élève doit pouvoir vivre des temps de classe sans son AVS-I. Il peut y avoir des exceptions à cette règle générale mais elles doivent être solidement évaluées.

En outre, et tout particulièrement à l’école élémentaire, la présence d’un AVS-I ne peut suppléer la qualification propre à l’enseignant spécialisé, en particulier lorsque l’évaluation des besoins d’un élève fait apparaître comme indispensable le recours à des adaptations pédagogiques (adaptation majeure des situations d’apprentissage, aménagement des progressions pédagogiques pour tenir compte des rythmes des élèves...). Dans ces cas précis, l’affectation en CLIS, faisant l’objet d’un projet individualisé, conserve toute sa pertinence pour donner à l’élève les meilleures chances de réaliser les apprentissages scolaires, condition de son autonomie future de citoyen.

En conséquence, il convient de rappeler avec fermeté que - dans chaque cas - c’est compte tenu de l’évaluation des besoins de l’élève, en relation étroite et en accord avec sa famille, et dans la perspective de construction optimale des apprentissages scolaires, que les décisions touchant à la scolarité des élèves handicapés doivent être prises. L’accompagnement par un AVS-I est l’une des solutions disponibles, qui offre l’avantage d’être souple et évolutive, mais qui ne saurait devenir la réponse exclusive de l’école aux besoins des élèves handicapés.

Ce dispositif nouveau d’accompagnement de la scolarité pour des élèves handicapés doit faire l’objet d’une évaluation régulière, dans le cadre d’instances associant toutes les parties prenantes (administrations, CDES, représentants des parents, représentants des personnels ainsi que partenaires, collectivités territoriales, associations...) de manière à opérer les évolutions nécessaires.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


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