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Programme « Clair »
Expérimentation – Année scolaire 2010-2011

 

Circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010


B.O. n° 29 du 22 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
NOR : MENE1017616C
MEN – DGRH – DE – DGESCO B3-1 et B3-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie ; aux directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs de lycée ; aux principaux de collège


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Annoncé par le ministre à l’issue des États généraux de la sécurité à l’École, le programme Clair (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) est expérimenté dès la rentrée 2010. Il concerne les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Le programme Clair sera étendu à la rentrée 2011, dans le cadre d’un examen de la cohérence des géographies prioritaires existantes, en liaison avec la politique de la ville.

Ce programme se caractérise par trois types d’innovations :

Ces innovations renforcent la cohésion et la mobilisation des équipes. La réussite de tous les élèves demeure l’objectif commun. Les actions pour y parvenir font l’objet d’une adhésion des personnels de direction, d’enseignement, d’éducation, de santé et sociaux et d’orientation, menées sur des objectifs prioritaires clairement identifiés et partagés de tous. Avec les familles et leurs représentants, c’est l’ensemble de la communauté éducative qui est mobilisée.

 

1 – Identification des établissements expérimentateurs pour la rentrée scolaire 2010

À la rentrée scolaire 2010, le programme Clair est expérimenté dans 105 établissements situés dans les dix académies les plus exposées aux faits de violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.

Les recteurs ont retenu les établissements concernés, essentiellement des collèges et des lycées professionnels (cf. liste en annexe), en s’appuyant sur des critères sociaux, pédagogiques et de vie scolaire.

 

2 – Mise en place d’innovations dans les trois champs prévus

Les établissements concernés sont incités à innover dans trois champs : la pédagogie, la vie scolaire et les ressources humaines. Les innovations en matière de ressources humaines favorisent l’émergence des innovations pédagogiques et éducatives. Vie scolaire et pédagogie, éducation et apprentissages sont étroitement associés pour une prise en charge globale des élèves. Les marges de manœuvre existantes sont mobilisées en ce sens.

Les corps d’inspection accompagnent les équipes éducatives dans l’identification des expérimentations à mener. Celles-ci doivent répondre à un diagnostic précis et proposer des pistes d’action en nombre limité et mobilisant l’ensemble des équipes. L’essentiel de ces actions est à mener dans le cadre des enseignements et du temps scolaire, en créant lien et cohérence avec les activités proposées hors temps scolaire. Les innovations retenues par chaque établissement en fonction de sa situation débouchent sur un projet ambitieux et porté collectivement, qui est adopté par le conseil d’administration.

2.1 Innovations dans le champ de la pédagogie

L’article L. 401-1 du code de l’Éducation issu de l’article 34 de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École identifie cinq champs d’expérimentation : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif et les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire.

Dans les Clair, ces expérimentations pédagogiques peuvent notamment porter sur :

Les technologies numériques sont mobilisées au service des expérimentations, ainsi que des pratiques ordinaires.

2.2 Innovations dans le champ de la vie scolaire

La vie scolaire a besoin de la cohésion de l’ensemble des adultes pour parvenir à instaurer un climat serein, qui vise le bien-être de tous et soit propice aux apprentissages. Les règles communes de vie au sein de l’établissement sont élaborées grâce aux échanges de l’ensemble des équipes éducatives et, une fois adoptées, sont respectées par chacun de leurs membres.

D’une manière générale, les équipes éducatives peuvent travailler sur les « rituels » à mettre en place pour favoriser « la mise au travail » des élèves. Elles s’inspirent d’expériences relatives à des temps d’accueil collectifs ou individualisés des élèves, la gestion et l’aménagement des espaces scolaires, etc.

Dans les collèges et les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels, un préfet des études est désigné pour chaque niveau. Élément central de la cohérence des pratiques, du respect des règles communes et de l’implication des familles, il exerce une responsabilité sur le plan pédagogique et éducatif (voir fiche annexe). L’expérimentation menée dans les premiers Clair fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation des missions exercées.

Le souci d’impliquer les parents est constant. Leur information, le tissage de liens personnalisés et leur éventuel accompagnement avec les partenaires sont les corollaires du plein exercice de leur responsabilité de parents d’élèves. Cet accompagnement, mis en place dès le début de l’année scolaire, vise en particulier la prévention des phénomènes d’absentéisme. Les collèges Clair sont prioritaires pour la mise en œuvre de la « mallette des parents ». Des ateliers-débats sont organisés avec les parents sur des thématiques éducatives et des formations leur sont proposées, lorsque c’est opportun, afin de développer leurs compétences, dans les domaines numériques et linguistiques en particulier.

La responsabilisation accrue des élèves grâce à leur implication dans la vie de leur établissement est un gage de réussite et de qualité de vie en son sein. En particulier au lycée, l’engagement des élèves dans des actions associatives, de solidarité et de prévention, est encouragé, notamment dans le cadre de la maison des lycéens.

Une attention particulière est apportée aux élèves dont l’attitude ne permet pas le bon déroulement de la scolarité et déroge aux règles de vie de l’établissement. Les situations de ces élèves repérés par les équipes éducatives sont régulièrement examinées, dans la mesure du possible selon un rythme hebdomadaire, par la commission de vie scolaire. Elle doit pleinement jouer son rôle préventif, favoriser le travail de l’équipe éducative et la recherche d’une solution appropriée à caractère éducatif. Elle s’appuie sur une bonne connaissance des partenariats et des ressources de proximité : dispositif de réussite éducative, CMP/CMPP, services sociaux, maison des adolescents, associations, etc.

Par ailleurs, il importe d’insister sur l’aspect éducatif de la sanction et d’éviter les exclusions, facteurs de décrochage scolaire. Dans le cadre de l’évolution réglementaire des sanctions et des procédures disciplinaires qui va prochainement être mise en œuvre, les mesures d’utilité collective sont privilégiées ainsi que les mesures alternatives aux sanctions à l’extérieur de l’établissement. Les parents sont associés à la recherche de la solution appropriée.

2.3 Innovations dans le champ des ressources humaines

La réussite de ce projet repose pour l’essentiel sur l’investissement et la stabilité des équipes éducatives affectées dans les établissements relevant du programme Clair. Afin de permettre aux équipes éducatives de se constituer dans un cadre institutionnel et fonctionnel stable, plusieurs mesures sont nécessaires.

2.3.1 Le recrutement dans les établissements du programme Clair

2.3.1.1 Personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé

Le recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé dans les établissements relevant du programme Clair sera effectué sur proposition des chefs d’établissement après publication de postes à profil pour l’ensemble des disciplines et des fonctions.

À la suite d’un entretien avec les candidats ayant pour objet de s’assurer de leur volonté de s’investir dans le projet de l’établissement, les chefs d’établissement formulent un avis sur leur recrutement. Cet avis est transmis au recteur qui prononce l’affectation des personnels retenus.

Pour la rentrée 2010, cette procédure de recrutement ne concernera que les postes qui ont pu être réservés ou ceux demeurés vacants à l’issue du mouvement des personnels. Par la suite, la généralisation du dispositif conduira au profilage de l’ensemble des postes. Les enseignants et personnels d’éducation volontaires de l’académie feront acte de candidature auprès des chefs des établissements concernés.

Dans une perspective de stabilité des équipes éducatives, les affectations seront prononcées pour une période initiale de cinq ans qui pourra être prolongée à la demande des personnels.

2.3.1.2 Personnels de direction

Les personnels de direction en poste dans un établissement du programme Clair à la rentrée 2010 devront faire connaître leur intention de poursuivre leur mission ou de participer aux opérations de mutation de la rentrée 2011.

L’affectation des personnels de direction dans les établissements Clair, dans le cadre des opérations annuelles de mutation, à compter de la rentrée 2011, sera réalisée sur profil et sur la base du volontariat. Les recteurs pourront susciter des candidatures, y compris auprès de personnels de direction qui n’auraient pas participé au mouvement. Ils pourront également proposer des détachements sur des emplois d’adjoint au chef d’établissement. Enfin, le chef d’établissement sera associé au recrutement de son (ses) adjoint(s) afin de constituer une équipe de direction en capacité de conduire ce programme.

Tout personnel faisant fonction de personnel de direction dans un établissement du programme Clair et qui serait intégré dans le corps des personnels de direction par concours, liste d’aptitude ou détachement, pourra bénéficier d’une priorité d’affectation dans un établissement du programme, sous réserve d’un avis favorable de l’autorité académique. Ce personnel bénéficiera d’un accompagnement professionnel spécifique.

La mobilité des personnels de direction des établissements du programme Clair ne pourra être envisagée qu’au terme de plusieurs années de fonction dans leur poste, une durée de 5 ans constituant l’optimum pour l’établissement. Afin de garantir la stabilité de l’équipe de direction dans les établissements Clair, il est souhaitable que l’équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.

Afin de contribuer à la cohésion de l’équipe éducative, les chefs d’établissement seront associés au choix de leurs collaborateurs et proposeront au recteur le recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Ces nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines seront accompagnées par une formation adaptée conjointement organisée par l’Esen, la DGESCO et la DGRH.

Le déroulement de carrière des personnels de direction affectés dans les établissements Clair fera l’objet d’un examen particulièrement attentif.

2.3.2 L’accompagnement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé

Un dispositif spécifique d’accompagnement sera proposé aux personnels exerçant dans les établissements Clair afin notamment de faciliter l’installation et la prise de fonctions lors de leur nomination.

Dans le domaine de l’action sociale, des dispositifs d’aide spécifique au logement pourront notamment être mis en place au bénéfice des personnels affectés dans les établissements Clair lorsque la situation locale le justifie.

En matière de formation, des dispositifs spécifiques pourront également être envisagés pour accompagner la prise de fonction et assurer le suivi des enseignants et des personnels d’éducation.

2.3.3 La mise en place d’une lettre de mission et l’évaluation des résultats des établissements

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques (cf. 4), le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie.

Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits.

La mise en œuvre des innovations pédagogiques fera l’objet d’une évaluation qui portera sur la dynamique et les résultats collectifs de chaque établissement.

2.3.4 La prise en compte des résultats dans l’évolution de carrière

Les résultats obtenus seront pris en compte dans l’évaluation des enseignants et pourront être un élément facilitateur pour obtenir prioritairement un avancement au grand choix ou une nomination aux grades supérieurs.

Le déroulement de carrière des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé affectés dans les établissements relevant de ce dispositif fera l’objet d’un examen particulièrement attentif, s’agissant notamment des contractuels qu’il conviendra de fidéliser par une meilleure prise en compte de l’expérience, un suivi par les corps d’inspection ou des formations facilitant leur accès aux concours.

2.3.5 Autres mesures intéressant les personnels

Les personnels affectés dans les établissements scolaires relevant du programme Clair bénéficieront de dispositifs spécifiques de rémunération complémentaire dont les modalités seront définies dans le cadre d’une refonte de l’ensemble des régimes s’appliquant actuellement à l’éducation prioritaire. Ce travail devra permettre de rationaliser les dispositifs existants en les rendant plus lisibles et plus cohérents et en les concentrant sur les établissements du programme Clair. Le nouveau dispositif sera mis en œuvre à compter de la rentrée 2011.

En outre, les préfets des études pourront bénéficier, dans des conditions qui seront prochainement précisées, de la nouvelle indemnité pour fonctions d’intérêt collectif qui sera mise en place à compter de la rentrée 2010.

 

3 – Actions en faveur de la sécurité des établissements

La sécurité des établissements concernés par l’expérimentation du programme Clair fait l’objet d’une attention toute particulière.

La réalisation des préconisations des diagnostics de sécurité, en lien avec les collectivités territoriales, constitue une priorité. Dans les établissements où cela s’avère nécessaire, le diagnostic de sécurité doit être complété par un diagnostic de sûreté. Réalisé par des policiers ou des gendarmes « référents sûreté », il consiste en particulier à évaluer l’ensemble des moyens techniques permettant de se prémunir contre les risques de malveillance.

Un partenariat renforcé est instauré avec les correspondants police ou gendarmerie sécurité-école afin que la relation de proximité tissée avec les établissements scolaires permette de mener des actions de sécurisation et de prévention touchant notamment aux problèmes de racket, de harcèlement, de consommation ou de trafic de produits stupéfiants. Lorsque les situations le nécessitent, des rappels de la législation sont effectués.

Cette action est coordonnée avec celle des équipes mobiles de sécurité (EMS) afin que celles-ci assurent les trois missions qui leur sont confiées : sécurisation en situation de crise, prévention et accompagnement des personnels et des élèves victimes de violence. Les Clair sont des établissements prioritaires pour leurs interventions.

Un dispositif de formation à destination des responsables des EMS est mis en place conjointement par l’École supérieure de l’Éducation nationale et l’École nationale des hautes études de la sécurité et de la justice. Il porte en particulier sur la méthodologie de passation d’une enquête de victimation élaborée par le Conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l’école dont les établissements Clair feront prioritairement l’objet en 2010-2011.

Il importe également que les chefs d’établissement renforcent les liens avec les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance afin d’échanger les informations nécessaires avec les partenaires de proximité et d’élaborer des actions communes.

 

4 – Accompagnement des équipes et évaluation de l’expérimentation

Un contrat d’objectifs est signé entre les autorités académiques et le chef d’établissement. Son élaboration s’appuie sur un diagnostic qui reprend l’ensemble des éléments relatifs à la situation des ressources humaines, de la pédagogie, de la vie scolaire et de la sécurité. Le document propose des objectifs précis sur la base d’indicateurs clairement identifiés, pour l’atteinte desquels les services académiques apportent leur expertise et leur appui. Il décline un programme d’actions au service de ces objectifs et mentionne les missions confiées aux différents personnels dans le cadre de ce programme. Les autorités académiques prévoient un accompagnement par les corps d’inspection, avec notamment la désignation par le recteur d’un IA-IPR référent pour chacun des établissements Clair.

Les équipes éducatives des Clair trouvent un appui constant auprès de cet IA-IPR référent qui peut solliciter d’autres IA-IPR ou des formateurs. Des formations inter-catégorielles d’équipe sur site sont à prévoir. Elles sont prioritaires au niveau académique. La formation à la tenue de classe et à la gestion de conflit peut constituer un levier particulièrement efficace pour les équipes.

Les IA-IPR établissements et vie scolaire ont un rôle de premier plan à jouer auprès des préfets des études, tant pour les accompagner dans cette fonction nouvelle que pour les aider dans leur projet professionnel d’accès aux corps des personnels de direction.

Afin d’apporter des éléments d’appréciation sur ce programme, les recteurs pourront constituer des équipes académiques ou faire appel à des équipes de recherche pour mener une étude plus approfondie sur certains établissements. Au plan national, le suivi et l’évaluation du programme Clair seront confiés aux inspections générales.

Au début de l’année civile 2011, afin de tirer les premiers enseignements des actions mises en place, mutualiser les avancées des équipes expérimentatrices, permettre des analyses de pratique et croiser le regard des corps d’inspection et des chercheurs, un séminaire des établissements Clair sera organisé au niveau national. Les modalités de l’extension pour la rentrée scolaire 2011 s’appuieront sur ses conclusions.


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Annexe
Programme clair

Préfet des études
Mesure

Une des innovations du nouveau programme « Clair » qui est expérimenté à la rentrée scolaire 2010 dans 105 établissements (collèges, LGT, LP) consiste en la nomination d’un préfet des études par niveau de classe en collège et dans les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels.

Membre de l’équipe de direction, chaque préfet des études est, sous l’autorité du chef d’établissement, le responsable pédagogique et éducatif du niveau de classe qui lui est confié. Selon le nombre de classes par niveau, un préfet des études peut s’occuper d’un ou de deux niveaux. Afin de favoriser l’accompagnement des parcours scolaires, il peut suivre une cohorte d’élèves d’une année sur l’autre.

1 – Missions du préfet des études

1.1 Missions d’ordre général

1.2 Accompagnement individualisé des élèves

Pour accomplir ces missions, le préfet des études participe aux instances de l’établissement : commission de vie scolaire, conseil de classe (qu’il peut éventuellement présider), conseil pédagogique et comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

1.3 Organisation de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l’École, ainsi qu’avec les partenaires de proximité de l’établissement.

2 – Profil de préfet des études

2.1 Capacités et compétences professionnelles

2.2 Catégories de personnels

Les fonctions de préfet des études peuvent être confiées à :

Dans les collèges « ambition réussite », le préfet des études peut, en particulier, être choisi parmi les enseignants supplémentaires.

Les responsabilités de préfet des études constituent des fonctions nouvelles auprès du chef d’établissement qui doivent pouvoir être valorisées dans la perspective d’un accès aux corps des personnels de direction. Les IA-IPR « établissements et vie scolaire » accompagnent les préfets des études dans leurs nouvelles fonctions et dans la construction de leur projet de carrière.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye


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