Organisation du baccalauréat pour certains handicapés


Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

 

Arrêté du 21 janvier 2008

Abrogé et remplacé par l’arrêté du 15 février 2012.

J.O.R.F. n° 0031 du 6 février 2008 – page 2277 – texte n° 30
NOR : MENE0801432A

Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 334-4, D. 336-4, D. 351-27 et D. 351-28 ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11 décembre 2007 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 13 décembre 2007,
Arrête :

 


Article 1

Peuvent être dispensés, à leur demande, de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats à l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la parole.

Article 2

Peuvent être dispensés, à leur demande, de la partie « expression orale » de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 de la série sciences et technologies de la gestion les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole et les candidats handicapés déficients auditifs.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 4

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : jeudi 21 mars 2013 – 20:00:00