Mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques
d’adolescents présentant un handicap mental : les UPI

 

Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001

B.O. n° 21 – 25 mai 1995
R.L.R. : 501-5
NOR : MENL9500900C

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

 


Introduction

La circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 a souligné la nécessité de favoriser l’intégration scolaire des jeunes handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap.

La scolarisation en collège de pré-adolescents ou d’adolescents présentant différentes formes de handicap mental implique d’approfondir la réflexion :

  • sur les caractéristiques présentées par les jeunes pouvant bénéficier de telles mesures ;
  • sur la nouvelle définition des objectifs et des modalités d’accueil collectif de ces élèves au collège, et plus particulièrement sur les objectifs, l’organisation et le fonctionnement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) qui pourraient y être créées.

Ce type de dispositif d’intégration, dont la présente circulaire précise les modalités de création et de fonctionnement, permet, pour les adolescents présentant un handicap mental dont la nature est compatible avec une scolarisation en collège, de faciliter le passage de la logique de l’école primaire à celle du second degré.

Ces UPI ne visent pas à faire disparaître les intégrations individuelles qui demeurent souhaitables chaque fois que les conditions d’accueil ont été étudiées et remplies, en référence aux textes en vigueur. Ces intégrations individuelles, suivies de préférence par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), l’intersecteur psychiatro-infanto-juvénile ou par des spécialistes du secteur privé, continueront à être privilégiées.

Souple et évolutif, ce dispositif se fonde sur l’alternance de regroupements pédagogiques spécifiques d’élèves handicapés et de périodes d’intégration dans des classes ordinaires.

Les UPI, qui viennent compléter les autres formes d’accueil de ces élèves dans les collèges, présentent l’avantage d’associer les composantes individuelles et collectives inhérentes à toutes les actions d’intégration.

 

1 – Les unités pédagogiques d’intégration

1.1 Mission et définition

Le civisme, la solidarité, le respect des autres et de leurs différences sont des valeurs reconnues et promues par l’institution scolaire toute entière. Les actions d’intégration portent ces valeurs au plus haut degré et peuvent permettre à des collégiens « ordinaires » de les mettre concrètement en œuvre. Des UPI peuvent être créées dans certains collèges pour accueillir des pré-adolescents ou des adolescents présentant différentes formes de handicap mental qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap.

La mission d’intégration des UPI conduit à rechercher la participation la plus active et la plus fréquente possible des jeunes élèves intégrés aux activités des autres classes du collège.

Leurs objectifs prioritaires sont d’une part, de scolariser ces élèves, même très partiellement, dans des classes ordinaires (intégration scolaire), d’autre part de les faire participer le plus possible à la vie de la communauté scolaire (intégration sociale).

Ces unités, fondées sur des regroupements d’élèves présentant un handicap mental, doivent devenir des outils d’intégration, ces dispositifs ne pouvant constituer des structures à part. C’est ainsi que l’on évitera absolument de déterminer le recrutement des élèves de ces unités à partir d’une seule catégorie de handicap.

Dans un délai raisonnable, les diverses structures spécialisées existant actuellement dans les collèges et recevant ces adolescents s’intégreront dans ces dispositifs.

1.2 L’admission et l’accueil des élèves

1.2.1 L’admission

Les UPI accueillent les pré-adolescents ou des adolescents âgés de 11 à 16 ans dont le handicap a été reconnu par la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES) ou la commission de circonscription du second degré (CCSD).

L’admission est réglementairement subordonnée à la décision de la CDES, lorsque l’organisation d’un soutien et d’un suivi spécialisés par un SESSAD s’avère nécessaire.

Afin que le suivi du dossier puisse être effectué dans de bonnes conditions, la CCSD de proximité instruit les nouveaux dossiers, révise les dossiers déjà constitués et suit la scolarité des élèves admis en UPI. Elle s’adjoint des spécialistes en tant que de besoin.

Lorsque l’orientation d’un adolescent est envisagée vers ce dispositif d’intégration, la CCSD recueille l’avis de l’équipe de l’UPI qui l’informe sur la composition du regroupement et sur son projet pédagogique.

La situation des élèves est régulièrement révisée en application de la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale. Le suivi de l’intégration rend une telle révision nécessaire chaque année.

1.2.2 Les élèves

Les élèves admis dans les UPI sont des pré-adolescents ou des adolescents présentant différentes formes de handicap mental :

  • qui ne peuvent être accueillis à temps complet dans une classe ordinaire et pour lesquels l’admission dans un établissement spécialisé peut être différée ;
  • qui sont pris en charge par un service ou un établissement spécialisé et dont les progrès permettraient d’envisager une intégration bénéfique aux apprentissages scolaires, sociaux et culturels, cette intégration pouvant être complète ou partielle.

Les commissions d’orientation se reporteront à l’arrêté du 9 janvier 1989(1) relatif à la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages et à la classification internationale des handicaps.

Les indications de handicap mental ne peuvent justifier à elles seules les orientations en UPI de collège.

Les élèves doivent manifester des possibilités cognitives, même si elles peuvent apparaître dans l’instant limitées. Ils doivent pouvoir tirer profit de ce mode particulier de scolarisation, sans que celui-ci entraîne chez eux des souffrances telles que ces dernières poseraient naturellement les limites de l’action intégrative. L’élève admis dans une UPI doit se situer dans une dynamique de progrès lui permettant de poursuivre des apprentissages de nature scolaire.

Par ailleurs, il doit être capable d’assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu’implique la vie au collège, et avoir acquis une capacité de communication compatible avec des enseignements scolaires, les situations de vie et d’éducation collectives. pour chaque élève, une étude attentive devra permettre d’établir une relation déterminante entre les difficultés scolaires importantes et des troubles ou retards du développement mental exprimés par des organisations ou des manifestations déficitaires. Cette étude préalable à l’admission devra être enrichie tout au long de la prise en charge par l’équipe chargée du suivi de l’intégration, la période de l’adolescence se révélant particulièrement sensible et sujette à d’importantes mutations pouvant nécessiter des adaptations ou des modifications rapides des mesures mises en œuvre.

Bien qu’une évaluation psychométrique s’avère dans tous les cas indispensable, on rappellera à ce propos :

  • « que le repérage de la déficience intellectuelle ne saurait s’effectuer uniquement sur des tests psychométriques et encore moins sur un seul d’entre eux. L’intelligence ne pouvant être considérée comme une fonction et une capacité univoque, il est indispensable de consacrer du temps et des moyens à l’évaluation des capacités et limites cognitives de chaque enfant avant toute orientation... »(2)
  • que la décision d’admission dans les UPI donnera lieu par ailleurs à une évaluation clinique, ou à une actualisation de cette dernière, qui « insistera sur la dynamique évolutive de chaque individu, riche de potentialités parfois insoupçonnées et sur l’importance des interactions entre l’enfant et son environnement familial et social. »(3)

1.2.3 Les enseignants

Les enseignants chargés de la coordination pédagogique et des prises en charge collectives des UPI sont :

  • des instituteurs ou des professeurs des écoles titulaires du CAPSAIS option D ;
  • des professeurs des lycées et collèges ayant reçu de préférence une formation appropriée. Les enseignants déjà responsables d’actions d’intégration sont prioritairement bénéficiaires de cette formation.

Les autres professeurs du collège pouvant intervenir ponctuellement pour des intégrations individuelles ou pour des activités spécifiques concernant des regroupements d’intégration pourront bénéficier de stages de formation continue organisés sur le plan national ou par les MAFPEN des académies lors de la création des UPI dans un collège. L’organisation de tels stages fera partie des priorités académiques.

La présence d’une UPI dans un collège sera indiquée lors des procédures de mouvement des professeurs.

 

2 – Principes de l’action pédagogique

2.1 Des attitudes positives face au handicap

La situation des élèves admis dans les UPI implique une approche positive du handicap considéré comme évolutif, étroitement lié aux situations, à l’environnement et pas seulement attaché à la personne.

Cette approche est particulièrement nécessaire dans le domaine des apprentissages scolaires dont il convient de souligner la valeur éducative. Les apprentissages sociaux, spécialement à l’âge de l’adolescence, seront eux aussi déterminants pour l’insertion professionnelle, sociale et culturelle qu’il faudra toujours encourager en milieu ordinaire.

2.2 Un enseignement spécifique au regard de règles et références communes

L’action pédagogique entreprise dans les UPI a pour objectif, comme pour tous les élèves accueillis dans l’institution scolaire, le développement optimal des capacités cognitives, de l’efficience scolaire, de la sensibilité, du sens de la coopération, de la solidarité et du civisme. On cherchera donc à créer les conditions les meilleures de ce développement au regard des potentialités et des difficultés de chacun. Les compétences individuelles s’évalueront en terme de savoirs et de savoir-faire en référence aux objectifs fixés par les textes définissant les apprentissages fondamentaux. L’appartenance à un groupe fonctionnant dans le cadre de vie d’un collège, la participation aux activités prévues pour ce groupe, aux activités conduites avec d’autres jeunes de l’établissement ainsi qu’à la vie quotidienne des collégiens, sont et doivent demeurer pour ces élèves des facteurs favorisant tant les apprentissages scolaires que l’accession à un meilleur degré d’autonomie.

L’UPI assure ainsi une mission d’intégration qui répond aux objectifs de l’institution scolaire, et prolonge ceux des établissements et services spécialisés dans le souci commun de limiter les effets ségrégatifs des placements spécialisés, tant que ces derniers ne se révèlent pas indispensables pour une prise en charge efficiente des jeunes concernés.

 

3 – Création des unités pédagogiques d’intégration de collège

La création des UPI est effectuée au regard des besoins définis dans le projet départemental AIS fixant annuellement les grands axes de la politique départementale en matière d’adaptation, d’intégration scolaire et d’enseignement spécialisé.

Dans ce cadre, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation, de l’intégration scolaire et des enseignements spécialisés, conseiller technique de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale propose aux autorités académiques un plan de création de ces unités. Il suit et accompagne leur création, leur mise en place et leur fonctionnement.

L’inspecteur de l’éducation nationale/AIS évalue et note les instituteurs et les professeurs des écoles spécialisés, responsables de ces unités pédagogiques d’intégration. À la demande de l’IPR-IA disciplinaire, il peut concourir à l’évaluation et à la notation des professeurs des lycées et collèges responsables de ces unités et participer à l’appréciation ponant sur l’action des professeurs exerçant en collège en direction des jeunes porteurs de handicap.

Les collèges où sont créés les UPI, sur décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sont choisis en fonction de critères qui doivent prendre en compte tout spécialement la qualité de l’accueil et de la prise en charge pédagogiques des adolescents intégrés.

Le projet d’établissement intègre un projet spécifique à ce dispositif. Dans le cas où le collège choisi ne comporterait pas de SES/SEGPA, il serait bon qu’une convention fût signée avec l’établissement le plus proche possédant une telle structure d’enseignement général et professionnel adapté.

Le collège d’accueil doit signer une convention avec un SESSAD dépendant d’un établissement type institut médico-pédagogique/institut médico-professionnel (IMP/IMPRO), de préférence à un centre de soins indépendant d’une structure de formation spécialisée générale et professionnelle.

Tous les élèves inscrits dans une UPI sont orientés vers le SESSAD ayant signé une convention avec l’établissement d’accueil pour le suivi de leur intégration en liaison étroite avec les autorités administratives du collège et l’équipe éducative élargie, et/ou pour des prises en charges particulières prévues dans le projet personnalisé d’intégration de chaque jeune.

Certains élèves affectés en UPI peuvent avoir bénéficié d’aides individuelles apportées par des spécialistes du secteur privé. Si la remise en cause de ce soutien n’apparaît pas opportune, il pourra être poursuivi. Dans ce cas, les spécialistes concernés seront invités aux réunions de synthèse afin de préserver les conditions de prise en charge globale de l’adolescent. Une collaboration de ces intervenants avec le personnel du SESSAD se révèle indispensable.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur des lycées et collèges
Christian FORESTIER

 

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ANNEXE

Mise en place et fonctionnement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) des collèges

l – Mise en place des unités pédagogiques d’intégration

1.1 Les élèves

Les unités pédagogiques d’intégration des collèges peuvent accueillir des élèves entre 11 et 16 ans dont le handicap est compatible avec une scolarité en collège.

1.2 Effectifs

L’effectif des UPI des collèges est limité à 10 élèves. L’effectif des élèves de l’UPI sera comptabilisé séparément de celui des autres classes du collège en ce qui concerne la constitution des différentes sections de l’établissement.

1.3 Responsabilités

Les élèves inscrits dans les UPI sont, comme les autres élèves, placés sous la responsabilité du chef d’établissement.

L’élaboration et la gestion du projet individualisé d’intégration engagent la responsabilité conjointe du principal du collège et du directeur de l’établissement spécialisé, responsable du SESSAD avec lequel la convention aura été signée, ou des spécialistes du secteur privé si tel est le cas.

 

2 – Modalités de fonctionnement des unités pédagogiques d’intégration

2-1 Un projet pédagogique et éducatif pour le dispositif

Dans une perspective dynamique, la scolarité accomplie partiellement ou totalement en UPI de collège ne peut se limiter à une simple prise en charge de ces élèves. Leur affectation doit correspondre à une volonté forte d’intégration. Intégré dans le projet général de l’établissement, l’UPI définit son propre projet qui doit préciser les buts pédagogiques et les objectifs généraux poursuivis et permettre à chacun de percevoir son appartenance au groupe, tout en favorisant la prise de conscience individuelle de son identité propre.

La CDES est destinataire de ce projet ainsi que l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’intégration et de l’adaptation scolaires.

2.2 Un projet individualisé d’intégration et de formation

Le projet du dispositif donne du sens à l’organisation d’ensemble des activités des élèves. Le projet individualisé d’intégration et de formation doit permettre de définir pour chaque jeune intégré, en liaison avec l’équipe assurant le suivi :

  • la nature des aides nécessaires à la poursuite et à l’optimisation des apprentissages scolaires, sociaux, professionnels et culturels ;
  • les formes de la scolarité en UPI de collège et les objectifs poursuivis :
    • par la constitution d’un emploi du temps précisant le temps passé en UPI et le type de travail effectué, celui passé en intégration dans des classes banales du collège, les activités communes avec des collégiens ordinaires, le temps passé dans les classes ou ateliers d’une SES/SEGPA, d’un IMPRO...
    • par la définition des méthodes et démarches les plus appropriées à faire progresser le jeune, ainsi que les modalités d’évaluation des résultats obtenus ;
  • l’ajustement des progressions et la nature de l’évaluation des progrès et des acquisitions dans les différents domaines des apprentissages scolaires et du développement intellectuel.

L’adolescent intégré est, en fonction de ses capacités, acteur de ce projet qui doit déboucher sur l’élaboration d’un projet personnel et professionnel, ce dernier étant conduit à son terme par la structure la plus appropriée.

La famille du jeune est étroitement associée à toutes les phases d’élaboration et de suivi de ces projets, à leurs évaluations.

Les réorientations éventuelles, rendues nécessaires par l’étude attentive des besoins du jeune, de ses aspirations et de ses possibilités, doivent apparaître comme la réponse la plus adaptée à son évolution. Elles devront faire l’objet, dans toute la mesure du possible, du consensus le plus large.

2.3 Des actions pédagogiques

On sera tout spécialement attentif à ce que le jeune développe ou confirme des capacités à :

  • mettre en œuvre les représentations nécessaires aux acquisitions scolaires,
  • réaliser les opérations symboliques correspondantes leur permettant d’organiser leurs acquisitions,
  • organiser les perceptions et les représentations qui stabilisent l’acquisition de véritables compétences,
  • généraliser à des situations différentes, les savoirs, savoir-faire et attitudes acquis dans le cadre des apprentissages. La collaboration étroite avec la famille du jeune peut constituer un élément déterminant de cet indispensable travail qui donne aux compétences acquises leur véritable dimension opératoire.

Les actions conduites par l’équipe enseignante devront permettre notamment de développer les capacités :

  • de lecture et de production d’écrits,
  • de raisonnement logique élémentaire, numération et résolution de problèmes simples, de représentation de l’espace,
  • d’appréhension des éléments constitutifs du milieu de vie,
  • d’autonomie dans les déplacements au sein de l’institution et hors de celle-ci.

2.4 Un suivi attentif

Ces dispositifs doivent avant tout être utiles aux jeunes accueillis.

Un suivi très attentif, réunissant une équipe éducative élargie autour du projet du jeune, sera conduit régulièrement.

Des réunions de synthèse ordinaires se tiendront au moins une fois par trimestre. Elles feront le point sur la prise en charge scolaire, mais aussi rééducative ou psychologique, si ces aides ont été jugées nécessaires. Les adaptations utiles y seront décidées en cas de besoin avéré. Il faut que ce projet puisse s’inscrire dans une durée suffisante pour être valablement évalué et que le jeune concerné puisse assimiler les évolutions de prise en charge sans être déstabilisé.

Des réunions extraordinaires pourront être organisées en cas d’urgence.

Les professeurs du collège ainsi que les médecins du ministère de l’éducation nationale, les conseillers principaux d’éducation (ou les conseillers d’éducation), les conseillers d’information et d’orientation/psychologues font partie intégrante de l’équipe éducative élargie et sont invités aux synthèses concernant les jeunes qu’ils prennent en charge.

Il serait souhaitable que le collège d’accueil puisse bénéficier des services d’une infirmière et d’une assistante sociale qui, dans ce cas, participeront à toutes ces séances de travail.

L’orientation prévue pour une année scolaire sera revue à l’issue de celle-ci, de façon générale. S’il est souhaitable de les éviter, il ne peut être exclu cependant que des réorientations en cours d’année puissent être prononcées dans des procédures d’urgence que commanderaient des évolutions imprévisibles de l’état du jeune.

La commission de l’éducation spéciale, chargée du suivi des projets individuels, sera saisie dans ces deux cas.

2.5 Les unités pédagogiques d’intégration dans le collège

Les UPI sont placées sous la responsabilité des principaux de collège et sont soumises au contrôle des corps d’inspection.

Le projet d’établissement prend explicitement en compte le dispositif d’intégration collective des jeunes handicapés réalisée par les UPI.

Il prévoit, dans le cadre ici défini, les modalités essentielles de fonctionnement et l’évaluation de l’action conduite.

Les questions relatives à l’organisation des UPI figurent à l’ordre du jour des conseils d’administration de l’établissement.

Compte tenu de la nature et de l’importance du handicap des élèves accueillis, des dérogations peuvent être apportées à certaines dispositions du règlement intérieur du collège d’accueil.

Les locaux attribués aux UPI sont situés dans les aires d’activité ordinaire du collège. Les professeurs et les élèves de l’UPI disposent des locaux collectifs de l’établissement. La convention avec un SESSAD, la co-responsabilité de ce dernier dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé des jeunes, permettent de déterminer si les aides nécessaires doivent être mises en place dans ou hors de l’établissement.

Si les actions sont conduites dans l’établissement, le principal met à disposition des intervenants extérieurs les locaux nécessaires à leur action, les moyens matériels restant à la charge du SESSAD.

Il serait souhaitable que l’implantation des UPI s’effectue dans des collèges qui bénéficient déjà de la présence d’une infirmière et d’une assistante sociale.

Si les actions sont conduites à l’extérieur et ne peuvent l’être en dehors des heures scolaires, le principal du collège accordera sur demande écrite des parents, les autorisations d’absence nécessaires.

Ces dispositions sont également valables dans le cas où un élève handicapé bénéficie d’une intégration individuelle à temps complet dans une classe ordinaire. On veillera toutefois à préserver, au maximum, les temps de présence des élèves dans les classes.

La participation active du professeur responsable de l’unité pédagogique d’intégration aux réunions pédagogiques de l’établissement doit garantir la bonne intégration du fonctionnement de l’unité dans le collège, la collaboration efficace des autres enseignants, la qualité de l’action commune. Lorsque les élèves de l’UPI sont intégrés à temps partiel dans des classes ordinaires, l’enseignant spécialisé peut participer au conseil de ces classes.

 

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Notes

(1) Publié au BOEN n° 28 du 23 février 1989.

(2) Circulaire interministérielle du 30 octobre 1989 – § 1 (BOEN du 14-12-1989).

(3) Idem.


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 11:00:00