Fixation de l’indemnité de fonctions particulières
pour les AESH référents
Fixation de l’indemnité de fonctions particulières – Accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent
Arrêté du 23 octobre 2020
J.O. du 24-10-2020 – B.O.E.N. n° 42 du 5 novembre 2020
NOR : MENH2020034A
MENJS – DGRH B1-3 – MEFR – MTFP – Ministre délégué auprès du MEFR chargé des comptes publics
Vu décret n° 2020-1287 du 23-10-2020
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Article 1
Le montant annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2020
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