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Modification de la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+

 

Arrêté du 4 février 2019


B.O.E.N. n° 9 du 28 février 2019
NOR  : MENE1900056A
MENJ - DGESCO B3-2

Vu Code de l’éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1 ; arrêté du 24-4-2017


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Article 1

L’arrêté du 24 avril 2017 susvisé est complété ainsi qu’il suit par l’entrée en réseau d’éducation prioritaire renforcé de trois écoles :

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

Article 3

Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

Fait le 4 février 2019

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart


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