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Obligations de service des personnels enseignants du premier degré

 

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

Modifié par le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 (qui a ajouté les articles 3-1 et 3-2).


Personnels enseignants du premier degré
J.O.R.F. du 3 août 2008
B.O.E.N. n° 32 du 28 août 2008
R.L.R. : 720-2
NOR : MENH0812394D
MEN – DGRH B1-3

Vu code de l’éducation, not. art. L. 521-1 et L. 912-1 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 61-1012 du 7-9-1961 mod. ; D. n° 89-122 du 24-2-1989 mod. ; D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod. ; D. n° 2007-1470 du 15-10-2007 ; avis du C.T.P. ministériel du 17-4-2008 ; le Conseil d’État (section de l’administration) entendu


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Article premier

Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, et d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l’article 2.

Article 2

I. – Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l’article 1er sont réparties de la manière suivante :

II. – Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves.

Article 3

Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au cinquième alinéa de l’article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé.

Article 3-1

Dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, le service d’enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l’article 1er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire.

La réduction mentionnée à l’alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale.

Article 3-2

I. – Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l’accomplissement d’un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles assurent les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit.

Leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi.

II. – Les heures d’enseignement accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application de l’article 1er du présent décret donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel.

III. – L’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent.

Article 4

Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.

Article 5

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008

Par le Premier ministre :
François FILLON
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éric WOERTH
Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique
André SANTINI


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