Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

 

Montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté

 

Arrêté du 10 mai 2017


J.O.R.F. n° 0110 du 11 mai 2017 – texte n° 65
NOR : MENH1713910A

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté,
Arrêtent :


*   *   *
*

Article 1

Le montant annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 1 765 .

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.


La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l’économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert


*   *   *
*

Informations sur cette page Retour en haut de la page
Valid XHTML 1.1 Valid CSS
Dernière révision : mercredi 29 novembre 2017 – 21:50:00
Daniel Calin © 2014 – Tous droits réservés