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Arrêté du 23 juillet 2020


Bulletin officiel n° 32 du 27 août 2020
NOR : MENE2020694A
MENJS – DGESCO B2-3

Vu Code de l’éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1 ; arrêté du 24 juillet 2018 ; avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale du 8 juillet 2020


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Article 1

L’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit par la sortie de réseau d’éducation prioritaire de deux collèges qui ferment :

Académie Département Commune UAI Patronyme
Dijon YonneAuxerre 0890056C Bienvenu Martin
Lille Nord Hautmont 0590099M Auguste Perier

 

Article 2

L’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

Lire :

Académie Département Commune UAI Patronyme
Rennes Ille-et-Vilaine Val-Couesnon 0350052S Pierre Perin

Au lieu de :

Académie Département Commune UAI Patronyme
Rennes Ille-et-Vilaine Tremblay 0350052S Pierre Perin

 

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

 

Article 4

Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

 

Fait le 23 juillet 2020



Pour le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray


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