La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires

 

Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992

Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

B.O.E.N. n° 47 du 10 décembre 1992
NOR : MENL9250492C

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La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires (Z.E.P.) constitue l’un des volets essentiels de la politique éducative du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Dans les zones difficiles, comme dans le reste du pays, il convient de permettre à tous les élèves de réussir à l’école et d’acquérir une qualification en vue de la meilleure intégration possible.

Il ne s’agit donc en aucune façon de réviser à la baisse les objectifs du système éducatif au prétexte que l’action pédagogique y serait plus difficile. Le choix politique fait avec la création des Z.E.P. est en effet tout autre. Les Z.E.P. témoignent du refus de voir se développer dans notre pays une école à plusieurs vitesses et de la volonté d’assurer le plus possible égalité et justice dans le système éducatif. Ce choix est aussi un défi : l’école s’inscrit en effet dans une société où de profondes inégalités continuent à exister et où la situation de certains quartiers tend à se dégrader.

L’expérience de ces dix dernières années montre cependant que ce défi peut être relevé et que les Z.E.P. ont joué un rôle très positif (voir les rapports des Inspections générales et de la direction de l’Evaluation et de la Prospective). Les succès sont dus à la qualité des projets élaborés par les personnels des établissements en Z.E.P., à la qualité des rapports qu’ils ont su tisser avec leurs partenaires de l’environnement social et tout particulièrement au travail et à l’engagement de tous.

À partir de cet acquis, très largement reconnu, il faut aujourd’hui consolider la politique éducative dans les Z.E.P. en prenant d’abord le temps et les moyens d’aller plus loin en matière d’évaluation. Il est nécessaire de mener cette année, dans chacune des Z.E.P., une évaluation interne et externe complémentaire de celles des Inspections générales et de la direction de l’Evaluation et de la Prospective (D.E.P.).

Les responsables et coordonnateurs évalueront, ainsi, avec les chefs d’établissement, les I.E.N. et les personnels des Z.E.P., les résultats des actions menées dans les écoles et les établissements de la Z.E.P. À cette évaluation interne s’ajoutera celle qui est menée par les corps d’inspection (I.E.N. et I.P.R.-I.A.) à la demande du recteur dans le cadre du plan de travail académique.

Ces deux types d’évaluation porteront essentiellement sur :

• Les résultats des élèves. On s’appuiera sur les données des évaluations nationales en complément des évaluations menées localement à l’initiative des enseignants ;
• Les pratiques pédagogiques mises en oeuvre par les enseignants et leur degré d’adaptation aux problèmes des élèves ;
• Le fonctionnement institutionnel des Z.E.P. :
  • Mode d’intervention des responsables et des coordonnateurs ;
  • Mode de fonctionnement du partenariat.

La programmation engagée en 1992 sera donc prolongée durant l’année scolaire 1993-1994. La nouvelle programmation débutera en septembre 1994 après avoir été préparée durant l’année 1993-1994.

La synthèse des évaluations – internes et externes – est donc un élément essentiel qui sera pris en compte pour la nouvelle carte des Z.E.P.

Cette circulaire reprend pour l’essentiel l’esprit de celle n° 90-028 du 1er février 1990, ci-avant et réaffirme :

• La priorité qui doit être accordée aux Z.E.P. ;
• Leur objectif premier qui est l’amélioration significative des résultats scolaires des jeunes.

Elle précise certains points qui doivent permettre la consolidation de cette politique :

• L’amélioration des conditions de l’enseignement ;
• L’amélioration de l’image et du fonctionnement même des Z.E.P. ;
• L’amélioration de la situation des enseignants.

 

A) L’amélioration des conditions de l’enseignement dans les Z.E.P.

La politique des Z.E.P. doit s’attacher à promouvoir tout ce qui concourt à la qualité de l’enseignement, au développement des capacités cognitives et à l’éclosion des talents multiples.

Dans les écoles et établissements en Z.E.P., si les objectifs sont identiques, les moyens d’y parvenir sont différents : les méthodes pédagogiques, l’organisation scolaire et les dispositifs de l’environnement éducatif doivent être adaptés aux caratéristiques des élèves et de la situation locale.

Les axes de la politique éducative doivent être affirmés avec force dans les Z.E.P. À cet égard, il faut rappeler la nécessité :

• De développer l’accueil à deux ans dans les écoles maternelles des Z.E.P. ;
• De supprimer les classes surchargées en Z.E.P. ;
• D’instituer des liaisons suivies entre l’école et le collège ;
• De veiller à ce que les élèves des Z.E.P. soient en mesure de faire des choix larges et réalistes en matière d’orientation. Les activités en Z.E.P. constitueront l’une des priorités des projets des Centres d’information et d’orientation. Les programmes d’information sur les métiers, le marché du travail, l’entreprise, et d’aide à l’orientation par le développement des projets personnels devront faire l’objet d’attentions particulières tant de la part des établissements que des C.I.O. ;
• De garantir l’accès de tous les enfants à toutes les activités scolaires par la prise en charge de certains coûts éducatifs connexes (équipements sportifs, licences, sorties...) ;
• De s’attacher à ce que le partenariat soit encore amélioré. L’école a besoin de la convergence des efforts de tous pour être pleinement efficace auprès des jeunes en difficulté. La pertinence des projets et des actions ainsi que le professionnalisme des partenaires font toute la valeur de cette démarche.

Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies pour que l’amélioration de l’enseignement soit effective.

1. La maîtrise de la langue

La maîtrise de la langue est la première condition de la réussite scolaire (et ultérieurement sociale) de l’élève. Toutes les disciplines et activités doivent concourir à l’apprentissage du français écrit et parlé dans le premier et le second degrés.

2. La sécurité

La réussite scolaire exige un climat de sérénité qui doit être activement recherché. Ceci nécessite d’une part, fermeté, rigueur et équité, et d’autre part la capacité de gérer rapidement les problèmes fréquents liés à la sécurité. Des groupes d’action locale pour un établissement ou un ensemble d’établissements proches (voir la circulaire n° 92-334 du 13 novembre 1992) doivent être mis en place si nécessaire.

3. La santé et l’environnement social

Dans la plupart de ces quartiers, les problèmes de santé, de nutrition, d’hygiène, de sexualité, nécessitent une réflexion particulière et des actions spécifiques impulsées par les personnels de santé (médecins, infirmières) et les personnels sociaux (assistantes sociales).

L’objectif à atteindre est d’instaurer un véritable partenariat local entre les établissements, les services propres à l’Éducation nationale et les services de santé, les services sociaux du quartier et de la ville.

Les actions prioritaires auront pour objectif :

• La prévention des conduites à risques ;
• Le suivi des jeunes dans et hors de l’école ;
• La recherche des solutions aux problèmes de santé dans le cadre d’une prise en charge globale des difficultés rencontrées par les jeunes ;
• Le développement d’actions d’éducation à la santé mettant l’accent sur les règles d’hygiène et l’amélioration des rythmes de vie ;
• La lutte contre l’absentéisme.

Chaque Z.E.P. devra ainsi être dotée d’un comité d’environnement social pour la fin de 1993, afin que toutes ces questions puissent être traitées avec tous les partenaires.

Chaque projet d’école, d’établissement et de zone comportera un volet spécifique portant sur les actions sociales et de santé.

4. Les enseignements artistiques et l’action culturelle

Un effort particulier doit être fait pour que les jeunes des Z.E.P. aient un accès facilité à des pratiques et à des lieux culturels diversifiés.

De même que les services compétents des rectorats et des inspections académiques renforcent l’attention apportée à ces publics, des instructions ont été données aux directeurs régionaux des Affaires culturelles pour que ceux-ci apportent aux acteurs des Z.E.P. un concours significatif. Des crédits sont inscrits à cet effet au budget de 1993 afin de promouvoir le développement des enseignements artistiques et des programmes culturels, dans les établissements classés en Z.E.P.

4.1. Développer les enseignements artistiques en Z.E.P.

On veillera à :

• Généraliser l’ouverture d’ateliers de pratiques artistiques en collèges et en lycées professionnels, les classes culturelles à l’école primaire dans les Z.E.P. ;
• Développer les filières d’excellence : classes à horaires aménagés en primaire et collège, options artistiques au lycée.

4.2. Développer l’action culturelle en Z.E.P.

Les jumelages entre un établissement culturel support et un ensemble d’établissements scolaires constituent le moyen d’assurer aux élèves comme aux enseignants, l’environnement culturel complémentaire à tout enseignement.

Plus largement, des plans locaux d’éducation culturelle conclus entre collectivités territoriales, professionnels de la culture, associations et établissements scolaires permettront de résoudre ensemble les problèmes tarifaires ou de transports inhérents à l’action culturelle, les problèmes de postes nécessaires à cette animation. Une Z.E.P. jumelée avec un établissement culturel pourrait à son tour avoir un effet d’entraînement plus large auprès de la communauté scolaire d’une ville ou de toute autre entité géographique.

4.3. Faire de l’établissement scolaire en Z.E.P. un véritable lieu ressource en matière culturelle

• Par l’implantation systématique d’une B.C.D. ou d’un C.D.I. largement ouvert, dans tout établissement scolaire placé en Z.E.P. : ouverture en dehors des heures de classe, ouverture sur le quartier aux familles, conventions avec les bibliothèques municipales pour le renouvellement du fonds de livre, etc.
• Par le développement des ateliers de lecture et d’écriture dans le primaire et au collège ainsi que de toute expérience de promotion de la lecture et de l’écriture, en lien avec des partenaires extérieurs. Les Z.E.P. pourront être un terrain d’expérimentation des nouveaux ateliers-lecture en cours d’élaboration.
• Par la création ou l’aménagement de lieux culturels dans les établissements scolaires consacrés à l’information sur la vie culturelle ou la pratique artistique.

5. L’éducation physique et sportive et les activités sportives

L’éducation physique et sportive doit tenir une place importante dans les écoles et les établissements du second degré. Ces enseignements sont de nature à favoriser la socialisation des jeunes et à les valoriser.

Dans le même esprit, le développement des activités sportives sera résolument mené autour et en relation avec les écoles et établissements. Ces activités structurent les personnalités et le “temps libre” des jeunes.

La prise en charge partielle des licences sportives par les crédits Z.E.P. doit permettre aux élèves des Z.E.P. de participer davantage à ces activités dans le cadre de l’association sportive de l’établissement. Par ailleurs, les relations avec les autres dispositifs mis en place par le ministère de la Jeunesse et des Sports seront vivement encouragées (J. Sports, Ticket-sport).

6. Les études dirigées

La réussite scolaire passe, aussi, pour ces jeunes, par le soutien, et le suivi individualisé, dont ils ne bénéficient pas toujours de la part de leur entourage immédiat.

Un programme d’études dirigées sera développé dans les Z.E.P., à l’initiative des inspecteurs de l’Éducation nationale, des chefs d’établissements, sous l’impulsion des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale en partenariat avec les collectivités locales.

Ce programme permettra l’accueil des jeunes tout au long de la journée dans le but de leur fournir les aides nécessaires. Il sera articulé sur les actions d’accompagnement scolaire existant dans l’environnement des écoles et établissements. Ce programme est financé par l’État et les collectivités locales.

 

B) L’amélioration de l’image et du fonctionnement des Z.E.P.

L’analyse faite du fonctionnement des Z.E.P. ainsi que de leur image dans l’environnement (rapport des Inspections générales et études de la D.E.P.) montre la nécessité d’apporter des améliorations dans certains domaines.

1. L’amélioration de l’image DES Z.E.P.

Tous les moyens de valorisation des établissements en Z.E.P. doivent être recherchés. Ce principe inscrit dans la circulaire du 1er février a jusqu’alors trouvé trop peu d’échos.

1.1. L’innovation pédagogique

Les Z.E.P. doivent s’affirmer comme des “espaces d’innovation pédagogique”, ce qu’elles sont déjà en maints endroits à la fois grâce à la qualité des projets et aux actions menées. L’implantation d’équipements modernes (audiovisuel, micro-informatique, configurations techniques modernes en bureautique, productique, etc.) et de formations valorisantes sera systématiquement recherchée.

Des bourses de jumelages seront attribuées aux établissements des Z.E.P. qui mèneront des actions communes avec des écoles et des établissements de divers pays européens, mais aussi des écoles ou établissements de divers quartiers ou régions de France (voir instruction particulière).

1.2. L’organisation des formations et leur diversification

Un effort doit être fait pour diversifier les formations offertes aux élèves en Z.E.P. ou provenant des Z.E.P. par :

• L’ouverture de sections de techniciens supérieurs ou de classes préparatoires aux grandes écoles permettant d’accueillir les élèves des Z.E.P. soit sur place, soit à proximité ;
• La diversification des options offertes ;
• La création de sections sportives ;
• La mise en place des sections européennes ;
• La participation des établissements en Z.E.P. aux programmes Lingua, Petra qui doit être augmentée de manière très significative.

Des opérations de communication et d’explication des initiatives prises dans ces domaines sont à entreprendre tant en direction des familles et de l’environnement social, que du monde économique.

2. Le renforcement du pilotage des Z.E.P.

Il faut préciser le sens des dispositions de la circulaire n° 90-028 concernant les structures et le pilotage des Z.E.P. en rappelant le rôle essentiel que jouent les I.E.N. et les chefs d’établissement dans le dynamisme des Z.E.P.

Le conseil de la Z.E.P. et tous les acteurs veillent à la qualité du projet de zone et au respect des priorités qui sont les siennes dans le cadre des orientations nationales et académiques. Ce projet est contractualisé entre les partenaires, le responsable de la Z.E.P. et les établissements scolaires. Il s’appuie sur les projets d’écoles et d’établissements et exprime la volonté commune de voir des actions transversales articulées avec celles des projets d’écoles et d’établissements. L’inspecteur d’académie approuve le projet de zone comme les autres projets.

Dans toutes les académies et tous les départements, les groupes de pilotage légers et opérationnels doivent être mis en place afin de renforcer le suivi et le pilotage des Z.E.P.

• Le groupe académique assure la cohérence de la politique éducative en Z.E.P. Le conseil académique de l’Éducation nationale suit cette politique qui constitue l’un des volets de la politique académique.
• Au niveau départemental, le groupe de pilotage associera les représentants des divers partenaires. Le conseil départemental de l’Éducation nationale suit la politique éducative des Z.E.P.

2.1. Le responsable et le coordonnateur de la Z.E.P.

Il est nécessaire d’être très vigilant dans la désignation des responsables et coordonnateurs, dans les conditions d’exercice de leurs tâches et dans l’investissement personnel du responsable de la Z.E.P. dans ce rôle.

Le responsable de la Z.E.P. est désigné et investi de cette responsabilité par le recteur sur proposition de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

Il préside le conseil de zone et représente la Z.E.P. dans les diverses instances citées ci-dessus (ou s’y fait représenter). Quelle que soit son appartenance (1er ou 2e degré), il suit tous les aspects du programme que les actions se déroulent en écoles ou en collèges.

Le coordonnateur de la Z.E.P. est un enseignant de terrain désigné par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. Étant nommé dans une école ou un établissement classé en Z.E.P., il bénéficie des avantages qui s’attachent à cette situation. Il est déchargé de service. Il travaille sous l’autorité du responsable.

Responsable et coordonnateur de la Z.E.P. reçoivent une lettre de mission de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, précisant leurs missions et leur responsabilité. Celui-ci veille à leur complémentarité (1er et 2e degrés) et rappelle les orientations académiques de la politique des Z.E.P.

C’est ainsi que responsable et coordonnateur doivent s’engager pour la durée de la programmation et que le coordonnateur doit avoir les moyens d’assumer les tâches qui sont les siennes. Le conseil de la Z.E.P. se préoccupera de la manière de pourvoir à ces besoins.

2.2. Les conseils des Z.E.P. et les conseils de quartiers

Dans les quartiers qui bénéficient de la politique de la ville, les diverses instances qui existent doivent souvent être mieux articulées et coordonnées pour davantage d’efficacité au service des jeunes, dans l’esprit de la circulaire du 1er février 1990.

Le conseil de Z.E.P. est présidé par le responsable de la Z.E.P., et rassemble tous les directeurs d’école et les chefs d’établissement dont le rôle est particulièrement important, auxquels s’adjoignent les partenaires, les élus, les représentants des parents d’élèves. On prévoiera également dans chaque conseil de zone la participation de trois à cinq enseignants, un agent administratif, technique, ouvrier et de service, et un gestionnaire choisis parmi ceux qui siègent aux conseils d’école et d’administration des établissements.

Le conseil de Z.E.P. contribue à l’élaboration du projet de zone, suit le déroulement des programmes d’actions et les modalités d’utilisation des moyens attribués à la Z.E.P.

Conseil de zone et conseil de quartier (D.S.U.) - le cas échéant - doivent organiser leur liaison, c’est ainsi que le coordonnateur de la Z.E.P. est associé à l’équipe opérationnelle du chef de projet du quartier, et que de la même façon, le chef de projet est associé aux travaux du conseil de Z.E.P.

Selon des formes différentes, adaptées aux enjeux, le conseil de Z.E.P. est en relation avec d’autres instances. C’est le cas du conseil communal de prévention de la délinquance, du comité d’environnement social, du groupe d’action locale pour la sécurité le cas échéant mais aussi la mission locale, les associations qui interviennent dans le projet éducatif ou encore les groupes de travail locaux “aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes”, ainsi que les services de la Protection judiciaire de la jeunesse. Chacun apporte son concours spécifique au conseil de Z.E.P.

3. La gestion des crédits en Z.E.P.

Les sources de crédits attribués aux actions éducatives en Z.E.P. sont multiples, rendant la gestion financière parfois difficile.

Il convient de s’appliquer à faire en sorte que les procédures soient simplifiées au maximum et que les crédits délégués soient dépensés dans les délais.

À cet égard, l’agent comptable d’un E.P.L.E. sert de support à la gestion financière et comptable.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale met en place ce dispositif après accord entre les écoles et établissements de la Z.E.P. Les écoles maternelles et élémentaires en bénéficieront au même titre que les collèges. Une procédure de gestion simple sera clairement indiquée aux directeurs d’écoles, maternelles et élémentaires, à l’initiative de l’ordonnateur et de l’agent comptable de l’établissement support, dans le respect de la réglementation en vigueur (voir le dispositif “École ouverte”).

Pour ce qui est des crédits pour les Z.E.P., il convient de veiller à leur attribuer :

• La part des crédits de droit commun qui doit leur revenir, dans le cadre des priorités qui sont à accorder aux Z.E.P. en gestion ordinaire (crédits d’actions pédagogiques et du Fonds d’aide à l’innovation) ;
• Par ailleurs, les crédits spécifiques destinés aux Z.E.P. ayant été abondés de 50 MF au titre des mesures nouvelles du budget 1993 dont 10 MF au titre des enseignements artistiques, les moyens globaux accordés aux Z.E.P. doivent être en augmentation significative en s’appuyant sur les projets d’écoles, d’établissements, de zone qui le justifient.

Enfin, s’ajoutent à ces moyens, les crédits des divers partenaires extérieurs à l’Éducation nationale et notamment ceux qui sont attribués dans le cadre de la politique de la Ville qui peuvent être gérés sur le même mode.

 

C) L’amélioration de la situation des personnels en Z.E.P.

1. La gestion des personnels en Z.E.P.

Des mesures ont été décidées pour prendre en compte les situations de travail en milieux difficiles.

En plus du dispositif mis en place depuis deux ans pour la mutation, ces mesures nouvelles s’ordonnent autour des trois axes : agir sur la notation pour permettre une accélération de la carrière de ces personnels au sein de leur corps, agir sur l’accès au grade supérieur du corps, agir sur l’accès à un corps supérieur.

1.1. Les personnels du premier degré

Les inspecteurs de l’Éducation nationale s’attacheront à intervenir le plus souvent possible auprès des enseignants du premier degré non seulement pour les aider dans leur tâche mais aussi pour évaluer leur travail, de telle sorte que les intéressés soient notés au moins avec autant de fréquence que leurs collègues n’exerçant pas en Z.E.P. Il conviendra que les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale arrêtent les notes des intéressés en tenant compte de leurs conditions d’exercice, et facilitent ainsi leur avancement si leur engagement et la qualité de leur travail sont reconnus. Cela permettra aux intéressés d’accéder dans les meilleures conditions de durée le cas échéant à l’échelon supérieur à celui auquel ils se trouvent, à la hors-classe des professeurs des écoles (à partir du mois de septembre 1994) ou au corps de professeurs des écoles, s’ils sont instituteurs.

Par ailleurs, les instituteurs peuvent accéder au corps des professeurs des écoles par la voie d’un concours interne qui leur est réservé. Ce concours comprendra désormais une épreuve orale facultative permettant aux candidats de montrer leur connaissance de la dimension éducative de la politique de développement social urbain et de faire état de l’expérience qu’ils auront pu acquérir en la matière.

En ce qui concerne les mutations au sein des départements, les inspecteurs d’académie devront, dès cette année, après concertation avec les organisations syndicales et en fonction des outils de gestion dont ils disposent, intégrer dans les barèmes de mutation pour la rentrée 1993 le critère Z.E.P.

Il est nécessaire que la déclaration des postes vacants ou susceptibles de l’être soit assortie des sujétions et spécificités qui leur sont propres, afin que les candidats soient clairement informés.

Une instruction spécifique précisera ces dispositions.

1.2. Les personnels du second degré

La notation des enseignants particulièrement dynamiques et motivés doit être fixée dans la perspective d’un avancement accéléré. Il est donc demandé aux recteurs de majorer de façon substantielle la note administrative de ces enseignants. Il est demandé aux inspecteurs I.P.R.-I.A., I.E.N., de les inspecter régulièrement et de prendre en compte, dans la notation pédagogique, les conditions de travail dans ces établissements.

Les modalités d’accès au grade supérieur d’un corps permettent d’ores et déjà de prononcer les nominations hors barème pour des personnels exerçant en Z.E.P. (note de service n° 91-318 du 5 décembre 1991). Les recteurs doivent utiliser ces possibilités de nomination chaque fois que, par son engagement et la qualité de son travail, un enseignant se sera distingué.

S’agissant de l’accès au corps des agrégés, les recteurs doivent veiller à la présence, dans leurs propositions, d’un nombre conséquent d’enseignants exerçant en Z.E.P. et remplissant les conditions statutaires.

Une instruction spécifique précisera ces dispositions.

1.3. Les personnels de direction

Depuis la rentrée de 1990, les nominations prennent en compte plus systématiquement la motivation des candidats, ainsi que leur expérience éventuelle des milieux difficiles, mais aussi les caractéristiques globales de l’établissement et de son environnement.

Il est nécessaire que les candidats à ces postes difficiles mais valorisants s’informent précisément des conditions d’exercice de la fonction. Les recteurs leur fourniront toutes les informations nécessaires.

À partir de la rentrée 1993, le temps passé à la direction d’un établissement classé en Z.E.P. sera particulièrement pris en compte dans la procédure de mutation.

1.4. Les personnels ATOS

Des instructions ont déjà été données aux recteurs afin que les barèmes de mutation soient aménagés pour les opérations de mutation en vue de la rentrée 1993 (N.S.). Cette mesure concerne ceux des agents qui ont exercé leurs fonctions pendant trois ans au moins, dans une Z.E.P.

Par ailleurs, la note n° 3256 + du 31 juillet 1992 expose clairement que les promotions au choix des agents seraient faites en tenant compte des difficultés d’exercice des fonctions. Les mêmes dispositions sont prises pour les avancements de grade (infirmière en chef, assistante de service sociale principale...).

C’est ainsi que les recteurs recevront donc des instructions pour privilégier la promotion ou l’avancement des agents dont l’affectation en Z.E.P. implique des sujétions particulières.

2. La formation initiale et continue dans les Z.E.P.

La formation est un élément constitutif de la politique des Z.E.P.

2.1. La formation initiale

Les Z.E.P. offrent aux futurs enseignants un terrain riche de situations scolaires et sociales diverses, et d’innovations pédagogiques.

Tous les futurs professeurs au terme de la formation en Institut universitaire de formation des maîtres devraient avoir une connaissance précise des objectifs des Z.E.P. et avoir été sensibilisés aux stratégies pédagogiques et didactiques qui s’y développent. Ils auront eu l’occasion au moins une fois au cours des deux années de formation d’être en contact avec une Z.E.P. selon des modalités propres à chaque I.U.F.M. et compte tenu du potentiel de chaque académie.

Un dispositif d’association entre l’I.U.F.M. et des Z.E.P. doit permettre de définir par contrat les activités les plus aptes à favoriser cette sensibilisation des futurs professeurs : stages en établissement de Z.E.P., actions de formation animées avec des acteurs de Z.E.P., participation de l’I.U.F.M. à des projets Z.E.P., capitalisation d’expériences et d’innovations. Ce contrat est établi entre le directeur de l’I.U.F.M. et les I.E.N. et chefs d’établissement de la Z.E.P., le recteur l’approuve.

De cette façon, comme aussi par des activités de recherche, l’I.U.F.M. contribuera à développer les compétences professionnelles dont les Z.E.P. ont besoin et ce faisant à promouvoir une image positive des situations de travail en Z.E.P.

2.2. La formation continue

Celle-ci doit systématiquement faire l’objet d’un des volets du projet de zone et les missions académiques de la formation professionnelle de l’Éducation nationale et les inspecteurs d’académie y répondront de manière prioritaire en donnant un crédit de formation continue de huit journées par année scolaire à chaque enseignant en Z.E.P., sur la durée de chaque programmation Z.E.P., pour le premier et le second degrés.

Une instruction complémentaire précisera les modalités d’organisation de ces programmes d’établissements, d’écoles et de zones.

Cette formation continue s’inscrit en termes de contenus dans la suite logique de la formation initiale et contribue à développer les compétences des enseignants dans les domaines suivants :

• Prévention des difficultés scolaires ;
• Diagnostic des difficultés d’apprentissage chez les élèves ;
• Construction d’objectifs intermédiaires... ;
• Élaboration de stratégies pédagogiques, mise au point de méthodes de remédiation, etc.

Les modalités de la formation continue s’attacheront à développer tout particulièrement :

• Les situations intercatégorielles (1er et 2e degrés, enseignants et non enseignants...) et interprofessionnelles (personnels de l’Éducation nationale et personnels d’autres départements ministériels ou organismes...) en ayant soin de préciser les contenus.
• Les échanges sur les pratiques et les pédagogies pertinentes adaptées aux difficultés des élèves.
• Certaines de ces actions peuvent être financées au titre des projets de service public de quartier par les préfets (cf. circulaire du 3 février 1992).

Le rôle des Centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants doit être partout précisé : ceux-ci sont une des ressources dont doivent disposer M.A.F.P.E.N. et I.U.F.M. sans que l’on puisse toutefois leur confier la totalité de cette charge.

2.3. L’articulation des formations initiale et continue

Un plan d’accompagnement des enseignants débutants nommés en Z.E.P. sera mis en place dans toutes les académies par l’I.U.F.M. et la M.A.F.P.E.N. Ceux-ci doivent bénéficier au moins pendant la première année d’un soutien significatif dont les modalités sont à arrêter dans chaque académie.

De plus, les personnels nouvellement nommés dans les établissements en Z.E.P. (personnels d’éducation, personnels enseignants, A.T.O.S. – M.I./S.E.) doivent bénéficier d’une information très complète sur le projet de la Z.E.P., de l’établissement. Dans ce cadre, ils prendront connaissance des missions spécifiques qui leur seront imparties et rencontreront les différents partenaires du quartier, de la commune, de la ville : responsables des D.S.U., personnels de la D.A.S., personnels de santé, de police, de justice, etc.

De même, le centre national de formation des personnels d’inspection et de direction s’emploie à introduire dans ces programmes de formation initiale et continue (dont le Plan national de formation) des actions qui concernent la connaissance des milieux difficiles, celles du partenariat et la réflexion sur les rôles des chefs d’établissement, de leurs adjoints et des corps d’inspection dans ces milieux difficiles.

Un centre de ressources sur les pratiques en milieux difficiles, en cours de création au sein de l’Institut national de recherche pédagogique, avec le concours de l’université Paris VIII ainsi que de nombreuses autres universités, servira d’appui pour ces actions de formation qui pourront ainsi devenir de véritables programmes d’accompagnement de la politique des Z.E.P.

Ce centre sera, par ailleurs, directement accessible à tous et les recherches et études menées en Z.E.P. par les universités, les I.U.F.M., l’I.N.R.P. et dont le nombre doit être développé, l’alimenteront systématiquement.

Je vous demande de tout mettre en oeuvre pour que les mesures exposées ci-dessus soient concrétisées dans les meilleurs délais. Un rapport sur la réalisation de ces mesures sera adressé à la direction des Personnels d’inspection et de direction pour la rentrée 1993.

Vous connaissez l’importance que j’attache aux Z.E.P. qui doivent permettre à tous les élèves de réussir à l’école et d’acquérir une qualification.

Les Z.E.P. doivent contribuer de façon déterminante à faire de l’école un espace de justice et d’égalité.

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