Zones d’éducation prioritaires

 

Circulaire n° 97-233 du 31 octobre 1997

Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

B.O.E.N. n° 40 du 13 novembre 1997
R.L.R. 510-1 ; 520-0
NOR : SCOB9703295C

Texte adressé aux recteurs d’académie

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La relance de la politique des zones d’éducation prioritaires constitue l’une des priorités du gouvernement, ainsi que le Premier ministre Lionel Jospin l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale. L’année 1997-98 doit nous permettre de préparer et de mettre en oeuvre une politique volontaire et ambitieuse visant avant tout à faire réussir les enfants des écoles et des établissements particulièrement défavorisés. Notre objectif est d’inscrire cette politique durablement et dès la rentrée 1998, à tous les niveaux de responsabilité du système éducatif.

 

Les grands objectifs

1. Quinze ans d’existence ont permis aux ZEP de s’affirmer et de conquérir une légitimité. Elles ont résisté aux silences, aux abandons, aux critiques et au scepticisme. Cette résistance, positive, peut cependant receler un danger, celui de la marginalisation. En travaillant pour les ZEP, je veux que nous travaillions pour l’ensemble du système éducatif : les élèves des ZEP ne sont pas différents des autres, mais ils connaissent des conditions de vie plus difficiles. L’école, comme partout, doit leur apporter l’acquisition des savoirs, la construction d’une culture commune, l’éducation à la citoyenneté et la formation qui permet l’insertion sociale. L’école doit être aussi ambitieuse pour eux que pour les autres : l’objectif en ZEP, comme ailleurs, est celui de la réussite scolaire.

2. Les enseignants des ZEP, ne sont pas non plus différents des autres. Ils exercent le même métier. Ils doivent avoir les mêmes exigences. Mais les conditions d’exercice de leur métier sont plus difficiles qu’ailleurs. Ils doivent donc être davantage soutenus. Il en est de même de l’ensemble des personnels d’écoles et des collèges en ZEP. La réussite des élèves repose en effet sur la qualité des acteurs, leur professionnalisme, leur engagement et leur volontarisme.

3. Il nous faut ensuite repenser l’aménagement du territoire scolaire. L’éducation nationale a su briser le dogme de l’uniformité en donnant plus à ceux qui ont moins. Il nous faut maintenant aller plus loin, en analysant plus finement les difficultés spécifiques, par exemple de certaines zones rurales, en répartissant les moyens dont nous disposons sur des bases encore plus différenciées, en adaptant leur utilisation aux besoins particuliers des écoles et des établissements, en renforçant les liens des ZEP avec les bassins d’emplois et la politique de la ville. Il nous faut également renouveler le dialogue entre le ministère et les académies pour que l’attribution des moyens aux académies soit fonction de critères qualitatifs.

4. Nous savons maintenant que les ZEP qui réussissent, y compris et surtout dans les situations extrêmement difficiles, ont pris le parti de recentrer leur projet sur les apprentissages des élèves. Il convient d’affirmer clairement cette priorité. Mais il ne s’agit ni de fermer l’école sur elle-même, ni de réduire les apprentissages à leur strict minimum. Ce recentrage sur les apprentissages doit être entendu au sens large : l’acquisition des langages, des sciences et des humanités, l’éducation au civisme, l’éducation artistique et l’éducation physique et sportive. Pour atteindre cet objectif d’amélioration de la réussite scolaire dans les ZEP, je souhaite développer la scolarisation à deux ans qui peut permettre, si elle s’effectue dans de bonnes conditions, aux enfants de milieux défavorisés de mieux progresser dans leur structuration du langage, clef de leur réussite future dans l’apprentissage de la lecture.

5. Enfin, il est essentiel de développer un partenariat actif dans les ZEP, que ce soit avec les collectivités locales, les services de l’État et les associations, mais aussi les familles : il nous faut développer les initiatives en leur direction et surtout travailler avec les associations concernées à améliorer la représentation des familles de milieu populaire. Il convient enfin de se rapprocher sans tarder des services de santé, tant les problèmes de santé deviennent criants dans certaines ZEP.

Pour mener cette action, il convient de retrouver l’esprit qui a présidé à la naissance de la politique des ZEP en 1982 et à sa relance en 1990. Il s’agit de mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif, à tous les niveaux, et de leur permettre de prendre des initiatives pour animer les ZEP dans le cadre d’orientations nationales. Trois chantiers sont ouverts : Une consultation nationale pour remobiliser les acteurs des ZEP ; Un nouveau souffle pour les ZEP : les réseaux d’éducation prioritaires et les contrats de réussite des ZEP ; La préparation de décisions concernant les partenaires de la réussite en ZEP

 

Une consultation nationale pour remobiliser les acteurs

J’ai l’intention d’organiser au printemps 1998 des assises nationales des ZEP. Elles seront précédées par des colloques académiques que je vous demande d’organiser. Ces rencontres porteront sur des questions fondamentales telles que les pratiques pédagogiques ou le rôle de la communauté éducative. Elles réuniront les personnels des ZEP, mais aussi leurs partenaires et en particulier les familles et les élus.

Des guides de discussion et d’analyse vous seront remis prochainement de façon à permettre une préparation cohérente et scientifique de ces colloques.

Je souhaite que ces colloques soient préparés dans chaque ZEP en associant les partenaires habituels mais aussi les élèves par un travail préalable avec leurs délégués ; vous ne manquerez pas d’y associer également les écoles ou établissements qui présentent les mêmes caractéristiques bien qu’ils ne soient pas classés en ZEP

La coordination scientifique et matérielle de ces assises sera confiée à un comité de pilotage qui, assisté par le Centre Alain Savary, Centre national de ressources sur les ZEP, produira les outils nécessaires. Le rapport sur les déterminants de la réussite scolaire en ZEP, réalisé par les deux inspections générales, sera diffusé dans toutes les ZEP et pourra ainsi alimenter les débats. Les colloques académiques pourront commencer dès que vous disposerez de ces outils et devront être terminés avant la fin du mois d’avril.

Parallèlement, un questionnaire sera adressé à tous les enseignants des ZEP. Ce questionnaire pourra alimenter les travaux locaux et académiques et l’administration centrale sera chargée d’en effectuer une synthèse nationale.

Cette consultation permettra aux enseignants et à leurs partenaires de faire un bilan collectif de leurs expériences. Nous recueillerons leurs avis et leurs récits d’initiatives pour lutter contre l’échec scolaire. Nous serons plus à même, ensuite, d’orienter les pratiques pédagogiques et d’aménager les structures afin de permettre, à chaque niveau, aux enfants qui n’ont pas acquis les compétences attendues – notamment dans l’apprentissage de la lecture - de résoudre leurs difficultés et de progresser. En effet, s’il est clair que plus le repérage de l’échec est précoce, plus il est facile d’y remédier, il n’en demeure pas moins qu’il convient d’offrir à tous les élèves, quelque soit leur âge, une nouvelle possibilité d’apprendre à lire. Enfin, cette consultation vous permettra d’améliorer encore le pilotage des ZEP que vous aurez commencé à mettre en place dès la fin de cette année civile. Elle me permettra de prendre les décisions définitives qu’appelle la relance des ZEP

 

Un nouveau souffle pour les ZEP : les réseaux d’éducation prioritaires et les contrats de réussite

L’éducation nationale doit s’adapter aux évolutions de la situation sociale en accentuant encore son effort prioritaire en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. Les ZEP restent au centre du dispositif mais nous devons leur donner un nouveau souffle.

1. De la carte au réseau d’éducation prioritaire

Le pilotage des ZEP doit être plus différencié qu’actuellement, aussi bien en ce qui concerne l’attribution des moyens que l’accompagnement des projets ou la formation des personnels. Pour ce faire, il convient de définir, autour des ZEP, des réseaux d’éducation prioritaires constitués d’écoles et de collèges dont la concentration de difficultés mérite une vigilance et une aide particulières.

De même, les ZEP doivent faire l’objet d’une stratégie nuancée, adaptée à la diversité des situations. En effet, s’il existe des ZEP qui réussissent, qu’il faut conforter et valoriser, il en existe aussi qui ont besoin d’une mobilisation en urgence de tous les acteurs. Afin de procéder aux évolutions souhaitables de la carte des ZEP et à la définition des réseaux d’éducation prioritaires, il vous faut établir des critères objectifs, transparents et négociés. Ces critères doivent mesurer la concentration des difficultés sociales, économiques et culturelles. Le seul critère de réussite scolaire des élèves ne doit pas entraîner un retrait de priorité et de moyens. Il convient par ailleurs de définir des ZEP à taille humaine : en effet, l’expérience montre que les ZEP trop étendues posent de nombreux problèmes de pilotage. Il peut donc être nécessaire de définir deux ou trois ZEP là où il n’en existe qu’une actuellement.

Je demande parallèlement au service compétent du ministère de se tenir à votre disposition pour vous apporter toute aide technique dans l’élaboration de ces critères. Puis une cohérence nationale sera recherchée.

Dans un souci de continuité éducative, l’ensemble du dispositif devra s’articuler autour du collège et de son secteur. En ce qui concerne les lycées, leur classement en ZEP ne se justifie pas en général, mais ils peuvent faire partie des réseaux d’éducation prioritaires dès lors qu’ils accueillent, par exemple, des élèves provenant de collèges de ZEP.

La définition de ces actions permettra une gestion souple des ZEP et leur adaptation continue aux évolutions sociales. Enfin, vous veillerez à animer de façon adaptée les ZEP rurales : leurs spécificités appellent en effet des solutions originales qu’il vous appartient de définir avec les acteurs concernés.

2. Le contrat de réussite

Chaque ZEP élaborera un projet qui prendra la forme d’un contrat de réussite (avec le recteur mais aussi avec les partenaires concernés). Ce contrat doit reposer sur un diagnostic de la situation et des résultats obtenus, en identifiant les causes de réussite et d’échec. Il comportera des objectifs précis et des engagements mutuels pour la réussite des élèves. La durée de ces contrats peut être variable selon les académies et les ZEP ; elle devrait cependant être comprise entre un et quatre ans.

En ce qui concerne les moyens, je souhaite que soient améliorées la lisibilité de l’effort prioritaire (postes, heures et crédits) et l’efficacité de leur utilisation : l’objectif est de généraliser une répartition de l’ensemble des moyens de l’académie en fonction des inégalités sociales.

Il convient d’établir les mêmes principes de gestion et de pilotage au niveau national. Pour ce faire, je donne instruction aux services centraux du ministère d’examiner avec vous la situation particulière de votre académie, eu égard à la nature des difficultés rencontrées dans les ZEP, aux résultats obtenus, et au développement des priorités telles que la scolarisation à deux ans.

L’ensemble de ces travaux devra être terminé en février 1998. Le résultat final prendra la forme de projets académiques d’éducation prioritaires dont le pilotage d’ensemble sera confié à la direction des enseignements scolaires que nous prévoyons de mettre en place dans le cadre de la restructuration de l’administration centrale du ministère.

J’ai chargé Mme Catherine Moisan, inspectrice générale, d’une mission d’impulsion et de coordination de la relance de la politique des ZEP. Elle se rendra donc entre novembre et février dans chaque académie pour vous aider à situer les ZEP de votre académie dans l’ensemble national, à effectuer une expertise des déterminants de la réussite scolaire et des critères permettant de faire évoluer la carte.

Elle est également chargée de la coordination de l’ensemble des opérations prévues cette année pour la relance des ZEP

 

Les partenaires de la réussite

1. Les enseignants sont les premiers partenaires de la réussite des ZEP. Il convient de mieux appréhender les spécificités de l’exercice du métier d’enseignant et de chef d’établissement en ZEP, et de souligner les compétences exceptionnelles de certains d’entre eux ; il faudra notamment réfléchir aux modalités de nomination des chefs d’établissement. Je souhaite que vous soyez particulièrement et dès maintenant attentifs à la gestion et à l’accompagnement des personnels, pour éviter les changements parfois trop fréquents dans certaines zones et pour accueillir les nouveaux arrivants. Je vous demande d’inclure cette question dans les programmes de travail académiques des corps d’inspection.

2. Le deuxième champ de réflexion concerne les relations avec les familles. Après une série de discussions avec les associations concernées, je souhaite lancer une campagne nationale sur la représentation des parents des milieux populaires et un travail particulier sur les liens que l’école doit tisser avec les familles touchées par la grande pauvreté

3. Enfin je vais amorcer une discussion avec les collectivités locales, et tout particulièrement les communes ainsi qu’avec la délégation interministérielle à la ville notamment sur quatre sujets :

• La définition de périmètres scolaires visant à diminuer la concentration des difficultés dans les écoles ;
• L’accueil des enfants de moins de trois ans ;
• L’entretien et la rénovation des locaux scolaires des ZEP ;
• Les mesures concernant la santé des enfants de familles très défavorisées.

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