Aménagement du statut scolaire local
en vigueur dans les établissements du premier degré
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Décret n° 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974
J.O. n° 130 du 6 juin 1991
B.O.E.N. n° 33 du 12 septembre 1974
NOR : MENX9100083D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’État, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, et du ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
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Article premier
L’article 1er du décret du 3 septembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d’enseignement religieux.
« Pour les trois dernières années de l’école élémentaire, l’horaire peut être porté par décision du recteur de l’académie à 27 heures, comprenant deux heures d’enseignement religieux, lorsque seront remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. »
Article 2
L’article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit : Au terme « instituteurs » est substitué celui de « personnels enseignants du premier degré ».
Article 3
L’article 3 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit : Le membre de phrase : « Les heures d’enseignement religieux assurées par les instituteurs au-delà de la durée hebdomadaire que fixe l’arrêté du 7 août 1969 susvisé » est remplacé par les dispositions suivantes : « Les heures d’enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré ».
Article 4
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans le département du Bas-Rhin à la rentrée scolaire 1990 et dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle à la rentrée scolaire 1991.
Article 5
Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre d’État, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1991.
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