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Les Instituts Médico-Éducatifs (IME)

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Les autres établissements spécialisés

Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle. Ils sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les DDASS, la grande majorité des IME restent à gestion associative. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli. La plupart disposent d’un internat, mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.

L’essentiel de la réglementation actualisée concernant les IME est inscrite dans le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire).

Voir ci-dessous pour les autres établissements spécialisés.

 

 

Les textes réglementaires des IME   Le paragraphe du Code de l’action sociale et des familles qui réglemente actuellement les IME.   Ce paragraphe résulte de l’intégration dans le Code de l’action sociale et des familles du texte original qui définissait le cadre institutionnel des IME, l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989. Nota bene : l’annexe XXIV concernait initialement les établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés. Elle concernait donc, non seulement les IME, mais aussi ce qu’on nommait alors les instituts de rééducation. Rebaptisés ITEP en janvier 2005, ils ont été alors sortis du cadre de l’annexe XXIV et font depuis l’objet d’une réglementation spécifique. Voir la page consacrée aux ITEP.   Le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés dans les établissements spécialisés.   La circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989, qui encadre le travail dans les IME, en particulier du point de vue pédagogique.   L’ensemble des textes réglementaires régissant les établissements spécialisés.   Les textes réglementaires qui régissent la gestion des établissements spécialisés.   Le référentiel de compétences des enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives (option D).

 

 

Autres ressources sur ce site   L’annuaire des sites Web d’IME.   Deux textes de Daniel Calin : La problématique de la socialisation des enfants handicapés et Quelques commentaires au fil du Rapport Lachaud.   Un texte de Claire Anatole sur la question du “diagnostic” : L’aliénation de l’être au savoir....   L’annuaire des mémoires professionnels Option D en ligne.   La rubrique dédiée sur Le forum des enseignements spécialisés : Travailler en IME.

 

 

Ressources sur d’autres sites   Sur le site Action sociale, un annuaire complet des IME.

 

 

Les autres établissements spécialisés

Même si elle est d’usage très général, l’appellation “institut médico-éducatif” n’est pas vraiment réglementaire : elle n’apparaît pas dans les textes évoqués ci-dessus. Elle n’est ni en droit ni dans les faits réservée aux établissements accueillant des déficients intellectuels. Les établissements accueillant d’autres types d’enfants ou d’adolescents handicapés sont aussi des “institutions médico-éducatives”. De fait, certains de ces établissements ont adopté cette appellation d’IME, même si c’est peu fréquent.

Ces autres établissements médico-éducatifs font l’objet de réglementations spécifiques. Voir les rubriques Handicap auditif, Handicap visuel et Handicap moteur.

Les établissements destinés aux enfants et adolescents polyhandicapés sont souvent nommés IME. Ce sont même souvent des services spécifiques d’IME accueillant des déficients intellectuels “simples”. Ces établissements ou services sont encadrés par un paragraphe spécifique du Code de l’action sociale et des familles.

 

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Dernière révision : vendredi 29 janvier 2010 – 17:40:00