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Les Instituts Médico-Éducatifs (IME)

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Présentation

Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent des enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle. Ils sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les DDASS, la grande majorité des IME restent à gestion associative. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli. La plupart disposent d’un internat, mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.

L’essentiel de la réglementation actualisée concernant les IME est inscrite dans le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire).

Voir ci-dessous pour les autres établissements spécialisés.


Les textes réglementaires

Autres ressources sur ce site


Les autres établissements spécialisés

Même si elle est d’usage très général, l’appellation “institut médico-éducatif” n’est pas vraiment réglementaire : elle n’apparaît pas dans les textes évoqués ci-dessus. Elle n’est ni en droit ni dans les faits réservée aux établissements accueillant des déficients intellectuels. Les établissements accueillant d’autres types d’enfants ou d’adolescents handicapés sont aussi des “institutions médico-éducatives”, dès lors que s’y articulent soins médicaux, éducation spécialisée et enseignements adaptés. De fait, certains de ces établissements ont adopté cette appellation d’IME, même si c’est peu fréquent.

Ces autres établissements médico-éducatifs font l’objet de réglementations spécifiques. Voir les rubriques Handicap auditif, Handicap visuel et Handicap moteur.

Les établissements destinés aux enfants et adolescents polyhandicapés sont souvent nommés IME. Ce sont même souvent des services spécifiques d’IME accueillant des déficients intellectuels “simples”. Ces établissements ou services sont encadrés par un paragraphe spécifique du Code de l’action sociale et des familles.


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Dernière révision : dimanche 06 octobre 2013 – 16:00:00