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Les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)


Présentation

Les SEGPA sont la nouvelle appellation des Sections d’Education Spécialisée (SES), adoptée par la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, mais préparée par des textes antérieurs, dès la circulaire d’orientation n° 89-036 du 6 février 1989.

Elles sont actuellement régies par les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009.

L’orientation en SEGPA est généralement proposée par l’école ou l’établissement scolaire de l’élève. Les parents peuvent formuler eux-mêmes une demande d’admission, mais ils ne le font que très rarement. Cette proposition ou cette demande sont examinées par la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré (CDOEA), instituée par l’arrêté du 7 décembre 2005. La CDOEA émet un avis, transmis aux parents pour accord. Cet avis et la réponse des parents sont transmises à l’Inspecteur d’Académie, qui décide en dernier recours (dans les faits, il est exceptionnel qu’il s’oppose à l’avis des parents).

Les SEGPA sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Par rapport aux classes ordinaires des collèges, elles bénéficient d’un taux d’encadrement très supérieur, d’enseignants formés spécifiquement et d’un enseignement préprofessionnel en sus d’un enseignement général adapté.

La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur-adjoint auprès du principal du collège. Les enseignants responsables des classes sont des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycée d’Enseignement Professionnel (LEP).


Les textes réglementaires
  • L’ensemble des textes réglementaires régissant les SEGPA.
  • Le référentiel de compétences des enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d’enseignement général et professionnel adapté (option F)

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Dernière révision : lundi 27 janvier 2014 – 11:25:00